ECURIE EQUILIBRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ECURIE EQUILIBRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.802.156

Publication

30/07/2013
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6960 Manhaye, Chemin des Ecoliers, 3

(adresse complète)

Objet(s) de ['acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Antoine Frippiat, à Wellin, le dix-huit juillet deux mille treize, en cours

d'enregistrement, il résulte que

. Monsieur Jeanfils, Stéphan Laurent, né à Aye, le 19 octobre 1969 (N.N, ; 691019 04927), domicilié à 6960

Manhaye, Chemin des Ecoliers 3/1.

Monsieur Gadisseux, Pierre-Olivier Alphonse, né à Rocourt, le 10 mars 1975 (N.N.: 750310 12309),

domicilié à 6661 Houffalize, Aux-Cheras, 7,

Ont constitué une société privée à responsabilité Limitée, dénommée : ECURIE EQUILIBRE, ayant son

siège social à 6960 Manhaye, Chemin des Ecoliers, 3, au capital de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros,

représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social, souscrit intégralement par des apports en

numéraire, chacune des parts étant libérée intégralement et dont les statuts s'établissent comme suit ;

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée : ECURIE EQUIL1BRE.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 6960 Manhaye, Chemin des Ecoliers, 36

Article 3. Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

de procéder à l'élevage, l'apprentissage, le dressage, la préparation aux concours et de manière générale

l'éducation de chevaux et autres équidés.

. de former des cavaliers en dressage, jumping ou toute autre spécialité équestre et de donner tout type de

cours pratiques ou théoriques à cet effet.

. de prendre part à tout concours équestre national ou international généralement quelconque.

. de participer à l'organisation ou procéder à l'organisation nationale ou internationale, de concours

équestres, de manifestations équestres, d'opérations de marketing et autres relatifs au monde équestre en

général.

la gestion de carrière sportive, le coaching et le management de cavaliers et de chevaux.

. l'achat, la vente, l'élevage, la préparation et le dressage de chevaux, pour compte propre ou pour compte

de tiers et plus spécialement de chevaux de compétition.

. l'achat, la vente, l'import-export de tous articles et accessoires hippiques, de même que de tous produits

et/ou préparations alimentaires y relatifs.

. l'organisation de tous types d'événements, spectacles, concours, festivals, foires, manifestations, en

rapport avec le sport équestre.

. l'organisation de randonnées, promenades, balades, excursions à cheval, l'organisation de leçons

d'apprentissage à l'art équestre, notamment par l'organisation de stages, séminaires ou conférences.

. la location d'abris, box, étables et tous autres types d'emplacements pouvant servir à héberger et abriter

les chevaux.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations, de nature commerciale, Industrielle, financière, mobilière ou immobilière, ayant un rapport direct ou

indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de

cet objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du Tribunal de commerce

de Maroheen" Famenne, le ,i c4 J)3

mer

Greffe

N° d'entreprise : 0536 " Bod.. 45

Dénomination

(en entier): ECURIE EQUILIBRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise

ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations

nationales et/ou internationales, d'interventions financières ou de toute autre manière et sous quelque forme,

dans toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer, dont l'objet social serait similaire,

analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet

social.

Elle peut acquérir tous biens immobiliers permettant de développer tout ou partie de ses activités.

La société peut exercer des mandats d'administrateur/gérant au sein d'autres sociétés.

Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des

conditions préalables d'accès à la profession.

Article 4, Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (11186ème) de l'avoir social, capital intégralement

souscrit par des apports en numéraire, chacune des parts ayant été libérée intégralement à la souscription.

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre,

Article 14. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque,

Article 11, Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Il est toutefois convenu que toutes opérations immobilières généralement quelconque, de crédit ou de

financement est soumise au préalable à autorisation de l'assemblée générale délibérant à la majorité des trois

quarts des voix.

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise

au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels.

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

§ 4, En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les

droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier,.

Article 19. Exercice social

Volet B - suite

L'exercice social commence ie 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque marnent que ce soit, la liquidation s'opère par te ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET1OU TRANSITOIRES

Le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le ler lundi du mois de juin 2015.

Est désigné en qualité de gérant ordinaire, sans limitation de durée, avec effet en date de ce jour :

Monsieur Gadisseux, Pierre-Olivier, prénommé.

Son mandat s'exerce à titre onéreux; sa rémunération est fixée hors la présence du notaire.

Il dispose des pouvoirs prévus par les statuts pour engager ou représenter !a société,

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire,

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises et contrats signés depuis le ler juillet 2013 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Pouvoirs

Monsieur Jeanfils, Stéphan, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui' confié.

il est décidé d'ouvrir un siège d'exploitation en France, à l'adresse : 14340 Notre Dame d'Estrées, Le Haras des Dames.

Les comparants se reconnaissent informés que des formalités devront être réalisées pour ce faire, formalités à faire par le gérant. Tout pouvoir est donné à Monsieur Gadisseux prénommé, pour effectuer toutes les formalités relatives à l'ouverture de ce siège d'exploitation.

Pour extrait analytique conforme

Il est déposé en même temps :

Une expédition de l'acte constitutif

Antoine Frippiat, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.04.2016, DPT 26.08.2016 16519-0267-013

Coordonnées
ECURIE EQUILIBRE

Adresse
CHEMIN DES ECOLIERS 3 6960 MANHAY

Code postal : 6960
Localité : Dochamps
Commune : MANHAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne