ELECTRICITE MICHEL LOBET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELECTRICITE MICHEL LOBET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.106.625

Publication

26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 21.08.2013 13445-0272-012
05/08/2011
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur Belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Au verso : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.



Si�ge :

N� d'entreprise : Objet de l'acte :

D�nomination : ELECTRICITE MICHEL LOBET

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

6900 Ligni�res-Roy (Marche), rue Al Basse, 10

0-673.g" Io6

constitution

L'AN DEUX MIL ONZE

Le dix-neuf juillet

Par devant Fran�ois BOURGUIGNON, notaire � Marche-en-Famenne

COMPARAISSENT

1. Monsieur LOBET Michel Jean Bertha Ghislain, �lectricien, n� � Marche, le vingt-quatre novembre mil neuf cent soixante-quatre (Num�ro National: 64.11.24 023-96), et son �pouse,

2. Madame POISSEROUX Aime Andr�e Alberte Ghislaine, �ducatrice, n�e �

Ligni�res-Roy, le dix f�vrier mil neuf cent soixante-deux (Num�ro National: 62.02.10182-58). Epoux mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes du contrat de mariage

re�u par le notaire Jean-Fran�ois Pi�rard � Marche, le douze ao�t mil neuf cent nonante-un. Tous deux domicili�s � 6900 Ligni�res-Roy (Marche), rue Al Basse 10.

I. CONSTITUTION

Lesquels comparants d�clarent constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e "ELECTRICITE MICHEL LOBET", dont le si�ge social sera �tabli � 6900 Ligni�res-Roy (Marche), rue Al Basse 10, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (1 86) parts sociales de cent euros (100), qu'ils ont souscrites comme suit :

1) Monsieur Michel LOBET: cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, soit dix-huit mille cinq cents euros (18.500);

2) Madame Anne POISSEROUX: une (1) part sociale, soit cent euros (100);

Soit au total dix-huit mille six cents euros (I8.600).

Les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� un tiers des parts ainsi souscrites, par versements d'une somme de six mille cent soixante-six euros soixante-sept cents (6.166,67) par Monsieur Michel LOBET, et de trente-trois euros trente-trois cents (33,33) par Madame Anne POISSEROUX, soit au total six mille deux cents euros (6.200), effectu�s au cr�dit du compte sp�cial num�ro 001-6471464-88 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Fortis Banque, en son agence de Marche, de sorte qu'un montant total de six mille deux cents euros (6.200) se trouve � la disposition de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation de d�p�t dat�e du douze juillet dernier, qui restera ci-annex�e.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� ont en outre remis au notaire soussign� un exemplaire du plan financier, qu'ils ont tous deux sign� � l'instant.

II. STATUTS

Les fondateurs d�clarent arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�:

article 1: FORME

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge article 2: DENOMINATION

La soci�t� est d�nomm�e "ELECTRICITE MICHEL LOBET".

article 3: SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6900 Ligni�res-Roy (Marche), rue AI Basse 10.

H pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance,

publi�e aux annexes du Moniteur belge. Des succursales ou agences pourront �tre �tablies partout o� la g�rance le jugera utile.

article 4: OBJET

La soci�t� pourra exercer les activit�s suivantes: �lectricit� g�n�rale, tous travaux d'installation �lectrique, �lectrotechnique de b�timent, de force motrice, construction de chambres froides, chambres fortes, etc..., r�paration d'appareils �lectriques � usage domestique, installation de syst�mes de climatisation et de ventilation, installation de syst�mes d'alimentation de secours (groupes �lectrog�nes), installation de panneaux photovolta�ques, installation de pompes � chaleur, installation de syst�mes de surveillance et d'alarme contre les effractions, de syst�mes de t�l�phonie, entreprise de r�paration de mat�riel �lectrique et radio-�lectrique, outre la r�paration des diverses installations dont question ci-avant, le commerce de gros et de d�tail en mat�riel �lectrique, y compris les articles de lustrerie et d'�clairage ainsi que l'entreprise d'installations frigorifiques.

La soci�t� pourra r�aliser, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations civiles ou commerciales, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet ou susceptibles d'en faciliter l'expansion et le d�veloppement.

La soci�t� peut s'int�resser par voie de prise de participation, d'apport, de souscription, d'association, de fusion ou de toute autre mani�re, dans toutes les entreprises, associations ou soci�t�s, belges ou �trang�res, existantes ou a constituer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser la r�alisation de son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant etlou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle aura �galement pour objet la constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes op�rations en rapport avec les biens immobiliers et les droits r�els en mati�re immobili�re, tels que l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location, l'�change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � la gestion ou � la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits r�els en mati�re immobili�re; la constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes op�rations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, tels que l'achat, la vente, la location.

article 5: DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

article 6: CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS

(18.600), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, lib�r� � concurrence d'un tiers lors de la constitution de la soci�t�.

Le transfert de parts entre vifs ou pour cause de mort sera r�gi par les dispositions du code des soci�t�s sous r�serve de ce qui est stipul� ci-apr�s.

Aussi longtemps que la totalit� des parts sociales sera d�tenues par deux �poux, aucun agr�ment ne sera requis pour les personnes vis�es � l'article 249 sub 1 � 3" du code des soci�t�s, exception faite des ascendants.

En revanche, � partir du moment o� le capital social ne sera plus d�tenu exclusivement par deux �poux, la proc�dure d'agr�ment pr�vue par la loi sera �galement d'application pour les conjoints et descendants.

article 7: GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, qui peuvent poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. Ils peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, qu'il soit employ� de la soci�t� ou non.

Lorsque la soci�t� est administr�e par plusieurs g�rants, ceux-ci devront agir



Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

Au verso :



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge conjointement pour toutes les op�rations engageant la soci�t� pour un montant d�passant cinq mille euros (5.000).

"On omet"

article 9: ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e le trente juin � vingt heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

"On omet"

article 10: EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

article Il: BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de l'exercice. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner � la g�rance.

article 12: DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera assur�e par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, le tout sous r�serve de confirmation par le Tribunal de Commerce comme pr�vu par la loi.

article 13: REPARTITION

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les deux fondateurs r�unis en assembl�e g�n�rale ont pris les d�cisions suivantes:

1) Le premier exercice social d�bute ce jour et se cl�turera le trente-et-un d�cembre deux mil douze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu le trente juin deux mil treize.

3) Monsieur Michel LOBET est nomm� g�rant pour une dur�e illimit�e. Son mandat sera r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Il d�clare express�ment accepter le mandat de g�rant lui conf�r� par l'assembl�e g�n�rale.

"On omet"

DECLARATIONS DIVERSES

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � MILLE EUROS (1.000), outre la r�mun�ration de l'expert comptable.

Le pr�sent acte donnera lieu � le perception d'un droit �criture de nonante-cinq euros (95) en ex�cution des dispositions de la loi du dix-neuf d�cembre deux mil six abrogeant le code des droits de timbres.

Le notaire certifie l'identit� des comparants au vu de leur carte d'identit�.

Les parties reconnaissent avoir �t� inform�es de la facult� pour chacune d'elles de d�signer un notaire de leur choix ou de se faire assister par un conseil, comme pr�vu � l'article 9 de la loi organique du notariat.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s � la profession.

DONT ACTE



Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

Au verso :



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Fait et pass� � Marche, en l'�tude.

Apr�s lecture enti�re et comment�e de tout ce qui pr�c�de, les comparants signent avec

le notaire.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME D�pos� avec les pr�sentes: une exp�dition de l'acte constitutif.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Nom et signature.

Au verso :



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 20.07.2016 16340-0235-011

Coordonnées
ELECTRICITE MICHEL LOBET

Adresse
RUE AL BASSE 10 6900 ROY

Code postal : 6900
Localité : Roy
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne