ELITE IMMOBILIERE BELGIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELITE IMMOBILIERE BELGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.719.685

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.09.2014, DPT 30.09.2014 14620-0517-011
20/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Résen

au

Mpnite

belge

Tfibu::eI Commerce d'Arlon, Ie, 1 Q AVR. 9ni2

kerg:Meelri

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) Forme juridique : Siège : Objet de Pacte

0840719685

ELITE IMMOBILIERE BELGIQUE

Société Privée à Responsabilité Limitée

Rue des Deux Luxembourg 2 - 6791 ATHUS NOMINATION D'UN GERANT

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mars 2012.

L'Assemblée désigne comme nouveau gérant, Madame MICHELINI Amanda, domiciliée à L - 8011 STRASSEN, route d'Arlon 335.

Ce mandat prend effet à partir de ce jour et est exercé à titre gratuit.

MICHELINI Amanda OZEN Ali Haydar

Gérante Gérant

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4

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14/11/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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IIII 11 II III III 1111 II III II I1

*11171416*

Déçosé eu Greffe du

Tribunal da Commerce

d'Arlon, le 2 8 OCT. 2011

tainamm

Greffe

N' d'entreprise : O$ t/O -

Dénomination

(en entier) : ELITE IMMOBILIERE BELGIQUE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Deux Luxembourg, 2 à 6791 Athus (Aubange)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le vingt-sept octobre deux mil

onze, non encore enregistré, il a été extrait ce qui suit:

1) COMPARANTS

1. La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « ELITE IMMOBILIERE S.àr.l. », ayant son siège social à 8011 Strassen (Grand-Duché de Luxembourg), route d'Arlon, 335, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 137.530.

Société constituée suivant acte reçu par Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg) le dix-neuf mars deux mil huit, publié aux Mémorial Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Recueil des sociétés et associations, en date du vingt-quatre avril deux mil huit, numéro 1047, page 50212 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis, ainsi déclaré.

2. Madame Amanda MICHELINI, gérante de société, de nationalité luxernbourgeoise,demeurant à 8011 Strassen (Grand-Duché de Luxembourg), route d'Arlon, 335, épouse de Monsieur Ali Haydar OZEN plus amplement qualifié ci-après avec lequel elle est mariée sous le régime légal d'application au Grand-Duché de Luxembourg à défaut de conventions matrimoniales.

3. Monsieur Ali Haydar OZEN, gérant de société, de nationalité luxembourgeoise, domicilié à 8011 Strassen (Grand-Duché de Luxembourg), route d'Arlon, 335, époux de Madame Amanda MICHELINI plus amplement qualifiée ci-avant avec laquelle il est marié sous le régime légal d'application au Grand-Duché de Luxembourg à défaut de conventions matrimoniales.

2) FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée

«ELITE IMMOBILIERE BELGIQUE».

3) SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6791 Athus (Aubange), rue des Deux Luxembourg, 2.

4) OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- la gestion de son patrimoine propre,

- l'exploitation d'une agence immobilière,

- l'achat et la vente, la promotion, la mise en valeur et la gestion de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis,

- l'activité d'entreprise générale de construction au sens le plus large du terme : la construction, la

rénovation, l'achèvement et l'entretien des bâtiments, la réfection et la démolition de gros et de toutes autres

oeuvres, l'exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou la coordination de ceux-ci lors de leur

exécution par des sous-traitants en ce compris :

- les activités de gros-oeuvre,

- activités de plafonnage, cimentage et pose de chapes,

- activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle,

- activités de la finition.

La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles et en général toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui soient de nature à améliorer ou faciliter sa réalisation.

La société peut s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans des entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social est similaire, analogue, connexe, complémentaire ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à ia réalisation de ces conditions.

5) DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

6) CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent

parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Il est entièrement libéré.

7) FORMATION DU CAPITAL

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit:

- par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « ELITE IMMOBILIERE S.àr.l. », ici représentée comme dit est, nonante-huit parts sociales soit pour dix-huit mille deux cent vingt-huit euros (18.228 EUR) ;

- par Madame Amanda MICHELIN' plus amplement qualifiée ci-avant, une part sociale soit pour cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) ;

- par Monsieur Ali Haydar OZEN plus amplement qualifié ci-avant, une part sociale soit pour cent quatre-vingt-six euros (186 EUR).

ENSEMBLE : cent parts sociales soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les comparants déclarent que chacune des parts sociales souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils déclarent avoir effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-six octobre deux mil onze a été remise au notaire soussigné conformément à l'article 224 du code des sociétés.

8) GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Cette délégation de pouvoir doit être subordonnée par l'accord de l'ensemble des gérants.

9) EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

10) ASSEMBLEE GENERALE

Réunion

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le dernier samedi de juin à onze

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle doit

l'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit indiqué

dans la convocation.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et

sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée;

elles ne sont pas nécessaires lorsque tous fes associés consentent à se réunir.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à ¬ 'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

Délibération

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social.

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige une majorité spéciale.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

11) REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect des articles 617 et 619 du Code des sociétés.

Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

12) BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal et les biens conservés leur seront remis pour être partagés dans la même proportion.

13) DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mil douze.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale se tiendra le dernier samedi de juin deux mil treize.

3. Nomination d'un gérant non statutaire

Le nombre de gérant est fixé à un.

Est appelé à cette fonction

Monsieur Ali Haydar ÜZEN, gérant de société, de nationalité Luxembourgeoise, domicilié à 8011 Strassen

(Grand-Duché de Luxembourg), route d'Arlon, 335.

Son mandat est gratuit.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier janvier deux mil onze par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris

par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira ses effets à compter de

l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4. Commissaire

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge. Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution

Philippe BOSSELER - Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner surfa dernière page du Volet B - Au recto Nam et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la petsonne morale à l'égard des tiers

Au verso Nam et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 27.08.2015 15495-0090-011

Coordonnées
ELITE IMMOBILIERE BELGIQUE

Adresse
RUE DES DEUX LUXEMBOURG 2 6791 ATHUS

Code postal : 6791
Localité : Athus
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne