EN FRANCAIS: MNK - OEUVRE DE SANTE - EN NEERLANDAIS: MNK - GEZONDHEIDSWERK (EN ABREGE) EN FRANCAIS: MNK - EN NEERLANDAIS: MNK

Divers

Dénomination : EN FRANCAIS: MNK - OEUVRE DE SANTE - EN NEERLANDAIS: MNK - GEZONDHEIDSWERK (EN ABREGE) EN FRANCAIS: MNK - EN NEERLANDAIS: MNK

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 812.698.959

Publication

21/05/2014

��i 1 *191 200* 111

t3~c; 10 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

l

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

1 2 MAI 2014

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0812.698.959

D�nomination

(en entier) : En fran�ais : MNK - OEUVRE DE SANTE

En n�erlansais : MNK - GEZONDHEIDSWERK

(en abr�g�) : En fran�ais : MNK - En n�erlandais : MNK

Forme juridique : a.s.b.1.

Si�ge : avenue de Tervueren, 68170 -1040 Etterbeek

Oblet de l'acte : Conseil d'Administration et Assembl�e G�n�rale du 14 avril 2014 - modifications statutaires articles 2bis, 3, 7,10 et 33

a.s.b.l. � MNK OEUVRE DE SANTE �

vzw - � MNK - GEZONDHEIDSWERK �

avenue de Tervueren 68-70 - 1040 Etterbeek

(Moniteur Belge du 22.06.2009)

STATUTS

Les soussign�s agissant en qualit� de membres fondateurs

-BASSELE (MANGE Jean-Denis, Gasthuisstraat 5 -1785 MERCHTEM KINSHASA; -BECKERS Michel, Olmenhoekstraat 32 - 3071 ERPS-KW ERPS WATERMAEL-BOITSFORT);

-DE DOBBELEER Diane, Groenstraat 36 -1930 ZAVENTEM HALLE;

-D'HULST Camille, avenue de la Basilique, 24 -1082 BRUXELLES UCCLE;

-EKOFO Boomba, rue Th�odore De Cuyper, 119/9 -1200 BRUXELLES KINSASHA;

-ERKELBOUT M�lanie, avenue Albert Jonnart, 74 -1200 BRUXELLES UCCLE;

-GONZALEZ FERNANDEZ Maria-Cruz, Moestuin 21 - 1702 GROOT-BIJGAARDEN LANGREO;

-HENDRICKX Alain, Hector Henneaulaan 106 -1930 ZAVENTEM -- UCCLE;

-NKANU Nzita, boulevard Emile Jacqmain, 64/1 -1000 BRUXELLES MATADI;

-VAN ASSCHE Christine, rue Andr� Crabbe, 19 -1200 BRUXELLES -- UCCLE.

ont convenu de constituer, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, une association sens but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE i - D�nomination, si�ge, but, dur�e

article 1.L'association est d�nomm�e "MNK oeuvre de sant�" en fran�ais et "MNK - gezondheidswerk" en n�erlandais. Dans les relations avec ses tiers, l'association peut utiliser l'abr�viation suivante : "MNK".

article 2.Le si�ge de l'association est �tabli � Etterbeek, avenue de Tervueren, 68/70, canton postal, 1040 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'acte de modification du si�ge social est d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et doit �tre publi� sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association

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` r t MOD 2.2

sans but lucratif" ou du sigle "ASBL", ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association, il ne pourra �tre transf�r� que par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale,

Article 2 bis. Le centre d'op�rations est �tabli � Kinshasa, Avenue du March� n�4 � La Gombe en R,D.C., au S�me �tage dans l'immeuble Byblos. La gestion dans les provinces se fait en vertu des agences d�termin�es au sein du R�glement d'Ordre Int�rieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge article 3.L'association a pour but de permettre � ses adh�rents, ayants droit de la s�curit� sociale belge, ou tout autre syst�me de soins de sant� de par le monde de soutenir des familles r�sidant en R�publique D�mocratique du Congo, en vue de permettre � celles-ci d'acc�der aux soins de sant� dispens�s en R�publique D�mocratique du Congo.

L'association peut �galement s'adresser � des personnes r�sidant en R�publique D�mocratique du Congo sans qu'elles soient soutenues par des ayants droit de la s�curit� sociale belge pour autant que leur affiliation est conclue dans le cadre d'une convention sign�e entre notre association et l'int�ress� ou l'employeur de la personne concern�e. Ce service solidaire a pour but d'augmenter l'esp�rance de vie de ses b�n�ficiaires,

Elle pourra soutenir, promouvoir ou prendre toute initiative, acqu�rir, fonder, g�rer, d�fendre devant toutes instances, juridictions et administrations en Belgique ou en RDC.

L'association pourra, d�s lors, s'int�resser � toute organisation poursuivant un but semblable � son objet et notamment, repr�senter ses membres � tous les niveaux et dans tous les domaines o� il est de leur int�r�t d'�tre repr�sent�s, informer le public par tous les moyens de diffusion, presse, �dition, radio, t�l�vision, cin�ma, internet.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � l'association.

Elle visera notamment � : organiser des activit�s pour les affili�s de la mutualit� "F�d�ration libre des Mutualit�s Neutres", dont le si�ge est situ� � 1040 Etterbeek, avenue de Tervueren 68/70 d�nomm�e la Mutualit� Neutre � Symbio �.

Elle pourra acheter, construire, transformer ou louer des b�timents, Elle pourra donner en location tout ou partie des b�timents acquis.

Elle pourra acheter ou louer du mat�riel ou du mobilier pour assurer le bon fonctionnement de ses services. Elle pourra en outre, emprunter des fonds ou hypoth�quer ses immeubles et obtenir d'organismes financiers des ouvertures de cr�dit de caisse pour la r�alisation de ses buts,

De plus, elle pourra signer un ou plusieurs accords de collaboration avec tout autre organisation qui contribue � r�aliser ses objectifs.

article 4.L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e; elle peut �tre en tout temps dissoute en

suivant les dispositions de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

TITRE Il - Membres, adh�rents, admissions, exclusions,

d�missions, obligations

article 5.Les membres de l'Assembl�e G�n�rale : le nombre de membres est limit� � vingt, sans pouvoir �tre inf�rieur � cinq.

Les membres sont: les comparants au pr�sent acte, au titre de membres fondateurs aussi longtemps que durera le mandat qui a justifi� leur comparution, ainsi que les personnes propos�es par le Conseil d'Administration � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale. Seuls, les membres constituent l'Assembl�e G�n�rale.

article 6.Les membres d'honneur : peut �tre membre d'honneur toute personne physique ou morale en raison de son activit� sp�cifique en faveur du d�veloppement de "MNK oeuvre de sant�" ou de l'aide financi�re, morale ou technique qu'elle est susceptible d'apporter � l'association.. Son admission en cette qualit� est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes.

Le membre d'honneur peut assister avec voix consultative aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale,

article 7.Les membres adh�rents : � c�t� des membres, l'association re�oit des membres adh�rents,

personnes physiques dont le nombre est illimit�.

Le Conseil d'Administration d�terminera les conditions de leur admission, sortie ou exclusion.

Les membres adh�rents n'ont aucun droit de gestion ou d'administration. Leur admission implique

l'adh�sion sans r�serve aux statuts et r�glements de l'association.

Pour acqu�rir la qualit� de membre adh�rent, il faut �tre affili� � une soci�t� avec laquelle notre association

a sign� une convention.

article B.La qualit� de membres cesse par la perte des fonctions ou des mandats qui ont conf�r� le droit de la r�clamer. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration. Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

La sortie des membres a �galement lieu par d�c�s ou exclusion. Les modalit�s de cette exclusion sont d�finies � l'article 26, alin�a ter, des pr�sents statuts,

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MOd 2.2

Le membre menac� d'exclusion est pr�alablement entendu par le Conseil d'Administration qui dresse

proc�s-verbal des faits et explications.

Ce proc�s-verbal est soumis � l'Assembl�e G�n�rale,

Celle-ci, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, peut exclure tout membre

ou d�l�gu� qui

1� -calomnie, menace ou insulte un membre du Conseil d'Administration ou un membre, d'honneur ou

adh�rent ou un mandataire � l'occasion de l'exercice de ses fonctions;

2� -accomplit des actes de nature � causer pr�judice aux int�r�ts de l'association;

3� -refuse de se soumettre aux statuts et r�glements de l'association;

4� -a encouru une condamnation non conditionnelle, coul�e en force de chose jug�e pour diffamation,

atteinte aux moeurs, d�tournement de fonds ou faux et usage de faux;

5� -est d'une conduite d�r�gl�e et notoirement scandaleuse.

article 9.Le membre d'honneur ou adh�rent, d�missionnaire ou exclu et les ayants cause ou les ayants droit du membre d�c�d� ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es ou toute autre prestation fournie et n'ont aucun droit sur l'avoir social, lis ne peuvent non plus requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

article 10.La cotisation des membres du Conseil d'Administration est d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale et est actuellement fix�e � 25,00 EUR par an; la cotisation des membres d'honneur, �galement d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale est fix�e � 250,00 EUR par an.

La cotisation des membres adh�rents est fix�e par le Conseil d'Administration.

Pour les membres adh�rents, la cotisation mensuelle est fix�e selon le tableau r�capitulatif par produit et cat�gorie. Ce tableau est repris au sein du R�glement d'Ordre Int�rieur.

Le Conseil d'Administration se r�serve le droit de modifier celui-ci en vertu des besoins pour garantir l'�quilibre financier de l'Association.

La cotisation est fix�e en dollar et couvre l'acc�s aux soins de sant� des b�n�ficiaires r�sidant en R�publique D�mocratique du Congo, La comptabilit� est tenue en euros.

Un stage d'attente est fix� � trois mois avant de pouvoir b�n�ficier de la couverture pr�vue en vertu des conventions sign�es par notre association avec des partenaires en R�publique D�mocratique du Congo pour les soins de sant� et neuf mois pour les prestations li�es aux accouchements.

Pour pouvoir b�n�ficier des soins, il est imp�ratif que le membre adh�rent soit en r�gle de cotisations et que le stage soit accompli. Aucun stage d'attente n'est fix� pour les soci�t�s qui assuraient leur personnel par une assurance sant� similaire au moment de leur signature d'un contrat aupr�s de notre association en RDC qui ont pay� au minimum trois mois de cotisations.

article 11.Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921

Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, ie registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au Pr�sident du Conseil d'Administration et pr�ciser le (ou les) document(s) au(x)quel(s) le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent de la date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s,

TITRE III - Conseil d'Administration

article 12.L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� au maximum de cinq

membres et au minimum de Trois Administrateurs. Les Administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e

G�n�rale des membres et, en tout temps, r�vocables par elle.

La dur�e du mandat d'Administrateur est de six ans,

Les Administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'Administrateur �lu par l'Assembl�e G�n�rale en remplacement d'un Administrateur d�c�d�,

d�missionnaire ou exclu dans le cours de son mandat, commence un nouveau mandat.

La qualit� d'administrateur cesse par la perte des fonctions qui ont conf�r� le droit de la r�clamer.

Le Conseil d'Administration peut �lire au maximum trois Conseillers. Ils ont une voix consultative.

article 13.Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un ou deux Vice-Pr�sidents, un Secr�taire et/ou un Tr�sorier.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Secr�taire ou le Tr�sorier. En cas d'absence du Pr�sident, c'est le plus �g� des Administrateurs qui le remplace.

article 14.Le Conseil d'Administration se r�unit au moins deux fois l'an sur convocation du Pr�sident ou de son rempla�ant, Celui-ci doit �galement convoquer le Conseil quand au moins le tiers des administrateurs le demande,

Dans les deux cas, il faut que les convocations soient envoy�es au moins huit jours d'avance par lettre ordinaire.

J

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Mon 2.2

Le Conseil ne peut prendre de d�cision que si la majorit� des membres est pr�sente, Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix; en cas de parit�, la voix du Pr�sident sera pr�pond�rante,

Les d�cisions du Conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du Pr�sident et du Secr�taire. Ceux-ci sont consultables par les membres au si�ge de l'association et reli�s � la fin de l'exercice.

Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s du Pr�sident et du Secr�taire ou, en cas d'absence, par deux administrateurs.

article 15.Le Conseil d'Administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration

sociale, dans le sens le plus large.

Dans cet ordre d'id�es, il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance,

faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus

de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou

officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises,

contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, stipuler la voie par�e, consentir et accepter toutes

subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et

avances, renoncer � tous droits obligationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles eu personnelles,

donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions,

saisies ou autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions et

ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger et compromettre.

C'est le Conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents,

employ�s et membres du personnel de l'association, fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Il peut confier tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Il peut ainsi d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette

gestion, � un ou plusieurs administrateur(s) d�l�gu�(s) choisi(s) et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont

plusieurs, ils agissent individuellement.

Le Conseil d'Administration peut �lire un Administrateur d�l�gu�.

L'Administrateur d�l�gu� assume la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

aff�rente � cette gestion. Il a notamment pour mission de :

-mettre en oeuvre, superviser les d�cisions du Conseil d'Administration;

-coordonner les �quipes;

-faire rapport au Conseil d'Administration sur les travaux en cours;

-recueillir les avis et suggestions des membres, les soumettre au Conseil d'Administration;

-faire au Conseil d'Administration toute proposition utile et le conseiller;

-ex�cuter toute autre t�che qui lui est confi�e par le Conseil d'Administration;

-r�diger les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration a la majorit� simple des voix pr�sentes, peut exclure l'Administrateur d�l�gu�

qui :

1� -calomnie, menace ou insulte un membre du Conseil d'Administration ou un membre, d'honneur ou

adh�rent ou un mandataire � l'occasion de l'exercice de ses fonctions;

2' -accomplit des actes de nature � causer pr�judice aux int�r�ts de l'association;

3� -refuse de se soumettre aux statuts et r�glements de l'association;

4� -a encouru une condamnation non conditionnelle, coul�e en force de chose jug�e pour diffamation,

atteinte aux moeurs, d�tournement de fonds ou faux et usage de faux;

5� -est d'une conduite d�r�gl�e et notoirement scandaleuse.

L'Administrateur d�l�gu� sortant est r��ligible.

La qualit� d'Administrateur d�l�gu� cesse par ia perte des fonctions qui ont conf�r� le droit de la r�clamer.

article 16.Les fonctions d'administrateur sont honorifiques, des jetons de pr�sence ou remboursements de frais peuvent �tre pr�vus.

article 17.Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes du Pr�sident et du Tr�sorier ou, en cas d'emp�chement du Pr�sident ou du Tr�sorier, par deux membres du Conseil d'Administration, sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

article 18.Conjointement ou individuellement, le Pr�sident et le Tr�sorier repr�sentent l'association y compris dans tous ses rapports avec les autorit�s publiques; ils d�cident d'introduire toutes actions en justice au nom de l'association et les soutiennent, soit en demandant soit en d�fendant, devant toutes juridictions; ils d�cident d'introduire tous recours qui rel�vent de la comp�tence du Conseil d'�tat et de la Cour d'Arbitrage et les soutiennent, ils ex�cutent et font ex�cuter tous jugements et arr�ts; ils accomplissent tous actes et diligences n�cessaires et utiles � ces fins,

article 19.Le Conseil d'Administration est charg� de la gestion journali�re de l'association. Il confie cette gestion au Pr�sident, ou le cas �ch�ant, � une autre personne d�sign�e sp�cifiquement parle Conseil.

. } . M0D2.2

Le Pr�sident surveille et assure l'ex�cution des statuts et des r�glements sp�ciaux. Il est charg� de la police des Assembl�es, il signe tous les actes, d�cisions ou d�lib�rations et repr�sente l'association dans tous ses rapports avec les autorit�s publiques. II soutient toutes actions au nom de l'association soit en demandant, soit en d�fendant. Il donne les ordres pour les r�unions du Conseil d'Administration et les convocations des Assembl�es G�n�rales.

Le Pr�sident est en outre charg� d'accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l'Administration des Postes pour le retrait des documents destin�s � l'association, . Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal de commerce, Il peut cependant d�l�guer ses pouvoirs � toute autre personne membre du Conseil d'Administration ou du personnel administratif de l'association � qui il donnera procuration.

TITRE IV - Assembl�e G�n�rale

article 20. L'Assembl�e G�n�rale des membres est le pouvoir souverain de l'association. Sont r�serv�es �

sa comp�tence :

1� les modifications aux statuts;

2� la nomination et la r�vocation des Administrateurs;

3� l'approbation des budgets et des comptes;

4� la dissolution volontaire de l'association;

5� les admissions et exclusions de membres;

6� la fixation des cotisations des membres;

7� le cas �ch�ant, la nomination de commissaires;

8� donner d�charge aux administrateurs, commissaires et en cas de dissolution volontaire aux liquidateurs;

9� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

10� la destination de l'actif en cas de dissolution.

article 21.11 doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale dans les six mois qui suivent la cl�ture de l'exercice social.

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Toute Assembl�e se tient au jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation, Tous les membres doivent �tre convoqu�s, y compris les membres d'honneur. Ces derniers ont voix consultative.

article 22.Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettres ordinaires adress�es � chaque membre au moins huit jours avant la r�union et sign�es au nom du Conseil, par le Pr�sident en cas d'absence par un des deux Vice-Pr�sidents,

Elles contiennent l'ordre du jour.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s sur celui-ci, sauf demande exceptionnelle introduite en s�ance et accept�e par le Pr�sident.

article 23.L'Assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou � son d�faut, par le Vice-Pr�sident ou, � d�faut de celui-ci, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

article 24.Chaque membre a le droit d'assister ou de participer � l'Assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire d'un mandataire de son choix, lui-m�me membre, nul mandataire ne pouvant disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix, hors le cas du mandat vis� � l'alin�a pr�c�dent.

Le mandat doit �tre �crit, dat� et sign� par le mandant.

article 25.L'Assembl�e est valablement constitu�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

article 26.Par d�rogation � l'article pr�c�dent, les d�cisions de l'Assembl�e comportant modifications aux statuts, exclusions de membres ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire, requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, c'est-�-dire que pour que ces d�cisions puissent �tre prises valablement, il faut que !es propositions figurent d'une fa�on explicite � l'ordre du jour et elles doivent �tre vot�es en Assembl�e G�n�rale par les deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s; les deux tiers des membres �tant pr�sents ou repr�sent�s.

Si la modification a pour but le changement de l'objet de l'association, quatre cinqui�me des voix est n�cessaire.

Si � une premi�re Assembl�e G�n�rale, les deux tiers des membres ne sont ni pr�sents, ni repr�sent�s, le Conseil convoquera une seconde Assembl�e G�n�rale et � cette Assembl�e on d�cidera � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, m�me si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s.

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Moo 2.2

article 27.Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies de la loi sur les a.s.b.l.., les a.s.b.l. internationales sans but lucratif et les fondations int�grant les modifications de la loi du 2 mai 2002. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des Administrateurs et le cas �ch�ant, des commissaires.

Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration et par le Secr�taire et, en cas d'absence de l'un de ceux-ci, trois signatures sont exig�es, c'est-�-dire celle d'un Vice-Pr�sident, du Tr�sorier et d'un administrateur.

Ces extraits sont d�livr�s � tout membre qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci, justification de son int�r�t l�gitime.

article 28.Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour trois ans et est r��ligible par l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE V - Budgets et Comptes

article 29.Chaque ann�e sont dress�s par le Conseil d'Administration le compte de l'exercice �coul� arr�t� � la date du 31 d�cembre et le budget du prochain exercice; l'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire dans les six mois de fa cl�ture de l'exercice �coul�.

Les comptes sont tenus, et le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

L'exc�dent favorable du compte de l'exercice �coul� appartient � l'association; il est vers� � la r�serve pour �tre appliqu�, le cas �ch�ant, � l'objet de l'association.

TITRE VI - Dissolution et Liquidation

article 30.En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Elle indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association poursuivant des buts analogues � ceux de la pr�sente association et faisant partie d'une des oeuvres connexes de la F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres, situ�e actuellement avenue de Tervueren, 68-70 � 1040 Bruxelles. La d�cision relative � fa liquidation ou � la dissolution de l'association est d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et est publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE VII - Des Ressources et des Apports

article 31.Les ressources de l'association sont illimit�es,

Elles sont notamment constitu�es par ;

1� -Les cotisations vers�es par les membres, les membres d'honneur et les membres adh�rents;

2� -Tous revenus mobiliers ou immobiliers, int�r�ts de fonds plac�s ainsi que des bonis �ventuels de

gestion;

3� -Les dons, subsides et legs qui pourront �tre consentis � l'association.

TITRE VIII - Publications

article 32.Le Conseil d'Administration veillera � ce que les dispositions impos�es par la loi soient publi�es et

que les articles 3, 9, 10, 11, 17 et 26 novies soient observ�es,

Les liquidateurs veilleront au respect des dispositions de l'article 25 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IX - Composition du Conseil d'Administration

article 33.L'Assembl�e G�n�rale �lit en son sein en qualit� de membre du Conseil d'Administration, les membres repris cf-apr�s :

Pr�sident : Camille D'HULST

Vice-Pr�sident : Luc BOUVIER

Tr�sorier : Alan HAYDOCK

Secr�taire : Oly KALENGA ILUNGA

qui acceptent ce mandat.

11.

I

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

volet B - suite

Ainsi fait et d�lib�r�, conform�ment � la loi, � l'unanimit� des membres en Assembl�e G�n�rale du 14 avril 2014.

Pour entr�e en vigueur le Ier mai 2094,

Le Vice-Pr�sident, Le Pr�sident,

L. BOUVIER C. D'HULST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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22/10/2014

��MP�11\ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

MAU apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� / Re�u le

13 OCT, 2014

au greffe du tal de commerce frariccr honod3 3ruxelIes. .

N'' d'entreprise : 0812.698.959

En fran�ais: MNK - RUVRE DE SANTE - En n�erlandais: MNK GEZONDHEIDSWERK

En fran�ais: MNK - En n�erlandais: MNK

Association Sans But Lucratif

Avenue de Tervueren, 68/70 - 1040 Etterbeek

Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 19 ao�t 2014 - Dissolution et liquidation de l'association - Nomination des liquidateurs en fonction des articles 30 et 32 des statuts.

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : ()blet de l'acte :

Extrait de proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 19 ao�t 2014.

2, Dissolution du Conseil d'Administration.

Monsieur C. D'Hulst rappelle aux membres de l'Assembl�e G�n�rale la situation de l'asbl � MNK � et la cessation des activit�s.

La proc�dure pr�voit la nomination de deux liquidateurs afin de mettre en oeuvre la dissolution de l'asbl. Deux solutions sont envisageables ; soit confier cette mission � un avocat, proc�dure longue et on�reuse qui entra�ne le transfert du dossier, soit nommer deux liquidateurs parmi les administrateurs.

3. Approbation par l'Assembl�e G�n�rale de la d�signation des liquidateurs,

L'Assembl�e G�n�rale marque son accord pour la nomination de Messieurs C. D'Hulst et L. Bouvier en tant que liquidateurs. Cette nomination entraine fa dissolution du Conseil d'Administration. Les modifications statutaires seront publi�es dans les quinze jours au Moniteur belge,

liquidateurs:

D'HULST Camille

Adresse; Avenue de la Basilique 24, 1082 Berchem-Ste Agathe

Date de naissance; 29-04-1955

Lieu de naissance: Uccle

BOUVIER Luc

Adresse; Rue du Trieu Gilson 88, 6280 Joncret

Date de naissance: 29-11-1966

Lieu de naissance: Charleroi

4. Courrier adress� � l'ADG pour liquider la soci�t�.

Monsieur B. Mbaka Ngapennbe a �t� relev� de ses fonctions dans un courrier qui lui a �t� adress� le 8 ao�t dernier dont une copie est remise aux administrateurs.

II semble que les activit�s de � MNK � seraient assur�es par une soci�t� canadienne � ACM � sans aval du Conseil d'Administration et sans accord de collaboration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

Les liquidateurs seront, entre autres, charg�s de les informer sur la valeur de rachat de � MNK �, son patrimoine (v�hicules, parc informatique,...) et sur les possibilit�s d'apurement des diff�rentes dettes et investissements pcte Asbt Personnel).

R�serv�

au

Mohitaur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

KiMatitioneematuldeidatir��epaggeJfiihMeta : Manetto, Moreetpailleicitnncitfieiiisainneer�tteibteldel�qemaneEoaLcIdeepeenees aa�latleciveizideoppefietulledlasatei�bewledarleitiareeirogardeetezegereldegems

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11/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOI) 2,2

N' d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

R�serv�

au

Moniteur

beige

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Q 2 SEP 2013

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Greffe

0812.698.959

En Fran�ais : MNK - RUVRE DE SANTE

En N�erlandais : MNK - GEZONDHEIDSWERK

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : ()blet de l'acte : En Fran�ais : MNK - en N�erlandais : MNK

a.s.b.l.

avenue de Tervueren, 68/70 -1040 Etterbeek

Conseil d'Administration & Assembl�e G�n�rale du 7 ao�t 2013 - d�mission d'administrateurs - nomination d'Administrateurs - changement de fonction.

1. D�mission d'administrateur

- Monsieur Michel BECKERS - Acacialaan 1 -1910 Kampenhout.

- Monsieur Boomba EKOFO - rue Th�odore de Cuyper, 119/9 -1200 Bruxelles

2. Nomination d'administrateurs

- Monsieur Alan HAYDOCK - Dokter Spitaelsiaan 261A -1502 Lembeek (Hal - 13/01/1976)

- Monsieur Oly ILUNGA KALENGA - rue de Trazegnies, 84 - 7160 Chapelle-lez-Herlaimont (Lubumbashi -

24106/1960)

3. Changement de fonction

- Monsieur Michel BECKERS d�missionne de sa fonction de Secr�taire et est remplac� par Monsieur Oly ILUNGA KALENGA.

- Monieur Boomba EKOFO d�missionne de sa fonction de Tr�sorier et est remplac� par Monsieur Alan HAYDOCK

4. Le Conseil d'Administration est donc compos� des personnes suivantes aux fonctions de

- D'HULST Camille - Pr�sident

- BOUVIER Luc - Vice-Pr�sident

- HAYDOCK Alan - Tr�sorier

- ILUNGA KALENGA Oly - Secr�taire

Le Pr�sident

C. D'HULST

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard deS tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/06/2011

�� MOD 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� In -06- 2091

au BRUXELLES

Moniteur

belge

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0812.698.959

D�nomination

(en entier) : En Fran�ais : MNK - OEUVRE DE SANTE

En N�erlandais : MNK - GEZONDHEIDSWERK

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : En Fran�ais : MNK - En N�erlandais : MNK

a.s.b.l.

avenue de Tervueren, 68/70 - 1040 Etterbeek

Conseil d'Administration et Assembl�e G�n�rale du 7 juin 2011 - modifications statutaires articles 3, 8, 10, et 33 (d�mission d'un administrateur), changement de fonction.

a.s.b.l. � MNK OEUVRE DE SANTE �

vzw � MNK - GEZONDHEIDSWERK �

avenue de Tervueren 68-70 - 1040 Etterbeek

(Moniteur Belge du 22.06.2009)

STATUTS

Les soussign�s agissant en qualit� de membres fondateurs :

-BASSELE (MANGE Jean-Denis, Gasthuisstraat 5 - 1785 MERCHTEM KINSHASA;

-BECKERS Michel, Olmenhoekstraat 32 - 3071 ERPS-KWERPS WATERMAEL-BOITSFORT); -DE DOBBELEER Diane, Groenstraat 36 - 1930 ZAVENTEM HALLE;

-D'HULST Camille, avenue de la Basilique, 24 - 1082 BRUXELLES UCCLE;

-EKOFO Boomba, rue Th�odore De Cuyper, 11919 - 1200 BRUXELLES KINSASHA;

-ERKELBOUT M�lanie, avenue Albert Jonnart, 74 - 1200 BRUXELLES UCCLE; -GONZALEZ-FERNANDEZ Maria-Cruz, Moestuin 21 - 1702 GROOT-BIJGAARDEN LANGREO;

-HENDRICKX Alain, Hector Henneaulaan 106 - 1930 ZAVENTEM UCCLE; -NKANU Nzita, boulevard Emile Jacqmain, 64/1 - 1000 BRUXELLES MATADI; -VAN ASSCHE Christine, rue Andr� Crabbe, 19 - 1200 BRUXELLES UCCLE.

ont convenu de constituer, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I - D�nomination, si�ge, but, dur�e

article 1. L'association est d�nomm�e "MNK Suvre de sant�" en fran�ais et "MNK - gezondheidswerk" en n�erlandais. Dans les relations avec ses tiers, l'association peut utiliser l'abr�viation suivante : "MNK".

article 2.Le si�ge de l'association est �tabli � Etterbeek, avenue de Tervueren, 68/70, canton postal, 1040 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'acte de modification du si�ge social est d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et doit �tre publi� sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Bijsagen bij hetB�rgiscli Staats-blad---23/06/Z011 - Annexes du-Moniteur bi�Ig�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL", ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association, il ne pourra �tre transf�r� que par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

article 3.L'association a pour but de permettre � ses adh�rents, ayants droit de la s�curit� sociale belge, de soutenir des familles congolaises r�sidant en R�publique D�mocratique du Congo, en vue de permettre � celles-ci d'acc�der aux soins de sant� dispens�s en R�publique D�mocratique du Congo.

L'association peut �galement s'adresser � des personnes r�sidant en R�publique D�mocratique du Congo sans qu'elles soient soutenues par des ayants droit de la s�curit� sociale belge pour autant que leur affiliation est conclue dans le cadre d'une convention sign�e entre notre association et l'employeur de la personne concern�e. Cette solidarit� a pour but d'augmenter l'esp�rance de vie des b�n�ficiaires.

Elle pourra soutenir, promouvoir ou prendre toute initiative, acqu�rir, fonder, g�rer, d�fendre devant toutes instances, juridictions et administrations.

L'association pourra, d�s lors, s'int�resser � toute organisation poursuivant un but semblable � son objet et notamment, repr�senter ses membres � tous les niveaux et dans tous les domaines o� il est de leur int�r�t d'�tre repr�sent�s, informer le public par tous les moyens de diffusion, presse, �dition, radio, t�l�vision, cin�ma, intemet.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � l'association.

Elle visera notamment � : organiser des activit�s pour les affili�s de la mutualit� "F�d�ration libre des Mutualit�s Neutres", dont le si�ge est situ� � 1040 Etterbeek, avenue de Tervueren 68/70.

Elle pourra acheter, construire, transformer ou louer des b�timents. Elle pourra donner en location tout ou partie des b�timents acquis.

Elle pourra acheter ou touer du mat�riel ou du mobilier pour assurer le bon fonctionnement de ses services. Elle pourra en outre, emprunter des fonds ou hypoth�quer ses immeubles et obtenir d'organismes financiers des ouvertures de cr�dit de caisse pour la r�alisation de ses buts.

De plus, elle pourra signer un ou plusieurs accords de collaboration avec la Mutualit� "F�d�ration libre des Mutualit�s Neutres".

article 4.L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e; elle peut �tre en tout temps dissoute en

suivant les dispositions de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

TITRE Il - Membres, adh�rents, admissions, exclusions,

d�missions, obligations

article 5.Le nombre de membres est limit� � vingt, sans pouvoir �tre inf�rieur � sept.

Les membres sont: les comparants au pr�sent acte, au titre de membres fondateurs aussi longtemps que durera le mandat qui a justifi� leur comparution, ainsi que les personnes propos�es par le Conseil d'Administration � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale. Seuls, les membres constituent l'Assembl�e G�n�rale.

article 6.Peut �tre membre d'honneur toute personne physique ou morale en raison de son activit� sp�cifique en faveur du d�veloppement de "MNK oeuvre de sant�" ou de l'aide financi�re, morale ou technique qu'elle est susceptible d'apporter � l'association. Son admission en cette qualit� est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes.

Le membre d'honneur peut assister avec voix consultative aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale.

article 7.A c�t� des membres, l'association re�oit des membres adh�rents, personnes physiques dont le

nombre est illimit�.

Le Conseil d'Administration d�terminera les conditions de leur admission, sortie ou exclusion.

Les membres adh�rents n'ont aucun droit de gestion ou d'administration. Leur admission implique

l'adh�sion sans r�serve aux statuts et r�glements de l'association.

Pour acqu�rir la qualit� de membre adh�rent, il faut �tre affili� � la F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres

(Mutualit� 206) ou � une soci�t� avec laquelle notre association a sign� une convention.

article 8.La qualit� de membres cesse par la perte des fonctions ou des mandats qui ont conf�r� le droit de la r�clamer. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration. Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

La sortie des membres a �galement lieu par d�c�s ou exclusion. Les modalit�s de cette exclusion sont d�finies � l'article 26, alin�a ler, des pr�sents statuts.

Le membre menac� d'exclusion est pr�alablement entendu par le Conseil d'Administration qui dresse proc�s-verbal des faits et explications. Ce proc�s-verbal est soumis � l'Assembl�e G�n�rale.

Celle-ci, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, peut exclure tout membre ou d�l�gu� qui :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Maa 2.2

1� -calomnie, menace ou insulte un membre du Conseil d'Administration ou un membre, d'honneur ou

adh�rent ou un mandataire � l'occasion de l'exercice de ses fonctions;

2� -accomplit des actes de nature � causer pr�judice aux int�r�ts de l'association;

3� -refuse de se soumettre aux statuts et r�glements de l'association;

4� -a encouru une condamnation non conditionnelle, coul�e en force de chose jug�e pour diffamation,

atteinte aux moeurs, d�tournement de fonds ou faux et usage de faux;

5� -est d'une conduite d�r�gl�e et notoirement scandaleuse.

article 9.Le membre d'honneur ou adh�rent, d�missionnaire ou exclu et les ayants cause ou les ayants droit du membre d�c�d� ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es ou toute autre prestation fournie et n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent non plus requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

article 10.La cotisation des membres est d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale et est actuellement fix�e � 25,00 EUR par an; la cotisation des membres d'honneur, �galement d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale est fix�e � 250,00 EUR par an.

La cotisation des membres adh�rents est fix�e par le Conseil d'Administration.

IJPour les membres adh�rents r�sidant en Belgique la cotisation mensuelle est fix�e au 1 er juillet 2011 � :

" 15,00 EUR par b�n�ficiaire;

.60,00 EUR pour 5 b�n�ficiaires;

" 60,00 EUR pour 7 b�n�ficiaires pour les membres adh�rents affili�s avant le 30 juin 2010;

" 12,00 EUR par b�n�ficiaire suppl�mentaire au-del� des 5 b�n�ficiaires (7 b�n�ficiaires pour les membres adh�rents affili�s avant le 30 juin 2010).

La cotisation couvre l'acc�s aux soins de sant� des b�n�ficiaires r�sidant en R�publique D�mocratique du Congo d�sign�s par le membre adh�rent.

�Pour les soci�t�s avec laquelle notre association a sign� une convention la cotisation mensuelle est fix�e au 1er juillet 2011 � 20$ par mois par b�n�ficiaire.

Les b�n�ficiaires doivent imp�rativement r�sider en R�publique D�mocratique du Congo et leur affiliation doit �tre conclue dans le cadre d'une convention sign� avec leur employeur.

La cotisation couvre l'acc�s aux soins de sant� des b�n�ficiaires r�sidant en R�publique D�mocratique du Congo d�sign�s par la soci�t� avec laquelle notre association a sign� une convention.

Un stage d'attente est fix� � trois mois avant de pouvoir b�n�ficier de la couverture pr�vue en vertu des conventions sign�es par notre association avec des partenaires en R�publique D�mocratique du Congo.

Pour pouvoir b�n�ficier des soins, il est imp�ratif que le membre adh�rent soit en r�gle de cotisations et que le stage soit accompli.

article 11.Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au Pr�sident du Conseil d'Administration et pr�ciser le (ou les) document(s) au(x)quel(s) le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent de la date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s.

TITRE Ili - Conseil d'Administration

article 12.L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� au maximum de cinq

membres et au minimum de trois Administrateurs. Les Administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale

des membres et, en tout temps, r�vocables par elle.

La dur�e du mandat d'Administrateur est de six ans.

Les Administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'Administrateur �lu par l'Assembl�e G�n�rale en remplacement d'un Administrateur d�c�d�,

d�missionnaire ou exclu dans le cours de son mandat, commence un nouveau mandat.

La qualit� d'administrateur cesse par la perte des fonctions qui ont conf�r� le droit de la r�clamer.

Le Conseil d'Administration peut �lire au maximum trois Conseillers. Ils ont une voix consultative.

A l'exclusion du Secr�taire G�n�ral, du Secr�taire ou du Directeur G�n�ral, un membre du personnel de la

Mutualit� "206", F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres ne peut �tre �lu administrateur. Cependant,

l'Assembl�e G�n�rale peut accorder des d�rogations � cette r�gle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

article 1 3.Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un ou deux Vice-Pr�sidents, un Secr�taire, un Tr�sorier.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le 1er Vice-Pr�sident, le cas �ch�ant, ie 2�me Vice-Pr�sident. En cas d'absence des Vice-Pr�sidents, c'est le plus �g� des Administrateurs qui le remplace.

article 14.Le Conseil d'Administration se r�unit au moins deux fois l'an sur convocation du Pr�sident ou de son rempla�ant. Celui-ci doit �galement convoquer le Conseil quand au moins le tiers des administrateurs le demande.

Dans les deux cas, il faut que les convocations soient envoy�es au moins huit jours d'avance par lettre ordinaire.

Le Conseil ne peut prendre de d�cision que si la majorit� des membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix; en cas de parit�, la voix du Pr�sident sera pr�pond�rante.

Les d�cisions du Conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du Pr�sident et du Secr�taire. Ceux-ci sont consultables par les membres au si�ge de l'association et reli�s � la fin de l'exercice.

Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s du Pr�sident et du Secr�taire ou, en cas d'absence, par deux administrateurs.

article 15.Le Conseil d'Administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large.

Dans cet ordre d'id�es, il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, stipuler la voie par�e, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits obligationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger et compromettre.

C'est le Conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous fes agents, employ�s et membres du personnel de l'association, fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Il peut confier tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Il peut ainsi d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s) d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Le Conseil d'Administration peut �lire un Administrateur d�l�gu�.

L'Administrateur d�l�gu� assume la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion. Il a notamment pour mission de :

-mettre en oeuvre, superviser les d�cisions du Conseil d'Administration;

-coordonner les �quipes;

-faire rapport au Conseil d'Administration sur les travaux en cours;

-recueillir les avis et suggestions des membres, les soumettre au Conseil d'Administration;

-faire au Conseil d'Administration toute proposition utile et le conseiller;

-ex�cuter toute autre t�che qui lui est confi�e par le Conseil d'Administration;

-r�diger les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration a la majorit� simple des voix pr�sentes, peut exclure l'Administrateur d�l�gu�

qui

1� -calomnie, menace ou insulte un membre du Conseil d'Administration ou un membre, d'honneur ou

adh�rent ou un mandataire � l'occasion de l'exercice de ses fonctions;

2� -accomplit des actes de nature � causer pr�judice aux int�r�ts de l'association;

3� -refuse de se soumettre aux statuts et r�glements de l'association;

4� -a encouru une condamnation non conditionnelle, coul�e en force de chose jug�e pour diffamation,

atteinte aux moeurs, d�tournement de fonds ou faux et usage de faux;

5� -est d'une conduite d�r�gl�e et notoirement scandaleuse.

L'Administrateur d�l�gu� sortant est r��ligible.

La qualit� d'Administrateur d�l�gu� cesse par la perte des fonctions oui ont conf�r� le droit de la r�clamer.

article 1 �.Les fonctions d'administrateur sont honorifiques, des jetons de pr�sence ou remboursements de frais peuvent �tre pr�vus.

article 17.Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion joumali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes du Pr�sident et du Tr�sorier ou, en cas d'emp�chement du Pr�sident ou du Tr�sorier, par deux membres du Conseil d'Administration, sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

article 18.Conjointement ou individuellement, le Pr�sident et le Tr�sorier repr�sentent l'association y compris dans tous ses rapports avec les autorit�s publiques; ils d�cident d'introduire toutes actions en justice au nom de l'association et les soutiennent, soit en demandant soit en d�fendant, devant toutes juridictions; ils d�cident d'introduire tous recours qui rel�vent de la comp�tence du Conseil d'Etat et de la Cour d'Arbitrage et les soutiennent, ils ex�cutent et font ex�cuter tous jugements et arr�ts; ils accomplissent tous actes et diligences n�cessaires et utiles � ces fins.

article 19.Le Conseil d'Administration est charg� de la gestion journali�re de l'association. Il confie cette gestion au Pr�sident, ou le cas �ch�ant, � une autre personne d�sign�e sp�cifiquement par le Conseil.

Le Pr�sident surveille et assure l'ex�cution des statuts et des r�glements sp�ciaux. Il est charg� de la police des Assembl�es, il signe tous les actes, d�cisions ou d�lib�rations et repr�sente l'association dans tous ses rapports avec les autorit�s publiques. Il soutient toutes actions au nom de l'association soit en demandant, soit en d�fendant. Il donne les ordres pour les r�unions du Conseil d'Administration et les convocations des Assembl�es G�n�rales.

Le Pr�sident est en outre charg� d'accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l'Administration des Postes pour le retrait des documents destin�s � l'association. . Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal de commerce. Il peut cependant d�l�guer ses pouvoirs � toute autre personne membre du Conseil d'Administration ou du personnel administratif de l'association � qui il donnera procuration.

TITRE IV - Assembl�e G�n�rale

article 20. L'Assembl�e G�n�rale des membres est le pouvoir souverain de l'association. Sont r�serv�es �

sa comp�tence :

1� les modifications aux statuts;

2� la nomination et la r�vocation des Administrateurs;

3� l'approbation des budgets et des comptes;

4� la dissolution volontaire de l'association;

5� les admissions et exclusions de membres;

6� la fixation des cotisations des membres;

7� le cas �ch�ant, la nomination de commissaires;

8� donner d�charge aux administrateurs, commissaires et en cas de dissolution volontaire aux liquidateurs;

9� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

10� la destination de l'actif en cas de dissolution.

article 21.11 doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale dans les six mois qui suivent la cl�ture de l'exercice social.

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Toute Assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent �tre convoqu�s, y compris les membres d'honneur. Ces derniers ont voix consultative.

article 22.Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettres ordinaires adress�es � chaque membre au moins huit jours avant la r�union et sign�es au nom du Conseil, par le Pr�sident en cas d'absence par un des deux Vice-Pr�sidents.

Elles contiennent l'ordre du jour.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s sur celui-ci, sauf demande exceptionnelle introduite

en s�ance et accept�e par le Pr�sident.

article 23.L'Assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou � son d�faut, par le Vice-Pr�sident ou, � d�faut de celui-ci, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

article 24.Chaque membre a le droit d'assister ou de participer � l'Assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire d'un mandataire de son choix, lui-m�me membre, nul mandataire ne pouvant disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix, hors le cas du mandat vis� � l'alin�a pr�c�dent.

Le mandat doit �tre �crit, dat� et sign� par le mandant.

article 25.L'Assembl�e est valablement constitu�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

article 26.Par d�rogation � l'article pr�c�dent, les d�cisions de l'Assembl�e comportant modifications aux statuts, exclusions de membres ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire, requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, c'est-�-dire que pour que ces d�cisions puissent �tre prises valablement, il faut que les propositions figurent d'une fa�on explicite � l'ordre du jour et elles doivent �tre vot�es en Assembl�e G�n�rale par les deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s; les deux tiers des membres �tant pr�sents ou repr�sent�s.

Si la modification a pour but le changement de l'objet de l'association, quatre cinqui�me des voix est n�cessaire.

Si � une premi�re Assembl�e G�n�rale, les deux tiers des membres ne sont ni pr�sents, ni repr�sent�s, le Conseil convoquera une seconde Assembl�e G�n�rale et � cette Assembl�e on d�cidera � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, m�me si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s.

article 27.Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance niais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies de la loi sur les a.s.b.l.., les a.s.b.l. internationales sans but lucratif et les fondations int�grant les modifications de la loi du 2 niai 2002. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des Administrateurs et le cas �ch�ant, des commissaires.

Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration et par le Secr�taire et, en cas d'absence de l'un de ceux-ci, trois signatures sont exig�es, c'est-�-dire celle d'un Vice-Pr�sident, du Tr�sorier et d'un administrateur.

Ces extraits sont d�livr�s � tout membre qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci, justification de son int�r�t l�gitime.

article 28.Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour trois ans et est r��ligible par l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE V - Budgets et Comptes

article 29.Chaque ann�e sont dress�s par le Conseil d'Administration le compte de l'exercice �coul� arr�t� � la date du 31 d�cembre et le budget du prochain exercice; l'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire dans les six mois de la cl�ture de l'exercice �coul�.

Les comptes sont tenus, et le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

L'exc�dent favorable du compte de l'exercice �coul� appartient � l'association; il est vers� � la r�serve pour �tre appliqu�, le cas �ch�ant, � l'objet de l'association.

TITRE VI - Dissolution et Liquidation

article 30.En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Elle indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association poursuivant des buts analogues � ceux de la pr�sente association et faisant partie d'une des oeuvres connexes de la F�d�ration Libre des Mutualit�s Neutres, situ�e actuellement avenue de Tervueren, 68-70 � 1040 Bruxelles. La d�cision relative � la liquidation ou � la dissolution de l'association est d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et est publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE VII - Des Ressources et des Apports

article 31.Les ressources de l'association sont illimit�es.

Elles sont notamment constitu�es par :

1� -Les cotisations vers�es par les membres, les membres d'honneur et les membres adh�rents;

2� -Tous revenus mobiliers ou immobiliers, int�r�ts de fonds plac�s ainsi que des bonis �ventuels de

gestion;

3� -Les dons, subsides et legs qui pourront �tre consentis � l'association.

TITRE VIII - Publications

article 32.Le Conseil d'Administration veillera � ce que les dispositions impos�es par la loi soient publi�es et

que les articles 3, 9, 10, 11, 17 et 26 novies soient observ�es.

Les liquidateurs veilleront au respect des dispositions de l'article 25 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IX - Composition du Conseil d'Administration

mon 2.2

Volet B - Suite

article 33.L'Assembl�e G�n�rale �lit en son sein en qualit� de membre du Conseil d'Administration, les' membres repris ci-apr�s :

Pr�sident : C. D'HULST

Vice-Pr�sident : L. BOUVIER

Tr�sorier : B. EKOFO

Secr�taire : M. BECKERS

qui acceptent ce mandat.

Ainsi fait et d�lib�r�, conform�ment � la loi, � l'unanimit� des membres en Assembl�e G�n�rale du 7 juin 2011.

Pour entr�e en vigueur le 1er juillet 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et sionature

Le Secr�taire Le Pr�sident

M. BECKERS C. D'HULST

1. D�mission d'un administrateur

Monsieur Jean-Denis BASSELE !MANGE - Gasthuisstraat 5 - 1785 MERCHTEM.

2. Changement de fonction

Monsieur Jean-Denis BASSELE !MANGE d�missionne de sa fonction de 1er Vice-Pr�sident et est remplac�

par Monsieur Luc Bouvier

R�serv�

au

Moniteur

belge

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