ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE DU PAYS DE NEUFCHATEAU

Association sans but lucratif


Dénomination : ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE DU PAYS DE NEUFCHATEAU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 429.723.361

Publication

29/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserve

au

Monitet.

belge



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N° d'entreprise : 0429.723.361

Dénomination

(en entier) : Enseignement secondaire catholique du pays de Neufchâteau

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : place du château, 3, 6840 Neufchâteau

Obiet de l'acte : Modification Conseil administration - Modification Dénomination - Modification Objet social

Par décision de l'AG du 13 juin 2013, les modifications à la dénomination de l'ASLB, au Conseil d'Administration et à l'objet social ont été actées.

Modification de la dénomination de l'ASBL. ASBL Institut Saint-Michel

Modification au Conseil d'Administration :

Entrée au Conseil d'Administration de Christian HELLER, égaiement désigné trésorier.

L'objet social, est désormais le suivant :

L'association a pour objet social de promouvoir, sous l'autorité de l'évêque du diocèse et dans le cadre des directives du Secrétariat général de l'Enseignement catholique, la formation et l'éducation chrétienne, en organisant, dans les limites du pays de Neufchâteau, l'enseignement secondaire catholique. A ces fins, l'association assurera la coordination entre les établissements scolaires, existants ou à créer, qui poursuivent l'objectif ainsi défini et la concertation entre les composantes des communautés éducatives concernées ; elle prendra toutes les initiatives qu'elle jugera utiles.

Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau, exprimés pour aujourd'hui dans « Mission de l'école chrétienne » ainsi que les axes majeurs des projets pédagogiques des fédérations dont son école relève ; elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau dans le cadre du SEGEC ; elle fait acte d'adhésion à l'asti! SEGEC, Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association promeut, sous l'autorité de l'évêque du diocèse et dans le cadre des directives du Secrétariat général de l'Enseignement catholique, la formation et l'éducation chrétienne, en organisant, dans les limites du pays de Neufchâteau, l'enseignement secondaire catholique, A ces fins, l'association assurera la coordination entre les établissements scolaires, existants ou à créer, qui poursuivent l'objectif ainsi défini et la concertation entre les composantes des communautés éducatives concernées ; elle prendra toutes les initiatives qu'elle jugera utiles.

Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau, exprimés pour aujourd'hui dans « Mission de l'école chrétienne » ainsi que les axes majeurs des projets pédagogiques des fédérations dont son école relève ; elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau dans le cadre du SEGEC ; elle fait acte d'adhésion à l'asbl SEGEC. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Dépose en même temps- ,-..._du PV de l'AG du 13 juin 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

(s) Jean-Pierre Poncelet, président

(s) Geneviève Thomas, Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0429.723.361

Dénomination

(en entier) : Enseignement Secondaire Catholique du Pays de Neufchâteau

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : place du Château 3, 6840 Neufchâteau

Objet de l'acte : apport d'universalité à titre gratuit

D'un acte passé devant le notaire associé Caroline Ruelle, à la résidence de Neufchâteau, en date du 21 mai 2013, enregistré trois rôles sans renvoi, le 30 mai suivant, volume 487, folio 99 il a été extrait ce qui suit:

APPORT D'UNIVERSALITE A TITRE GRATUIT

L'an deux mille treize, le vingt et un mai

Par devant nous, Caroline Ruelle, notaire-associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « MAUS de ROLLEY et RUELLE C. - Notaires associés» (BCE 0501.896.014), ayant son siège social à Neufchâteau,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif «Enseignement Secondaire Catholique du Pays de Neufchâteau», ayant son siège social à 6840 Neufchâteau, Place du Château 3.

Association constituée suivant acte passé devant le notaire Hubert Meus de Rolley, en date du 26 avril 1984, dont la publication a eu lieu aux annexes du Moniteur Belge du 13 juin 1985, sous la référence 7678, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois, aux termes de l'assemblée générale du 16 décembre 2004, publiée aux annexes du Moniteur Belge dul 1 mars 2005 sous le numéro 0069547 Immatriculée au RPM sous le numéro 0429.723.361

BUREAU

La séance est ouverte à dix-sept heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Poncelet, domicilié à 6840 Neufchâteau, rue de la Falaise 11, administrateur-président.

COMPOSITION PE L'ASSEMBLÉE

Sont ici présenta ou représentés les membres de l'association dont l'identité est reprise à la liste de présences ci-annexée. Cette liste de présences est ainsi arrêtée et signée par tous les membres de l'assemblée et après lecture, elle est ensuite revêtue de la mention d'annexe et signée "ne varietur" par Nous, notaire. Les procurations sont jointes à la liste de présences,

ORDRE DU JOUR

Le président expose et requiert ledit notaire d'acter que :

A. -- La présente assemblée a pour ordre du jour :

1° Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 19 mars 2013contenant dans son PV le projet d'apport

2° - Approbation du rapport ( art 761§2 Codes des Sociétés) du conseil d'administration et apport à titre gratuit d'universalité de l'ASBL Patrimoniale et de Gestion Institut Saint-Michel à l'ASBL « Enseignement secondaire Catholique du Pays de Neufchâteau » surfe projet d'apport, daté du 19 mars dernier( contenu dans le procès- verbal du conseil d'administration du 19 mars dernier), lequel demeurera annexé aux présentes

B. -- Projet d'apport d'universalité.

Conformément à l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et des articles 760 à 762 ; 764 à 767 et 770 du Code des sociétés, le projet d'apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Neufchâteau, le 12 avril dernier par le conseil d'administration des associations « ASBL Patrimoniale et de Gestion Institut Saint -Michel » et « Enseignement secondaire Catholique du Pays de Neufchâteau ». 11 a été publié à l'annexe des Moniteur belge du 23 avril 2013, sous le n° 0063643 et sous le numéro 0063644.

Le président dépose sur le bureau un exemplaire du projet d'apport d'universalité et la preuve des dépôts délivrée par les greffes.

C.  Information

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

.-º% Les membres de l'association ont pu prendre connaissance au siège de l'association

lodu projet d'apport d'universalité;

godes comptes annuels des associations concernées;

3odes rapports des conseils d'administration des associations concernées sur le projet d'apport.

D.  Les convocations contenant l'ordre du jour, une copie du projet d'apport et du rapport du conseil d'administration de l'association « Enseignement secondaire Catholique du Pays de Neufchâteau », ont été faites, conformément à l'article 14 des statuts en date du 20 mars dernier, soit plus de 15 jours avant la présente assemblée-.

E. Il résulte de la liste de présence ci-annexée que plus des deux tiers des membres plus un sont présents ou représentés (article 8 alinéas 1 et 2 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL)

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour.

DÈCISIONS

Le Président, après son mot d'accueil, expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour de la présente

assemblée et ensuite l'assemblée prend les décisions suivantes :

Première résolution

Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 19 mars 2013( il s'agit du conseil

d'administration contenant dans son PV le projet d'apport), lequel demeurera ci-annexé,

Deuxième résolution

Projet d'apport d'universalité

Le conseil d'administration de l'association sans but lucratif « ASBL Patrimoniale et de Gestion Institut Saint-Michel » et l'ASBL « Enseignement Secondaire Catholique du Pays de Neufchâteau » ont établi le projet d'apport d'universalité conformément à l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL qui renvoie à l'article 770 du Code des sociétés. Ce projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Neufchâteau le 12 avril dernier, par les associations concernées et publié à l'annexe au Moniteur belge du 23 avril 2013, sous la référence 0063644, pour l'association sans but lucratif « ASBL Patrimoniale et de Gestion Institut Saint-Michel» et sous la référence 0063643, pour l'association sans but lucratif « Enseignement Secondaire Catholique du Pays de Neufchâteau ».

Les membres de l'assemblée approuvent ce projet d'apport d'universalité, de même que le rapport du conseil d'administration, et reconnaissent avoir reçu une copie de ces documents plus de 15 jours à comptes des présentes

Apport d'universalité

Conformément au projet d'apport d'universalité susvanté, les membres de l'assemblée décident d'accepter l'apport d'universalité à titre gratuit de l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'ASBL « ASBL Patrimoniale et de Gestion Institut Saint-Michel » vers l'ASBL « Enseignement Secondaire Catholique du Pays de Neufchâteau » tel que repris dans la situation comptable arrêtée au premier mars 2013,ci-annexée, en ce compris tous les droits, obligations et engagements qui ne seraient pas exprimés dans cette situation,

Toutes les opérations réalisées depuis le premier juin 2013 par l e ASBL Patrimoniale et de Gestion Institut Saint-Michel » étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de l'ASBL « Enseignement secondaire Catholique du Pays de Neufchâteau »,

Cet apport d'universalité de patrimoine actif et passif n'entraînera pas la dissolution de l'ASBL Patrimoniale et de Gestion Institut Saint-Michel

Cet apport ne donnera lieu à aucune contrepartie pour l'ASBL apporteuse ( art 760 §2, 4°)

Pouvoirs

Les membres de l'assemblée confèrent tous pouvoirs à Monsieur Jean-Pierre PONCELET, ici présent et qui accepte, aux fins de représenter l'association « Enseignement Secondaire Catholique du Pays de Neufchâteau » aux opérations d'apport d'universalité et de veiller au déroulement des opérations de transfert à l'ASBL « Enseignement secondaire Catholique du Pays de Neufchâteau »de l'intégralité du patrimoine actif et passif de l'« ASBL Patrimoniale et de Gestion Institut Saint-Michel » et notamment de comparaître aux actes authentiques à recevoir et contenant

I.APport à l'ASBL Enseignement secondaire Catholique du Pays de Neufchâteau » par ('ASBL Patrimoniale et de Gestion Institut Saint-Michel » des biens suivants ;

VILLE DE NEIJFCHATEAU, première division

-tin terrain de sport" Au Dessus de L'Etang", cadastré suivant titre, sous partie du numéro 145 E et, suivant extrait de matrice cadastrale récent, section C, numéro 0145T, d'une superficie de un hectare vingt et un ares nonante-six centiare (1 ha 21 a 96 ca).

Revenu cadastral : cinquante-huit euros (58,00 ¬ ).

-tin pré" Au Dessus de L'Etang", cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent, section C, numéro 0153M, d'une superficie de un hectare quarante-cinq ares douze centiares (1 ha 45 a 12 ca).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

MdD 2.2

" Réservé' '''"n au *Moniteur belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge



Revenu cadastral ; vingt et un euros (21,00 ¬ ).

-Une installation sportive " Chem du Hays", cadastrée, suivant titre, sous partie du numéro 145 E, et,suivant

extrait de matrice cadastrale récent, section C, numéro 0145P, d'une superficie de neuf ares quarante-sept

centiares (9 a 47 ca).

Revenu cadastral : trois mille vingt-neuf euros (3.029,00 ¬ ).

-Un pré" Le Hays", cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent, section A, numéro 0842F, d'une

superficie de seize ares quatre-vingt-deux centiares (16 a 82 ca),

Revenu cadastral : six euros (6,00 ¬ ).

-Un bâtiment scolaire situé Place du Château +3, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent,

section A, numéro 1097/03A, d'une superficie de 0 centiares.

Revenu cadastral : six cent cinquante-six euros (656,00 ¬ ).

-Un bâtiment scolaire situé Place du Château +4, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent,

section A, numéro 1088F, d'une superficie de dix-sept ares trente-quatre centiares (17 a 34 ca).

Revenu cadastral : trois mille cinq cent septante-neuf euros (3.579,00 ¬ ).

-Un bâtiment scolaire situé Place du Château numéro 2, cadastré, suivant titre sous les numéros 968R,

972F, 1097K, 1097B et, suivant extrait de matrice cadastrale récent, section A, numéro 1097P, d'une superficie

de onze ares nonante-cinq centiares (11 a 95 ca).

Revenu cadastral : trois mille cent quatre-vingt-sept euros (3187,00 ¬ ).

Un bâtiment scolaire situé Place du Château numéro 3, cadastré, suivant titre, sous les numéros 1095E et

1093D, et, suivant extrait de matrice cadastrale récent, section A, numéro 1093E, d'une superficie de trente

ares quatre centiares (30 a 4 ca).

Revenu cadastral ; douze mille nonante-neuf euros (12.099,00 ¬ ).

ans le cadre de ce transfert par voie d'apport, Monsieur Jean-Pierre Poncelet, précité( le mandataire précité)

pourra en outre

 dispenser le conservateur des hypothèques _de,,p 'itt ription d'office, renoncer à tous droits réels,

privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée 0.1i4 ou ansirai nt, de toutes inscriptions privilégiées ou

hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions écrt r/tits;

 fixer toutes les clauses et conditions des 'e; ons''. " y

 subroger l'ASBL enseignement second iie Ça . s'a s Neufchâteau dans tous les actes

rectificatifs ou complémentaires à dresser en Cá - ri , ,,., ...i ' si ry ns l'énonciation des biens transférés

par voie d'apport d'universalité; ''a0 '-

-accomplir toutes les formalités requises; r,

 déléguer, sous sa responsabilité, pour de hop tie s pé jales et déterminées, telle partie de ses

pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

DÉCLARATIONS FISCALES

Le présent apport a lieu sous le bénéfice de l'article 140 3° du code des droits d'enregistrement et aura lieu

sous le bénéfice de l'article 161, 1° alinéa 2 du Code précité pour ce qui concerne le transfert immobilier à

intervenir.

Toutes ces résolutions sont prises à l'unanimité des voix présentes ou représentées.

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, fa séance est levée à dix-sept heures vingt minutes

Caroline Ruelle, notaire associé

Annexe: une expédition du PV d'assemblée générale extraodinaire du 21 mai 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

23/04/2013
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N° d'entreprise 0429.723.361

Dénomination

(en entier) ; Enseignement Secondaire Catholique du Pays de Neufchâteau

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : place du Château 3, 6840 Neufchâteau

Objet de l'acte : dépôt d'un projet d'apport d'universalité

Dépôt d'un projet d'apport d'universalité par l'ASBL de Gestion du Patrimoine de l'Institut Saint-Michel à l'ASBL "Enseignement Secondaire Catholique du Pays de Neufchâteau, conformément à l'article 58 de la Loi sur les ASBL renvoyant à l'article 760 §3 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/03/2013
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N° d'entreprise : 0429.723.361

Dénomination

(en entier) : Enseignement secondaire catholique du pays de Neufchâteau

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : place du château, 3, 6840 Neufchâteau

Obiet de l'acte : Modification Conseil administration

Par décision des AG du 19 juin 2008 et du 14 juin 2012, les modifications au sein du Conseil d'Administration ont été actées.

Démissions de Gaby Eppe, Philippe Gustin et Claire Gatellier du Conseil d'administration.

Nominations de Geneviève Thomas (secrétaire, en place d'Albert Schmit, qui reste administrateur) et Noël

Arnould (administrateur)

Le Conseil d'Administration est composé de

Jean-Pierre Poncelet, Président

Geneviève Thomas, Secrétaire

Noël Arnould, Administrateur

André Loutsch, Administrateur

Albert Schmit, Administrateur

Dépose en même temps copies des PV des AG du 19 juin 2008 et du 14 juin 2012

(s) Jean-Pierre Poncelet, président

(s) Geneviève Thomas, Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE CATHOLIQUE DU PAYS D…

Adresse
PLACE DU CHATEAU 3 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne