ENTRAIDE ET SOLIDARITE POUR LE LUXEMBOURG, EN ABREGE : ESL

Dénomination : ENTRAIDE ET SOLIDARITE POUR LE LUXEMBOURG, EN ABREGE : ESL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 630.832.273

Publication

04/06/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au Greffe du

Tribunal de C mmerce

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N� d'entreprise :D 630. e3c e-13

D�nomination

(en entier) : Entraide et solidarit� pour le Luxembourg

(en abr�g�) : ESL

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 6717 ATTERT (Nobressart), rue de la Schock 18

�blet de l'acte � CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte sous seing priv� en date du 17 mars 2015, que

1� Madame THIBAUT Annick Marie Rosa, n�e � Arlon le quinze ao�t mil neuf cent soixante, inscrite au

registre national sous le num�ro 60.08.15-040.50, �pouse de Monsieur BAUDREZ Albert Jacques, domicili�e �

6717 Nobressart (Attert), Rue de la Schock, 18.

20 Madame IGOT Nadine, n�e � Namur le sept janvier mil neuf cent cinquante-neuf, inscrite au registre

national sous le num�ro 59.01.07-130.33, �pouse de Monsieur DE WOLF Johan Constant, domicili�e � 5522

Fala�n (Onhaye), Rue de Chession, 33.

3� Madame LEQUERTIER Johann Ang�lina, n�e � Valognes (France) le onze septembre mil neuf cent

quatre-vingt-deux, inscrite au registre national sous le num�ro 82.09.11-360.28, c�libataire, domicili�e � 5001

Belgrade (Namur), All�e des Glycines, 20.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif et d'�tablir ses statuts comme suit

Article 1

L'association est d�nomm�e � Entraide et solidarit� pour le Luxembourg � en abr�g� �ESL�.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 6717 ATTERT (Nobressart), rue de la Schock 18, dans l'arrondissement

judiciaire du Luxembourg.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 3

L'association a pour but :

- la formation et l'information des pouvoirs publics et locaux, des professionnels et du public en mati�re

d'aide, de secours et de soins aux personnes ;

- le transport, urgent ou non, de bless�s, invalides, malades, personnes � mobilit� r�duite ou en incapacit�

totale ou partielle par ambulance, v�hicule sanitaire l�ger et taxi ;

- le soutien aux associations humanitaires, organismes

d'aide et de secours � la population ou aux personnes, aux services clubs et en partenariat avec ceux-ci,

toutes formes de collaboration, de participation et de promotion de leurs activit�s.

L'association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, et pr�ter

son concours ou s'int�resser � toute activit� similaire ou connexe.

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents,

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs

1� Les membres fondateurs ;

2� Toute personne physique ou morale qui, suite � sa demande �crite, est admise par d�cision du conseil

d'administration.

Article 6

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui

d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les

d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

Article 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Sans pr�judice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le

conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent

qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'�

la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux

statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

lis doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours

de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment � l' article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 12

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par le conseil d'administration qui pourra la supprimer .

1l ne pourra �tre sup�rieur � deux cent cinquante euros (250,000

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires;

- le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en une autre soci�t�.

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mars.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres

effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier, fax ou courriel adress� �

chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un

administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute

proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut

d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,

Article 17

Chaque membre effectif et adh�rent a le droit d'assister � l'assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un

mandataire qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre

muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Les membres en incapacit� juridique sont repr�sent�s par leurs

repr�sentants l�gaux.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit�

d'observateur ou de consultant.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les

autres membres n'ont pas le droit de vote, Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix

consultative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre Int�rieur.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es au annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Article 23

L'association est administr�e par un conseil compos� de 2 membres au moins. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association,

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle fixe, qui pourra �tre ind�termin�e, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction,

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 dans le mois.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale, il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 25

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 26

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident ou le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel. Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 29

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, le conseil d'administration pr�cisera si celles-ci ont le pouvoir d'agir seules ou conjointement.

Article 30

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association parle conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, y compris ceux de gestion

journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par un administrateur agissant seul,

lequel n'aura pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 32

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est

exerc� � titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au

greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Article 34

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 36

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 37

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera

la dur�e de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 40

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la

nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 35, le premier exercice social d�butera � la constitution pour se cl�turer le 31

d�cembre 2015.

Premi�re assembl�e g�n�rale :

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en mars 2016.

Administrateurs et conseil d'administration :

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

-Madame Annick THIBAUT,

-Madame Nadine Igot.

qualifi�es ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ainsi nomm�s ont d�sign� en qualit� de :

-Pr�sident : Madame Annick THIBAUT

- Secr�taire et tr�sorier : Madame Nadine IGOT

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Annick THIBAUT, pr�sidente du conseil d'administration.

D�pos�s en m�me temps,

- acte constitutif.

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R�serv� ' au Moniteur belge

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Coordonnées
ENTRAIDE ET SOLIDARITE POUR LE LUXEMBOURG, E…

Adresse
RUE DE LA SCHOCK 18 6717 NOBRESSART

Code postal : 6717
Localité : Nobressart
Commune : ATTERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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