ENTREPRISE JACQUES NOEL ET FRERE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENTREPRISE JACQUES NOEL ET FRERE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 885.971.769

Publication

31/03/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II







Déposé au Greffe du

Tribunai. de Commerce

de NEUFCHATEAU

1e 1 8 MARS 2111

jour de sa réception.

Le Greffereffe

N° d'entreprise : 0885.971.769

Dénomination

(en entier) : ENTREPRISE JACQUES NOEL ET FRERE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Haie, 14 à 6880 JEHONVILLE

(adresse complète)

Objet(s) de pacte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par le notaire François GILSON, de résidence à Paliseul en date du douze mars deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «ENTREPRISE JACQUES NOEL ET FRERE», dont le siège social est établi à 6880 Jéhonville, rue de la Haie, 14, société inscrite au Registre des personnes morales de Neufchâteau et immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0885.971.769.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Gilson soussigné le vingt-sept décembre deux mille six, publié aux Annexes du Moniteur belge du neuf janvier deux mille sept sous le numéro 5374et dont les statuts n'ont pas été modifiés.

A, après délibération, adopté les résolutions suivantes, à l'unanimité, chacune séparément :

1. EXPOSE PRENABLE

Conformément à la loi du vingt-huit juin deux mille treize dans le cadre de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, l'assemblée générale extraordinaire du dix-sept décembre deux mille treize a décidé la distribution d'un dividende exceptionnel d'un montant brut de cent huit mille deux cent vingt-deux euros vingt-deux cents à prélever sur les réserves taxées telles qu'elles apparaissent dans les comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille onze approuvés par l'assemblée générale ordinaire du dix juillet deux mille douze.

Ce dividende a été distribué aux associés, lesquels l'ont déposé, sous déduction du précompte mobilier, sur un compte bloqué ouvert au nom de la société afin d'être affecté à l'augmentation de capital objet du présent procès-verbal conformément à la loi du vingt-huit juin deux mille treize.

2. AUGMENTATION DE CAPITAL

Les associés décident d'augmenter le capital social, à concurrence de nonante-sept mille quatre cents euros pour le porter de dix-huit mille six cents euros à cent seize mille euros, sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de nonante-sept mille quatre cents euros par apport en numéraire étant un dividende exceptionnel d'un montant brut de cent huit mille deux cent vingt-deux euros vingt-deux cents dont la distribution a été décidée par procès-verbal de l'assemblée générale du dix-sept décembre deux mille treize et immédiatement incorporé au capital de la société de manière à bénéficier des dispositions fiscales de la loi du vingt-huit juin deux mille treize, circulaire du premier octobre deux mille treize.

3. CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Les associés déclarent souscrire la totalité de l'augmentation de capital à concurrence de nonante-sept mille quatre cents euros. Ils déclarent et reconnaissent que la totalité de l'augmentation de capital ainsi souscrite est libérée à concurrence de totalité par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE 28 3631 2959 9720 auprès de ING au nom de la société privée à responsabilité limitée ENTREPRISE JACQUES NOEL ET FRERE comme suit :

- par Monsieur Noël JACQUES prénommé : cinquante-huit mille quatre cent quarante euros (58.440,00 E) ; - par Monsieur Jonathan JACQUES, prénommée : trente-huit mille neuf cent soixante euros (38.960,00 t_). De sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de nonante-sept

mille quatre cents euros provenant de la distribution d'un dividende exceptionnel voté lors de l'assemblée

générale du dix-sept décembre deux mille treize conformément à la loi du vingt-huit juin deux mille treize.

Une attestation de ce dépôt est remise présentement au notaire soussigné.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

r

r a ki Volet B - Suite

Les associés requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement' souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté de dix-huit mille six cents euros à cent seize mille euros représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale.

Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge 4. MODIFICATION ET ACTUALISATION DES STATUTS

Les associés décident de modifier l'article cinq des statuts sociaux pour le remplacer par le texte suivant :

« Lors de la constitution, le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) du capital social. Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées à concurrence de totalité lors de la constitution de la société. Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du douze mars deux mille quatorze, le capital social a été augmenté de nonante-sept mille quatre cents euros pour le porter de dix-huit mille six cents euros à cent seize mille euros sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d'une somme en numéraire de nonante-sept mille quatre cents euros étant un dividende exceptionnel d'un montant brut de cent huit mille deux cent vingt-deux euros vingt-deux cents décidé par assemblée générale du dix-sept décembre deux mille treize prélevé sur les bénéfices reportés de la société. »

5. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré pour être déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau, et aux fins de publication au Moniteur Belge,

François GILSON, Notaire à Paliseul.

Déposés en même temps :

-expédition de l'acte.

-coordination des statuts

-PV de l'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2013

e



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.08.2013, DPT 19.12.2013 13691-0486-018
20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.07.2012, DPT 13.07.2012 12300-0088-014
07/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.05.2011, DPT 30.09.2011 11572-0082-014
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 23.06.2010, DPT 29.08.2010 10534-0244-013
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 31.08.2009, DPT 31.08.2009 09729-0235-013
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.08.2008, DPT 29.08.2008 08718-0021-013

Coordonnées
ENTREPRISE JACQUES NOEL ET FRERE

Adresse
RUE DE LA HAIE 14 6880 JEHONVILLE

Code postal : 6880
Localité : Jehonville
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne