ENTREPRISES GRANDJEAN

Société anonyme


Dénomination : ENTREPRISES GRANDJEAN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 412.917.518

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 14.07.2014 14311-0426-037
11/02/2014
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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFÇHATnnEAU 2011.

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Le Greffle

111 *19039382*

N' d'entreprise : 0412.917.518 Dénomination

Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : ENTREPRISES GRANDJEAN

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de la Fagne d'HI, 1 (Zoning industriel I) - 6600 Bastogne Objet de l'acte

MODIFICATION DES STATUTS - SUPPRESSION ACTIONS - AUGMENTATION DE CAPITAL,

D'un acte reçu le trente-et-un décembre deux mil treize par Roland MOUTON, notaire à la réside-ince de Bastogne (Sibret), associé de la société « TONDEUR et MOUTON  notaires associés» ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bastogne en date du treize janvier deux mille quatorze, vol 546, folio 26, case 07, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « Entreprises GRANDJEAN », dont le siège social est à 6600 Bastogne, rue de la Fagne d'Hi 1 (Zoning Industriel I),

Société constituée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée aux termes d'un acte reçu parle notaire Albert LONCHAY, alors à Sibret, le trente janvier mil neuf cent septante-trois, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur Belge le dix-sept février suivant, sous le numéro 424-9, et transformée en société anonyme, aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe RUELLE, en date du vingt-sept mars mil neuf cent nonante-sept, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur Belge le dix-huit avril mil neuf cent nonante-sept, sous le numéro 970418-563 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire MOUTON soussigné le quinze avril deux mille onze, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur Belge le dix-neuf mai suivant, sous le numéro 11075364.

Société inscrite au registre des personnes morales du Tribunal de commerce de Neufchâteau sous le numéro 0412.917.518 et assujettie à la TVA sous le numéro BE412.917.518.

IL EXRAIT CE QUI SUIT :

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les actionnaires suivants, détenteurs du nombre d'actions ci-après mentionnées, conformément au registre des actions

1/ Madame GRANDJEAN Monique Marie Simone, née à Flamierge (Bertogne) le seize novembre mil neuf cent cinquante-cinq, inscrite au Registre National sous ie numéro 55.11.16-134.96, Administrateur et Administrateur-Délégué, domiciliée à Bertogne, Givry, numéro 1197, épouse de Monsieur Fernand SERVATIUS

,

Détenteur de quatre cent quarante-quatre (444) actions ;

2/ Monsieur SERVATIUS Fernand Marcel Joseph Désiré, né à Flamierge le vingt-sept février mil neuf cent

cinquante-deux, inscrit au Registre National sous le numéro 52.02.27-139.60, Administrateur, domicilié à

Bertogne, Givry, numéro 1197, époux de Madame Monique GRANDJEAN ;

Détenteur de trois cent vingt-deux (322) actions.

Comparants dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant.

EXPOSE DE MADAME LA PRESIDENTE.

Madame !a Présidente expose et requiert le notaire soussigné tracter que :

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

A. Constatation que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31 décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par l'assemblée générale en date du 11 avril 2012.

B. Constatation que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de neuf cent quatre mille six cent cinquante-trois euros (904.653 EUR) et une réserve disponible de vingt-quatre mille sept cent soixante et un euros (24.761 EUR) soit des réserves taxées d'un montant de neuf cent vingt-neuf mille quatre cent quatorze euros (929.414 EUR).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



l'ÿ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge C. Constatation de la distribution de dividendes par prélèvement de réserves taxées, à concurrence de neuf cent mille euros (900.000 EUR) ; Constatation de la suspension de ce dividende pour les actions détenues par la société ; Application de l'article 537 CIR/92, précompte mobilier de 10%.

D. Augmentation de capital par apports en espèces

1- Augmentation de capital à concurrence de huit cent dix mille euros (810.000 EUR) pour le porter de six cent vingt-quatre mille trois cent soixante-huit euros et six cents (624.368,06 EUR) à un million quatre cent trente-quatre mille trois cent soixante-huit euros et six cents (1.434.368,06 EUR) avec création de mille cent cinquante-deux actions nouvelles (1.152,) jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à compter de la résolution prise.

2 Souscription et libération de ['augmentation de capi-htal

3 Constatation de la réalisation effective de l'augmen-+tation de capital.

E, Modification en conséquence de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les résolutions prises.

F, Mandats d'administrateur et d'administrateur-délégué.

G. Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Il. Il existe actuellement actuellement huit cent quatre-vingt-huit actions (888). Cent vingt-deux (122) de ces

actions ont fait l'objet d'un rachat par fa société lors de l'assemblée générale tenue ie neuf juillet deux mil neuf

devant le notaire soussigné.

Conformément à l'article 622 paragraphe premier du Code des Sociétés, le droit de vote afférent à ces

actions est suspendu.

Les sept cent soixante-six actions (766) dont le droit de vote est effectif sont représentées.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale.

Monsieur le Président constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les objets à

l'ordre du jour.

Ill. Chaque action dont le droit de vote n'a pas été suspendu donne droit à une voix.

IV, Pour être admises, les propositions constatant la modification des statuts mise à l'ordre du jour doivent

réunir les trois quarts des voix pour laquelle il est pris part au vote.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé de Madame la Présidente est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît

constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - CONSTATATION DE LA CLOTURE ET DE L'APPROBATION DES COMPTES

ANNUELS

L'assemblée générale constate que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31

décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par elle-même en date du 11 avril 2012,

DONT ACTE

DEUXIEME RESOLUTION  CONSTATATION DU MONTANT DE RESERVES TAXEES

L'assemblée générale constate que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de neuf

cent quatre mille six cent cinquante-trois euros (904.653 EUR) et une réserve disponible de vingt-quatre mille

sept cent soixante et un euros (24.761 EUR) soit des réserves taxées d'un montant de neuf cent vingt-neuf

mille quatre cent quatorze euros (929,414 EUR).

DONT ACTE

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

L'assemblée générale prend connaissance :

(i) de la précédente assemblée générale acceptant la distribution d'un dividende intercalaire et constatant la suspension du droit au dividende des actions détenues par la société pour cette opération ;

(ii) de la déclaration au précompte mobilier sur les dividendes à envoyer à l'Administration Générale de la Fiscalité  Contributions Directes ;

(iii) des réserves taxées figurant dans les comptes annuels se clôturant le 31 décembre 2011 (approuvés par l'Assemblée générale du 11 avril 2012).

En outre, l'assemblée générale constate et confirme que les fonds propres de la société ne se sont pas

détériorés au cours de cet exercice comptable et que par conséquent, le montant des réserves est toujours existant au moment de l'opération.

Dès lors, l'assemblée constate la distribution d'un dividende par prélèvement de réserves disponibles à concurrence d'un montant brut de neuf cent mille euros (900.000 EUR).

Sous déduction du précompte mobilier de 10% prévu par l'article 537 CIR/92, ie montant net du dividende s'élève à huit cent dix mille euros (810.000 EUR).

L'assemblée constate la suspension du droit au dividende des actions détenues par la société, aux conditions mentionnées à ('article 622 du Code des Société ; au sens dudit article, fa société a maintenu au même montant le bénéfice distribuable pour le répartir entre les actions dont l'exercice des droits n'est pas suspendu.

Les actionnaires confirment et ratifient tous les actes posés et toutes les décisions prises par le conseil d'administration y relatifs.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1-Augmentation de capital à concurrence de huit cent dix mille euros (810.000 EUR) pour le porter de six cent vingt-quatre mille trois cent soixante-huit euros et six cents (624.368,06 EUR) à un million quatre cent trente-quatre mille trois cent soixante-huit euros et six cents (1.434.368,06 EUR) avec création de mille cent cinquante-deux actions nouvelles (1.152,-) jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à compter de ce jour.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

2- Souscription et libération des parts nouvelles.

Ensuite de la résolution qûi précède, interviennent Madame GRANDJEAN Monique et Monsieur

SERVATIUS Fernand, précités :

Lesquels déclarent

avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société;

souscrire à la présente áug`mentation de-capital à concurrence de totalité de la manière suivante ;

" Madame Monique GRANDJEAN à concurrence de six cent soixante-huit actions (668,-) ;

" Monsieur Fernand SERVATIUS à concurrénce de quatre cent quatre-vingt-quatre actions (484,-). libérer entièrement leur souscription par,tin versement en espèces que les souscripteurs ont effectué auprès de la banque BNP PÂRII3ASFORTIS en un compte ouvert au nom de la société, portant le numéro 8E19 0017 1570 8112.'L'attestatio e-lrorga-'nisme dépositaire sera conservée au dossier du notaire instrumentant.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

3- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.L'assemblée constate et requiert le notaire so+

désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux mille quarantième (112.040) de l'avoir social.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION - Modification en conséquence de l'article 5 des statuts

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par

ce qui suit

« Le capital social est fixé à un million quatre cent trente-quatre mille trois cent soixante-huit euros et six

cents (1.434.368,06 EUR), représenté par deux mille quarante (2.040) actions sans valeur nominale,

Le capital est entièrement souscrit et libéré»

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

SiXIEME RESOLUTION  Mandats

L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Monique GRANDJEAN et de

Monsieur Fernand SERVATIUS pour une durée de six ans à compter de ce jour, ainsi que le mandat

d'administrateur-délégué de Madame Monique GRANDJEAN pour la même durée que celle de son mandat

d'administrateur ; le mandat d'administrateur de Monsieur Fernand SERVATIUS sera exclusivement gratuit.

L'assemblée décide de donner tous pouvoirs à Monsieur Fernand SERVATIUS à l'effet de comparaître et

signer tous actes authentiques concernant la société.

SEPTIEME - Pouvoirs à conférer au conseil d'administration.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration et à Madame Aline DEMOITIE, avec pouvoir

d'agir ensemble ou séparément, pour l'exécution des résolutions qui précèdent, notamment le dépôt de la

coordination des statuts au greffe et les formalités à accomplir au guichet d'entreprises.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Bastogne le 29.01.2014 Déposés en même temps :

expédition de l'acte 50.603 du 31.12.2013, coordination des statuts.

Roland MOUTON à Bastogne, notaire instrumentant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.04.2013, DPT 01.07.2013 13256-0544-029
30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.04.2012, DPT 26.07.2012 12341-0067-028
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.04.2011, DPT 29.08.2011 11467-0368-030
19/05/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0412.917.518

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : ENTREPRISES GRANDJEAN

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6600 BASTOGNE, rue de la Fagne d'Hi 1 (Zini g Industriel I) Objet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS

Dun procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par le notaire Roland MOUTON à Bastogne,. (Sibret) le quinze avril deux mil onze, enregistré deux rôles sans renvoi à Bastogne le 18 avril 2011 volume 541= folio 28 case 03, il résulte que les résolutions suivantes ont été prises:

PREMIERE RESOLUTION : LECTURE DES RAPPORTS ET MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

A l'unanimité, l'assemblée décide de dispenser Madame la Présidente de donner lecture du rapport de', l'organe de gestion sur la modification de l'objet social et de l'état résumant l'état actif et passif de la société, chacun des actionnaires en ayant pris connaissance et disposant d'un exemplaire.

L'assemblée jugeant que les nouvelles activités sont intéressantes et opportunes pour le développement: futur de la société, elle décide à l'unanimité de modifier l'objet social.

L'article trois des statuts sera adapté en conséquence.

Rapport de l'organe de gestion

Le Conseil d'Administration a dressé le rapport spécial prévu par l'article 559 du Code des Sociétés dans. lequel il expose l'intérêt que représente la modification de l'objet social.

Un exemplaire de ce rapport demeure ci-annexé.

Etat résumant la situation active et passive de la société

Un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du trente et un mars dernier a été produit aux actionnaires. Cet état demeurera ci-annexé.

DEUXIEME RESOLUTION : ADAPTATION DE L'ARTICLE TROIS DES STATUTS

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide, à l'unanimité, de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par les termes suivants :

"L'entreprise a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,' commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement; à tous les travaux d'entreprise générale de constructions, tant privées que publiques, commerciales,; industrielles et agricoles ; la coordination générale et de sécurité des chantiers ; les travaux de maçonnerie et béton, de construction de bâtiments traditionnels ou préfabriqués, de démolition de toute nature ; la construction: de maisons en bois ou à ossature bois ; la construction, l'entretien et la réfection des routes ; les travaux de terrassement ; les travaux d'égouttage, de pose de canalisations diverses, de distribution d'eau et de gaz, de pose de câbles ; les travaux de démolition ; les travaux de génie civil ; les travaux d'aménagement et d'entretien; de parcs et jardins, de plaines de jeux et de sports, de plantations, de pose de clôtures, d'installation de: piscines et bassins ainsi que de son équipement ; le déneigement des routes ; les travaux de drainage ; les travaux de carrelage ; les travaux de marbrerie, les travaux de plafonnage et cimentage, de rejointoiement, de' nettoyage et sablage des façades ; les travaux de restauration de bâtiments classés; l'entreprise de menuiserie' et charpenterie ; les travaux de couverture métallique et non métallique de construction, d'étanchéité,' d'asphaltage et bitumage ; l'entreprise générale de construction métallique ; les travaux de ferronnerie, de menuiserie métallique ; les travaux de vitrerie, les travaux d'isolation acoustique et thermique, l'audit; énergétique et la consultance en matière d'isolation ; les travaux d'installation électrique, de chauffage central,' chauffage au gaz, de sanitaire et de plomberie, d'entretien de tous brûleurs ; les travaux de peinture et décoration, de revêtements de murs et de sols, de pose de parquets, carrelages, marbres et pierres naturelles: ou reconstituées ; les travaux de plâtrerie ; les travaux d'installation d'alarmes, d'équipements de détection: d'incendie, d'équipements de téléphonie ; la fabrication et l'installation d'enseignes lumineuses l'activité: d'installateur frigoriste ; l'installation de cuisines équipées ; l'entreprise générale d'installation d'équipements' électroniques ; l'installation et l'entretien d'ascenseurs, monte charges ; les travaux d'installations pour; traitement des immondices, d'installations d'épuration des eaux ; l'installation de paratonnerres, d'antennes, d'équipements de stations de pompage, d'équipements d'informatique ; le ramonage des cheminées ; le' commerce de détail ; les activités relatives à l'exécution totale ou partielle de tous travaux de parachèvement,', ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants ; toutes opérations relevant du



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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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'Tribunal de Commerce

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Volet B - Suite

commerce et del Investissement immobiliers, notamment l'expertise, l'achat, ta vente, te cons .1a o

conseil, la négociation,'

Moniteur : la location, la gestion, la transformation et la valorisation de tous biens immobiliers ; pour compte propre la

{' belge gestion, le tri et le traitement de tous déchets, en ce compris le transport de ces déchets ; le transport et le stockage, pour compte propre, de tous combustibles ; la logistique et le transport de tous matériaux, pour " compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que l'achat, la vente et la réparation de tout véhicule de transport.

La société a également pour objet l'exploitation forestière au sens le plus large possible ainsi que l'exploitation, l'achat, la vente et le travail de bois de toutes essences, indigènes ou exotiques ;

La société a pour objet le négoce de tous matériaux, matériels ou produits liés à son objet social, ainsi que la location ou mise en location de tout matériaux, matériels ou produits liés à son objet social.

Plus généralement, elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales financières, mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement â l'objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant en tout ou partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement."

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIR A L'EFFET DE COORDONNER LES STATUTS

A l'unanimité, l'assemblée décide de donner tous pouvoirs à Monsieur Didier VAN DER AUWELAER, clerc de notaire, à l'effet de coordonner les statuts et exécuter tes décisions prises.

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal et la coordination des statuts.

Didier VAN DER AUWELAER

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0412.91 7.518

Dénomination

(en entier) : Entreprises Grandjean

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Zoning Industriel I, rue de la Fagne d'Hi 1, 6600 Bastogne

Objet de l'acte : Augmentation de capital par apport en nature

" D'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Roland Mouton, à la résidence de Bastogne (Sibret), en date du 29 décembre 2010, ii a été extrait ce qui suit:

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents :

1/ Madame GRANDJEAN Monique Marie Simone, née à Flamierge (Bertogne) le seize novembre mil neuf cent cinquante-cinq, inscrite au Registre National sous le numéro 551116-134-96, Administrateur et Administrateur-Délégué, domiciliée à Bertogne, Givry, numéro 1197, épouse de Monsieur Fernand SERVATIUS

Déclarant être propriétaire de trois cent septante-cinq (375) actions ;

2/ Monsieur SERVATIUS Fernand Marcel Joseph Désiré, né à Flamierge le vingt-sept février mil neuf cent

cinquante-deux, inscrit au Registre National sous le numéro 520227-139-60, Administrateur, domicilié à

Bertogne, Givry, numéro 1197, époux de Madame Monique GRANDJEAN ;

Déclarant être propriétaire de deux cent cinquante-trois (253) actions.

Lesquels déclarent réunir la totalité des actions de la société non rachetées par cette dernière.

EXPOSE DE MADAME LA PRESIDENTE.

Madame la Présidente expose et requiert le notaire soussi-gné d'acter :

I. Que la présente assemblée a pour ordre du jour :

1.L'augmentation du capital de la société par un apport en nature de créances, avec rapports du conseil

d'administration et du réviseur d'entreprises, et constatation de la réalisation de celle-ci ;

2Adaptation de l'article 5 des statuts en conséquence ;

3.Modification de l'article 6 des statuts par suppression de la mention quant à la détention d'actions ;

4. Divers ;

5.Pouvoirs à l'effet d'exécuter les décisions prises et de coordonner les statuts.

Il. Qu'il existe actuellement sept cent cinquante actions (750). Que cent vingt-deux (122) de ces actions ont

fait l'objet d'un rachat par la société lors de l'assemblée générale tenue le neuf juillet deux mil neuf devant le

notaire soussigné ; conformément à l'article 622 paragraphe premier du Code des Sociétés, le droit de vote

afférent à ces actions est suspendu.

Que les six cent-vingt-huit actions (628) dont le droit de vote est effectif sont représentées.

III. Chaque action dont le droit de vote n'est pas suspendu donne droit à une voix sous réserve des

" restrictions légales ou statutaires.

IV. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer si ceux qui assistent à la réunion', représentent la moitié au moins du capital social.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé de Madame la Présidente est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement. constituée et apte à délibérer sur les propositions à l'ordre du jour.

L'ASSEMBLEE ABORDE L'ORDRE DU JOUR ET PREND LES RESOLUTIONS SUIVANTES :

PREMIERE RESOLUTION : APPORT EN NATURE.

Après avoir dispensé Madame la Présidente de donner lecture des rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises, l'assemblée décide à l'unanimité d'effectuer une augmentation du capital à concurrence de cinq cent cinquante mille euros (550.000,- ë) pour le porter de septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros six cents (74.368,06 ¬ ) à six cent vingt-quatre mille trois cent soixante-huit euros six cents: (624.368,06 ¬ ).

Cette augmentation de capital s'effectue au moyen d'un apport en nature consistant en l'apport de créances détenues par Monsieur Femand SERVATIUS et Madame Monique GRANDJEAN sur la société suite à la vente:

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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par ces derniers à la société des parts détenues dans la société privée à responsabilité limitée IMMOGRANDJEAN aux termes d'une convention de cession datée du trente septembre deux mil neuf.

En rémunération de cet apport, il est créé cent trente-huit actions nouvelles (138), entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale, bénéficiant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Soixante-neuf (69) de ces actions sont attribuées à Madame Monique GRANDJEAN et le solde, soit soixante-neuf (69) de ces actions, est attribué à Monsieur Fernand SERVATIUS. Tous deux acceptent cette attribution.

L'assemblée générale constate la réalisation de l'augmentation de capital. La souscription et la libération du capital sont effectuées dans le respect des conditions légales.

Rapport du Réviseur

Du rapport dressé par Monsieur le Réviseur d'Entreprises Pascal CELEN, agissant au nom de la société privée à responsabilité [imitée Pascal Celen Réviseur d'Entreprises à Liège, rue de Chaudfontaine en date du vingt-trois décembre dernier, il est littéralement extrait ce qui suit :

« Conclusions

L'apport en nature en augmentation de capital de la S.A. ENTREPRISES GRANDJEAN consiste en les créances de Monsieur Fernand SERVATIUS (275.000 EUR) et de Madame Monique GRANDJEAN (275.000 EUR) sur la S.A. ENTREPRISES GRANDJEAN qui s'élève à 550.000,00 EUR. Cet apport est plus amplement décrit au sein du présent rapport.

Au terme de nos travaux de contrôles effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature, nous sommes d'avis que :

0 la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

o le mode d'évaluation de la dette apporté est conforme aux principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport à laquelle il mène, soit un montant global de 550.000,00 EUR, correspond au moins au nombre des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en la création de 138 actions sans désignation de valeur nominale dont 69 actions seront attribuées à Monsieur Femand SERVATIUS et 69 actions à Madame Monique GRANDJEAN.

Au terme de cette opération d'apport en nature, le capital de la S.A. ENTREPRISES GRANDJEAN s'élèvera à un montant de 624.368,06 EUR représenté par 888 actions sans désignation de valeur nominale entièrement libérées.

Nous croyons par ailleurs utile de rappeler que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des éléments apportés ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature. Notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Liège, le 23 décembre 2010

ScPRL PASCAL CELEN  Reviseur d'Entreprises (s) représenté par Pascal CELEN »

Rapport du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a dressé le rapport spécial prévu par l'article 602 du Code des Sociétés dans

lequel il expose l'intérêt que représente pour la société l'apport en nature.

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Un exemplaire de ces deux rapports demeurera ci-annexé.

Apports

Description et évaluation de l'apport en nature

Du rapport de Monsieur le Reviseur d'Entreprises préqualifié, il est également extrait ce qui suit :

« Lors d'une convention de cession signée en du 30 septembre 2009, Monsieur Femand SERVATIUS et

Madame Monique GRANDJEAN ont vendu 750 parts sociales de la société S.P.R.L. IMMOGRANDJEAN pour

un montant de 550.000 EUR à la S.A. ENTREPRISES GRANDJEAN.

Monsieur Fernand SERVATIUS et Madame Monique GRANDJEAN détenaient chacun 50 % des parts de la

S.P.R.L. IMMOGRANDJEAN.

L'apport en nature sur lequel porte le présent rapport consiste en l'apport des créances, issues de

l'opération de cession des actions de la S.A. IMMOGRANDJEAN, détenues par Monsieur Femand SERVATIUS

et de Madame Monique GRANDJEAN pour un total de 550.000 EUR en capital.

Cet apport en nature sera rémunéré par la création de 138 actions.

Au terme de nos travaux, nous confirmons que la valeur d'apport retenue pour la dette détenue par la

S.P.R.L. IMMOGRANDJEAN sur la S.A. ENTREPRISES GRANDJEAN nous semble acceptable et n'appelle

donc pas de remarque de notre part. »

Rémunération de l'apport

Au sujet de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport, il est extrait du rapport précité de Monsieur

le Reviseur d'Entreprises :

« La valeur de la dette apportée par Monsieur Femand SERVATIUS et Madame Monique GRANDJEAN, a

été fixée de commun accord entre les apporteurs et la société bénéficiaire de l'apport à un montant global de

550.000 EUR.

Cet apport sera rémunéré par la création de 138 actions sans désignation de valeur nominale de la S.A.

ENTREPRISES GRANDJEAN. Il y aura création de 69 actions pour Monsieur Femand SERVATIUS et 69

actions pour Madame Monique GRANDJEAN.

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Réservé v au Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le mode de rémunération de l'apport en capital a été fixé sur base de la cession des actions de Monsieur

Jean Toussaint GRANDJEAN en date du 9 juillet 2009, soit 488.000 EUR (rémunération) divisé par 122 actions

ou 4.000 EUR par action.

Il y a lieu de faire remarquer que notre mission consiste à décrire l'apport en nature, apprécier l'évaluation

des éléments apportés et mentionner la rémunération attribuée en contrepartie, mais qu'il ne nous appartient

pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Ensuite, au terme de l'opération d'apport en nature projetée, le capital de la S.A. ENTREPRISES

GRANDJEAN s'élèvera à un montant de 624.368,06 EUR représenté par 888 actions sans désignation de

valeur nominale entièrement libérées.

Suite à cette augmentation de capital l'actionnariat se composera de la manière suivante :

Monsieur Femand SERVATIUS détiendra 322 actions représentant 36 % du capital

Madame Monique GRANDJEAN détiendra 444 actions représentant 50% du capital

La S.A. ENTREPRISES GRANDJEAN détiendra 122 actions propres représentant 14% du capital. ».

DEUXIEME RESOLUTION : ADAPTATION DE L'ARTICLE CINQ DES STATUTS

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide, à l'unanimité, d'adapter comme suit l'article 5 des

statuts :

« Article 5 Capital social :

Le capital social est fixé à six cent vingt-quatre mille trois cent soixante-huit euros six cents (624.368,06-¬ ),

représenté par HUIT CENT QUATRE-VINGT-HUIT (888) actions sans valeur nominale. »

TROIS1EME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE SIX DES STATUTS

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de modifier l'article six des statuts en supprimant les références

à l'actionnariat ; cet article devient donc :

« Article 6  Composition - Libération :

L'avoir social se compose de tous les éléments actifs et passifs dépendant du fonds de commerce de

société anonyme.

Chacune des actions est entièrement libérée. »

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS A L'EFFET DE COORDONNER LES STATUTS.

A l'unanimité, l'assemblée décide de donner tous pouvoirs à Monsieur Fernand SERVATIUS à l'effet de

coordonner les statuts et exécuter les décisions prises.

Roland Mouton, notaire

Déposés en même temps:

- expédition du procès-verbal d'assemblée générale, rapport du conseil d'administration et du reviseur.

- coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.04.2010, DPT 30.09.2010 10564-0225-033
03/09/2009 : NE012016
25/08/2009 : NE012016
29/07/2009 : NE012016
29/05/2009 : NE012016
15/05/2009 : NE012016
28/10/2008 : NE012016
28/07/2008 : NE012016
14/09/2007 : NE012016
18/07/2006 : NE012016
02/08/2005 : NE012016
05/07/2004 : NE012016
09/07/2003 : NE012016
25/09/2002 : NE012016
09/09/2002 : NE012016
15/09/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 09.09.2015 15583-0411-039
10/07/2001 : NE012016
06/01/1999 : NE012016
01/01/1995 : NE12016
01/01/1986 : NE12016

Coordonnées
ENTREPRISES GRANDJEAN

Adresse
RUE DE LA FAGNE D'HI 1 - ZONING INDUSTRIEL I 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne