ENTREPRISES J. DETAILLE ET FILS

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ENTREPRISES J. DETAILLE ET FILS
Dénomination : ENTREPRISES J. DETAILLE ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 404.345.686

Publication

22/01/2014
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01.Z.11111 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



111 Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NEUFCHATEAU

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N° d'entreprise : 0404,345.686

Dénomination

(en entier) : Entreprises J. DETAILLE et Fils

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : 6860 BEHEME, rue de la Chapelle, 40.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Augmentation du capital social - Modification des statuts.

D'un acte reçu par Maître Philippe BAUDRUX, notaire à HABAY-LA-NEUVE, en date du vingt-sept, décembre deux mil treize, portant à la suite la mention "Enregistré à FLORENVILLE le huit janvier 2014 Vol.', 436 Fol. 41 n°8, Rôle: trois - Renvoi: sans. Reçu: cinquante euros (50,00 E). Le Receveur a.i, (s) Pierre MENESTRET", il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Entreprises J. DETAILLE et Fils", constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Xavier DELOGNE, notaire de résidence à BERTRIX, en date du vingt et un mai mil neuf cent cinquante-trois, et dont les statuts ont été publiés à l'Annexe du Moniteur Belge du onze juin suivant, sous le numéro 14331.

L'assemblée générale a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1) Conversion des actions ;

L'assemblée décide de convertir toutes les actions au porteur de la société en actions nominatives.

Désormais les titres seront nominatifs et porteront un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Les actionnaires précisent que les actions existantes porteront les numéros de un (1) à six cents (600).

2) Augmentation de capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social, dans le cadre et en application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, à concurrence de la somme de quatre cent quarante-deux mille neuf cent quatre-; vingts euros (442.980,00 EUR) pour le porter de la somme de septante-quatre mille trois cent soixante-huit: euros six cents (74.368,06 EUR) à la somme de cinq cent dix-sept mille trois cent quarante-huit euros six cents (517.348,06 EUR), par la création de six cents (600) actions nouvelles, numérotées de six cent un (601) à mille, deux cents (1.200), sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et; avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Les actions seront immédiatement souscrites en espèces de manière proportionnelle par les actionnaires et totalement libérées_

3) Souscription et libération de l'apport.

Immédiatement après cette seconde résolution, l'assemblée générale déclare, après avoir entendu tout ce: qui précède, avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.

L'assemblée précise que l'augmentation de capital est souscrite proportionnellement aux actions détenues par chaque actionnaire, soit :

- à concurrence de cent (100) actions en ce qui concerne Madame Marie-Christine HAUFFMAN, soit pour un montant de septante-trois mille huit cent trente euros (73.830,00 EUR)

- à concurrence de cinq cents (500) actions en ce qui concerne Monsieur René DETAILLE, soit pour un montant de trois cent soixante-neuf mille cent cinquante euros (369.150,00 EUR).

Les souscripteurs précités déclarent, et les membres de l'assemblée reconnaissent, que la souscription est; libérée dans sa totalité par deux versements en espèces effectués l'un par Madame Marie-Christine HAUFFMAN d'un montant de septante-trois mille huit cent trente euros (73.830,00 EUR) et l'autre par Monsieur René DETAILLE d'un montant de trois cent soixante-neuf mille cent cinquante euros (369.150,00 EUR) sur le compte numéro BE32 7320 3178 2002 ouvert au nom de la société auprès de la société CBC Banque, de sorte que la société a dés à présent, à sa disposition, une somme de quatre cent quarante-deux mille neuf cent quatre-vingts euros (442.980,00 EUR).

A l'appui de cette déclaration, une attestation dudit organisme bancaire datée du vingt-quatre décembre.

deux mil treize e été remise au notaire et annexée à l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

réservé Volet B - Suite

au Lés souscripteurs précisent que les montants déposés en banque sont issus de la distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale extraordinaire du treize décembre deux mil treize mettant en place la procédure visée à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus pour bénéficier de la réduction du précompte mobilier des dividendes distribués.

Moniteur 4) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

belge L'assemblée générale requiert le notaire soussigné d'acte que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire pré rappelée, l'augmentation de capital est intégralement souscrite ; que chaque action nouvelle est intégralement libérée et que le capital de la société est effectivement porté à la somme de cinq cent dix-sept mille trois cent quarante-huit euros six cents (517.348,06 EUR) et est représenté par mille deux cents (1.200) actions, sans mention de valeur nominale, chacune représentant un mille deux centième (111.200ème) de l'avoir social.

5) Modification corrélative des statuts.

En vue de rendre conformes les statuts de la société avec les décisions ci-dessus, il est procédé à la

modification des articles 5 et 7 des statuts qui seront désormais rédigés comme suit

- Article 5

« Le capital social est fixé à la somme de cinq cent dix-sept mille trois cent quarante-huit euros six cents

(517,348,06 EUR).

Il est représenté par mille deux cents (1.200) actions sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un mille deux centième (1/1.200ème) de l'avoir social».

- Article 7 :

« Tous les titres de la société sont nominatifs, Ils portent un numéro d'ordre.

ll est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres .

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelques mains qu'il passe,

La possession d'une action emporte l'adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'assemblée

générale.

Les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer

l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni

s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en

rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices à une part

proportionnelle au nombre d'actions émises.

Les associés ne sont engagés que jusqu'à concurrence du montant du capital souscrit; au-delà, tout appel

de fonds est interdit. »

6) POUVOIRS

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises

sur les objets qui précèdent et pour procéder à la coordination des statuts.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps ; expédition de l'acte avec son annexe et coordination des statuts. Signature : Philippe BAUDRUX, Notaire.







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0404345686

Dénomination

(en entier) : Entreprises J. DETAILLE et Fils

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de la Chapelle 40 - 6860 BEHEME

Objet de l'acte : RECONDUCTION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 juin 2013

A l'unanimité, l'Assemblée confirme ;

a, la reconduction du mandat d'Administrateur et d'Administrateur-délégué de Monsieur DETAILLE René

b. la reconduction du mandat d'administrateur de Monsieur HAUFFMAN Jean,

Ces mandats viennent à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale de l'an 2019.

Monsieur HAUFFMAN Jean Monsieur DETAILLE René

Administrateur Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 02.07.2013 13256-0222-016
21/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.09.2012, DPT 18.09.2012 12567-0215-016
11/10/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0404345686

Dénomination

(en entier) : Entreprises J. DETAILLE et Fils

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de la Chapelle 25 - 6860 BEHEME

Objet de l'acte : Renumérotation

Suite à une renumérotation du village de BEHEME par la Commune de LEGLISE, l'actuel n° 25 rue de la Chapelle à 6860 BEHEME deviendra le n° 40, et ce, à partir du 18 octobre 2011.

Monsieur DETAILLE René

Administrateur-délégué

30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 25.08.2011 11443-0098-016
14/07/2010 : NE023322
28/08/2009 : NE023322
16/07/2008 : NE023322
31/07/2007 : NE023322
18/07/2007 : NE023322
05/03/2007 : NE023322
07/07/2006 : NE023322
10/04/2006 : NE023322
26/09/2005 : NE023322
14/09/2004 : NE023322
15/07/2003 : NE023322
19/07/2002 : NE023322
25/06/2002 : NE023322
30/10/2001 : NE023322
24/07/2001 : AR006950
26/08/2000 : AR006950
29/10/1999 : AR006950
24/05/1996 : AR6950
01/01/1988 : AR6950
21/02/1985 : AR6950

Coordonnées
ENTREPRISES J. DETAILLE ET FILS

Adresse
RUE DE LA CHAPELLE 40 6860 LEGLISE

Code postal : 6860
Localité : LÉGLISE
Commune : LÉGLISE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne