ENTREPRISES ROQUET ET FILS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ENTREPRISES ROQUET ET FILS
Dénomination : ENTREPRISES ROQUET ET FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 404.375.974

Publication

07/03/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination : Entreprises ROQUET et FILS spi

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Clusères, 14 à 6950 Nassogne

N° d'entreprise : 0404375974

Objet de l'acte : Augmentation de capital - Apport de dividendes

Texte

D'un acte reçu par le Notaire André PARMENTIER de résidence à Forrières (commune de Nassogne), le trois février deux mille quatorze, enregistré à Saint-Hubert le dix février suivant, volume 380 folio 21 case 1 reçu : cinquante euros Le receveur (s) L. Delacollette, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée dénommée "ENTREPRISES ROQUET ET FILS", ayant son siège social, à 6950 Nassogne, rue des Clusères 14.

Constituée sous le nom de « ENTREPRISES ROQUET MARTIAL » et sous la forme d'une société de personnes à responsabilité limitée suivant acte reçu par le Notaire Michel Calicis, ayant résidé à Nassogne, en date du 8 septembre 1966, publié aux annexes du Moniteur Belge du 6 octobre suivant, sous le numéro 31164 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du Notaire Emmanuel Poncelet, ayant résidé à Nassogne, le 4 mars 1989, publié aux Annexes du Moniteur Belge du ler avril 1989 sous le numéro 225.

La société est immatriculée à la Banque Carrefour d'Entreprises sous le numéro 0404.375.974, RPM Marche-en-Famenne. a décidé à l'unanimité :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire, après que le Président ait rappelé l'article 309 du Code des Sociétés et dans le respect des conditions imposées par cet article, décide d'augmenter le capital social de DEUX CENT SEPTANTE MILLE EUROS, pour le porter de CENT NEUF MILLE SEPTANTE-TROIS EUROS QUINZE CENTS à TROIS CENT SEPTANTE-NEUF MILLE SEPTANTE-TROIS EUROS QUINZE CENTS, par apport en espèces d'une somme de 270.000,00¬ , provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus sans création de parts nouvelles.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire reconnait que l'apport est entièrement libéré, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE25 3631 2995 5182, ouvert auprès de ING-Banque, au nom de la société privée à responsabilité limitée "Entreprises Roquet et Fils", de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition, ia somme de deux cent septante mille euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné, conformément à l'article 311 du Code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à trois cent septante-neuf mille septante-trois euros quinze cents.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article QUATRE des statuts pour y inclure l'historique du capital, lequel devient ;

« ARTICLE QUATRE

Lors de la constitution, le capital social a été fixé à DEUX MILLIONS QUATRE CENT MILLE Francs, divisé en deux mille quatre cents parts de mille francs chacune.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 11 février 1984, le capital de la société a été augmenté de deux millions de francs, pour le porter de deux millions quatre cent mille francs à quatre millions quatre cent mille francs par incorporation des réserves, avec création de deux mille parts sociales nouvelles, de mille francs chacune, Le capital social était dès lors de QUATRE MILLIONS QUATRE CENT MILLE Francs, divisé en quatre mille quatre cent parts sociales de mille francs chacune.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 3 février 2014, le capital de la société a été augmenté de deux cent septante mille euros, pour le porter de cent neuf mille septante-trois euros quinze cents à trois cent septante-neuf mille septante-trois euros quinze cents, par apport en espèces d'une somme de 270.000,00¬ , provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus sans création de parts nouvelles. »

COORDINATION DES STATUTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen ta het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

-" L'assemblée générale extraordinaire a décidé de toiletter les statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions et numérotations actuelles du Code des Sociétés et d'intégrer ainsi qu'il suit ce toilettage dans la coordination des statuts, laquelle sera déposée en même temps qu'un extrait analytique du présent procès-verbal auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Marche-en-Famenne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE PREMIER

Il est formé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Entreprises ROQUET et FILS ». (modifié le 4 mars 1989)

Le siège est établi à Nassogne, rue des Clusères 14. (modifié le 21 juin 2012)

Le siège social pourra toutefois être transféré en tout autre lieu en Beglique par simple décision du gérant. Des dépôts et succursales pourront être établis partout où le gérant le jugera utile.

ARTICLE DEUX

La société avait pour objet l'exécution de tous travaux publics et privés.

elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commercales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter l'écoulement de ses produits, (modifié le 4 mars 1989)

ARTICLE TROIS

La société constituée par acte du huit septembre mil neuf cent soicante-six a été proprogée pour une durée illimitée par l'assemblée générale extraordinaire du quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf.

ARTICLE QUATRE

Lors de la constitution, le capital social a été fixé à DEUX MILLIONS QUATRE CENT MILLE Francs, divisé en deux mille quatre cents parts de mille francs chacune.

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 11 février 1984, le capital de la société a été augmenté de deux millions de francs, pour le porter de deux millions quatre cent mille francs à quatre millions quatre cent mille francs par incorporation des réserves, avec création de deux mille parts sociales nouvelles, de mille francs chacune. Le capital social était dès lors de QUATRE MILLIONS QUATRE CENT MILLE Francs, divisé en quatre mille quatre cent parts sociales de mille francs chacune,

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 3 février 2014, le capital de la société a été augmenté de deux cent septante mille euros, pour le porter de cent neuf mille septante-trois euros quinze cents à trois cent septante-neuf mille septante-trois euros quinze cents, par apport en espèces d'une somme de 270,000,00E, provenant de la distribution de dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus sans création de parts nouvelles.

ARTICLE CINQ

Lors de la constitution, les parts sociales de mille francs ont été souscrites partie en nature, partie numéraire, savoir

(on omet ; descriptif des apports et attribution initiale des part)

Lors de la constitution, les parts souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence de vingt pour cent. Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire seront déterminées par le gérant au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles.

L'associété qui, après un préavis de quinze jours, signifié par lettre recommandée, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société les intérêts calculés à six pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le gérant pourra, après un second avis recommandé resté infructueux pendant le délai d'un mois, permettre, pourvu que de ce fait le nombre d'associés ne tombe pas en dessous du minimum légal, la reprise par tout associé des parts du défaillant à nonante pour cent de la valeur résultant du dernier bialn annuel préGédeant cette reprise, l'associé défaillant restant cependant tenu jusqu'à cette reprise, de ses obligations vis-à-vis de la société.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer semblbable transfert au registre des assoicés, le gérant lui fera sommation par lettre recommandée, d'avoir endéans la huitaine à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en leiu et place de l'associé défaillant.

Cette dernière intervention ne lui est toutefois permise qu'après qu'il s'est assuré que la société est entrée en possession non seulement du prix de cession qui revient au défaillant, mais encore du montant majoré des accessoires, à concurrence duquel l'appel de fonds s'applique aux parts ainsi transférées.

Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire « ad hoc » choisi par le président du tribunal compétent du siège social.

Dès ces formalités remplies, le gérant est tenu de mettre le prix de la cession à la disposition du défaillant, Le gérant peut autoriser ta libération anticipative des parts dans les conditions qu'il détermine.

Par des versements ultérieurs le capital souscrit lors de la constitution a été entièrement libéré.

ARTICLE SIX

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés. Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts d'un associé est opérée, sans qu'il n'y ait nécessité d'agréation, à l'époux survivant ou aux descendants, La valeur des parts sera déterminée par le montant du capital nominal divisé par le nombre des parts sociales alors existantes.

Pour le cas où l'associé serait veuf, les héritiers et légataires pourront solliciter leur admission comme associés dans les formes prévue par la loi.

ARTICLE SEPT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des

affaires sociales, nommés par l'assemblée générale et toujours révocable par elle. (modifié le 4 mars 1989)

La durée de ses fonctions n'est pas limitée. Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Le mandat de gérant est salarié. C'est l'assemblée qui, à la simpte majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées au gérant et aux associés actifs et portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE HUIT

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit le dernier mardi du mois de mars de chaque année (modifié le 11 février 1984).

Elle délibérera d'après les dispositions prévues au Code des Sociétés. L'assemblée sera d'autre part convoquée par le gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

ARTICLE NEUF

L'exercice social commence fe premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social comprendra le temps compris entre la date de la constitution et le trente et un déSrnlave mil neuf cent soixante-sept. Les dtspnsttiens concernant tes tmentekes et Man seront suivies conformément aux règles prévues au Code des Sociétés,

ARTICLE DIX

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissement nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit

-Cinq pour cent affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.

-Le solde, partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reproté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du gérant. ARTICLE ONZE

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution la liquidation s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE DOUZE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui petre valablement adressées.

ARTICLE TREIZE

(on omet : frais de la constitution)

ARTICLE QUATORZE

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés, »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire André Parmentier

Déposés en même temps une expédition conforme et le texte coordonné des statuts.

i IagenTiij Tiet Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

10/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.03.2013, DPT 04.04.2013 13083-0598-011
06/07/2012 : MA005332
16/04/2012 : MA005332
03/05/2011 : MA005332
11/05/2010 : MA005332
14/05/2009 : MA005332
08/05/2008 : MA005332
02/04/2007 : MA005332
14/04/2006 : MA005332
20/12/2005 : MA005332
10/05/2005 : MA005332
06/05/2004 : MA005332
03/06/2003 : MA005332
24/05/2000 : MA005332
05/06/1999 : MA005332
01/04/1989 : MA5332
01/01/1989 : MA5332
01/01/1988 : MA5332
01/01/1986 : MA5332

Coordonnées
ENTREPRISES ROQUET ET FILS

Adresse
RUE DES CLUSERES 14 6950 NASSOGNE

Code postal : 6950
Localité : NASSOGNE
Commune : NASSOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne