28/12/2012
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D�nomination
(en entier) : Etablissement Saint-Joseph
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Avenue Tagnon 1, 6850 Carlsbourg/Paliseul
N d'entreprise : 409.93%24
Obiet de l'acte : Modification Conseil d'Administration
Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire de l'ASBL s'est tenue le 30 novembre 2012.
Pr�sents:
Candaele Jules,avenue A. Tagnon 1 � 6850 Carlsbourg, Pr�sident et administrateur ;
Jacques Gilbert, route de Bi�vre 2 � 6850 Carlsbourg, Administrateur
Denil Pierre, rue M. Gillis 9 � 7022Hyon, Membre de I'A.G.
Vandeput Jean-Pierre, rue de l'Eglise 8 � 1435 Corbais, Membre de l'A.G.
Voets Willy, avenue A. Tagnon 1 � Carlsbourg, Membre de l'A.G.
Absent pour raison m�dicale:
Foguenne Roger, avenue d'Huart 156 � 5590 Ciney, Administrateur
Par demande �crite dat�e du 15 novembre 2012, M. Foguenne Roger sollicite sa d�mission pour des raisons de sant� en tant qu'administrateur de l'ASBL Etablissement Saint-Joseph mais il souhaite rester membre de l'A.G. de I'ASBL Etablissement Saint-Joseph.
Cette demande est accept�e par tous les membres pr�sents.
M. Denil Pierre accepte de devenir administrateur de l'ASBL Etablissement Saint-Joseph en remplacement de M. Foguenne Roger. Ce choix ne rencontre aucune remarque ou objection par les membres pr�sents.
D�mission de M. Jacques Gilbert, administrateur: celle-ci n'a pas �t� prise en consid�ration en raison du non-respect de la proc�dure l�gale.
Le PV de I'A.G. du 30 novembre 2012 est d�pos� en m�me temps que le pr�sent document.
Le 30 novembre 2012
Candaele Jules.
Pr�sident
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso ; Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge
07/05/2012
��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
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N� d'entreprise : 0409.939.024
D�nomination
(en entier) : Etablissement Saint-Joseph
(en abr�g�) :
Forme juridique ASBL
Si�ge : Avenue Tagnon 1, 6850 Carlsbourg/Paliseul
Objet de l'acte : D�mission Pr�sident, modification du Conseil d'administration.
L'Assembl�e G�n�rale annuelle s'est tenue le 23 f�vrier 2012.
Etaient pr�sents:
Roger Foguenne, avenue d'Huart 156, � 5590 Ciney Pr�sident et administrateur
Jules Candaele, avenue A. Tagnon 1 � 6850 Carlsbourg Secr�taire-tr�sorier et administrateur
Gilbert Jacques, route de Bi�vre 2 � 6850 Carlsbourg Administrateur
Pierre Denil, rue M. Gillis 9 � 7022 Hyon Membre de l'A.G.
Jean-Pierre Vandeput, rue de l'Eglise 8 � 1435 Corbais Membre de l'A.G.
Willy Voets, avenue A. Tagnon 1 � 6650 Carlsbourg Membre de l"A.G.
Dans l'ordre du jour, la demande de d�mission de M. Roger Foguenne comme Pr�sident pour des raisons de sant� �tait pr�vue. Cette demande est accept�e par l'assembl�e. Celle-ci propose au secr�taire-tr�sorier de prendre la charge de Pr�sident. Le secr�taire-tr�sorier accepte. Le secr�taire-tr�sorier, M. Jules Candaele, demande que, pour des raisons administratives, le mandat du Pr�sident Roger Foguenne soit prolong� jusqu'au 31 mars 2012 inclus. Tous marquent leur accord.
A partir du ler avril 2012, M. Roger Foguenne deviendra administrateur et M. Gilbert Jacques restera administrateur et cosignataire pour les transactions d�passant le montant d�fini dans les statuts.
Le PV de 1'A.G du 23 f�vrier 2012 est d�pos� en m�me temps que le pr�sent document.
Le 23 f�vrier 2012
Foguenne Roger.
Mentionner sur la derni�re page du V_ oei B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
30/03/2011
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Volet B m i. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge
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N� d'entreprise : 0409.939.024
D�nomination
(en entier) : Etablissement Saint-Joseph
(en abr�g�}:
Forme juridique : A.S.B.L.
Si�ge : avenue Tagnon 1 - 6850 PALISEUL f CARLSBOURG
Objet de l'acte : Modification des statuts: articles 3 et 21
L'article 3 est remplac� par celui-ci
Le but de l'association est, principalement, de mettre � disposition du "comit� organisateur' d'un; �tablissement catholique de Carlsbourg, comme par exemple, "l'Institut Saint Joseph � Carlsbourg", des biens; immobiliers � affecter uniquement � l'enseignement qu'il organise.
Le terme "bien immobilier" doit �tre compris au sens large c'est-�-dire comprenant b�timents, terrains de sports ou exercices pratiques, restaurant, internat, sanitaires, piscine, laboratoires, etc. Tout b�timent qui n'est plus utilis� pourrait �tre repris par l'est)] patrimoniale apr�s un pr�avis de 18 mois.
L'article 27 est remplac� par celui-ci:
La vente ou l'ali�nation m�me temporaire d'un bien immobilier affect� ou � affecter � l'enseignement est'_ r�serv� � l'AG, statuant � la majorit� pr�vue � l'article B de la loi du 2 mai 2002.
Le fruit de ces op�rations ainsi que l'avoir social �ventuel reviendront � l'ASBL "Fr�res des Ecoles' Chr�tiennes de Belgique-Sud" � Ciney.
La dissolution de l'association doit �tre d�cid�e par l'AG en application de l'article 20 de la loi du 2 mai 2002; et en application de l'article 22 de la m�me loi. L'affectation de l'actif se fera en faveur de l'ASBL "Fr�res des; Ecoles Chr�tiennes de Belgique-Sud" � Ciney.
Foguenne Roger
Pr�sident.
itt�ne teps PV AG 24 f�vrier 2010
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature