ETABLISSEMENT SAINT-JOSEPH

Association sans but lucratif


Dénomination : ETABLISSEMENT SAINT-JOSEPH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.939.024

Publication

28/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : Etablissement Saint-Joseph

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Tagnon 1, 6850 Carlsbourg/Paliseul

N d'entreprise : 409.93%24

Obiet de l'acte : Modification Conseil d'Administration

Une Assemblée Générale extraordinaire de l'ASBL s'est tenue le 30 novembre 2012.

Présents:

Candaele Jules,avenue A. Tagnon 1 à 6850 Carlsbourg, Président et administrateur ;

Jacques Gilbert, route de Bièvre 2 à 6850 Carlsbourg, Administrateur

Denil Pierre, rue M. Gillis 9 à 7022Hyon, Membre de I'A.G.

Vandeput Jean-Pierre, rue de l'Eglise 8 à 1435 Corbais, Membre de l'A.G.

Voets Willy, avenue A. Tagnon 1 à Carlsbourg, Membre de l'A.G.

Absent pour raison médicale:

Foguenne Roger, avenue d'Huart 156 à 5590 Ciney, Administrateur

Par demande écrite datée du 15 novembre 2012, M. Foguenne Roger sollicite sa démission pour des raisons de santé en tant qu'administrateur de l'ASBL Etablissement Saint-Joseph mais il souhaite rester membre de l'A.G. de I'ASBL Etablissement Saint-Joseph.

Cette demande est acceptée par tous les membres présents.

M. Denil Pierre accepte de devenir administrateur de l'ASBL Etablissement Saint-Joseph en remplacement de M. Foguenne Roger. Ce choix ne rencontre aucune remarque ou objection par les membres présents.

Démission de M. Jacques Gilbert, administrateur: celle-ci n'a pas été prise en considération en raison du non-respect de la procédure légale.

Le PV de I'A.G. du 30 novembre 2012 est déposé en même temps que le présent document.

Le 30 novembre 2012

Candaele Jules.

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/05/2012
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N° d'entreprise : 0409.939.024

Dénomination

(en entier) : Etablissement Saint-Joseph

(en abrégé) :

Forme juridique ASBL

Siège : Avenue Tagnon 1, 6850 Carlsbourg/Paliseul

Objet de l'acte : Démission Président, modification du Conseil d'administration.

L'Assemblée Générale annuelle s'est tenue le 23 février 2012.

Etaient présents:

Roger Foguenne, avenue d'Huart 156, à 5590 Ciney Président et administrateur

Jules Candaele, avenue A. Tagnon 1 à 6850 Carlsbourg Secrétaire-trésorier et administrateur

Gilbert Jacques, route de Bièvre 2 à 6850 Carlsbourg Administrateur

Pierre Denil, rue M. Gillis 9 à 7022 Hyon Membre de l'A.G.

Jean-Pierre Vandeput, rue de l'Eglise 8 à 1435 Corbais Membre de l'A.G.

Willy Voets, avenue A. Tagnon 1 à 6650 Carlsbourg Membre de l"A.G.

Dans l'ordre du jour, la demande de démission de M. Roger Foguenne comme Président pour des raisons de santé était prévue. Cette demande est acceptée par l'assemblée. Celle-ci propose au secrétaire-trésorier de prendre la charge de Président. Le secrétaire-trésorier accepte. Le secrétaire-trésorier, M. Jules Candaele, demande que, pour des raisons administratives, le mandat du Président Roger Foguenne soit prolongé jusqu'au 31 mars 2012 inclus. Tous marquent leur accord.

A partir du ler avril 2012, M. Roger Foguenne deviendra administrateur et M. Gilbert Jacques restera administrateur et cosignataire pour les transactions dépassant le montant défini dans les statuts.

Le PV de 1'A.G du 23 février 2012 est déposé en même temps que le présent document.

Le 23 février 2012

Foguenne Roger.

Mentionner sur la dernière page du V_ oei B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/03/2011
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Volet B m i. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0409.939.024

Dénomination

(en entier) : Etablissement Saint-Joseph

(en abrégé}:

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : avenue Tagnon 1 - 6850 PALISEUL f CARLSBOURG

Objet de l'acte : Modification des statuts: articles 3 et 21

L'article 3 est remplacé par celui-ci

Le but de l'association est, principalement, de mettre à disposition du "comité organisateur' d'un; établissement catholique de Carlsbourg, comme par exemple, "l'Institut Saint Joseph à Carlsbourg", des biens; immobiliers à affecter uniquement à l'enseignement qu'il organise.

Le terme "bien immobilier" doit être compris au sens large c'est-à-dire comprenant bâtiments, terrains de sports ou exercices pratiques, restaurant, internat, sanitaires, piscine, laboratoires, etc. Tout bâtiment qui n'est plus utilisé pourrait être repris par l'est)] patrimoniale après un préavis de 18 mois.

L'article 27 est remplacé par celui-ci:

La vente ou l'aliénation même temporaire d'un bien immobilier affecté ou à affecter à l'enseignement est'_ réservé à l'AG, statuant à la majorité prévue à l'article B de la loi du 2 mai 2002.

Le fruit de ces opérations ainsi que l'avoir social éventuel reviendront à l'ASBL "Frères des Ecoles' Chrétiennes de Belgique-Sud" à Ciney.

La dissolution de l'association doit être décidée par l'AG en application de l'article 20 de la loi du 2 mai 2002; et en application de l'article 22 de la même loi. L'affectation de l'actif se fera en faveur de l'ASBL "Frères des; Ecoles Chrétiennes de Belgique-Sud" à Ciney.

Foguenne Roger

Président.

ittêne teps PV AG 24 février 2010

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ETABLISSEMENT SAINT-JOSEPH

Adresse
AVENUE TAGNON 1 6850 CARLSBOURG

Code postal : 6850
Localité : Carlsbourg
Commune : PALISEUL
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne