ETABLISSEMENTS DE RYCK

Dénomination : ETABLISSEMENTS DE RYCK

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 418.435.828

Publication

06/06/2014

��Mal 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

Tribu~l�G~d~~ H�l1FCI~T�~�Ce

le 2 l M A I 2011,

jour de sa receptiou,

Le ti~reffe.

Vo

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*19113022*

N� d'entreprise : 0418.435.828

D�nomination

(en entier) : ETABL1SSEMENTS DE RYCK

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Longchamps 892 - 6688 Bertogne

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte re�u le vingt-huit mars deux mille quatorze par Roland MOUTON, notaire � la r�sidence de

Bastogne, associ� de la soci�t� �TONDEUR et MOUTON -- notaires associ�s� ayant son si�ge � Bastogne,

rue de Neufch�teau 39, enregistr� au bureau de l'Enregistrement de Bastogne en date du deux avril deux mille

quatorze, vol 490, folio 1, case 12, �tant le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e � Etablissements DE RYCK�, dont le si�ge social est situ� � 6688 Longchamps-

Lez-Bastogne, Route de Marche 14A ;

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Maurice TONDEUR, notaire ayant r�sid� � Bastogne, en

date du trente juin mil neuf cent septante-huit, dont les statuts ont �t� publi�s aux Annexes du Moniteur Belge

du vingt-cinq juillet mil neuf cent septante-huit, sous le num�ro 1842-18.

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois par acte du notaire Jo�l

TONDEUR de Bastogne, en date du vingt septembre mil neuf cent nonante et un, publi� aux Annexes du

Moniteur Belge du dix-sept octobre suivant sous la r�f�rence 360,

Soci�t� immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0418.435.828,

Assujettie � la Taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE0418.435.828.

IL EXTRAIT CE QUI SUIT

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents les associ�s suivants, d�tenteurs du nombre d'actions ci-apr�s mentionn�es, conform�ment

au registre des actions pr�sent� au Notaire instrumentant :

1/ Monsieur DE RYCK Cyrille Joseph Auguste Ghislain, n� � Mabompr� le dix-huit d�cembre mil neuf cent

quarante-quatre, �poux de Madame PASO Odette, domicili� � 6688 Bertogne, Flamisoul 892 et inscrit dans le

registre national des personnes physiques sous le num�ro 44.12.18-119.58 ;

D�tenteur de deux mille trois cent deux (2.302) parts sociales ;

2/ Madame PASO Odette Lucienne Ghislaine M�lanie, n�e � Longchamps le seize novembre mil neuf cent

quarante-quatre, �pouse de Monsieur DE RYCK Cyrille, domicili�e � 6688 Bertogne, Flamisoul 892 et inscrite

dans le registre national des personnes physiques sous le num�ro 44.11.16-144.86 ;

D�tenteur de six cent septante-sept (677) parts sociales ;

3/ Madame DE RYCK V�ronique Gilberte Elvire Ghislaine, n�e � Bastogne le vingt-cinq f�vrier mil neuf cent

soixante-six, �pouse de Monsieur GRANDJEAN Jo�l, domicili�e � 6663 Houffalize, Mabompr� 1D et inscrite

dans le registre national des personnes physiques sous le num�ro 66.02.25-116.49 ;

D�tenteur de dix (10) parts sociales ;

4/ Monsieur DE RYCK Emile Cyrille Germain Ghislain, n� � Bastogne le vingt-deux ao�t mil neuf cent

soixante-huit, �poux de Madame HUBERTY Martine, domicili� � 6640 Vaux-sur-S�re, Sibret, Chauss�e de

Bastogne 94 et inscrit dans le registre national des personnes physiques sous le num�ro 68.06.22-151.91 ;

D�tenteur de dix (10) parts sociales ;

5/ Madame FRAIKIN Genevi�ve Marie Marcelle Jacqueline, n�e � Li�ge le vingt-deux avril mil neuf cent

cinquante-huit, c�libataire, domicili�e � 4557 Tinlot, Ruelle du Tige 7 et inscrite dans le registre national des

personnes physiques sous le num�ro 58.04.22-338.54 ;

D�tenteur d'une (1) part sociale ;

Comparants dont l'identit� est bien connue du et a �t� v�rifi�e par le notaire instrumentant.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT,

Monsieur le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que

L La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour

I/ Augmentation de capital par apport en num�raire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

, A. Constatation que les comptes annuels pour l'ann�e comptable se terminant le 31 d�cembre 2011 ont �t� cl�tur�s et approuv�s par l'assembl�e g�n�rale en date du 11 avril 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge B, Constatation que les comptes annuels pr�cit�s pr�sentent des r�serves disponibles de nonante-huit mille neuf cent quarante-neuf euros et quarante centimes (98.949,40 EUR) et un b�n�fice report� de cent quarante-six mille cinquante-deux euros et six centimes (146.052,06 EUR) soit des r�serves tax�es d'un montant de deux cent quarante-cinq mille un euros et quarante-six centimes (245.001,46 EUR).

C. Constatation de la distribution de dividendes par pr�l�vement de r�serves tax�es, � concurrence de deux cent quarante-cinq mille euros (245.000 EUR); Application de l'article 537 CIR/92, pr�compte mobilier de 10%, D, Augmentation de capital par apports en esp�ces

1- Augmentation de capital � concurrence de deux cent vingt mille cinq cents euros (220.500 EUR) pour le porter de septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros et six cents (74.368,06 EUR) � deux cent nonante-quatre mille huit cent soixante-huit euros et six cents (294.868,06 EUR) sans cr�ation de parts sociales nouvelles.

2 Souscription et lib�ration de l'augmentation de capa-�tal.

3 Constatation de la r�alisation effective de l'augmen-'tation de capital,

III Mise en conformit� des statuts

E. Adaptation des statuts � l'Euro avec suppression de la valeur nominale des parts, au nouveau Code des soci�t�s, aux dispositions l�gales actuelles et � l'augmentation de capital qui pr�c�de, et confirmation de la nouvelle adresse du si�ge social dans les statuts, en adoptant des nouveaux statuts conformes � ces nouvelles dispositions.

III/ Pouvoirs � conf�rer � l'organe de gestion

F. Pouvoirs � conf�rer � l'organe de gestion pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui

pr�c�dent.

li. Il existe actuellement mille trois mille (3.000) parts sociales.

Il en r�sulte que tout le capital est repr�sent� par les actionnaires pr�sents.

Tous ces faits sont v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e g�n�rale.

Monsieur le Pr�sident constate en cons�quence que l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur les objets �

l'ordre du jour.

III. Chaque part donne droit � une voix.

IV. Pour �tre admises, les propositions constatant la modification des statuts mise � l'ordre du jour doivent

r�unir les trois quart des voix pour laquelle il est pris part au vote.

CONSTATATION DE LA VAL1DITE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� de Monsieur le Pr�sident est v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e. Celle-ci se reconna�t

constitu�e et apte � d�lib�rer et � voter sur les points � l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s en avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

PREMIERE RESOLUTION - CONSTATATION DE LA CLOTURE ET DE L'APPROBATION DES COMPTES

ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale constate que les comptes annuels pour l'ann�e comptable se terminant le 31

d�cembre 2011 ont �t� cl�tur�s et approuv�s par elle-m�me en date du 11 avril 2012.

DONT ACTE

DEUXIEME RESOLUTION CONSTATATION DU MONTANT DE RESERVES TAXEES

L'assembl�e g�n�rale constate que les comptes annuels pr�cit�s pr�sentent des r�serves disponibles de'

nonante-huit mille neuf cent quarante-neuf euros et quarante cents (98.949,40 EUR) et un b�n�fice report� de

cent quarante-six mille cinquante-deux euros et six cents (146.052,06 EUR) soit des r�serves tax�es d'un

montant de deux cent quarante-cinq mille un euros et quarante-six cents (245.001,46 EUR).

DONT ACTE

TROISIEME RESOLUTION CONSTATATION DE LA DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

L'assembl�e g�n�rale prend connaissance :

(i) de la pr�c�dente assembl�e g�n�rale acceptant la distribution d'un dividende intercalaire tenue en date du trente et un d�cembre deux mil treize;

(ii) de la d�claration au pr�compte mobilier sur les dividendes � envoyer � l'Administration G�n�rale de la Fiscalit� Contributions Directes portant la r�f�rence 0000/0103/7466;

(iii) des r�serves tax�es figurant dans les comptes annuels se cl�turant le 31 d�cembre 2011 (approuv�s

par l'Assembl�e g�n�rale du onze avril deux mil douze).

En outre, l'assembl�e g�n�rale constate et confirme que les fonds propres de la soci�t� ne se sont pas

d�t�rior�s au cours de cet exercice comptable et que par cons�quent, le montant des r�serves est toujours

existant au moment de l'op�ration.

D�s lors, l'assembl�e constate la distribution d'un dividende par pr�l�vement de r�serves disponibles �

concurrence d'un montant brut de deux cent quarante-cinq mille euros (245.000 EUR).

Sous d�duction du pr�compte mobilier de 10% pr�vu par l'article 537 CIR/92, le montant net du dividende

s'�l�ve � deux cent vingt mille cinq cents euros (220.500 EU R).

Les associ�s confirment et ratifient tous les actes pos�s et toutes les d�cisions prises par le conseil de

g�rance y relatifs.

VOTE : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

QUATRIEME RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES

9- Augmentation de capital � concurrence de deux cent vingt mille cinq cents euros (220.500 EUR) pour le porter de septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros et six cents (74.368,06 EUR) � deux cent nonante-

quatre mille huit cent soixante-huit euros et six cents (294.868,06 EUR) sans cr�ation d'actions nouvelles.

VOTE : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix,

2- Souscription et lib�ration des parts nouvelles.

Ensuite de la r�solution qui pr�c�de, interviennent DE RYCK Cyrille, PASO Odette, DE RYCK V�ronique,

DE RYCK Emile et FRAIKIN Genevi�ve, pr�cit�s.

Lesquels, pr�sents, d�clarent

avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t�;

souscrire � la pr�sente augmentation de capital � concurrence de la totalit� ;

lib�rer enti�rement leur souscription par un versement en esp�ces que tes souscripteurs ont effectu�

aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS BANQUE en un compte ouvert au nom de la soci�t�, portant le

num�ro 6E73 0017 2389 006071 L'attestation de l'orga'nisme d�positaire sera conserv�e au dossier du notaire

instrumentant.

VOTE : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

3- Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation du capital.L'assembl�e constate et requiert le notaire soi

milli�me (1/3.000) de l'avoir social.

VOTE ; Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix,

MISE EN CONFORMITE DES STATUTS

CINQUIEME RESOLUTION Adaptation des statuts

L'assembl�e d�cide de supprimer la valeur nominale des parts et de convertir le capital en euros,

L'assembl�e d�cide �galement d'adapter le si�ge social � son adresse actuelle, suite au changement de

num�ro de rue,. Le si�ge social est �tabli � 6688 Bertogne (Longchamps), Route de Marche (Flamisoul) 892.

CI)

L'assembl�e d�cide ensuite d'adapter les statuts � l'augmentation de capital qui pr�c�de, au Code des

soci�t�s et aux nouvelles dispositions l�gales.

Elle d�cide de modifier et supprimer en cons�quence les anciens statuts sans changer aucun des �l�ments

e essentiels de la soci�t�. L'activit� de la soci�t� demeure actuellement inchang�e, de m�me que l'objet social, Elle d�cide �galement de supprimer l'article des statuts mentionnant l'historique de souscription et de

c lib�ration du capital,

X L'assembl�e arr�te comme suit les nouveaux statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ;

e STATUTS

b Article 1

rm

Forme et d�nomination de la soci�t�

wl

La soci�t� commerciale adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �

e Etablissements DE RYCK n.

d Article 2

Si�ge social

mi-

r+ Le si�ge social est �tabli � 6688 Bertogne (Longchamps), Route de Marche (Flamisoul) 892.

NIl peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

0 13ruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

vo authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

e La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

,0 d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger,

t Article 3

.9 Objet social

et La soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales,

et

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, tant en Belgique qu'�

�tranger

,s1

- � l'achat, la vente, la consignation, la commission et toutes op�rations se rapportant directement et

" .Ce indirectement � la fabrication et au commerce de tous mat�riaux de construction. - pour son compte propre ou pour compte de tiers, le transport et la manutention de choses et de biens

P: mat�riels en tous genres, quelqu'en soit leur forme ou leur conditionnement, par terre, eau ou air.

- le d�neigement, te d�blaiement, l'�pandage de tous produits, de/sur toutes voiries au voies de

,r communication g�n�ralement quelconques, pour son compte propre ou pour compte de tiers, notamment administration publiques, Etat, R�gions, Provinces, Communes.

e La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

pop analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui

t procurer des mati�res premi�res ou � en faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 4

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des

statuts.

Article 5

Capital social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital est fix� � deux cent nonante-quatre mille huit cent soixante-huit euros et six cents (294.868,06

EUR). Il est repr�sent� par trois mille (3.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un trois milli�me (1/3.000) de l'avoir social.

Article 6

Indivisibilit� des parts - Convocation

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'�

ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�taire d'une part entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y

aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Toutes les convocations ou, en g�n�ral, toutes les correspondances dont il est fait r�f�rence dans tes

pr�sents statuts devront �tre �galement communiqu�es, � titre informatif, par courrier �lectronique � l'adresse

indiqu�e pr�alablement par le destinataire.

Article 7

Cession et transmission des parts

Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou les transmettre pour cause

de mort � une personne associ�e ou non, sans le consentement de tous les autres associ�s, � peine de nullit�

de la cession ou transmission.

Il est fait exception � cette r�gle en faveur du conjoint du c�dant ou du testateur.

Il est �galement fait exception � cette r�gle en faveur des h�ritiers en ligne directe des associ�s. Ceux-ci

deviendront de plein droit associ�s au d�c�s de leur auteur, � condition toutefois de se conformer aux

dispositions de l'article 11 ci-apr�s.

Article 8

Cession de parts entre vifs

Proc�dure d'agr�ment

1. - Si la soci�t� est compos�e de deux membres et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associ� aura la facult�, par droit de pr�emption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois �tre agr�� par l'associ� c�dant, si celui-ci, ne c�dant pas toutes ses actions, demeure associ�.

Dans la quinzaine de la r�ception de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� doit lui adresser une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�fais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

2. - Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres et � d�faut d'accord diff�rent entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit.

L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e toutes les indications pr�vues au paragraphe 2 du pr�sent article.

Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer, par lettre recommand�e, chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e (et � titre informatif, le prix offert pour chaque part), et en demandant � chaque associ� s'il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts offertes ou, � d�faut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s parle c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�emption au prix calcul� comme dit � l'article 13 ci-apr�s, soit que, � d�faut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel, ainsi qu'� chacun des associ�s ayant d�clar� vouloir exercer le droit de pr�emption, le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai imparti aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

L'exercice du droit de pr�emption par les associ�s ne sera effectif et d�finitif que

1� si la totalit� des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de pr�emption, de mani�re � ce que le c�dant soit assur� de la cession, par l'effet de ce droit de pr�emption, de la totalit� de ses parts;

2� ou si le c�dant d�clare accepter de c�der seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de pr�emption. Si plusieurs associ�s usent simultan�ment du droit de pr�emption et sauf accord diff�rent entre eux, il sera proc�d� � la r�partition des parts � racheter proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux. Si la r�partition proportionnelle laisse des parts � racheter non attribu�es, ces parts seront tir�es au sort par les soins de la g�rance entre les associ�s ayant exerc� le droit de pr�emption. Le tirage au sort aura lieu en pr�sence des int�ress�s ou apr�s qu'ils auront �t� appel�s par lettre recommand�e.

Le prix des parts rachet�es par droit de pr�emption sera �gal au montant du prix de cession ou d'adjudication si ce dernier est �gal ou inf�rieur au prix �tabli conform�ment � l'article 13 ci-apr�s. Il sera fix� � ce dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est sup�rieur.

L Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous le cas de cession de parts entre vifs � titre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge on�reux, m�me s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonn�e par d�cision de justice. L'avis de

cession peut �tre donn� dans ce cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.

Article 9

Donation d'actions

En cas de donation de parts entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associ�s qu'apr�s avoir �t�

agr��s par les coassoci�s du donateur, conform�ment aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions

volontaires entre vifs � titre on�reux, sans qu'il y ait lieu � l'exercice du droit de pr�emption par les coassoci�s

du donateur.

Il est fait exception � la r�gle �nonc�e � l'alin�a pr�c�dent en faveur du conjoint du donateur.

Article 10

Recours en cas de refus d'agr�ment

Au cas o� une cession entre vifs de parts ne serait pas agr��e, les int�ress�s auront recours au tribunal civil

du si�ge de la soci�t�, par voie de r�f�r�, les opposants d�ment assign�s.

Si le refus d'agr�ment est jug� arbitraire par le tribunal, les associ�s opposants ont trois mois � dater de

l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions � convenir entre les int�ress�s ou, � d�faut d'accord,

� fixer par le tribunal, � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement assign�e.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de trois mois pr�vus ci-dessus, le c�dant pourra exiger la

dissolution de la soci�t�; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du d�lai

de trois mois.

Article 11

Situation des h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d�

En cas de d�c�s de l'associ� unique, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et

l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la

succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

En cas de pluralit� d'associ�s et au d�c�s de l'un d'eux, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d�

seront tenus, dans le plus bref d�lai, de faire conna�tre � la g�rance leurs nom, pr�noms, profession et domicile,

de justifier de leurs qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre

universel ou particulier, et de d�signer �ventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire

commun, comme il est pr�vu � l'article 6 des pr�sents statuts,

Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun des

droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t�; celle-ci suspendra notamment le

paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�.

Les h�ritiers et repr�sentants de l'associ� d�c�d� ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans les

actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels

et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts,

sont tenus de solliciter l'agr�ment des coassoci�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus � l'article 7 et �

l'article 8.

Article 12

Achat des actions en cas de refus d'agr�ment

Les h�ritiers et l�gataires de parts, qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s

comme tels, ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e � la g�rance de la soci�t�

et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront d�termin�es de la mani�re indiqu�e �

l'article 13 des statuts.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la

dissolution de la soci�t�.

Article 13

Valeur et conditions de rachat

D�termination bas�e sur fa valeur comptable

Dans la huitaine de la r�ception de la demande de rachat adress�e par les h�ritiers ou l�gataires � la

g�rance, celle-ci fixera, en accord avec les h�ritiers ou l�gataires, la valeur et les conditions de rachat de

chaque part.

A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera �gale � la valeur comptable r�sultant des

derniers comptes annuels approuv�s,

Jusqu'� l'approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur sera �gale au montant

nominal des parts ou, � d�faut, � leur pair comptable.

Article 14

Rachat par la soci�t� de ses propres parts

La soci�t� peut acqu�rir ses propres parts uniquement dans le respect des articles 321 et suivants du code

des soci�t�s.

Article 15

D�signation des g�rants

ti

,. .,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou

plusieurs personnes physiques ou non, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans

les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques ou non, associ�s ou non, nomm�s soit dans les statuts soit par l'assembl�e g�n�rale.

Monsieur Cyrille DE RYCK est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�.

Article 16

Pouvoirs du conseil de g�ranoe

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, le conseil de g�rance peut accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale et sous r�serve des limitions de pouvoirs d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale,

Le conseil de g�rance repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 17

R�mun�ration du conseil de g�rance

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle, Cette r�mun�ration sera

port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements,

Article 18

Contr�le de la soci�t�

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s aux articles 15 et conform�ment � l'article

141 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e

g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe �

la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 19

R�union des assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me mercredi du mois d'avril de chaque ann�e

� dix-huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est

f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable,

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Le ou les g�rants pr�sentent � l'assembl�e, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation,

le rapport de gestion pr�vu par le code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations..

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et

sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant l'assembl�e ou si

les associ�s y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication conform�ment au code des

soci�t�s; toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance ; la prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale; ils disposent des m�mes

droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote,

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20

Droit de vote

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 21

Comptes annuels

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e,

Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi,

Article 22

R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net,

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint te dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect des articles 320 et suivants du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par la g�rance.

Article 23

Dissolution de fa soci�t�

La soci�t� n'est pas dissoute pari'ln4eidicti�n, la faillite, la d�confiture ou fa mort d'un des associ�s.

Article 24 f~'

Liquidation -. Partage i r.-.Q-

En cas de dissolution de la so iet�, pour quelque cause et �'quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en e 'tcice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�termib r leuts pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais,, dettes et charg�s de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� egtreIes1associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dansnn�.egale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, solt par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure .

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article 25

Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions du Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es

non �crites.

TELS SONT LES NOUVEAUX STATUTS

VOTE : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

POUVOIRS A CONFERER A L'ORGANE DE GESTION

DIXIEME RESOLUTION - Pouvoirs � conf�rer au conseil de g�rance.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance et � Madame Aline DEMOITIE, avec pouvoir d'agir

ensemble ou s�par�ment, pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent, notamment le d�p�t de la

coordination des statuts au greffe et les formalit�s � accomplir au guichet d'entreprises.

VOTE : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

L'ordre du jour �tant �puis� la s�ance est lev�e � seize heures quinze minutes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Bastogne le 05.05.2014 D�pos�s en m�me temps :

exp�dition de l'acte 50.795 du 28.03.2014 et coordination des statuts.

Jo�l TONDEUR � Bastogne, notaire instrumentant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/11/2013 : NE013282
05/11/2013 : NE013282
04/12/2014 : NE013282
22/12/2011 : NE013282
03/01/2011 : NE013282
24/03/2010 : NE013282
24/03/2010 : NE013282
18/09/2008 : NE013282
14/09/2007 : NE013282
05/01/2006 : NE013282
13/12/2004 : NE013282
23/06/2004 : NE013282
31/01/2003 : NE013282
05/11/2015 : NE013282
03/06/1999 : NE013282
01/01/1993 : NE13282
17/10/1991 : NE13282
01/01/1988 : NE13282
15/12/2017 : NE013282

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