ETABLISSEMENTS FRANCOIS, EN ABREGE : ETS FRANCOIS

Société anonyme


Dénomination : ETABLISSEMENTS FRANCOIS, EN ABREGE : ETS FRANCOIS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 444.778.256

Publication

08/05/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au effe du

Trlbunai e Commerce

cl'Axlt3n, 1e 26 AVR, 2013

Greffe

RéservE

au

Moniteu

belge

1

N° d'entreprise : 0444.778.256

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS FRANCOIS SA

(en abrégé) : Ets FRANCOIS S.A.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6820 FLORENVILLE, Rue de France, 75 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue le trente novembre deux mil douze, il résulte que les résolutions suivantes ont été prises:

PREMIERE RESOLUTION: DECHARGE DU LIQUIDATEUR,

L'assemblée générale approuve à l'unanimité les opérations de liquidation et donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, à Monsieur Paul FRANCOIS pour sa gestion de liquidateur de la société, DEUXIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION.

L'assemblée confirme à l'unanimité la clôture de liquidation et constate que la société anonyme, "ETABLISSEMENTS FRANCOIS" aura définitivement cessé d'exister après la présente assemblée générale. L'assemblée décide en outre à l'unanimité que ses livres et documents sociaux seront exposés et conservés. pendant une période de sept ans chez Monsieur Paul FRANCOIS, préqualifié,

TROISIEME RESOLUTION: MANDATS.

Mandat est donné à l'unanimité à Monsieur Paul FRANCOIS, préqualifié, pour percevoir, pour son compte personnel, toute somme encore due à la société et qui pourrait être récupérée, à charge pour lui d'effectuer les derniers paiements pouvant incomber à la société.

Mandat est donné à l'unanimité à Monsieur Paul FRANCOIS, préqualifié à l'effet de retirer tout le courrier destiné à la société.

QUATRIEME RESOLUTION: MANDAT FINAL

Mandat est donné à l'unanimité à Monsieur Paul FRANCOIS, préqualifié, pour exécuter les décisions prises et notamment opérer la radiation du numéro d'entreprise.

Déposé en même temps que le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire.

FRANCOIS Paul,

Liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.12.2011, DPT 10.07.2012 12280-0543-015
22/03/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

MOD (NORD 11,1

N° d'entreprise : 0444.778.256

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS FRANCOIS SA

(en abrégé) : Ets FRANCOIS S.A.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6820 FLORENVILLE, Rue de France, 75

(adresse complète)

1101

*12060769*

Déposé au One'? du Tribunal de Commerce d'Arion, le 1 2 MARS 2012

Greffe

Obiet(s) de l'acte :Dissolution anticipée et mise en liquidation - Nomination d'un liquidateur

D'un procès-verbal dressé le premier février deux mille douze par Maître Jean Pierre Fosséprez, Notaire à Libramont-Chevigny, associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Fosséprez Jean Pierre & Augustin -- Notaires associés », ayant son siège social à Libramont-Chevigny, portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré quatre rôles sans renvoi à Neufchâteau le 02 février, 2012, volume 486 folio 22 case 12, reçu ; vingt-cinq euros (25,00¬ ), L'Inspecteur Principal ai (signé) R. CASEZ' », il résulte que s'est tenue une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires et administrateurs de la Société Anonyme « ETABLISSEMENTS FRANCOIS SA » en abrégé « Ets FRANCOIS S.A. », dont le siège; social est établi à 6820 FLORENVILLE, rue de France, 75; société inscrite à la Banque Carrefour des' Entreprises  Registre des Personnes Morales ressort territorial d'Arlon -- sous le numéro d'entreprise, 0444.778.256 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0444.778.256.

Après s'être reconnue régulièrement constituée et apte à délibérer et à statuer valablement sur tous les, points de l'Ordre du Jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations, l'Assemblée

aborde l'Ordre du Jour et, après avoir délibéré, requiert le notaire soussigné d'acter qu'elfe prend, chaque fois par vote séparé, les résolutions suivantes, à savoir :

PREMIERE RESOLUTION

Dispense est donnée à l'unanimité au Président de l'Assemblée de donner lecture

A.du rapport établi le 30 novembre 2011 par le Conseil d'Administration de la société, conformément à l'article 181 § 1er du Code des Sociétés  article visant notamment la mise en liquidation d'une société anonyme - et justifiant la proposition de dissolution anticipée de la société; auquel rapport est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 30 septembre 2011;

B.du rapport spécial de vérification sur l'état comptable sus vanté, dressé - conformément à l'article 181 § 1er du Code des Sociétés  le 16 décembre 2011 par

Monsieur Philippe BLANCHE, réviseur d'entreprises, représentant la Société Civile à forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée « BDO REVISEURS D'ENTREPRISES », dont les bureaux sont établis à 5032 LES ISNES (GEMBLOUX), Parc Scientifique Crealys, Rue Camille Hubert, 1, désignée le 28 novembre 2011 par l'organe de gestion de la société,

tous les actionnaires présents déclarant au notaire instrumentant en avoir parfaite connaissance, comme dit, au point « Information des actionnaires et administrateurs » du présent procès-verbal.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants ;

« 5. CONCLUSIONS

Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et dans le cadre de la proposition de dissolution de la, S.A. ETS FRANCOIS, l'organe de gestion de la société a dressé une situation active et passive arrêtée au 30, septembre 2011 de la société. Sur cette base, le total de bilan s'élève à un montant de 359.147,15 EUR et, l'actif net ressortant de cette situation s'élève à un montant de 163.168,42 EUR.

Au terme de nos travaux réalisés en conformité avec les normes édictées par l'Institut des Réviseurs: d'Entreprises en la matière, nous sommes en mesure d'affirmer :

*que la situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2011 qui nous a été remise résulte directement de la balance des comptes arrêtée à cette même date;

*qu'il n'a pas été tenu compte de latences dont le fait générateur est inconnu à ce jour;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

*que nous ne pouvons nous prononcer sur la consistance des stocks compte tenu de la date à laquelle la présente mission nous a été confiée, nous n'avons pas été en mesure de contrôler l'inventaire physique des stocks.

Nous sommes d'avis que sous réserve de ce qui précède, l'état comptable de la société S.A. ETS FRANCOIS, arrêté à la date du 30 septembre 2011, traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation patrimoniale de la société, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le ou les liquidateur(s).

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 181 du Code des Sociétés, dans le cadre de la proposition de dissolution de la société S.A. ETS FRANCOIS. Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.

Fait à Les Isnes, le 16 décembre 2011, BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL Représentée par Philippe BLANCHE. Précède la signature de Monsieur Philippe BLANCHE. »

Ces 2 rapports ainsi que leur annexe éventuelle, resteront annexés au procès-verbal pour en faire partie intégrante, après avoir été signés « Ne Varietur » par les actionnaires présents et ie notaire soussigné. Ils seront déposés  sans pour autant être soumis à publication - en même temps qu'une expédition dudit procès-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Arion.

DEUXiEME RESOLUTION

L'Assemblée :

A.décide à l'unanimité la dissolution anticipée de la société « ETABLISSEMENTS FRANCOiS SA » en

abrégé « Ets FRANCOIS S.A. », qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation;

B. prononce à l'unanimité la mise en liquidation de ladite société à compter du 31 décembre 2011.

La dissolution met fin de plein droit aux mandats des administrateurs en fonction.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée décide à l'unanimité d'appeler aux fonctions de liquidateur : Monsieur FRANCOIS Paul Jean Gérard Joseph, né à Chênée le 19 septembre 1940 (numéro national : 40.09.19-127.12), époux de Madame LAMBERT Jeannine, domicilié à 6840 NEUFCHATEAU (LONGLIER), Chaussée de Bastogne, 36; lequel déclare accepter le mandat de liquidateur qui lui est conféré.

Le liquidateur ainsi nommé n'entrera cependant en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce d'Arlon, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée confère à l'unanimité au liquidateur unique les pouvoirs les plus étendus pour accomplir sa mission, y compris tous ceux qui résultent des articles 184 à 193 du Code des Sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus aux articles 187 et 190 § 2 dudit Code.

Le liquidateur peut dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer, même sans paiement, à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements quelconques.

Le liquidateur peut représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, déposer une requête en conccrdat et faire aveu de faillite.

Il est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux livres et aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires de son choix telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe et fixer fa rémunération y attachée.

Il peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation.

Le mandat de liquidateur est gratuit.

CINQUiEME RESOLUTION

L'Assemblée confère à l'unanimité tous pouvoirs au liquidateur aux fins de procéder au dépôt de la requête prescrite par l'article 184 du Code des Sociétés visant à faire confirmer la nomination de Monsieur Paul FRANCOIS précité en qualité de liquidateur de la présente société; nomination décidée par la présente Assemblée Générale en sa troisième résolution.

SIXiEME RESOLUTION

L'Assemblée donne à l'unanimité décharge aux administrateurs en fonction pour l'exécution de leur mandat

pendant l'exercice social en cours.

POUR COPIE CONFORME.

Jean Pierre Fosséprez

Notaire associé.

Pièces déposées au Greffe : expédition conforme du procès-verbal de dissolution anticipée, de mise en

liquidation et de nomination d'un liquidateur, accompagné de ses annexes, extrait analytique conforme dudit

`t.

Réservé Volet B - Suite

au procès-verbal, requête en confirmation de la nomination d'un liquidateur et ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce de Arlon le 23 février 2012.

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 28.06.2011 11229-0368-015
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 19.06.2010 10197-0560-015
22/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.04.2009, DPT 15.07.2009 09427-0297-016
07/07/2008 : AR021017
04/09/2007 : AR021017
29/03/2007 : AR021017
28/09/2005 : AR021017
26/05/2004 : AR021017
23/05/2003 : AR021017
13/06/2002 : AR021017

Coordonnées
ETABLISSEMENTS FRANCOIS, EN ABREGE : ETS FRA…

Adresse
RUE DE FRANCE 75 6820 FLORENVILLE

Code postal : 6820
Localité : FLORENVILLE
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne