ETABLISSEMENTS HERMAN GUSTAVE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETABLISSEMENTS HERMAN GUSTAVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 422.406.690

Publication

09/04/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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N° d'entreprise : 13E422.406.690

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS GUSTAVE HERMAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6920 Wellin, rue Fond des Vaulx, 43.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - REFONTE DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, en date du 19 mars 2014, enregistré huit râles un renvoi au ter bureau de l'enregistrement de Woluwe, le 21 mars 2014, volume 40, folio 56, case 11, reçu cinquante euros (50 EUR) l'Inspecteur Principal (signé) JEANBAPTISTE F., que les associés de la société privée à responsabilité limitée «ETABLISSEMENTS. GUSTAVE HERMAN», ayant son siège social à 6920 Wellin, rue Fond des Vaulx, 43, ont à l'unanimité, pris les décisions suivantes :

A. SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS.

L'assemblée a décidé de supprimer la valeur nominale des parts, chaque part représentant un/neuf cent

nonante-sixième (11966ème) de l'avoir social.

B. AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence cent nonante-neuf mille huit cents euros (199.800 EUR) pour porter celui-ci de vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros septante-six cents (23.946,76 EUR) à deux cent vingt-trois mille sept cent quarante-six euros septante-six cents (223.746,76 EUR) sans création de parts sociales nouvelles, les associés souscrivant à cette augmentation en proportion de leur participation actuelle dans la société.

Les membres de l'assemblée ont précisé que cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution, décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2013, de dividendes qui, par application de l'article 537 CIR92, ont pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de dix pour cent (10

Après souscription intégrale à l'augmentation de capital, les membres de l'assemblée ont reconnu que cette augmentation de capital a été intégralement libérée par un versement en espèces effectué au nom de la société en un compte ouvert auprès de la Banque ING, de sorte que la société a, de ce fait, une somme de cent nonante-neuf mille huit cents euros (199.800 EUR) à sa disposition.

Les membres de l'assemblée ont ensuite requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à deux cent vingt-trois mille sept cent quarante-six euros septante-six cents (223.746,76 EUR) représenté par neuf cent soixante-six parts sociales (966) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/neuf cent soixante-sixième du capital social (1/966ième).

C. REFONTE TOTALE DES STATUTS

L'assemblée a décidé la refonte totale des statuts notamment pour les adapter au Code des sociétés, à la

démission du gérant statutaire publiée au Moniteur belge du 16 février 2004 sous la référence 04025076, et

aux décisions qui précèdent.

Le nouveau texte des statuts comprend notamment ce qui suit :

Article 1 : Dénomination.

La société adepte la forme de société privée à responsabilité limitée.

elle est dénommée « ETABLISSEMENTS GUSTAVE HERMAN».

Article 2 : siège social.

Le siège social est fixé à 6920 Wellin, rue Fond des Vaux, 43.

Moyennant décision du gérant et publication aux annexes au Moniteur belge, la société peut transférer son

siège social à quelque autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-

Capitale ainsi qu'ouvrir des succursales et filiales dans le pays et à l'étranger.

Article 3 : objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la fabrication et au commerce en gros ou en détail de la chapellerie, ainsi que de tous vêtements et habillements en général, chaussures, parapluies, maroquineries, et notamment l'exportation, l'importation, l'achat, la vente, la représentation de tous produits, matières et accessoires y ayant trait.

La société a également pour objet l'illustration, le graphisme, la publicité, les multi-médias réalisés manuellement, mécaniquement et par voie numérique (infographie), de même que la commercialisation plus générale de toute forme d'illustration, de graphisme, de publicité, et ce via tous les médias actuels et futurs de communication au sens large du terme.

La société a également pour objet toute activité d'intermédiaire du commerce, à l'exclusion d'une activité réglementée par une législation particulière.

Elle peut faire toutes opérations généralement quelconque qui tendent à la réalisation de son objet, notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation ou par tout autre moyen, dans toutes sociétés ou entreprises en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le développement.

Elle peut faire toutes opérations mobilières ou immobilières, civiles, industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à favoriser, faciliter ou développer son industrie et son commerce.

Article 5 : capital social,

Le capital social, fixé à deux cent vingt-trois mille sept cent quarante-six curas septante-six cents (223.746,76 EUR) est représenté par neuf cent soixante-six parts sociales (966) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/neuf cent soixante-sixième (11966ème) du capital social.

Article 13 : gestion,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 14 ; pouvoirs du gérant

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant le Code des sociétés, sont de la compétence de t'assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, associé ou non.

Article 16 : représentation de la société.

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 17 : réunion de l'assemblée,

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le dernier samedi du mois de mai, à 14 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure et au même endroit.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elfe est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés pourront prendre, à l'unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.

Article 18 : présidence - délibérations

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou par un président désigné par l'assemblée à la majorité des voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit fa portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 20 : délibérations.

L'assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l'exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des

" Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l'approbation des comptes annuels et la destination à' donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre ['associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels, '

Article 21 : représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par télex, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exige que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, trois jours francs avant l'assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes d'un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. Sauf convention contraire, l'usufruitier représente le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété.

Article 22 exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 23 : inventaire et comptes annuels.

A la fin de chaque exercice social, la gérance établit l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels, Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.

Article 24 : Affectation du bénéfice .

Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

D. POUVOIRS.

L'assemblée a conféré à la gérance les pouvoirs nécessaires pour l'exécution des résolutions sur les points qui précèdent.

Elle a donné en outre tous pouvoirs à la société privée à responsabilité [imitée « J. JORDENS », avenue Kersbeek, 308, 1180 Bruxelles (numéro d'entreprise : 0417.478.003), avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes formalités requises pour la mise à jour de l'inscription de la société auprès de tous services et administrations concernés, notamment à la taxe sur la valeur ajoutée et à la banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) M. De Muylder, Notaire.

Déposés simultanément : une expédition de l'acte du 19 mars 2014, procuration, attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 07.08.2014 14415-0141-011
09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 31.07.2013 13396-0128-011
30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 23.07.2012 12337-0459-011
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 23.08.2011 11441-0018-011
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.05.2010, DPT 23.08.2010 10439-0560-011
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.05.2008, DPT 27.08.2008 08645-0132-010
16/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.05.2007, DPT 09.08.2007 07554-0125-010
07/05/2007 : NE014379
28/07/2006 : NE014379
22/07/2005 : NE014379
06/07/2004 : NE014379
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.05.2015, DPT 31.07.2015 15398-0066-011
16/02/2004 : NE014379
15/07/2003 : NE014379
02/12/2002 : NE014379
10/11/2000 : NE014379
01/07/2000 : NE014379
01/01/1993 : NE14379
01/01/1992 : NE14379
15/04/1986 : NE14379
04/02/1986 : NE14379
01/01/1986 : NE14379

Coordonnées
ETABLISSEMENTS HERMAN GUSTAVE

Adresse
RUE FOND DES VAULX 43 6920 WELLIN

Code postal : 6920
Localité : WELLIN
Commune : WELLIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne