ETABLISSEMENTS MICHEL PETIT

Dénomination : ETABLISSEMENTS MICHEL PETIT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 451.065.242

Publication

04/04/2014

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N� d'entreprise : 0451065242

D�nomination

(en entier) : "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Etablissements Michel PETIT"

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6750 Baranzy (Mussen), rue Marcel Niessen, num�ro 108

Objet de l'acte Confirmation du transfert du si�ge social. D�mission d'un g�rant - D�charge. Augmentation du capital. Modifications des statuts.

D'un proc�s-verbal dress� par ie notaire Vincent JANSEN r�sidant � Virton le vingt-quatre mars deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Etablissements Michel PETIT �, en abr�g� � S.P.R.L. Ets Michel PETIT �, ayant son si�ge social � 6750 Baranzy (Musson), rue Marcel Niessen num�ro 108, constitu�e suivant acte re�u par Ie notaire Fran�ois Culot � Virton le vingt-six octobre mil neuf cent nonante-trois publi� par extraits aux annexes du Moniteur belge le dix-huit novembre suivant sous le , num�ro 931118-86, dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'une assembl�e g�n�rale, objet d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Fran�ois Culot � Virton le trente mars mil neuf cent nonante-huit, publi� par extraits ' aux annexes du Moniteur belge le vingt et un avril suivant sous le num�ro 980421-551, dont les statuts ont �t� modifi�s ensuite aux termes d'une assembl�e g�n�rale, objet d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Fran�ois Culot � Virton le vingt-neuf mars deux mille, publi� par extraits aux annexes du Moniteur belge le dix-neuf avril: suivant sous le num�ro 20000419-588, dont les statuts ont �t� modifi�s une derni�re fois aux termes d'une: ' assembl�e g�n�rale, objet d'un proc�s-verbal dress� par ledit notaire Fran�ois Culot � Virton le trente janvier deux mille six, publi� par extraits aux annexes du Moniteur belge le seize f�vrier suivant sous le num�ro 06034873, et dont le si�ge social a �t� transf�r� par d�cision du g�rant publi�e aux annexes dudit Moniteuri belge du 27 septembre 2013 sous le num�ro 13147684 inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le! num�ro 0451065242 et assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro 6E0451.065.242 a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

PREMIERE RESOLUTION

Confirmation du transfert du si�ge social

L'assembl�e confirme la d�cision du g�rant publi�e aux annexes du Moniteur belge du 27 septembre 2013 sous le num�ro 13147684 portant transfert du si�ge social. Le si�ge social est donc �tabli � 6750 Baranzy (Musson), rue Marcel Niessen, num�ro 108. Ce si�ge social doit pouvoir �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique dans la r�gion linguistique francophone et la r�gion bilingue de Bruxelles-capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui doit avoir tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� doit pouvoir �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges , administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

DEUXIEME RESOLUTION

D�mission d'un g�rant D�charge

Pour autant que de besoin, Monsieur PETIT, Bruno Jean, n� � Mussy-la-Ville le huit octobre mil neuf cent trente-trois (num�ro national : 33;10.08 161-71) demeurant et domicili� � Mussy-la-Ville (Musson), rue du Buau num�ro 24, pr�nomm�, ici pr�sent, a pr�sent� sa d�mission en qualit� de g�rant de la soci�t� � compter de ce jour. Il convient d'accepter cette d�mission et de lui donner d�charge pour l'exercice de son mandat.

TROISIEME RESOLUTION

Augmentation de capital

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de trois cent soixante mille euros (360.000 � ), pour le porter de vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (24.789,35 E) � trois cent quatre-vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (384.789,35 E) sans cr�ation de parts sociales nouvelles, par apport au capital d'une somme de trois cent soixante mille euros (360.000 E) � souscrire imm�diatement en esp�ces et � lib�rer int�gralement par les associ�s en supprimant la valeur nominale des parts sociales.

Les associ�s d�clarent souscrire imm�diatement en esp�ces cette augmentation de capital de trois cent soixante mille euros et la lib�rent int�gralement par versements en esp�ces, savoir Monsieur PETIT Michel � concurrence de trois cent vingt mille quatre cents euros (320.400 � ) et Madame HENRO7TE Christine �

.. _ .... _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�serv�

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I11f HI 11H I1 I 1111 K H 11 11111

*14073747*

- IDtetu� au Greffe du Tribunal de Commerce

cliAren' 13 2 5 MARS 2014

inumme

Greffe

Volet B - Suite

concurrence de trente-neuf mille six cents euros (39.600 � ),versements effectu�s au compte num�ro BEO8 0017 2244 9713 ouvert aupr�s de la soci�t� anonyme � BNP Panbas Fortis � � Bruxelles au nom de la soci�t� de sorte que cette derni�re a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme globale de trois cent soixante mille euros (360.000 � ).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du treize mars deux mille quatorze restera ci-annex�e. QUATRIEME RESOLUTION

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et enti�rement lib�r�e, que le capital est ainsi effectivement port� � trois cent quatre-vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (384,789,35 � ) et qu'il est divis� en mille parts sociales �gales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Ce constat est effectu� et les associ�s d�clarent qu'il ne reste plus aucun montant � lib�rer.

CINQUIEME RESOLUTION.

Modification des statuts

En suite des r�solutions qui pr�c�dent, les associ�s d�cident d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

A. Supprimer l'article deux et le remplacer par :

� Article 2.- Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 6750 Baranzy (Musson), rue Marcel Niessen, num�ro 108.

lI peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique dans la r�gion linguistique francophone et la r�gion bilingue de Bruxelles-capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger. �

B, Supprimer l'article cinq et le remplacer par;

� Article 5,- Capital social.

Le capital social est fix� � la somme de trois cent quatre-vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (384.789,35 � ). li est divis� en mille parts sociales �gales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me de l'avoir social.

Le capital social est totalement lib�r�.

Lors de la constitution de la soci�t� le capital social avait �t� fix� � la somme d'un million de francs belges (soit vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents), Il �tait divis� en mille parts sociales �gales d'une valeur nominale de mille francs belges chacune, Les mille parts avaient �t� int�gralement souscrites en esp�ces et au pair. Le capital social avait �t� enti�rement lib�r�.

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Vincent JANSEN � Virton le 24 mars 2014, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de trois cent soixante mille euros (360.000� ), pour le porter de vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (24.789,35� ) � trois cent quatre-vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq ; cents (384.789,35� ) sans cr�ation de parts sociales nouvelles, par apport au capital d'une somme de trois cent soixante mille euros (360.000� ) imm�diatement souscrite en esp�ces et int�gralement lib�r�e par les associ�s en supprimant la valeur nominale des parts sociales. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173 1�

bis du Code des droits d'enregistrement.

(s) Vincent JANSEN, notaire r�sidant � Virton.

D�pos�s en m�me temps:

Exp�dition du proc�s-verbal dress� par le notaire Vincent JANSEN r�sidant � Virton le vingt-quatre mars

deux mille quatorze avec attestation bancaire et texte coordonn� des statuts,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

~ _,,ieiteur r beige

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 29.07.2014 14358-0562-015
27/09/2013 : AR022003
02/09/2013 : AR022003
06/06/2012 : AR022003
17/11/2011 : AR022003
14/06/2011 : AR022003
12/06/2009 : AR022003
16/06/2008 : AR022003
14/06/2007 : AR022003
16/02/2006 : AR022003
06/06/2005 : AR022003
08/06/2004 : AR022003
17/06/2003 : AR022003
06/06/2001 : AR022003
14/01/1994 : AR22003
09/12/1993 : ARA1343
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 17.06.2016 16186-0559-015

Coordonnées
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Adresse
RUE MARCEL NIESSEN 108 6750 MUSSON

Code postal : 6750
Localité : MUSSON
Commune : MUSSON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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