ETHE EN F'ETHE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ETHE EN F'ETHE
Dénomination : ETHE EN F'ETHE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.482.630

Publication

04/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé  %u Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Ane.n, le 21 OCT. 2011

Greffe

II1 II II IIIIIII II I I

*11166631*

Ré:

Moi bi

N° d'entreprise : agtio. y$,2. 630

Dénomination

ten entier) : ETHE EN F'ETHE

(en abrégé/:

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Bon Lieu, 3 B-6760 ETHE

Objet de l'acte : Constitution

Le 7 septembre 2011.

A Ethe,

Se réunissent fes personnes ci-dessous nommées :

1) NICOLAS Alex,

2) BRICE Laurent,

3) BERNET Hugues,

4) MATHIEU Frédéric

5) TOUSSAINT Martine

6) BARTHOL Sylvie

Lesquelles déclarent constituer une Association Sans But Lucratif dont elles déterminent comme suit les statuts :

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL -

Article 1 - L'association est dénommée : « ETHE EN F'ETHE ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association

Article 2 - Son siège social est établi à 6760 ETHE, rue du Bon Lieu n° 3, dans l'arrondissement judiciaire

" d'ARLON.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE H - OBJET- BUT

Article 3 - L'association a pour objet :

"

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à !`égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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MOP 2,2

a)L'association a pour but effectif l'organisation, le développement et la promotion de toute activité culturelle, folklorique ou sportive de nature à animer le village de Ethe et dynamiser l'activité commerciale et associative du village.

b)D'assister des personnes dans le besoin ou en difficulté.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ill - MEMBRES

Section I - Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Article 5 - §1. Sont membres effectifs :

1)les soussignées ;

NICOLAS Alex,

BRICE Laurent,

BERNET Hugues,

TOUSSAINT Martine,

MATHIEU Frédéric,

BARTHOL Sylvie,

2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 6 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 7 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 6  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents ne paient pas de cotisation annuelle. L'assemblée générale se réserve le droit de réclamer une participation à certains membres lors de toutes manifestations.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 11- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

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MOD 2.2

2)1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination de commissaires ;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5)1a dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le premier jeudi du mois de

juin.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au jeudi suivant.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs et adhérents

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 13 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, téléfax ou courriel, adressés au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 15 - L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 16 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la Loi du 27 juin 1921 relative aux Associations Sans But Lucratif.

Article 18 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - ADMINISTRATION

Article 19  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président s'il y en à un ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

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MOfl 2.2

Article 22 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 24 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués ou délégués à la gestion journalière choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26novies.

Article 25 - Deux administrateurs délégués à la gestion journalière agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre valablement représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Article 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Article 27 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 31  L'assemblée générale désignera parmi les membres effectifs, deux commissaires chargés de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour trois ans et sont rééligibles.

Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 33 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les Associations Sans But Lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

"

Réservé

Moniteur

belge

L

MOD 2.2

Volet B  Suite

Exercice social :

Par exceptionàlarticle 31, le premier exercice débutera ce jour pour se cirer le 31 téoembre 2011.

Administrateurs :

Ils esignent en qualiéd'administrateurs :

- Monsieur Alex NICOLAS;

- Madame Sylvie BARTROL;

- Monsieur Féatric MATHIEU;

Toutes peiomnées, qui acceptent ce mandat.

Deux administrateurs agissant conjointement repentent valablement 'association.

Commissaire :

Compte tenu des crif=res Égaux, les fondateurs técident de ne pas nommer de commissaire-áriseur.

Conseil t'Administration - Lion de pouvoir :

Les administrateurs, á.rnis en conseil, ctsignent en qualiéde :

- Pesident : Alex NICOLAS;

Tésorier : Féatric MATHIEU;

- Secétaire :Sylvie BARTHOL;

Tous pénomn>?s, qui acceptent ces diffrentes fonctions.

Faità Ethe, en trois exemplaires, le 7 septembre 2011, dont un pour l'enregistrement.

Alex NICOLAS,

Fékic MATHIEU,

Sylvie BARTHOL

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ETHE EN F'ETHE

Adresse
RUE DU BON LIEU 3 6760 ETHE

Code postal : 6760
Localité : Ethe
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne