ETIENNE ARNOULD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETIENNE ARNOULD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 885.733.328

Publication

22/01/2014
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Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0885733328

Dénomination

(en entier) : ETIENNE ARNOULD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6971 Tenneviiie (Champlon), rue Saint-Quoilin, 39

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts - Transfert du siège et augmentation de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité Ilimitée 'ETIENNE ARNOULD', clôturé en date du 23 décembre 2013 par le Notaire Etienne 'PAUL à La Roche-en-Ardenne, enregistré à Marche-en-Famenne le 26 décembre suivant, volume 5/511, folio 19, case 04, il est extrait ce qui suti textuellement reproduit :

I, La présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant A.  La présente assemblée a pour ordre du jour :

i. PREMIERE RESOLUTION : TRANSERT DU SIEGE SOCIAL

Transfert du siège social de la société pour l'établir à 6971 Tenneville (Champion), Chemin de Sainte-Ode,

8.

Il. DEUXIEME RESOLUTION :  AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

1/ Suite à la décision de l'assemblée générale du seize décembre deux mille treize, contenant attribution

d'un dividende brut de deux cent cinquante et un mille cent euros (251.100,00¬ ) dans le cadre des dispositions

de la loi programme du 28 juin 2013 insérant l'article 537CIR 92 par prélèvement sur les réserves taxées de la

société apparaissant au bilan du 31 décembre 2011, il est procédé à l'incorporation du dividende net au capital

social de la société.

2/ L'associé unique décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent vingt-cinq mille neuf

cent nonante euros (225.990,00¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à deux cent

quarante-quatre mille cinq cent nonante euros (244.590,00¬ ) par la création de deux mille deux cent soixante

(2.260) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages

que les parts existante, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de leur création.

3/ Réalisation de l'apport.

4/ Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

III. TROISIEME RESOLUTION : - MISE EN CONCORDANCES DES STATUTS

Modification des articles 3 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions mentionnées

ci-avant.

III QUATRIEME RESOLUTION : - POUVOIR

Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

B  Il existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale.

[I résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous

les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

C. -- Pour être admises, les propositions reprises ci-dessus à l'ordre du jour doivent réunir [es trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

D. -- Chaque part donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATION

L'associé unique aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes

I.PREMIERE RESOLUTION :  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

L'associé unique décide de transférer le siège social de la société initialement établi à 6971 Tenneville, (Champion), Rue Saint-Quoilin, 39 pour l'établir à l'avenir à 6971 Tenneville (Champion), Chemin de Sainte-Ode, 8,

II.DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

1° Augmentation de capital

Préalablement à toute discussion, l'associé unique de la société déclare que le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du seize décembre deux mille treize mentionne erronément que l'associé unique est détenteur de cent parts sociales alors qu'il y a lieu de lire cent quatre-vingt-six parts sociales comme en atteste le registre des parts déposé à l'instant par l'associé,

Ceci exposé,

Conformément à l'exposé repris au sein de l'ordre du jour et en exécution de l'assemblée générale extraordinaire du dix décembre deux mille treize contenant attribution d'un dividende brut de deux cent cinquante et un mille cent euros (251.100,00¬ ) dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 insérant l'article 537CIR 92, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent vingt-cinq mille neuf cent nonante-euros (225.990,00¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,000 à deux cent quarante-quatre mille cinq cent nonante euros (244.590,00¬ ) par la création de deux cent soixante (2.260) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existante, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de leur création.

Ces parts nouvelles seront émises chacune au prix de cent quatre-vingt-six euros (100,00¬ )

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.

2°Réalisation de l'apport

Monsieur Etienne ARNOULD reconnaissant avoir entendu lecture de tout ce qui précède et déclarant avoir

parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société, déclarent effectuer un apport en espèces d'un montant de deux cent vingt-cinq mille neuf cent nonante-euros (225.990,00¬ ) au moyen d'un virement sur le compte spécial BE76 6451 004 9595 ouvert à cet effet par la société.

En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur Etienne ARNOULD, qui accepte deux mille deux cent soixante 2.260) nouvelles parts sociales entièrement libérées.

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du treize décembre deux mille treize restera ci-annexée. 3°, Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'associé unique requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent quarante-quatre mille cinq cent nonante euros (244.590,000 et est représenté par deux mille quatre cent quarante-six (2.446) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un deux mille quatre cent quarante-sixième (1/2446°) du capital social.

IR.TROISIEME RESOLUTION : MISE EN CONCORDANCES DES STATUTS

Afin de mettre les statuts en concordance les résolutions mentionnées ci-dessus, l'associé unique décide que les articles 3 et 6 des statuts seront désormais rédigés comme suit:

«Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6971 Tenneville (Champion), Chemin de Sainte-Ode, 8. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à deux cent quarante-quatre mille cinq cent nonante euros (244.590,000. Il est divisé en deux mille quatre cent quarante-six parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un deux mille quatre cent quarante-sixième (1/2446°) de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées.

IV.QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS

Tous pouvoirs est donné gérant et associé unique, Monsieur Etienne ARNOULD préqualit" +é pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Etienne PAUL, notaire à La Roche-en-Ardenne

Déposés en même temps : - une expédition de l'acte

- la coordination des statuts

27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 20.08.2012 12432-0594-013
26/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 23.08.2011 11428-0366-013
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.06.2010, DPT 24.08.2010 10435-0492-013
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 03.07.2009 09358-0381-013
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 26.08.2008 08648-0092-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 25.08.2016 16518-0558-013

Coordonnées
ETIENNE ARNOULD

Adresse
CHEMIN DE SAINTE-ODE 8 6971 CHAMPLON

Code postal : 6971
Localité : Champlon
Commune : TENNEVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne