ETIENNE ARNOULD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETIENNE ARNOULD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 885.733.328

Publication

22/01/2014
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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0885733328

D�nomination

(en entier) : ETIENNE ARNOULD

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6971 Tenneviiie (Champlon), rue Saint-Quoilin, 39

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts - Transfert du si�ge et augmentation de capital

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� Ilimit�e 'ETIENNE ARNOULD', cl�tur� en date du 23 d�cembre 2013 par le Notaire Etienne 'PAUL � La Roche-en-Ardenne, enregistr� � Marche-en-Famenne le 26 d�cembre suivant, volume 5/511, folio 19, case 04, il est extrait ce qui suti textuellement reproduit :

I, La pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire a �t� convoqu�e pour d�lib�rer sur l'ordre du jour suivant A.  La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

i. PREMIERE RESOLUTION : TRANSERT DU SIEGE SOCIAL

Transfert du si�ge social de la soci�t� pour l'�tablir � 6971 Tenneville (Champion), Chemin de Sainte-Ode,

8.

Il. DEUXIEME RESOLUTION :  AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

1/ Suite � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du seize d�cembre deux mille treize, contenant attribution

d'un dividende brut de deux cent cinquante et un mille cent euros (251.100,00� ) dans le cadre des dispositions

de la loi programme du 28 juin 2013 ins�rant l'article 537CIR 92 par pr�l�vement sur les r�serves tax�es de la

soci�t� apparaissant au bilan du 31 d�cembre 2011, il est proc�d� � l'incorporation du dividende net au capital

social de la soci�t�.

2/ L'associ� unique d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de deux cent vingt-cinq mille neuf

cent nonante euros (225.990,00� ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) � deux cent

quarante-quatre mille cinq cent nonante euros (244.590,00� ) par la cr�ation de deux mille deux cent soixante

(2.260) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale et jouissant des m�mes droits et avantages

que les parts existante, sauf qu'elles ne participeront aux r�sultats de la soci�t� qu'� partir de leur cr�ation.

3/ R�alisation de l'apport.

4/ Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

III. TROISIEME RESOLUTION : - MISE EN CONCORDANCES DES STATUTS

Modification des articles 3 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec les r�solutions mentionn�es

ci-avant.

III QUATRIEME RESOLUTION : - POUVOIR

Pouvoirs � conf�rer au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

B  Il existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale.

[I r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sont repr�sent�es.

La pr�sente assembl�e est donc r�guli�rement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous

les points � l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux

convocations.

C. -- Pour �tre admises, les propositions reprises ci-dessus � l'ordre du jour doivent r�unir [es trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

D. -- Chaque part donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDIT� DE L'ASSEMBL�E

L'expos� du pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et

apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

D�LIB�RATION

L'associ� unique aborde l'ordre du jour et prend les r�solutions suivantes

I.PREMIERE RESOLUTION :  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

L'associ� unique d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� initialement �tabli � 6971 Tenneville, (Champion), Rue Saint-Quoilin, 39 pour l'�tablir � l'avenir � 6971 Tenneville (Champion), Chemin de Sainte-Ode, 8,

II.DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

1� Augmentation de capital

Pr�alablement � toute discussion, l'associ� unique de la soci�t� d�clare que le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du seize d�cembre deux mille treize mentionne erron�ment que l'associ� unique est d�tenteur de cent parts sociales alors qu'il y a lieu de lire cent quatre-vingt-six parts sociales comme en atteste le registre des parts d�pos� � l'instant par l'associ�,

Ceci expos�,

Conform�ment � l'expos� repris au sein de l'ordre du jour et en ex�cution de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix d�cembre deux mille treize contenant attribution d'un dividende brut de deux cent cinquante et un mille cent euros (251.100,00� ) dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 ins�rant l'article 537CIR 92, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de deux cent vingt-cinq mille neuf cent nonante-euros (225.990,00� ) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,000 � deux cent quarante-quatre mille cinq cent nonante euros (244.590,00� ) par la cr�ation de deux cent soixante (2.260) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existante, sauf qu'elles ne participeront aux r�sultats de la soci�t� qu'� partir de leur cr�ation.

Ces parts nouvelles seront �mises chacune au prix de cent quatre-vingt-six euros (100,00� )

Ces parts nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es � la souscription.

2�R�alisation de l'apport

Monsieur Etienne ARNOULD reconnaissant avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de et d�clarant avoir

parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�, d�clarent effectuer un apport en esp�ces d'un montant de deux cent vingt-cinq mille neuf cent nonante-euros (225.990,00� ) au moyen d'un virement sur le compte sp�cial BE76 6451 004 9595 ouvert � cet effet par la soci�t�.

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � Monsieur Etienne ARNOULD, qui accepte deux mille deux cent soixante 2.260) nouvelles parts sociales enti�rement lib�r�es.

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du treize d�cembre deux mille treize restera ci-annex�e. 3�, Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'associ� unique requiert le notaire soussign� de constater que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque part nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � deux cent quarante-quatre mille cinq cent nonante euros (244.590,000 et est repr�sent� par deux mille quatre cent quarante-six (2.446) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un deux mille quatre cent quarante-sixi�me (1/2446�) du capital social.

IR.TROISIEME RESOLUTION : MISE EN CONCORDANCES DES STATUTS

Afin de mettre les statuts en concordance les r�solutions mentionn�es ci-dessus, l'associ� unique d�cide que les articles 3 et 6 des statuts seront d�sormais r�dig�s comme suit:

�Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6971 Tenneville (Champion), Chemin de Sainte-Ode, 8. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte, La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � deux cent quarante-quatre mille cinq cent nonante euros (244.590,000. Il est divis� en deux mille quatre cent quarante-six parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un deux mille quatre cent quarante-sixi�me (1/2446�) de l'avoir social, enti�rement souscrites et lib�r�es.

IV.QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS

Tous pouvoirs est donn� g�rant et associ� unique, Monsieur Etienne ARNOULD pr�qualit" +� pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Etienne PAUL, notaire � La Roche-en-Ardenne

D�pos�s en m�me temps : - une exp�dition de l'acte

- la coordination des statuts

27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 20.08.2012 12432-0594-013
26/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 23.08.2011 11428-0366-013
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.06.2010, DPT 24.08.2010 10435-0492-013
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 03.07.2009 09358-0381-013
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 26.08.2008 08648-0092-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 25.08.2016 16518-0558-013

Coordonnées
ETIENNE ARNOULD

Adresse
CHEMIN DE SAINTE-ODE 8 6971 CHAMPLON

Code postal : 6971
Localité : Champlon
Commune : TENNEVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne