ETOILE SPORTIVE CHATILLON, EN ABREGE : ESC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ETOILE SPORTIVE CHATILLON, EN ABREGE : ESC
Dénomination : ETOILE SPORTIVE CHATILLON, EN ABREGE : ESC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 455.432.222

Publication

11/02/2013
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" MOD 2.2



Wedlei Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



DipDei aa Greffe du

Tribunal de Corme»

d'Arlon, le 30 JAN, 2013

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*13025397*





Greffe

N° d'entreprise : 0455.432.222

Dénomination

(en entier) ÿ Etoile Sportive Châtillon

(en abrégé) z

Forme juridique ; ASBL

Siège ; Châtillon, Rue Pougenette 9, B-6747 Châtillon (Saint-Léger)

Obier de t'acte : Modification des statuts

Pare assemblée Générale du 24 janvier 2013, ila été acté les modifications suivantes :

Décident de procéder á la modification coordonnée de ses statuts conformément à la loi sur les ASBL et en application du décret relatif aux structures de l'URBSFA (ci-après également dénommée l'Union Royale Belge des Sociétés de Football Association) et leur gestion ainsi que son arrêté d'application, de la manière suivante :

TITRE 1 - DÉNOMINATION-SIÈGE SOCIAL

Art.1 L'Association, ci après dénommée « Etoile Sportive de Châtillon » en abrégé ESC, numéro de matricule 07188, constituée pour une durée indéterminée, est appelée : « Association Sans but Lucratif» ou via les initiales « ASBL». C'est une Association footballistique. Elle se veut toutefois ouverte à toute autre initiative sportive.

L'Etoiie Sportive de Châtillon s'efforce de participer à l'animation sportive locale, en accord avec les différentes Associations sportives.

L'Etoile Sportive de Châtillon refuse toute dépendance « physique », « morale » ou « intellectuelle » en dehors de celle que lui commande les seules valeurs et efficacités sportives.

Elle est créée en dehors de tout esprit politique, confessionnel et philosophique. Elle s'administre exclusivement en français.

Art.2. Le siège social est établi en région wallonne, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon (6700).

Il est fixé à 6747 Châtillon rue La Croix, 15 (commune de Saint-Léger).

Le siège social pourra être déplacé à tout endroit en Belgique, par simple décision du Conseil

d'Administration.

Art.3. Tous les actes, factures, annonces, publication et autres documents émanant de l'ASBL, doivent mentionner la dénomination sociale, immédiatement précédée ou suivie des mots « Association Sans But Lucratif » ou « ASBL », ainsi que l'adresse du siège social,

TITRE 2 - BUTS ET ACTIVITÉS

Art.4. L'ASBL a pour but :

1° de défendre les intérêts des joueurs de football évoluant au sein du club de football;

2°de respecter les règles émises par la Fédération, à savoir, l'URBSFA;

3° de former les joueurs à une pratique de football respectueuse des règles définies par I'URBSFA, en

portant notamment â sa connaissance la législation;

4° de promouvoir le football et toute initiative sportive;

5° d'informer et éduquer les jeunes à une pratique du football.

Art.5.Les buts de l'Etoile Sportive de Châtillon peuvent être réalisés de toutes les manières.

Elle peut prêter tout concours ou s'intéresser de toute manière à des associations, organismes ou

entreprises ayant un objet analogue ou connexe, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son

...,.~_.. objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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.des cotisations ;

.des revenus provenant de l'utilisation des infrastructures mises à disposition ;

.des dons et legs qu'elle acceptera.

Elle peut organiser toutes opérations quelconques propres à favoriser la réalisation de ses projets.

TITRE 3 -OBLIGATIONS STATUTAIRES

Art.6. L'ASBL doit ;

l'adhérer à la Fédération « URBSFA », et acquitter annuellement la cotisation fédérale de ses membres fixée par celle-ci ;

2°transmettre à la Fédération les coordonnées de ses membres effectifs (ci-après dénommés ME) et adhérents (ci-après dénommés MA)

3° L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de I'URBSFA, de la FIFA et de I'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne,

4° L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

5° Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de I'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral en application des articles 1152 et V¬ I/77.21 du règlement de I'URBSFA.

6° Tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.

7° : Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne ( Suisse)

Toute modification de cet article ne peut se faire qu'à l'unanimité des voix des membres présents lors de l'Assemblée Générale.

TITRE 4 - MEMBRES

Art.7. L'ASBL est composée de ME et de MA.

Seuls les ME jouissent de la plénitude des droits.

L'acceptation de ta cotisation par le Conseil d'Administration consacre l'admission du nouveau MA.

Les MA, présentés par le Président, deviennent ME après acceptation par le Conseil d'Administration,

Les MA ne jouissent d'aucun droit autre que ceux fixés dans les présents statuts.

Les ME et les MA de l'ASBL membres adhérents de la Fédération dont dépend la société de club de football

doivent être en règle d'affiliation,

Art.8.Le nombre de ME est illimité, Il ne peut être inférieur à 5 (voir liste ci-dessus)

Art.9. Tout ME peut, à tout moment, se retirer de l'ASBL en adressant par lettre simple sa démission au Conseil d'Administration. La démission prend cours le 1er du mois suivant la date de l'Assemblée Générale.

Art.10. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de la plus proche Assemblée Générale,

les membres qui porteraient gravement atteinte aux intérêts de l'ASBL ou des membres qui !a composent.

La plus proche Assemblée Générale prononce l'exclusion du membre ou le rétablit dans ses droits.

Art.11. L'exclusion est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 des voix

des membres présents.

Le membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

En cas d'exclusion, la décision lui est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Art.12. Les membres payent une cotisation annuelle qui est fixée par l'Assemblée Générale. Cette cotisation peut, sur proposition du conseil d'administration, pour les ME, être couverte par l'acquisition d'un abonnement.

Art.13, Tout ME-ses héritiers- n'ont aucun droit sur le fond social de l'ASBL. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps ; pendant la période où l'intéressé est ME, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que se soit, au moment de la dissolution de l'ASBL Etoile Sportive de Châtillon.

Art.14. Tout ME peut consulter au siège social de l'ASBL le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'ASBL, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration. Une date



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pour consulter les documents est fixée de commun accord dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art.15. Le Conseil d'Administration tient, au siège social de l'ASBL, un registre des membres (ME), reprenant notamment les mentions suivantes : le nom, (es prénoms, date de naissance, le sexe et le domicile du membre.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de ME est inscrite au registre, à la diligence du Conseil d'Administration, dans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la ou des modifications intervenues.

TITRE 5  FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art.16. L'Assemblée Générale de l'ASBL « Etoile Sportive de Châtillon » est composée de l'ensemble des membres (ME et MA). Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration. En cas d'empêchement de celui-ci, ses fonctions sont exercées dans l'ordre de préférence par le Secrétaire, le trésorier ou ('Administrateur le plus ancien.

Art.17. L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Conseil d'Administration au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et l'adoption du budget de l'exercice suivant. Elle est tenue chaque année dans le courant du mois de juin.

Art.18. L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où l'Assemblée Générale doit modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l'ASBL où, dans ce cas, te quorum exigé est de deux tiers des membres.

Art.19. Chaque membre dispose d'une voix.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf en cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts, de dissolution de l'Association puisque la loi sur les ASBL impose une majorité qualifiée des deux tiers. En outre, lorsque la modification des statuts porte sur les buts de l'Association, la loi sur les ASBL impose une majorité qualifiée de quatre cinquième,

En outre, la modification de l'article 6 des présents statuts, ainsi que la mise en Suvre de ce dernier, ne peut se faire que ;

1. au cours d'une Assemblée Générale Extraordinaire réunie pour le 30 juin au plus tard et à laquelle est invité un membre au moins de la Fédération mandaté par elle et disposant du droit de vote;

2. si la convocation est envoyée par lettre ordinaire confiée à fa poste ou par courriel au moins 30 jours avant la date prévue pour la réunion ;

3. s'il est précisé dans la convocation que les modifications contraires aux conditions d'agrément entraînent son retrait d'office ; que dans ce cas, les membres sont tenus de s'affilier l'année suivante à un autre club de football ou Fédération agréés pour se conformer aux dispositions du décret relatif aux structures de l'URBSFA

4.1es modifications entrent en vigueur au plus tôt le 1 er juillet qui suit.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour ie calcul des majorités appelées dans ce cas « majorités simples ». Quand l'Assemblée Générale doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statuaire, de la dissolution de l'ASBL, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs pour fe calcul des majorités, appelées dans ce cas « majorités absolues ».

En cas de parité, la voix du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.20, Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre conservé au siège social de l'ASBL.

Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire ou, en cas d'empêchement, par le Secrétaire adjoint ou par un autre Administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire et tout Administrateur qui le souhaite.

Les feuillets sont numérotés et chaque numéro est suivi des paraphes du Président et du Secrétaire de façon à vérifier qu'il y a continuité dans la suite des procès-verbaux.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre moyennant le respect de la procédure prévue à l'article 15.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut introduire une demande auprès du Conseil d'Administration pour consulter les procès-verbaux de l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Art.21. L'Assemblée Générale possède les compétences qui lui sont expressément conférées par la loi ou

les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit

1° de modifier les statuts ;

2° d'exclure un membre;

3° de nommer et révoquer les Administrateurs et les vérificateurs aux comptes ;

, `s MOD 2.2

4° d'approuver annuellement le budget et les comptes ;

5° de donner annuellement la décharge aux Administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;

6° de prononcer la dissolution volontaire.

Le Conseil d'Administration peut présenter à l'Assemblée Générale un règlement d'ordre intérieur (ROI). Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées doivent être adoptées à la majorité des deux tiers. En outre, ce point doit figurer à l'ordre du jour,

TITRE 6 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.22. L'ASBL « Etoile Sportive de Châtillon » est administrée par un Conseil d'Administration composé

d'au moins quatre Administrateurs.

Le nombre d'Administrateur doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Art.23. L'Assemblée Générale statuaire désigne tous les Administrateurs lors de l'Assemblée Générale statuaire pour un ternie de six ans.

Les candidatures, dûment motivées, doivent être adressées par lettre ordinaire ou courte' au Président. Elles doivent parvenir au plus tard la veille de la réunion. Exceptionnellement, dans le cas où le nombre de candidats est inférieur au nombre de mandats à pouvoir, elles peuvent être adressées en séance.

Les Administrateurs sortants sont rééligibles, ils sont d'office candidats s'ils n'ont pas exprimé la volonté contraire.

L'élection des Administrateurs doit se faire au scrutin secret, même si le nombre de mandats à pourvoir est égal ou supérieur au nombre de candidats et y compris pour les Administrateurs sortant qui souhaitent le renouvellement de leur mandat.

Les mandats débutent et prennent fin le jour de l'élection.

Art.24. Sur proposition de deux tiers des membres du Conseil d'Administration, les Administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l'Assemblée Générale.

Tout Administrateur peut lui-même démissionner moyennant notification écrite de sa démission au Conseil d'Administration. L'Administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement

Lors du remplacement d'un Administrateur en cours de mandat, le nouvel élu achève le mandat vacant pour la durée restant à courir jusqu'à renouvellement de celui-ci.

Art.25. Les Administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission peuvent être remboursés par l'ASBL.

Art.26. Dans l'accomplissement de leur tâche, les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de ('ASBL. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art.27. Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des Administrateurs, y compris des Administrateurs honoraires, sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi sur les ASBL.

Art.28. L'assemblée générale délègue la signature aux membres du Conseil d'Administration. Deux signatures suffisent pour représenter l'ASBL dont au moins la signature du Président ou du Secrétaire ou du Trésorier.

TITRE 7 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 29. Sur la proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale élit parmi les Administrateurs, pour la durée de leur mandat, un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'Administration. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l'Administrateur le plus ancien.

Le Secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes visés par la loi sur les ASBL dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce,

Le Trésorier est chargé notamment de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt et des formalités d'acquittement de la TVA.

Art.30, Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'ASBL (au moins tous les trimestres).

Art.31. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins un tiers des Administrateurs sont présents à la réunion, Le quorum se calcule en arrondissant à l'unité supérieure.

, 'I. MOD 2.2

Art.32. Chaque Administrateur dispose d'une voix.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix des Administrateurs présents. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité, la voix du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.33. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sur un procès verbal. Ils seront conservés au siège social de l'ASBL.

TITRE 8 - DÉLÉGATION ET REPRÉSENTATION

Art.34. Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les pouvoir du Conseil d'Administration, I'ASBL est gérée et représentée par le Conseil d'Administration, les Administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'ASBL. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale sont exercées parle Conseil d'Administration.

Art.35. Le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs Administrateurs.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés sont

précisées.

La démission ou la révocation d'un Administrateur met fin à tout pouvoir lui étant délégué par le Conseil

d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Art.36. L'Association est valablement représentée à l'égard des tiers dans les actions judiciaires et extrajudiciaires par un ME.

Leur démission et leur révocation des fonctions d'Administrateur mettent fin à leur pouvoir de représentation générale.

TITRE 9 - GESTION JOURNALIÈRE

Art.37. La gestion journalière de ('ASBL est déléguée au conseil d'administration.

TITRE 10 - RESSOURCES ET COMPTABILITÉ

Art.38. Les ressources de ('ASBL se composent du produit des cotisations et toutes autres recettes

autorisées par la loi.

Elles ne peuvent être affectées qu'à ses buts.

Le montant de la cotisation s'élève au minimum à 25,00 EUR.

Art.39. L'ASBL tient une comptabilité conformément à la id coordonnée sur les ASBL ainsi qu'à ses arrêtés d'exécution, ainsi qu'aux règles imposées par l'URBSFA.

Art.40, L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre.

Art.41.Chaque année, les comptes annuels de l'exercice social écoulé et une proposition de budget de l'exercice suivant sont soumis par le Conseil d'Administration à l'approbation de l'Assemblée Générale statutaire prévue à cet effet.

Art.42. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce avant la fin du sixième mois suivant la clôture de l'exercice social..

TITRE 11  DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Art.43. En cas de dissolution de ('ASBL, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L'actif net sera dépensé à un but qui correspond le plus au but actuel de l'Association. Les membres associés n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de ('ASBL. En cas de banqueroute de l'ASBL, il ne sera pas permis de saisir ou de vendre les biens immobiliers et ou mobiliers des membres du Comité

Toute modificaticn de cet article ne peut se faire qu'à l'unanimité des voix des membres présents.

Art.44. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de fa liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi sur fes ASBL.

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Art.45. lutte contre le dopage e respect des impératifs de santé dans la pratique sportive (décret du 26 avril 1999 organisant les port en communauté Française )

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté Française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans

" le document pédagogique de la communauté Française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants

" la liste des substances et moyens interdits

" les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art.46. règlement d'ordre intérieur en cas de dopage

1.en application de l'article 45 de ses statuts, l'association sans but lucratif a instauré le présent règlement d'ordre intérieur

2.modifications

Toute modification de ce règlement ne peut être opérée que par l'assemblée générale et sur proposition d'un des membres du Conseil d'Administration. Celle modification doit être envoyée au secrétaire de i'ASSL au moins 15 jours avant la date retenue pour l'assemblée général afin que ce point puisse être inscrit à l'ordre de jour de cette assemblée.

3. Publicité

Le ROI sera affiché de manière à rester visible dans les locaux occupés par I'ASBL. Une copie est donnée à tous les membres. Toute modification doit également leur être communiquée par voir d'affichage et une copie de celle-ci dolt également être distribuée

4. Dopage"

En référence au décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté Française, au décret du 08 mars 2001 relatif à la promotion de la Santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en communauté Française ainsi qu'à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 10 octobre 2001 relatifs à la procédure de contrôle du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 08 mars 2001 ci-dessus cité.

La pratique du dopage est interdite.

Il est égaiement interdit d'inciter à sa pratique, de la faciliter, .de l'organiser ou de participer à son organisation, notamment en détenant sur les lieux d'une manifestation sportive ou d'une entrainement sportif, en les transportant vers ceux-ci, en préparent, entreposant, cédant à titre onéreux ou à titre gratuit, offrant, administrant ou appliquant à un sportif les substances ou méthodes interdites.

Le sportif ne peut refuser ou s'opposer aux contrôles et prises d'échantillons.

La procédure suivie lors des contrôles peut être résumée comme suit ;

Le contrôle antidopage se pratique avant, pendant ou après la manifestation sportive ou l'entrainement, tout en respectant le déroulement normal.

Le délégué du club ou l'organisateur de la manifestation ou de l'entrainement ou le délégué de la fédération désigne une personne qui assistera l'officier de police judiciaire. Il met également à sa disposition un lieu approprié pour le prélèvement d'échantillons, présentant toutes les garanties de confidentialité, d'hygiène et de sécurité du prélèvement.

Le sportif à contrôler reçoit un formulaire de convocation.

il peut demander que le contrôle s'opère en présence d'une personne de son choix. S'il est mineur, li doit être accompagné par un de ses représentants légaux ou par une personne qui y a autorisée par un de ceux-ci. Toutefois, le déroutement normal du prélèvement ne peut être perturbé.

Avant tout prélèvement d'échantillon, le médecin aura un entretien avec le sportif portant notamment sur l'existence de pathologies aigües ou chroniques, sur tout médicament, dispositif médical ou alimentation particulière en cours d'utilisation.

Deux échantillons d'urine seront prélevés. Le sportif effectue lui-même les manipulations des échantillons.

Si le résultat de l'analyse est positif, le sportif peut faire analyser le second échantillon par un laboratoire CIO de son choix, mais à ses frais si le résultat est confirmé et demander à être auditionné par l'officier de police judiciaire et le médecin agréé. Il peut également à être présent ou représenté lors de l'analyse de ce second échantillon,

Tant le sportif que sa fédération sportive sont informés des résultats des analyses.

Date ; 24 janvier 2013

MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

A

Volet B - Suite

Conseil d'Administration

Guillaume Christian, Président et Secrétaire : rue La Croix, 15 à 6747 Châtillon

Crélot Jean, Trésorier, rue de la Pougenette, 9 à 6747 Châtillon

Borceux Eric : rue C.Kirch 64 à 6780 Messancy

Klein Michel : rue E.Ned 16, à 6747 Châtillon

Depienne Gilles : Grand-Rue 124A, à 6747 Châtillon

Bauduin Benoit : rue La croix 23 à 6747 Châtillon

Membres effectifs

Guillaume Christian, Président et Secrétaire : rue La Croix, 15 à 6747 Châtillon

Crélot Jean, trésorier, rue de la Pougenette, 9 à 6747 Châtillon

Bouche Francis : rue du Chalet, à 6747 Châtillon

Klein Michel : rue E.Ned 16, à 6747 Châtillon

Hindiet Jean Pol : Clos des Forgettes, 2 à 6747 Saint-Léger

Bauduin Benoit : rue La Croix 23, à 6747 Châtillon

Borceux Eric : rue C. Kirch 64 à 6780 Messancy

Constant Lahure : Clos des Forgettes 4 à 6747 Saint Léger

Deplenne Gilles : Grand-Rue 124A, à 6747 Châtillon

Stéphane Gérard : rue du Pont, 2, à 6792 Halanzy

Klein Xavier : rue de la Pougenette, 2 à 6747 Châtillon

Depienne Nathalie : Grand-Rue 124, à 6747 Châtillon

Fretz Frédéric : Grand-Rue, à 6747 Châtillon

Giannakakis Andréas : rue de Diekirch 35, à 6700 Arlon

Schmit Bertrand : rue de Peiffeschoff à 6700 Arlon

Le Président

Christian Guillaume

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ETOILE SPORTIVE CHATILLON, EN ABREGE : ESC

Adresse
RUE POUGNETTE 9 6747 CHATILLON

Code postal : 6747
Localité : Châtillon
Commune : SAINT-LÉGER
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne