EUROPEAN DESTINATIONS OF EXCELLENCE NETWORK AISBL (EN ABREGE) EDEN NETWORK AISBL

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. EUROPEAN DESTINATIONS OF EXCELLENCE NETWORK AISBL…
Dénomination : EUROPEAN DESTINATIONS OF EXCELLENCE NETWORK AISBL (EN ABREGE) EDEN NETWORK AISBL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 843.688.875

Publication

30/04/2014
ÿþDénomination

(en entier) : European Destinations of Excellence Network aisbl

(en abrégé) ; EDEN Network alsbl

Forme juridique : aisbl

Siège : Grand'Rue, 24 - 6940 Barvaux-sur-Ourthe

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'administration

Extrait du PV de l'AG du 23/10/2012: Composition du Conseil d'administration (point 3) :

1. Démission de Mme Anya Niewierra en tant qu'administrateur et Présidente

2. Désignation en tant que Président faisant fonction de M. Xavier Lechien

Composition du Conseil d'administration (en date du 23/1012012) :

Xavier Lechien (Belgique), Président

Marianne Diels (Belgique), Secrétaire

Antje Enke (Allemagne)

Aivar Ruukel (Estonie)

Artis Gustovskis (Lettonie)

Michael 0 Neill (Irlande)

Extrait du PV de l'AG du 12/11/2013 : Composition du Conseil d'administration (point 3)

Formalisation de

1. La démission de Mme Anya Niewierra en tant qu'administrateur et Présidente

2. La désignation en tant que Président de M. Xavier Lechien

Composition du Conseil d'administration (en date du 1211112013) :

Xavier Lechien (Belgique), Président

Marianne Diels (Belgique), Secrétaire

Antje Enke (Allemagne)

Aivar Ruukel (Estonie)

Artis Gustovskis (Lettonie)

Michael 0 Neill (Irlande)

Enrica 011a (Italie)

Pedro Piloto Casimiro (Portugal)

Helga Bauer (Autriche)

Clayton Bartoto (Malte)

Documents déposés en même temps : PV de l'AG du 23/10/12 et PV de l'AG du 12/11/13.

DIELS Marianne

Administrateur - Secrétaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MDD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au greffe du anal de commerce DC llèdee pi Skyt.)

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N° d'entreprise : 0843.688.875

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/02/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

- ri: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : O $.~-i 3 6 8'!.

Dénomination

(en entier) : "European Destinations of Excellence Network"

(en abrégé) : "Eden Network"

Forme juridique : association Internationale sans but lucratif

Siège : arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, Grand-rue, 24, 6940 Barvaux

( Ville de Durbuy)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Frédéric DUMOULIN, Notaire à Durbuy, le 10 janvier 2012, portant à la suite la mention : «Enregistré à Durbuy, le 12 JAN. 2012 Vol ; 5/404 F° 018 Case 14 huit rôles deux renvois. Reçu : vingt-cinq euros (25¬ ). L'inspecteur principal ( signé) A.PAUL. «

Il est extrait ce qui suit : "

1) La Fondation de droit néerlandais « Bureau du Tourisme du Limburg du Sud », en néerlandais « Stichting VVV Zuid-Limburg », ayant son siège à NL 6301 DD Valkenburg (Pays-Bas), Walramplein, 6, constituée suivant acte reçu par le Notaire Pieter SCHUTGENS, Notaire à Valkenburg aan de Geul (Pays-Bas), le 2 octobre 2009 ;

2) L'association sans but lucratif « Maison du Tourisme du Pays de Marche et Nassogne », ayant son siège social à 6900 Marche-en-Famenne, Place de l'Etang, 15, dont les statuts ont été modifiés entièrement par l'assemblée générale du deux avril deux mil neuf, publiée aux annexes du Moniteur Belge du vingt-deux mai deux mil neuf, sous le n° 076.477.757,

et,

3) La Ville de Durbuy,

Ont requis le Notaire précité d'établir les statuts d'une association internationale sans but lucratif qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Elle est établie par membres fondateurs précités ainsi que par toutes les autres entités qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts.

NOM, SIEGE SOCIAL ET SIEGE ADMINISTRATIF

Le nom de l'association est : «European Destinations of Excellence Network »,

soit « EDEN NETWORK» en abrégé.

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reposé su greffe du Tribunal aÿ~,..." s..~

M: hs-en-Famenne. le 1-0 e/A

Greffe

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tous Ies actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association à laquelle la personnalité juridique a été accordée doivent mentionner : sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif » ou du sigle « AISBL » ainsi que l'adresse de son siège social.

Le siège social de l'association est établi dans I'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, à 6940 Barvaux (Ville de Durbuy), Grand-rue, 24.

Le siège social pourra être transféré dans autre Iieu en Belgique suite à une décision de l'Assemblée Générale, moyennant le respect de la Ioi sur l'emploi des langues en matière administrative et la publication dans les Annexes du Moniteur Belge.

Le siège administratif (ou bureau offcieI) sera situé dans le bureau de tourisme du

président de l'association.

L'association peut avoir des bureaux dans d'autres pays d'Europe.

LA DURÉE DE L'ASSOCIATION

L'association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout

moment, conformément à la loi et aux présents statuts.

L'OBJECTIF ET LES ACTIVITÉS

L'association se veut être un des contributeurs les plus importants à la consolidation de l'image et du profil de l'Europe en tant que réseau de destinations touristiques durables et de haute qualité. L'association projette de devenir une voix d'une influence et d'une autorité croissantes, reconnue par Ies Tours Opérateurs, Ies médias et les touristes.

L'association promeut le tourisme durable :

- en attirant l'attention des touristes, des Tours Opérateurs, des médias et des

. institutions sur la valeur et la diversité des destinations touristique européennes

émergeantes ;

- en soutenant ses membres dans l'adoption de bonnes politiques et pratiques ;

- en persuadant d'autres organisations publiques ou parapubliques en Europe

d'adopter des modèles de développement du tourisme durable.

LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Le statut de membre est accessible à tout organisme public ou parapublic gagnant de la compétition du Européen Destination of Excellence ainsi qu'à tous les organismes rencontrant les critères établis par l'Assemblée Générale.

L'accès au statut de membre exige une participation active aux activités du groupe de travail.

L'accès au statut de membre exige le paiement du montant total de la cotisation de membre. Aucune organisation ou entité n'aura le droit d'être admis d'emblée en tant que membre.

LA FIN DU STATUT DE MEMBRE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le statut de membre prend fin :

- en cas de démission par un membre, telle que prévu par L'article 5.2. ;

- en cas d'exclusion par l'association, telle que prévu par l'Article 5.3.

Tout membre peut mettre fin à son statut de membre à la fin d'une année civile, par

notification au conseil d'administration, trois mois au plus tard avant la fin de

l'année civile en question.

L'association met fin au statut de membre par envoi d'une lettre recommandée sur

l'avis commun du président et d'un autre membre du conseil d'administration ou

du gestionnaire de l'association au membre concerné :

- s'il n'a pas payé sa cotisation de membre de l'année précédente ;

- pour toute autre raison bien établie, après approbation par l'assemblée générale,

en conformité avec l'article 11.

LES FINANCES DE L'ASSOCIATION

L'association est une association sans but lucratif.

L'association sera financée par :

- les frais d'inscription (Una Tantum) ;

- les cotisations annuelles, ainsi que par les contributions en nature, de ses

membres ;

- le remboursement total aux membres et aux tierces personnes des dépenses

réalisées par l'association dans le cadre de ses activités, y compris ses activités en

rapport avec les publications ou l'organisation de séminaires ou autres évènements

organisés par l'association ;

- tout autre revenu provenant des membres ou de tierces personnes.

Le montant de la cotisation annuelle de membre, les dates prévues de paiement ou de contribution seront proposées dans le cadre du budget annuel soumis par le conseil d'administration et approuvées par l'assemblée générale, conformément à l'article 11. L'obligation des membres d'assumer leurs engagements sera, si nécessaire, soumis à l'approbation des fonds respectifs par les autorités compétentes en matière de budget.

L'association ne peut faire d'emprunt, ni de prêt, et ne peut fournir de garanties d'aucune nature en faveur de ses membres, de ses employés ou d'une tierce personne quelconque. L'association peut toutefois acquérir des propriétés, qu'elles soient réelles ou transportables, entreprendre des initiatives contractuelles, sauf les dons, vendre ses propriétés et les transférer, conformément aux dispositions légales " et aux présents statuts, dans la mesure où ces opérations sont nécessaires ou utiles à la réalisation de ses objectifs.

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'objectif premier et le rôle de l'assemblée générale sont de discuter de l'orientation stratégique de l'association. A cette fin, l'assemblée générale doit discuter du Plan Stratégique et l'approuver.

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et des activités de l'association.

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Chaque membre désignera un représentant à l'assemblée générale. Un ou plusieurs conseillers peuvent accompagner un représentant à la réunion de l'assemblée générale. Les membres peuvent être représentés à une réunion par le représentant d'un autre membre, par le biais d'une procuration écrite, envoyée par fax ou par email. Chaque membre ne peut représenter qu'un seul autre membre.

L'assemblée générale sera convoquée par le président de l'association avec une période de notification de minimum quatre semaines. Elle sera convoquée lorsque le président, le vice-président, ou quatre membres le demande, mais au moins une fois par an. La convocation doit indiquer la date, l'heure et le lieu de la réunion et doit être accompagnée d'un ordre du jour provisoire proposé par le conseil d'administration. Le représentant d'un membre peut proposer des sujets pour l'ordre du jour qui, dans le cas d'une proposition de résolution par l'assemblée générale, seront communiqués au président au moins six semaines avant l'assemblée générale et transférés en copie à tous les représentants des membres avec la convocation à la réunion de .l'assemblée générale, ou qui, en cas de discussion d'un sujet, seront communiqués au président, ainsi qu'aux représentants de membres à l'assemblée générale, dix jours au plus tard avant l'assemblée générale.

Une assemblée générale sera convoquée et tenue endéans les neuf mois suivant la fin d'une année fiscale. Cette assemblée approuvera les comptes annuels de l'association, déchargera les membres du conseil d'administration pour l'année fiscale précédente et fixera la cotisation de membre pour l'année fiscale à venir. Il n'y a aucune obligation de se réunir physiquement. Les réunions et délibérations peuvent être tenues par écrit, par fax ou e-mail, par conférence téléphonique ou virtuelle ou par des systèmes VoIP, si les représentants de tous les membres ont manifesté leur accord sur une telle procédure.

L'assemblée générale élira le président et le vice-président-de l'association, ainsi que les autres membres du conseil d'administration, à partir des listes de candidats fournies par les représentants de membres, qui peuvent avoir été nominés par n'importe quels membres et selon les critères des règlements internes de l'assemblée générale. L'assemblée générale détient également le pouvoir de révoquer la désignation de tout membre du conseil d'administration.

Les réunions de l'assemblée générale seront présidées par le président de l'association. En l'absence du président, la réunion sera présidée par le vice-président et en l'absence de celui-ci, l'assemblée générale désignera un président de la réunion.

Le procès-verbal des réunions de l'assemblée générale, ainsi que les résolutions de cette dernière, seront rédigés par le président ou par le gestionnaire de l'association. En l'absence du président ou du gestionnaire, l'assemblée générale désignera parmi les participants la personne qui rédigera le procès-verbal de la

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réunion. Les procès-verbaux seront conservés au siège social de I'association, où chaque membre pourra les consulter.

D'autres dispositions relatives à la convocation des réunions de l'assemblée générale, à l'ordre du jour, aux demandes relatives aux résolutions, à l'élection des membres du conseil d'administration, etc., peuvent être stipulées dans les règlements internes de l'assemblée générale.

L'assemblée générale peut se réunir en ligne en utilisant des technologies modernes et faciles d'utilisation.

LES RÈGLES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Chaque membre a droit à une voix.

Un quorum de l'assemblée générale sera constitué lorsqu'un tiers des membres est

représenté, soit par ses représentants, soit par procuration.

" Les délibérations se feront par consensus lorsque cela est possible. Un consensus " est atteint lorsque, suite à une délibération, tous les membres soutiennent un point de vue particulier. Lorsqu'un consensus ne peut être atteint, les délibérations se feront par simple majorité des voix des membres participants à la réunion, sauf si les présents statuts exigent des majorités spéciales. Lorsqu'un consensus n'est pas atteint, les recommandations seront décidées par simple majorité des membres votant sur un sujet en particulier. En cas d'égalité des votes, la voix du président sera prépondérante.

Les résolutions suivantes de l'assemblée générale requièrent un vote aux deux tiers des membres présents ou représentés :

- l'admission de nouveaux membres et l'exclusion du statut de membre par l'association, si l'article 5.3 requiert une résolution par l'assemblée générale ; - la décharge aux membres du conseil d'administration ;

- l'établissement du montant de la cotisation à payer par les membres, ainsi que les contributions en nature à réaliser par ces derniers ;

- toutes modifications des présents statuts, y compris le changement du siège social de l'association ;

- tout changement en ce qui concerne les objectifs de l'association ;

- l'approbation et l'amendement de tout règlement interne de l'assemblée générale ou de l'association en général .

La décision de modifier le but social de l'association de même que sa dissolution requièrent la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale révisera les termes de référence du conseil d'administration au minimum tous les trois ans, en tenant compte de toute recommandation de modification du conseil d'administration.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

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L'objectif premier du conseil d'administration est de proposer l'orientation stratégique à l'assemblée générale et de mettre en oeuvre ces orientations. Afin de réaliser cet objectif, il :

- discutera et fera des recommandations sur les questions de stratégie et de politique (par exemple, les buts, les objectifs et la déclaration de vision/mission) ; - initiera, produira et révisera de manière régulière, mettra à jour et, lorsque cela s'avère nécessaire, recommandera des changements au fonctionnement et au plan d'action de l'association ;

- révisera de manière régulière, et, lorsque cela s'avère nécessaire, recommandera des actions destinées à augmenter l' efficacité et l'impact de l'association;

- évaluera le besoin des groupes de travail spécialisés sur des sujets spécifiques, et recommandera la création ou la fermeture de ceux-ci ;

- agira comme point de contact pour les organisations qui souhaitent établir un dialogue avec l'association;

- discutera de et fera des recommandations pour tout autre sujet relatif à la modification des termes de référence, du statut de membre ou de la structure de

l'association ; " - -

- rédigera le projet du plan stratégique.

Le conseil d'administration sera constitué de trois membres au moins et dix membres au plus. Tous les membres du conseil d'administration seront nommés pour une période de trois ans par l'assemblée générale, à partir des listes de candidats de représentants des membres pouvant être nominés par un membre quelconque. La réélection au même poste n' est possible que pour un seul terme. Tout ancien membre du conseil d'administration élu deux fois peut être réélu pour un autre terme au sein du conseil d'administration, mais à un poste différent de son poste précédent. La révocation par l'assemblée générale des administrateurs et leur démission volontaire est possible.

La fonction d'administrateur prendra fin :

- lors de son décès ; `

- lors de sa démission volontaire ;

- lors de la révocation de sa désignation en tant que représentant d'un membre de l'association ;

- lors de sa révocation par l'assemblée générale.

Le remplaçant d'un membre du conseil d'administration sera nommé par l'assemblée générale au plus tard dans une période de trois mois suivant la perte du statut de membre du conseil d'administration. Un tel vote peut également se faire par écrit, par fax ou e-mail, si les représentants de tous les membres ont marqué leur accord sur une telle procédure. Dans ce cas, l'absence de réponse dans le délai fixé constitue un accord.

Le remplaçant d'un membre du conseil d'administration sera nommé pour la durée du terme restant à courir. Ce terme ne sera pas pris en compte au regard des provisions de réélection mentionnées ci-dessus.

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Le conseil d'administration assure la gestion et I'administration des activités et Ies affaires de I'association, à I'exception des pouvoirs réservés à l'assemblée générale conformément à la Ioi et aux présents statuts.

En particulier, le conseil d'administration est chargé des tâches suivantes :

- l'application des décisions de l'assemblée générale ;

- la préparation du budget annuel, ainsi que de tout ajustement de celui-ci dans le courant de l'année, en vue de le soumettre à l'assemblée générale pour approbation - l'administration des finances de l'association et la préparation des comptes annuels (déclaration fiscale) ;

- l'approbation et la proposition des comptes annuels de l'association (déclaration fiscale) en vue de leur approbation par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut être assisté par le gestionnaire de I'association et/ou par Ies employés du siège administratif, conformément aux présents statuts et aux règlements internes de l'association, et peut déléguer la signature à un autre membre du conseil d'administration ou au gestionnaire et/ou aux employés du siège administratif pour les tâches liées à l'administration quotidienne de l'association. Le gestionnaire de l'association et les employés du bureau officiel peuvent être sélectionnés parmi des professionnels en dehors de l'association. Les conditions de délégation de signature sont définies par les règlements internes de l'association.

LES RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATON

Le président et/ou le gestionnaire de I'association sont responsables de

l'organisation des réunions.

Les réunions auront lieu avant et/ou après chaque assemblée générale, à la date et au lieu qui conviennent aux participants. Les réunions peuvent également être tenues par conférence téléphonique bu avec I'utilisation d'outils électroniques.

Les réunions peuvent être ouvertes à tous les participants de I'association. Lors des réunions ouvertes, les participants non membres du conseil d'administration ont le

statut d'observateur et ont le droit de parler, mais pas de voter.  Les réunions sont normalement ouvertes à tous Ies participants de I'association permettant I'extension de la consultation sur la plupart des sujets. La consultation pourra inclure les réunions de I'assembIée générale, les groupes de travail, les retraites, Ies questionnaires ou sondages et Ies ateliers, sans que cette énumération soit limitative.

La convocation aux réunions du conseil d'administration doit être adressée par le président ou par le gestionnaire, par lettre, fax ou e-mail au moins quinze jours avant la réunion, sauf si tous les membres ont exprimé leur accord pour un délai plus court ainsi que pour la date et le Iieu de la réunion. La convocation inclura l'ébauche de l'ordre du jour, ainsi que tous les documents nécessaires.

Le conseil d'administration se réunira Iorsque le président ou deux de ses membres le demandent. Il n'y a aucune obligation de se réunir physiquement. Les réunions et délibérations peuvent être tenues par écrit, par fax ou e-mail, par conférence téléphonique ou virtuelle ou par des systèmes VoIR

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Si tous les administrateurs sont d'accord, les résolutions du conseil d'administration peuvent, dans certains cas, être approuvées par écrit, par fax ou email.

Le procès-verbal des réunions du conseil d'administration et de ses résolutions sera rédigé par un administrateur ou par le gestionnaire de l'association. En cas d'absence, le conseil nommera parmi les participants la personne qui prendra note de la réunion. Les procès-verbaux seront conservés au siège de l'association, où chaque membre pourra les consulter.

Des tâches supplémentaires déléguées par l'assemblée générale au conseil d'administration, dans la mesure où ces points ne sont pas abordés dans les présents statuts, seront établies dans les règlements internes à approuver par l'assemblée générale, conformément à l'article 11. Des détails supplémentaires en rapport avec les réunions du conseil d'administration, par exemple les notices, les convocations, etc., peuvent être stipulés dans les. règlements internes du conseil d'administration pour être approuvés par un vote à la majorité des deux tiers des membres du conseil.

LES DÉCISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chaque membre du conseil a droit à une voix.

Un administrateur peut être représenté par un autre administrateur ou par le gestionnaire de l'association par le biais d'une procuration donnée par écrit. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur ou le gestionnaire de l'association.

Le conseil d'administration approuvera les résolutions à la majorité simple. Les résolutions proposées par écrit, par fax ou e-mail, peuvent seulement être approuvées si tous les administrateurs ont communiqué aux autres membres leur accord sur une telle procédure et s'ils ont communiqué leur vote.

LES GROUPES DE TRAVAIL ET LEURS ANIMATEURS

Les groupes de travail établiront des domaines de travail et d'action. Les groupes

de travail serviront d'outil pour créer et mettre en oeuvre des projets pour des sujets

spécifiques.

Le groupe de travail sera dirigé par un animateur, qui :

- préparera et présentera les propositions du groupe de travail ;

- établira l'ordre du jour, organisera des réunions et assurera que celles-ci soient

tenues correctement ;

- préparera le procès-verbal des réunions et gérera les rapports.

LE PRÉSIDENT

Le conseil d'administration élira le président, aussi appelé le "président de l'association" dans les présents statuts, qui est principalement responsable de représenter l'association vis-à-vis de tierces personnes et d'autres organisations, conformément aux présents statuts ainsi qu'aux décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration. Le président est une personne qui accepte de

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

prendre la responsabilité du succès ou de l'échec de l'association, de motiver les membres et de communiquer avec le monde extérieur. Par conséquent, le président devra consacrer un temps suffisant aux activités de l'association, connaître des notions du marketing et de la gestion dans le secteur touristique, et : - assurer la représentation de l'association vis-à-vis des tiers, conjointement avec un autre membre du conseil d'administration ou avec le gestionnaire, en justice et dans tous actes y compris ceux où intervienne un officier ministériel ;

- présider les réunions du conseil d'administration;

- présider les réunions de l'assemblée générale ;

- gérer les relations publiques de l'association et promouvoir ses activités vis-à-vis des tiers.

Le président peut être assisté par un autre membre du comité directeur, par le gestionnaire du Network et/ou par les employés du bureau officiel de l'association et peut déléguer sa signature à un autre membre du conseil d'administration ou au gestionnaire.

LE TRÉSORIER

Le conseil d'administration élira en son sein un trésorier, supervisant et veillant à la bonne gestion financière et aux comptes de l'association. En particulier il devra, conformément aux présents statuts et aux décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration :

- gérer les finances de l'association et effectuer les paiements de cette dernière ; - maintenir et superviser les comptes de l'association ;

- préparer les comptes annuels de l'association (déclarations fiscales), le budget annuel et les amendements s'y rapportant, avec l'aide d'un autre membre du conseil d'administrateur ou du gestionnaire de l'association.

LE GESTIONNAIRE DE L'ASSOCIATION

Le gestionnaire peut être engagé et rémunéré par l'association suivant décision de

l'assemblée générale dans le cadre de l'approbation du budget annuel ou de tout

amendement s'y rapportant.

Il est désigné par le conseil d'administration. Il n'est pas membre de l'assemblée

générale ni du conseil d'administration ; dès lors, il n'aura pas de droit de vote au

sein de ces entités.

Le gestionnaire est responsable de l'ensemble de l'organisation des activités de

l'association, conformément à la loi et aux présents statuts, ainsi qu'aux décisions

de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

En particulier, il doit :

- planifier, organiser et surveiller toutes réunions de l'assemblée générale et du

conseil d'administration, y compris la distribution de l'ordre du jour ;

- assister aux réunions et les modérer si nécessaire, préparer les procès-verbaux et

rapporter les recommandations ;

- soutenir et superviser les activités de l'association ;

- participer à la mise en oeuvre des actions préparées par le conseil

d'administration ;

- gérer les affaires de l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le gestionnaire assistera aux réunions du conseil et de l'assemblée générale sauf lorsque ces réunions ont pour objet son statut personnel. Il répondra directement au conseil d'administration et s'assurera que les décisions prises par celui-ci et par l'assemblée générale soient appliquées.

Conformément aux présents statuts et aux règlements internes de l'association, les membres du conseil d'administration peuvent déléguer leurs signatures au gestionnaire pour les tâches liées à l'administration quotidienne de l'association. Les conditions de délégation de signature sont définies par les règlements internes de l'association.

LA REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION

L'association est légalement représentée vis-à-vis des tiers et en justice ou devant des autorités publiques, par le président agissant conjointement avec n'importe quel autre membre du conseil d'administration ou avec le gestionnaire de I' association.

L'ANNÉE FISCALE, LES COMPTES ANNUELS

L'année fiscale correspond à l'année civile soit du ler janvier au 31 décembre. Endéans les six mois suivant la fin de chaque année fiscale, le trésorier préparera les comptes annuels de l'association pour approbation par le conseil d'administration et I'assemblée générale. Endéans Ies neuf mois suivants la fin de chaque année fiscale, le conseil d'administration soumettra les comptes annuels de I'association de I'année fiscale précédente pour approbation par l'assemblée générale. L'assemblée générale se prononcera alors sur la décharge à donner aux administrateurs,

Chaque année, le conseil d'administration préparera et soumettra avant le ler novembre à l'assemblée générale pour approbation, le budget annuel pour l'année fiscale à venir, ainsi que tout modification s'y rapportant, en se basant sur la décision de l'assemblée générale relative à la cotisation de membre prise lors de I'assemblée générale précédente.

Les comptes annuels, le budget annuel et tout amendement s'y rapportant, seront soumis avec la convocation à l'assemblée générale respective, quatre semaines au plus tard avant la date de la réunion. Les comptes annuels consisteront en et seront accompagnés de la comptabilité, des comptes de résultat avec notes explicatives, du rapport du conseil d'administration sur la situation financière et administrative de l'association et, si nécessaire, du rapport et du certificat de l'auditeur.

LES AUDITS

Les comptes annuels de l'association seront vérifiés par des auditeurs externes à la demande de tout membre ou si les conditions prévues par l'article 35 de la loi du 27 juin 1921 sont respectées. Les membres faisant une telle demande assument tous Ies coûts s'y rapportant. L'assemblée générale déterminera quels auditeurs seront proposés par le conseil d'administration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le(les) auditeur(s) vérifiera(ont) la situation financière, les livres de comptes, les comptes annuels de l'association et la conformité avec la loi, les présents statuts et les décisions de l'assemblée générale. L'audit inclura la vérification que les dépenses sont conformes aux estimations de budget.

Le(les) auditeur(s) assistera(ont) à la réunion du conseil d'administration au cours de laquelle il préparera les comptes annuels en vue de leur approbation par l'assemblée (article 12.3).

Le(les) auditeur(s) assistera(ont) également à la réunion de l'assemblée générale ayant à son ordre du jour la discussion et l'approbation des comptes annuels. Tout membre peut poser des questions à(aux) l'auditeur(s).

Le(les) auditeur(s) sera(ont) rémunérés. Cette rémunération est fixée par l'assemblée générale en même temps que leur désignation .

LA LIQUIDATION, LA DISSOLUTION

" Si l'association est dissoute suite à une -décision de l'assemblée générale, conformément aux articles 10.3 et 11.4 des présents statuts, l'assemblée générale déterminera également les modalités de la liquidation. Si en cas de résolution sur la dissolution de l'association, annoncée comme il convient dans la convocation exigée selon l'Article 10.3, le quorum, tel que stipulé par l'Article 11.2, n'est pas atteint, le conseil d'administration peut demander un deuxième vote, qui aura lieu lors de la réunion suivante de l'assemblée générale dans laquelle le quorum fixé ne sera pas d'application.

Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, l'association sera liquidée par le conseil d'administration.

Si un tribunal prononce la dissolution de l'association conformément à la loi, il peut désigner le liquidateur et déterminer les modalités de la liquidation.

Durant la liquidation, le nom de l'association doit être suivi de "association en liquidation". Cette mention et le nom du liquidateur' doivent être mentionnés sur chaque document émanant de l'association.

Après règlement de toutes les dettes et responsabilités légales de toute nature, les fonds, le capital et les autres avoirs de l'association seront transférés à une ou plusieurs associations internationales sans but lucratif ayant un but et des objectifs similaires, sur décision de l'assemblée générale.

Lorsque l'association cesse d'exister, les livres de comptes et les archives resteront en la possession de la personne désignée à cet effet par l'assemblée générale, pendant une période de sept ans.

LA LANGUE USUELLE

Dans la mesure des possibilités légales, la langue usuelle de l'association sera l'anglais. En cas de discussion entre les membres, la version française publiée des statuts prévaudra.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres fondateurs se sont ensuite réunis en assemblée générale et ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes lesquelles sont devenues effectives à la date de l'arrêté royal de reconnaissance de l'association , soit le 2 février 2012:

1) Premier exercice social :

Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le jour de la publication de l'arrêté royal de reconnaissance de l'association et se terminera le 31 décembre suivant.

2) Nominations :

Sont nommés administrateurs pour une durée de trois ans :

1) Madame Niewierra Arma Agnès Johan, née à Kerkrade ( Pays-Bas), le 5 mai 1964, domiciliée à NL 6142 BB Einighausen ( Pays-Bas), Everstraat, 61 ;

2) Monsieur Lechien Xavier Joseph Claude, né à Kigali (Rwanda), le 6 avril 1968, demeurant à B-6941 Izier (Durbuy), rue du Mazy , 9 ;

3) Madame Diels, Marianne Bénédicte, née à Bastogne,le 30 avril 1971, demeurant

à B-5580 Rochefort, rue Beauregard, 23 .

Les administrateurs ainsi nommés se sont réunis - en conseil et ont désigné à

l'unanimité des voix :

- en qualité de président : Madame Anna Niewierra,

- en qualité de secrétaire: Madame Marianne Diels,

- en qualité de trésorier : Monsieur Xavier Lechien.

Les comparants autorisent le Notaire à communiquer leur numéro de registre

national.

POUR EXTRAIT CONFORME.

Déposés en même temps :

- l'expédition conforme de l'acte du 10 janvier 2012

- l'expédition conforme de l'arrêté royal de reconnaissance du 2.02.2012

Notaire Frédéric Dumoulin

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Coordonnées
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Adresse
Si

Code postal : 6940
Localité : DURBUY
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne