EUROSYLVA

Dénomination : EUROSYLVA

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 436.805.450

Publication

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.10.2013, APP 29.12.2013, DPT 03.03.2014 14057-0381-010
31/05/2013

��7lOJ 4lfORJ 71 5

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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" 1308236

D�pos� Ceeff+e du ,

Tribunal de C rneroe

d'Ax#on, le 2 ~M ~l ~413

Greffe

N� d'entreprise 0436805450

D�nomination

ten entier) EUROSYLVA

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Belle-Vue, 11 � 6780 Messancy

(adresse compl�te)

Objets de l'acte :MODIFICATIONS DES STATUTS

Il r�sulte d'un acte du notaire Jean-Pierre UMBREIT, � Arlon en date du 18 avril 2013 enregistr� � Mon le 23

avril suivant, cinq r�les, sans renvoi, volume 637, Folio 71, case 03, re�u vingt-cinq euros, sign� pour le

receveur: Laurent RUAR, que l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la Soci�t� coop�rative � responsabilit�

limit�e � EUROSYLVA S.C.R.L.�, a pris les r�solutions suivantes :

1� De modifier l'article 1 des statuts.

Cet article sera d�sormais lu comme suit :

� La soci�t� adopte la forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination de �

EUROSYLVA S.C.R.L�.

Dans tous les actes, factures et documents, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des

mots � Soci�t� Coop�rative � ou des initiales � S.C.R.L �

2� De modifier l'article 5 de statuts.

Cet article sera d�sormais lu comme suit :

� Le capital social est illimit�.

Il s'�l�ve initialement � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR)

La part fixe du capital est fix�e � la somme minimum 18 550 EUR lib�r� au minimum � concurrence d'1/4 et �

concurrence de 6 200 EUR.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe. �

3�- De modifier l'article 6 des statuts relatif au capital social.

Cet article sera d�sormais lu comme suit :

� Le capital social est repr�sent� par deux mille neuf cent deux parts sociales sans d�nomination de valeur

Chaque part doit �tre lib�r�e d'un quart au moins.

En dehors des parts repr�sentants les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous

quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra �tre � tout moment souscrit.

La part fixe du capital doit �tre int�gralement lib�r�e � concurrence de minimum six mille deux cents

euros (6 200 EUR).

Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la

soci�t�, �tre �mises, notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui g�re la soci�t�, vis� � l'article 18 ci-apr�s, fixe leur taux d'�mission, le montant � lib�rer

lors de ta souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le

taux des int�r�ts dus sur ces montants.

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de

plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t calcul� au taux de sept pour cent l'an, � partir de la

date d'exigibilit�, sans pr�judice du droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de

tout ie solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant,

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu

aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'auront pas �t� effectu�s.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit�

des voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et les modalit�s de l'�mission,

et organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires. �

4�- Insertion d'un article 9 bis relatif � la perte de la qualit� d'associ�.

Cet article sera lu comme suit :

e Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, leur exclusion, leur d�c�s, leur

interdiction, faillite et d�confiture. �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

5�- Modification de l'article 10 des statuts relatif au registre des Associ�s.

Cet article sera d�sormais lu comme suit :

� Toute soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place et

qui indique pour chaque associ� :

- ses nom, pr�noms et domicile;

la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion;

- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;

-- le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants qui

sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associ�s est d�livr�e aux titulaires qui en font la

demande par �crit adress�e � l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre des

mentions port�es au registre des associ�s.

La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des associ�s. Si l'organe de

gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social

conform�ment � l'article 369 du Code des soci�t�s. �

6�- Modification de l'article 13 des statuts relatif � l'exclusion des Associ�s.

Cet article sera d�sormais lu comme suit :

� Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agr�ation, ou

pour toute autre cause. Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, sauf dans l'hypoth�se o� l'organe de gestion est un

conseil d'administration, auquel cas c'est ledit conseil qui prononcera l'exclusion.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant

l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e

d'exclusicn.

S'il en fait la demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe charg� de la gestion

de la soci�t�. Ce proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. 11 est fait mention de

l'exclusion sur le registre des membres de la soci�t�. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre

recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu. �

7�- Modification de l'article 15 des statuts afin de le rendre conforme au Code des Soci�t�s.

Cet article sera d�sormais lu comme suit :

� La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s dans les pr�sents

statuts ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis; la dur�e dudit mandat ne peut toutefois exc�der dix ans.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce

un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Remarque importante :

La loi du 2 ao�t 2002 publi�e au Moniteur belge le 22 ao�t 2002 pr�voit que si l'un des administrateurs est une

personne morale, il convient d'indiquer l'identit� de la personne physique repr�sentant permanent de ladite

soci�t�, laquelle personne physique doit n�cessairement �tre elle-m�me associ� ou g�rant ou administrateur

ou travailleur de la soci�t� qu'elle repr�sente :

Il convient donc d'ins�rer le texte suivant :

� Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente

soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un

repr�sentant permanent charge de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que

s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire

de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant

simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent son

soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

� �

8�- Insertion d'un nouvel article 15 bis relatif � l'existence d'un Conseil d'Administration.

Cet article se lira comme suit :

� Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. ll doit aussi �tre

convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les avis

de convocation.

Les convocations sont faites par lettres recommand�es, sauf le cas d'urgence � motiver au proc�s-verbal de la

r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contiennent l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout autre proc�d� analogue, donner mandat � un autre administrateur, pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents � la r�union.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs. Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale. �

9�- Modification de l'article 16 des statuts relatif aux pouvoirs Conseil d'administration.

Cet article sera d�sormais lu comme suit :

� L'organe de gestion constitu� selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, poss�de, outre les pouvoirs lui conf�r�s aux pr�sents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par �mission d'obligations; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux, donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et actions r�solutoires, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques, repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux.

q �tablit tes projets de r�glements d'ordre interne. �

10�- Modification de l'article 21 des statuts relatif � la tenue de l'Assembl�e G�n�rale.

Cet article sera d�sormais lu comme suit :

� L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion vis� � l'article 18, par lettre recommand�e, contenant l'ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins quinze jours francs avant la date de la r�union. L'assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, le 20 d�cembre de chaque ann�e � 18 heures ou, si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assembl�e entend (le cas �ch�ant si les administrateurs sont tenu d'en �tablir un) le rapport de gestion dress� par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la soci�t� en est dot�e), ainsi que, le cas �ch�ant, des associ�s charg�s du contr�le, et ceux-ci r�pondent aux questions qui leur sont pes�es au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour; l'assembl�e statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption de ceux-ci, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimul�e dans la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, � la diligence du conseil d'administration, publi�s conform�ment aux r�gles l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire, en font la demande; elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations. � 11�- Suppression de l'article 22 des statuts.

12�- Modification de l'article 24 des statuts relatifs � la pr�sidence de l'Assembl�e G�n�rale.

Cet article sera d�sormais lu comme suit :

� Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e selon le cas par l'administrateur unique, ou le plus �g� des administrateurs ou par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d'administrateur pr�sent, par l'associ� repr�sentant la plus grande participation ou son repr�sentant.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans des registres sp�ciaux. Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, y sont annex�s, �

13�- Conversion des montants repris en francs belges dans les statuts en EUROS et modification de tous les articles concern�s et notamment des articles 5 et 6 des statuts.

14�- Adaptation des statuts pour y supprimer toutes r�f�rences aux anciennes lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales et par cons�quent les mettre en concordance avec le nouveau Code des Soci�t�s.

Tous les articles qui faisaient r�f�rence aux anciennes lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales seront en cons�quence modifi�s et la r�f�rence aux dites lois coordonn�es sera remplac�e par la r�f�rence g�n�rale aux dispositions du Code des Soci�t�s.

R�serv�

Volet B - suite

au

Moniteur 15�- Nomination et/ou renouvellement du mandat du ou des administrateurs ;

belge Monsieur Jean-Marie Eug�ne COUSIN, en sa qualit� d'administrateur.

16�- Pouvoirs � conf�rer � l'organe de gestion pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui

_ pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(s:) Jean Pierre UMBREIT, Notaire associ� � Arlon.

Sont �galement d�pos�es : les annexes, une exp�dition conforme de l'acte et la coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso " Nom et signature

Bijlagen bir het Belgisch StaaTsbit� - 3ri63/2O13 Aiinexes du Moniteur Ti�lg�

07/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.10.2012, APP 20.12.2012, DPT 04.03.2013 13055-0292-009
04/09/2012

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~UT 2012

Greffe

IMI*121973 eINVI~4I~~~~RIIWflI

9*

NI

N� d'entreprise : 0436.805.450

D�nomination

(en entier) . EUROSYLVA

{en abr�ge)

Forme juridique " SOCIETE COOPERATIVE

Si�ge . Avenue Jean et Pierre Carsoel 102, Bte 10 � 1180 Uccle

(adresse compl�te)

objet{s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Suivant la d�cision de la g�rance en date du 13 Ao�t 2012, il a �t� d�cid� de transf�rer le si�ge social de l'Avenue Jean et Pierre Carsoei 102, bte 10 � 1180 Uccle vers la nouvelle adresse Rue Belle-Vue 11, Turpange � 6780 MESSANCY.

Cousin J-M

G�rant

P./ici-donner sur la derniere page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

22/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.10.2011, APP 20.12.2011, DPT 17.02.2012 12039-0086-009
12/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

enixeLLEs

Greffe 3 0 KOU� 20

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N� d'entreprise : 0436.805.450

D�nomination

(en entier) : EUROSYLVA

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE

Si�ge : Boulevard de la Cambre 42/10 A � 1000 Bruxelles

Objet cle l'acte : Transfert du si�ge social

suivant la d�cision de la g�rance en date du 23 novembre 2011, il a �t� d�cid� de transf�rer le si�ge social du Boulevard de ta Cambre 49/10 A � 1000 Bruxelles vers la nouvelle adresse Avenue Jean et Pierre Carsoel 102 Bte 10 � 1180 Uccle.

Cousin J-M

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

24/02/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 01.10.2014, APP 02.02.2015, DPT 16.02.2015 15043-0081-010
27/12/2010 : BL515879
08/01/2010 : BL515879
30/12/2008 : BL515879
23/01/2008 : BL515879
29/01/2007 : BL515879
12/01/2006 : BL515879
28/12/2004 : BL515879
17/09/2004 : BL515879
08/01/2004 : BL515879
23/01/2003 : BL515879
22/01/2002 : BL515879
27/02/1999 : BL515879
01/01/1997 : BL515879
01/01/1997 : BL515879
01/01/1993 : BL515879
01/01/1992 : BL515879

Coordonnées
EUROSYLVA

Adresse
RUE BELLE-VUE 11 6780 MESSANCY

Code postal : 6780
Localité : MESSANCY
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées EUROSYLVA

Coordonnées
EUROSYLVA