EXPLORAID

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EXPLORAID
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 630.801.292

Publication

03/06/2015
ÿþN° d'entreprise : 0630. eo. L

Dénomination (en entier) : EXPLORAID

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Chêne-al-Pierre 2 a2 à 6960 MANHAY

r.

Ob 'et e l'acte : Constitution par voie de scission partielle - Statuts - Dispositions transitoires

D'un acte reçu par Maître Pierre COTTIN, Notaire à Vielsalm, le 13 mai 2015, en cours; d'enregistrement, il résulte que :

La société anonyme « EXPLOTECH » ayant son siège social à 6690 Vielsalm, Priesmont 291A, TVA 6E0438.567.385, RPM Marche-en-Famenne.

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Alain DEL1EGE à Chënée (Liège) en date du 22 septembre 1989, publié aux Annexes du Moniteur belge du 31 octobre suivant sous le numéro il 891031-58.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, notamment pour les dernières fois, suivant; procès-verbal dressé par le Notaire Pierre COTTIN, soussigné, en date du 20 décembre 2011, publié; aux Annexes du Moniteur belge du 3 janvier 2012 sous le numéro 12001150 et suivant procès-verbal dressé par le même Notaire soussigné le 12 novembre 2014, publié aux Annexes du Moniteur belge; du 25 dito sous le numéro 14212153.

A déclaré constituer une société dont elle a arrêté les statuts comme suit :

i; 1, Forme  dénomination

ii La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «EXPLORAID».

i; 2. Siège :

A la constitution, le siège social est établi à 6960 Manhay, Chêne-al-Pierre 2 a2. '

3. Capital : '

Le capital s'élève à cinquante mille (50.000) euros. Le capital est représenté par deux mille quatre cent; quarante-neuf (2.449) parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes égales entre elles représentant chacune une portion identique de l'avoir social.

A la constitution, par voie de scission partielle de la société anonyme « EXPLOTECH » (RPM! 0438.567.385.) le capital était formé par la branche d'activité RAID, directement par voie de transfert; du capital de ladite société, à concurrence de cinq mille cent trente-deux euros vingt-six euro-centimes; (5.132,26), et indirectement par voie d'incorporation de bénéfices reportés transférés dans le cadre de° ladite branche d'activité, à concurrence de quarante-quatre mille huit cent soixante-sept euros et? ii septante-quatre euro-centimes (44.867,74), et libéré à concurrence de cent pour cent.

Il Le rapport du réviseur d'entreprises, la société civile à forme de SPRL « CDP NICOLET,; BERTRAND & C° » (BE0876,193.377.) à Herstal, représentée par Monsieur Jean NICOLET,! Réviseur d'entreprises, requis par l'article 219 du Code des sociétés, conclut comme suit :

« 5.CONCLUSION

;? L'apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « EXPLORAID »1 i consiste en un transfert partiel du patrimoine activement et passivement constitutif de la brancheI d'activité intitulée « RAID » au profit de la société privé à responsabilité limitée « EXPLORAID », issue de la scission partielle, avec effet comptable au ler janvier 2015, de la société anonyme « EXPI-OTECH», à concurrence d'un montant total net de 100.000, 00" Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

3119Elpil

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

U.jiose au greffe du Tribunal de commerce de Lège, divlsian

de Marohe" en" Famenne, le a2.21~

I

Greffe

s

t ~ Mod 11,1

1 °l'opération a été menée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs' d'Entreprises en matière d'apport en nature et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation des actifs apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

2°10 description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; 3°les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont ceux applicables en matière de scission de société conformément au droit comptable belge, et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué

La rémunération de l'apport en nature consistera en la remise à la société privée à responsabilité limitée « EXPLOGROUP » de 2.449 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée « EXPLORAID », dont le pair comptable et la valeur intrinsèque au moment de la date d'effet comptable de la constitution, soit le ler janvier 2015, s'élèvent respectivement à 2,10 ¬ et à 40,83 ¬ par part sociale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Herstal, le 8 avril 2015

« CDP NICOLET, BERTRAND & C°,

Réviseurs d'entreprises » SC SPRL

représentée par

Jean NICOLET

Gérant »

4. exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année

sauf le premier exercice et celui au cours duquel la dissolution anticipée est décidée.

5. F2éserves  Bénéfices  Liquidation :

Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint uni-dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect de l'égalité des associés.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, et constitution des provisions requises, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts. Le ou les liquidateurs peuvent aussi, conformément aux desiderata des associés, remettre à ceux-ci tout ou partie du solde de l'actif en nature, à charge pour eux de se répartir ces biens à raison de leurs droits, au besoin moyennant soultes.

6. Administration

Jusque la mise en liquidation, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et/ou désignés dans les statuts.

Une personne morale désignée gérante doit nommer parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, la personne physique qui exercera le mandat de gérant en qualité de sa représentante permanente. L'identité du représentant permanent est publiée aux annexes du Moniteur belge, ainsi que toute modification du mandat du représentant permanent. La personne morale gérante ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période indéterminée.

Le gérant qui a été désigné par les fondateurs à la constitution en dehors des statuts, ou après, autrement que par une modification des statuts, est révocable ad nutum par l'assemblée générale.

Le gérant nommé dans les statuts à la constitution ou par une assemblée générale extraordinaire et qualifié de ce fait de gérant statutaire n'est quant à lui révocable que pour motif grave, par une assemblée générale extraordinaire des associés délibérant dans les formes et conditions requises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

B11Iagen bij liéf Rélgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

pour la modification des statuts, ou, moyennant l'accord de l'intéressé, à l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des parts émises. Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.

Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, ceux-ci doivent former un collège de gérance, dans la mesure où un gérant au moins le demande.

Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui intéressent la société, parmi ceux qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Tous les actes engageant la société avant la mise en liquidation de celle-ci, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant.

Le ou les gérants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent article.

La même représentation de la société est valable en justice et dans toute procédure, même arbitrale. Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie limitée de ses pouvoirs qu'il détermine, pour la durée qu'if fixe.

7.Objet social

La société a pour objet toutes opérations se rapportant à l'organisation d'activités/manifestations â caractère culturel, éducatif, sportif, commercial ou de détente. L'organisation de foire et d'expositions. Le service de conseils pour l'organisation et la direction des affaires. Conseils et prospection en sponsoring. Le service de conseils, recherche et application en communication.

La société a également pour objet d'entreprendre toutes transactions telles que l'achat et la vente de matériel nécessaire aux activités précitées.

elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières, immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport , prise de participation ou autre manière dans toutes sociétés ou entreprises, analogues, connexes ou complémentaires à la sienne, et , en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

8. Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit ordinairement chaque année le premier vendredi du mois de juin à quatorze heures au siège social. Cette réunion est appelée l'assemblée générale ordinaire. Si le jour désigné est un jour férié légal, la réunion de l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Sont admis à toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, les associés et obligataires inscrits dans les registres de parts ou d'obligations trois jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée, sans autre formalité, de même que les personnes représentant ceux-ci en application de l'article 26, et que les autres personnes convoquées, moyennant, le cas échéant, le respect des formalités requises,

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le droit de vote attaché à toute part sociale partiellement libérée, en libération de laquelle la gérance e dûment appelé des fonds ou pour laquelle un versement est dû en vertu d'une convention ou d'un procès-verbal de l'assemblée, est suspendu à partir du terme de l'exigibilité du paiement jusqu'au versement complet des fonds appelés ou dus.

Une liste de présences indiquant le nom des associés et le nombre des voix attachées aux parts dont ils se prévalent est établie. Si la liste n'est pas dressée dans le corps du procès-verbal, elle est annexée à celui-ci.

$1 cette liste est constituée sur un document annexe, chaque personne présente, associé, obligataire, titulaire de certificat émis en collaboration avec la société, commissaire, gérant et mandataire, signe en regard de son nom ou de celui de son mandant, avant d'entrer en séance. Si la liste est établie dans le corps du procès-verbal, les intéressés peuvent se contenter de signer le procès-verbal suivant les règles prévues à cette fin dans les présents statuts.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou dans les présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts pour lesquelles il est pris part au vote, à la majorité des voix.

Lorsqu'il s'agit de nommer, de mettre en cause ou de révoquer une personne, le vote se fait par scrutin secret, et par main levée ou par appel nominal pour les autres votes, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix. Le vote par correspondance est autorisé, par consultation ou autrement, sur des formulaires indiquant l'identité du votant, précisant le vote de ce dernier en regard de chaque proposition à l'ordre du jour de manière à éviter toute ambiguïté d'interprétation du sens du vote. La société devra disposer de ces formulaires trois jours avant la réunion, ainsi que des informations nécessaires pour joindre le votant en cas de problème ou de doutes sur le sens d'un vote ainsi émis,

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Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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e au Moniteur \J belge .

V DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, la comparante déclare décider ce qui suit : a Que la société privée à responsabilité limitée "AREVENTS" ayant son siège social à 4870 Trooz, rue des Croisettes 72/B, TVA BE0810.708.677, RPM Liège, ici représentée par son gérant, Monsieur SOUBRY Arnauld prénommé, nommé à cette fonction aux termes des dispositions temporaires prises lors de l'acte constitutif de la société, est désignée gérant non-statutaire.

En sa qualité de gérant de la société AREVENTS, Monsieur Arnauld SOUBRY déclare se désigner comme représentant permanent de la société AREVENTS, chargé de l'exécution de la mission de gérant de la société EXPLORAID, et déclare accepter le présent mandat de gérant pour une durée indéterminée.

b. Qu'exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité morale pour se terminer le 31 décembre 2015, la scission ayant pris effet du point de vue comptable au 1er janvier 2015.

En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le vendredi 3 juin 2016 à quatorze heures.

c. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

d. Disposer jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.

e. Donner, par la présente, mandat spécial au bureau d'experts comptables et financiers VERDIN & Associés à 4053 Embourg, Voie de l'Ardenne 12, représentée par un de ses préposés, à l'effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités administratives quelconques relatives au numéro d'entreprise, à l'ONSS, à la TVA et auprès de tout guichet d'entreprise et toutes autres autorités publiques s'il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.

POUFS EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Pierre COTTIN

Notaire à Vielsalm

Déposés en même temps que le présent extrait :

- L'expédition de l'acte de constitution ;

- Le rapport du fondateur ;

- Le rapport du réviseur d'entreprises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 30.08.2016 16526-0482-013

Coordonnées
EXPLORAID

Adresse
CHENE-AL-PIERRE 2, BTE A2 6960 MANHAY

Code postal : 6960
Localité : Dochamps
Commune : MANHAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne