F. GILIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. F. GILIS
Dénomination : F. GILIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.929.057

Publication

09/12/2013
ÿþV Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Déposé au greffe du Tribunal de commerce

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0535.929.057

Dénomination

(en entier) : F. GILIS

Forme juridique : SPRL

Siège : Petit Houmart n°2, 6941 Durbuy (Tohogne)

Objet de l'acte : Quasi-apport

Dépôt du rapport du réviseur d'Entreprises et du rapport spécial du gérant.

Monsieur Frédéric GILIS, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mon WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe .

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IV d'entreprise : 053S, g t~"

' Dénomination

(en entier) : "F. GIL1S"

(en abrégé) :

Forme juridique :" société privée à responsabilité limitée

Siège : Petit Houmart, 2, 6941 Durbuy ( Tohogne)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION.

D'un. acte reçu le vingt-quatre juin deux mil treize par Maître Frédéric DUMOULIN, Notaire à la résidence de Durbuy;

il est extrait ce qui'suit:

Monsieur GILIS Frédéric Arthur Lucien, né à Huy, le quatre avril mil neuf cent septante-quatre (numéro national 74.04.04-161.40), époux contractuellement séparé de biens de Madame Françoise FIEVET aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Valentin JAMART, alors Notaire à Comblain-au-Pont, le 30 juillet 1997, non modifié depùis lors, domicilié à 6941 Durbuy (Tohogne), Petit Houmart, 2

a constitué une société commerciale dénommée " F.GZLIS, adoptant la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Siège social:

Le siège social est établi à 6941 Durbuy ( Tohogne), Petit Houmart, 2.

Objet social:

La société, agissant tant pour elle-même que pour compte de tiers, a, pour

objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

- à l'entreprise d'abattage et tronçonnage d'arbres, de débardage et de

transport de ceux-ci, de leur transformation en plaquettes et bois de chauffage ;

- au commerce de ces produits ;

- aux travaux de terrassement ;

- aux travaux agricoles ;

- à l'achat et la vente de tous véhicules et matériels agricoles et forestiers, "

neufs et d'occasion ainsi que de tous accessoires, pièces de rechange et équipements divers s'y rapportant.

" La société peut accomplir toutes opérations quelconques commerciales, civiles, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières Ou à faciliter son développement.

Durée:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de là personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 EUR) représenté par deux cents (200) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux-centième (1/200ième) de l'avoir social.

Le comparant a souscrit en espèces la totalité des parts sociales au prix de deux cents euros (200,00 EUR) par part sociale, soit pour un total de vingt mille euros (20.000,00 EUR).

Cette somme représente la totalité du capital qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Chaque part est libérée à concurrence de soixante-deux euros ( 62,00EUR

) par un versement en espèces effectué par le comparant sur le compte spécial n'BE 97 7320 3039 9649 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC à Ouffet, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 19 juin 2013 a été remise au Notaire soussigné.

Gestion.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associées ou non.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant , soit en défendant.

Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul ou les gérants agissant conjointement, s'il y en a plusieurs, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a , directement ou indirectement , un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération effectuée pour le compte de la société que par un mandataire "ad hoc".

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourraprendre la décision ou conclure l' opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment

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de la société.

Assemblée annuelle:

L'assemblée générale aura lieu chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures,au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation. Si ce jour est férié, elle se réunit le premier jour ouvrable suivant.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur le bénéfice net, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'elle aura atteint un/dixième du capital social.

L'assemblée décidera à la majorité simple l'attribution du restant du bénéfice net, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés, notamment par l'attribution de dividendes aux associés, la constitution de réserves ou le report à nouveau.

Répartition du boni de liquidation:

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du (des) liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale. Il n'entrera toutefois en fonction qu'après confirmation par le Tribunal de Commerce de sa (leur) nomination conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Après paiement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés, proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent à cette époque.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, l' associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris les décisions suivantes :

1) Premier exercice social:

Le premier exercice social débutera à compter du dépôt des présents statuts

au greffe du Tribunal de commerce et se clôturera le 31 décembre 2013.

2) Première assemblée générale:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai deux mil

quatorze.

3) Nomination du Gérant:

L'assemblée décide de nommer un seul gérant : Monsieur Frédéric GIL1S, prénommé. Il est nommé pour une durée illimitée et dispose des pouvoirs prévus à l'article 12 des statuts.

Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire prise ultérieurement par l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Frédéric Dumoulin, Notaire à Durbuy Déposée en même temps :

l'expédition conforme de l'acte,

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Coordonnées
F. GILIS

Adresse
PETIT HOUMART 2 6941 TOHOGNE

Code postal : 6941
Localité : Tohogne
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne