F.E.F..H FORMATION-EDUCATION-FOOTBALL-HABAY, EN ABREGE : F.E.F.H.

Dénomination : F.E.F..H FORMATION-EDUCATION-FOOTBALL-HABAY, EN ABREGE : F.E.F.H.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 628.982.543

Publication

12/05/2015

�� opie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

apr�s d�p�t de l'acte

C

111.11j1jIllj1111111Ill

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Liega, division Arlon le 19 AVR. 2015

N" d'entreprise:OGoC$. S~.5'`f3

D�nomination

(en entier) : F.E.F.H. FORMATION-EDUCATION-FOOTBALL-HABAY

(en abr�g�) : F.E.F.H.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Stade Emile Mathieu, Rue des Carrosses, B-6720 HABAY-LA-NEUVE

Objet de l'acte : Constitution

Assembl�e g�n�rale du 28.04.2015

Les soussign�s ;

1.JULIN Freddy, de nationalit� belge avec num�ro de registre national 72.04.08-197.36, n� � Arlon, le

08.04.1972 et domicili� rue de Ste-Odile 9, 6723 Habay-La Vieille

2.MORIS Isra�l, de nationalit� belge avec num�ro de registre national 76.0120-29727, n� � St-Mard te

20.01.1976 et domicili�, rue Relais de la damselle 15, B-13860 Beh�me (L�glise)

3.TOUSSAINT Philippe, de nationalit� belge avec num�ro de registre national 75.09.02-289-28, n� � Arlon,

le 02.09.1975 et domicili�, rue sous le Peli�re 5, B-6724 Marbehan

4.SAUME Eric, de nationalit� belge avec num�ro de registre national 60.11.20-047,11, n� � Etterbeek, le

20.11.1960 et domicili�, rue d'Hoffschmidt 14, B-6720 Habay-La-neuve.

5.MICHAUX Jonathan, de nationalit� belge avec num�ro de registre national 89.03.07-227.27, n� � Arlon le

07.03.1989 et domicili� rue du centre 85 B, B-6717 Nobressart.

6.GONDRY Lionel, de nationalit� belge avec num�ro de registre national 75.08.27-149.90, n� � La Hestre le

27.08,1975 et domicili� Grand Rue, F-54730 Gorcy.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont

ils ont arr�t�s les statuts comme suit :

TITRE ler

D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association est d�nomm�e F.E.F.H. Formation-Education-Football-Habay en abr�g� F.E.F.H.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 6720 Habay-la-Neuve, rue des Carrosses, Stade Emile Mathieu, dans

l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

L'association pourra poss�der les meubles et les immeubles utiles � la r�alisation de son objet.

Elle pourra poss�der tout droits, biens et effets mobiliers.

Ses ressources seront constitu�es : a) des cotisations par le membres, b) des recettes diverses que

l'association obtient dans le cadre de son objet, c) des subsides que l'association est habitu�e � recevoir des

pouvoirs publics, des organismes publics, des particuliers, du sponsoring et du marketing. Elle pourra accomplir

toutes op�rations au sens plus large.

TITRE 2

But

~~

Article 3

L'association a pour objet : l'�ducation au sens plus large des jeunes par le sport ainsi que la promotion du football sous toutes ses formes et notamment par la participation � des comp�titions. L'association peut accompagner tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social, exercer toute activit� personne physique ou morale et participer � toute association ou autre personne morale pouvant contribuer efficacement � la r�alisation de son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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' Mao 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre des membres effectifs est illimit� mais s'�l�ve au minimum � TROIS. Les fondateurs soussign�s

sont Les membres effectifs, les droits et obligations des membres sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1.Les membres fondateurs;

2.Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de

membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des vois pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui

d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les

d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7

Sans pr�judice de l'article 5, les admissions des nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le

conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent

" Qui ne paye pas la cotisation qui fui incombe, dans le mois du rappel qui fui est adress� par lettre ordinaire;

" Qui contrevient aux statuts;

"

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni opposition de scell�s, ni inventaire,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours

de leur d�mission, suspension ou exclusion..

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

Article 12

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l' association le registre des membres, ainsi que les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de I' association.

Les associations doivent, en cas de requ�te orale ou �crite, accorder imm�diatement l'acc�s au registre des membres aux autorit�s, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, les tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires l�galement habilit�s � cet effet et doivent fournir en outre � ces instances les copies ou extraits de ce registre estim�s n�cessaires par celles -ci.

1 4 1 1 MOD 2.2

TITRE 4

Cotisations

Article 13

Les membres effectifs et (le cas �ch�ant) les membres adh�rents payent une cotisation annuelle,

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 1000 EUR.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice- pr�sident ou par

le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts, Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

" Les modifications aux statuts ;

" La nomination et la r�vocation des administrateurs;

" Le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e;

" La d�charge � octroyer aux administrateurs;

" L'approbation des budgets et des comptes;

" La dissolution volontaire de l'association;

" Les exclusions de membres,

" La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 16

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, L'association peut �tre r�unie en

assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie

lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande,

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s sur la convocation.

Tous les membres effectifs et adh�rents doivent y �tre convoqu�

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration ou � d�faut par un administrateur par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 16 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par 1/20 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moiti� au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 18

Chaque membre effectif et adh�rent a te droit d'assister � l'assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui peut �tre titulaire que d' 1 procuration.

Article 19

Tous le membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Les autres membres n'ont pas droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix

consultative

Article 20

Sauf dans les cas, o� il est d�cid� autrement par la loi ou les statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut statuer

que si la majorit� des ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par

�crit ou par conf�rence t�l�phonique ou vid�o conf�rence selon les modalit�s d�crites dans le r�glement

d'ordre int�rieur.

Article 22

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la lol du 27 juin 1921 et selon les modalit�s pr�vues par son arr�t� royal d'ex�cution.

Article 23

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 24

L'association est administr�e par le conseil compos� de trois membres au moins.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de

l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation, Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de la cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celle-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par a loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution dans le mois.

Article 25

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 26

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un

secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou par le

plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 27

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou des administrateurs.

Sauf en cas d'urgence d�ment motiv�e, la convocation est envoy�e par lettre ordinaire, t�l�copie, courrier

�lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Il ne peut statuer que si la majorit� des ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur peut

se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que d'1

procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou

celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 28

Les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs exprim�

par �crit ou par conf�rence t�l�phonique ou vid�o conf�rence selon les modalit�s d�crites dans un r�glement

d'ordre int�rieur.

Article 26

En cas de conflit d'int�r�t entre celui l'association et celui d'un ou plusieurs administrateurs, ceux-ci ne

peuvent participer au vote nl au d�bat qui le pr�c�de. lls Informent pr�alablement le Conseil d'administration de

leur situation de conflit d'int�r�t.

Article 30

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et fa gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 31

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MOD 2.2

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 32

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non

et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 33

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 34 des statuts.

Article 34

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journali�re, est exerc�e, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux

administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier

de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 35

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandant. Celui-ci est

exerc� en principe � titre gratuit.

Article 36

Les actes relatifs � la nomination ou � la cession des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au

greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

ARTICLE 37

lin r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�s par une assembl�e g�n�rale statuant � ta majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 38

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 27.04.2015 et englobera les op�rations exerc�es depuis le 1 er janvier 2015 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Article 39

Le compte de l'exercice �coul� et ie budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale,

Article 40

Sans pr�judice de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un v�rificateur au compte,

membre ou non, charger de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel,

Elle d�terminera de son mandat.

Article 41

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 42

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 43

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Volet B - Suite

Mon 2.2

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs : MOR1S Isra�l, MICHAUX Jonathan,

JULIN Freddy , SAUME Eric, TOUSSAINT Philippe.

Qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

" Pr�sident ; MOR1S Isra�l

-Vice-pr�sident MICHAUX Jonathan

'Tr�sorier : JULIN Freddy

" Secr�taire SAUME Eric

La gestion journali�re de l'association est d�l�gu�e � Monsieur Isra�l MORTS.

Signature: TOUSSAINT Philippe (Administrateur)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
F.E.F..H FORMATION-EDUCATION-FOOTBALL-HABAY,…

Adresse
RUE DES CARROSSES, STADE EMILE MATHIEU 6720 HABAY-LA-NEUVE

Code postal : 6720
Localité : Habay-La-Neuve
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

F.E.F..H FORMATION-EDUCATION-FOOTBALL-HABAY, EN ABREGE : F.E.F.H.

Association sans but lucratif

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