FABRIQUE D'ARTISTES CONTEMPORAINS, EN ABREGE : FAC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. FABRIQUE D'ARTISTES CONTEMPORAINS, EN ABREGE : FAC
Dénomination : FABRIQUE D'ARTISTES CONTEMPORAINS, EN ABREGE : FAC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.082.023

Publication

30/12/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Déposé au Greffe du Tribunal de,Corn rce

de Liège, division Arlon le t 7 2014

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0844.082.023

Dénomination

(en entier) : FABRIQUE D'ARTISTES CONTEMPORAINS

(en abrégé) : FAC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1 rue de la Centenaire, 6810 Jamoigne

Oblet de l'acte : Modification des statuts et du conseil d'administration

D'un procès-verbal d'assemblée générale dressé sous seing privé le 29 juillet 2014, il résulte que M. François Culot et Mme Danielle Aiomène ont démissionné avec effet immédiat de leurs mandats d'administrateur, que décharge pleine et entière leur a été donnée, que MM. Miohel Rénette et Alain Rézette ont été nommés administrateurs et qu'ils achèveront le terme des administrateurs sortants,

D'un procès-verbal d'assemblée générale dressé sous seing privé le 13 décembre 2014, ii résulte qu'à dater de ce jour le siège social de l'association est transféré au 4 place Georges-Lorand à 6760 Virton, Belgique, que l'association se dénommera « Galerie du Comble », sans abréviation, et que l'article premier des statuts s'établit comme suit

« Art. 1er L'association se nomme « Galerie du Comble ». Elle prend la forme d'une association sans but lucratif soumise à la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Le siège est établi dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, Belgique, à 6760 Virton, 4 place Georges-Lorand, »

(s) Alain Rézette

Administrateur

Déposés en mémee temps : les P.V. d'A.G. des 29.07.2014 et 13.12.2014 lès statuts coordonnés au 13.12.2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

R i II 1111 u

M *12055790*

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce,

d'Arlon, le 01 MARS 2012

Greffe

N° d'entreprise :o4/q. Q 8""2_ 023

Dénomination

(en entier) : FABRIQUE D'ARTISTES CONTEMPORAINS

(en abrégé) : FAC

Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte Association Sans But Lucratif

1 rue de la Centenaire - 6810 Jamoigne

Constitution.

L'an deux mille douze, le samedi quatre février à dix heures, réunis à Virton, 4 place Georges-Lorand, les' soussignés,

ALOMENE, Danielle, née le 9 décembre 1947 à Florenville, domiciliée 126 avenue Bouvier à B-6762 Saint-

Mard

CHARL1ER, Véronique, née le 27 juillet 1952 à Libramont, domiciliée 15 rue Octave Foncin à B-6760 Virton

CULOT, François, né le 1er février 1961 à Saint-Mard, domicilié 68 avenue Bouvier à B-6760 Virton

HANNEQU1N, Mireille, née le 1er juin 1962 à Arlon, domiciliée 4 rue Hanzenhiel à L-8525 Calmus

JOSSART, Geneviève, née le 3 mai 1953 à Berchem-Sainte-Agathe, domiciliée 4 rue du Régnier à B-6767

Lamorteau

JUSSERET, Jean-Pol, né le 1er février 1961 à Libramont, domicilié 19 Mollet, F-55150 Merles

KENIS, Philippe, né le 13 février 1964 à Ougrée, domicilié A l'Epine, B-6760 Ruette

LION, Bernard, né le 13 juin 1944 à Culdessarts, domicilié 52 avenue Bouvier à B-6760 Virton

LOPEZ FERANDES, Laura, née le 18 juin 1983 à La Louvière, domiciliée 159 rue du Boquillon à B-6860

Léglise

MARTIN1S,Sarah, née le 4 novembre 1988 à Fontainebleau, domiciliée 98 Grande rue à F-77630 Barbizon

REZETTE, Alain, né le 29 décembre 1961 à Saint-Mard, domicilié rue Grande à F-04300 Mane

REZETTE, Julien, né le ler octobre 1989 à Uccle, domicilié rue Grande à F-04300 Mane

REZETTE, Athénaïs, née le 28 septembre 1991 à Virton, domicilié rue Grande à F-04300 Mane

ROSENBAUM, Frank, né le 2 juillet 1967 à Arlon, domicilié 4 rue de la Roche à B-6760 Virton

ont décidé de constituer entre eux une association dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Art. 1 er L'association se nomme « Fabrique d'Artistes Contemporains », en abrégé « FAC ». Elle prend la forme d'une association sans but lucratif soumise à la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Le siège est établi dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon, Belgique, à 6810 Jamoigne, 1 rue de la Centenaire.

Art. 2 L'association vise à promouvoir, à assister et à conseiller les artistes plasticiens au sens large, particulièrement en facilitant la vente de leurs oeuvres et la présentation de leurs travaux en dehors de leurs régions d'établissement , ainsi qu'à permettre au public des régions rurales d'accéder à la production plastique contemporaine. Accessoirement, dans une perspective scientifique, l'association vise aussi à étudier et présenter l'oeuvre d'artistes décédés et oubliés.

A ces fins, l'association peut notamment organiser, en tous lieux, des expositions, salons, foires, événements culturels de toutes natures, séminaires, conférences, excursions, voyages, etc, rassembler et conserver de la documentation, soutenir financièrement les artistes et acquérir leurs oeuvres, participer à des manifestations artistiques, etc.

L'association réalise ses buts de toute manière en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut accomplir tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ni01J 2.2

nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations.

Art. 3 L'association se compose de membres associés et de membres adhérents. Seuls les membres associés possèdent la qualité de membre au sens de la loi du 27 juin 1921 et jouissent de la plénitude des droits que celle-ci leur confère.

Il est créé trois catégories de membres adhérents : les membres sympathisants, les membres bienfaiteurs et les membres artistes.

Art. 4 Hormis les fondateurs, tout membre associé doit être admis par l'assemblée générale

statuant à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Le membre associé paie une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. Celle-ci ne peut

excéder 250 EUR.

Un artiste soutenu par l'association ne peut posséder la qualité de membre associé.

Le nombre de membres associés ne peut être inférieur à trois,

Art. 5 Est membre sympathisant, toute personne qui en manifeste le souhait en payant la cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. Celle-ci ne peut être supérieure à 100 EUR.

Le membre sympathisant peut participer à la promotion des artistes. Il peut participer par préférence aux activités organisées à destination du public. Il peut assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Art. 6 Est membre bienfaiteur, toute personne qui en manifeste le souhait en payant une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration, au moins dix fois supérieure à celle du membre sympathisant. Cette cotisation ne peut être supérieure à 1.00D EUR.

Le membre bienfaiteur jouit des mêmes droits que le membre sympathisant. Seuls, hormis les membres associés, les membres bienfaiteurs peuvent participer aux ventes privées d'oeuvres d'art ou aux pré-vernissages. Le oonseil d'administration peut leur accorder une ristourne forfaitaire annuelle sur l'achat des oeuvres d'art.

Art. 7 Peut être membre artiste, tout professionnel des arts plastiques ou visuels admis à l'unanimité par le conseil d'administration sur présentation du comité de direction. Il acquiert la qualité de membre artiste par le paiement d'une cotisation annuelle, pour partie fixe et pour partie variable, fixée par le conseil d'administration. La cotisation annuelle totale ne peut être supérieure à 10.000 EUR.

Le conseil d'administration peut créer plusieurs catégories de membres artistes fondées sur des critères objectifs et prévoir une cotisation spécifique à chacune d'elle.

Art. 8 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au président du conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire de plein droit tout membre en défaut de régler sa cotisation au plus tard le 31 mars de l'année civile correspondante.

L'assemblée générale peut, sur proposition du conseil d'administration, prononcer l'exclusion d'un membre pour motifs graves ou infractions aux statuts. Cette décision est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. En attendant cette décision, le conseil d'administration peut suspendre le membre concerné.

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations, apports ou dons versés,

Art. 9 L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, élus en son sein par l'assemblée générale à la majorité des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de six ans. Le mandat d'administrateur est renouvelable. Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un délégué à la gestion journalière, un secrétaire et un trésorier. Aucune fonction n'est rémunérée.

Un administrateur peut à tout moment donner sa démission par écrit au président du conseil d'administration. En cas de lésion grave des intérêts de l'association, il peut être révoqué par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que les deux tiers des associés soient présents ou représentés.

Le conseil se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres, au lieu et avec l'ordre du jour indiqués dans la lettre de convocation. Il décide à la majorité simple des voix, celle du président est prépondérante. Le conseil délibère valablement si la moitié de ses membres s'y trouvent réunis ou représentés. Il est tenu un registre des procès-verbaux des réunions.

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association. i1 peut notamment engager l'association dans un partenariat exclusif avec un tiers quant à la sélection des artistes. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts est de sa compétence. Le conseil peut déléguer des pouvoirs spéciaux, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Il peut établir des sièges secondaires en Belgique ou à l'étranger.

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Réservé

au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Art. 10 Tout acte engageant l'association est valablement signé par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur délégué ou par le mandataire spécial visé à l'article précédent.

Les comptes en banque sont ouverts par le membre du conseil d'administration désigné en qualité de trésorier ou par tout mandataire spécial nommé par le conseil d'administration. Toute opération sur les comptes bancaires est accomplie, notamment par la voie électronique, par le trésorier agissant seul.

Tout document fiscal est signé par le président ou par le trésorier. Celui-ci est habilité à conférer tout mandat au comptable externe de l'association.

Art. 11 II est créé un comité de direction dont le conseil d'administration arrête le nombre de membres ainsi que les fonctions de ceux-ci. Le délégué à la gestion journalière est de plein droit membre du . comité de direction. Les autres membres sont désignés par le conseil d'administration parmi les membres associés ou les membres adhérents. Ils assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

Le comité de direction conduit la politique de promotion des artistes et établit les choix d'activités à destination du public. Il propose les membres artistes dans le respect du partenariat exclusif éventuellement conclu avec un tiers.

Art. 12 L'exercice social coïncide avec l'année civile,

Le conseil d'administration soumet chaque année pour approbation à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice précédent.

Art. 13 L'assemblée générale se compose des membres associés. Elle se réunit au cours du premier semestre de chaque année, sur convocation du conseil d'administration, qui fixe le lieu, la date et l'heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. L'assemblée se réunit en outre lorsque le conseil d'administration le juge nécessaire ou à la demande d'un cinquième au moins des membres associés. Les convocations sont adressées au moins huit jours francs à l'avance par courrier électronique ou lettre missive. Un membre associé peut représenter un et un seul autre associé,

L'assemblée ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente.

Art. 14 Outre les compétences que la loi du 27 juin 1921 lui réserve, l'assemblée générale délibère

sur les objets que les présents statuts lui attribuent. Les résolutions sont consignées dans un registre des procès verbaux.

L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que dans les formes et conditions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Art. 15 Virton. En cas de dissolution de l'association, l'actif net est transféré à l'ASBL Le Musée Gaumais à

DÉCISIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS.

Résolution 1 L'assemblée constate l'accord des associés pour apporter chacun une somme de 50 EUR à

l'association afin de constituer un premier fonds social.

Résolution 2 Le nombre d'administrateur est fixé à trois.

Résolution 3 Sont créées les fonctions de président, secrétaire et trésorier.

Résolution 4 Sont nommés administrateurs Danielle ALOMENE, François CULOT et Bernard LION.

DÉCISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Résolution 1 Est désigné président Monsieur François CULOT.

Résolution 2 Est désignée secrétaire Madame Danielle ALOMENE.

Résolution 3 Est désigné trésorier Monsieur Bernard LION.

Dont acte,

Signé par les comparants, les procurations étant annexées à l'original du présent acte constitutif dont le

président en exercice est habilité à établir des copies conformes.

s. François Culot, administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FABRIQUE D'ARTISTES CONTEMPORAINS, EN ABREGE…

Adresse
RUE DE LA CENTENAIRE 1 6810 JAMOIGNE

Code postal : 6810
Localité : Jamoigne
Commune : CHINY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne