FAMENNE CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FAMENNE CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.201.976

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 25.08.2014 14465-0073-011
17/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 09.09.2013 13579-0218-010
16/04/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

12-04-2012



Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302180*

N° d entreprise :

0845201976

Dénomination (en entier): Famenne Consult

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

EXPOSÉ PRÉALABLE

Il déclare constituer une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « Famenne Consult », dont le siège social sera établi à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue du Bondeau, 22, au capital de 18.600 Euro, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages, d un pair comptable de 186,00 euros.

Souscription du capital

Il déclare souscrire la totalité des 100 parts sociales, en espèces, soit pour 18.600 Euro.

Libération du capital

Il déclare en outre que :

- les souscriptions ci-dessus sont partiellement libérées, à concurrence d un montant total de 12.400,00 ¬ ;

- les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme CRÉDIT AGRICOLE, immatriculé sous le numéro BE64 1030 2763 3752. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu une attestation justifiant ce dépôt, datée du 26 mars 2012, lui a été remise.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue du Bondeau 22

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le douze avril deux mille douze, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit:

A COMPARU:

Monsieur HENNES Didier, né à Malmedy le douze mai mille neuf cent soixante-quatre, époux de Madame DELVOIE Florence, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue du Bondeau 22, inscrit au Registre National sous le numéro 64.05.12-257.83.

Époux marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié ainsi qu il le déclare.

Lequel, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d acter authentiquement ce qui suit :

PLAN FINANCIER

Le fondateur a dressé le plan financier imposé par la loi et l a remis au notaire soussigné,

conformément à l article 215 du Code des Sociétés.

FORME, DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE

DÉNOMINATION

La société adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Famenne Consult ».

SIÈGE SOCIAL

Le siège est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue du Bondeau, 22.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en

Belgique qu à l étranger :

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" la forge ;

" l emboutissage, l estampage et le profilage des métaux;

" la métallurgie des poudres ;

" les activités d ingénierie et de conseils techniques, sauf les activités de géomètre ;

" l activité d auditeur énergétique ;

" l activité de marchand de biens immobiliers pour compte propre uniquement.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en 100 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune (1/100e) du capital.

GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. POUVOIRS DE LA GÉRANCE

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à 18 heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par le Tribunal de Commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et un décembre 2012.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.

3) L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Monsieur HENNES Didier, prénommé, exercera le mandat de gérant, pour une durée indéterminée.

Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré selon décision de l assemblée générale.

4) Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

qu il a entreprises depuis le 1er avril 2012, au nom de la société en formation.

Pour extrait analytique conforme.

Jean-François PIÉRARD,

Notaire associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 25.08.2015 15480-0556-012
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 26.08.2016 16500-0465-011

Coordonnées
FAMENNE CONSULT

Adresse
RUE DU BONDEAU 22 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : On
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne