FAMENNE - ENERGIE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. FAMENNE - ENERGIE
Dénomination : FAMENNE - ENERGIE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 822.620.376

Publication

19/03/2014
ÿþ i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M00 2.0

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Dápasé au greffe du Tcibwtai de eommerce

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Greffe

Dénomination

(en entier) ; FAMENNE-ENERGIE

Forme juridique : ASSOCIATION DE DROIT PUBLIC CHAPITRE 12

Siège : RUE ST LAURENT 14 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

N' d'entreprise : 822.620.376

Objet de t'acte

Modification des statuts

" 7.1.3. L'Assemblée Générale constitue la plus haute autorité dans l'Association. Elle dispose des pouvoirs; suivants :

a) la définition des politiques, des lignes de conduite, des priorités et des principes essentiels de l'activité de; l'Association ;

b) l'adoption du budget annuel, du bilan et des comptes de l'Association ;

c) la modification des présents statuts, sans préjudice à l'article 119 de la loi du 8 juillet 1976 précitée ;

d) la désignation et la révocation des membres du Conseil d'Administration ; "

e) l'admission, l'exclusion et l'acceptation de la démission de membres de l'Association ; t) la détermination de la cotisation annuelle des membres de l'Association ;

g) la détermination d'autres apports à l'Association et des règles de financement ;

h) l'octroi de la décharge aux membres du Conseil d'Administration quant à leur gestion, la responsabilité de ces derniers étant déterminée conformément au prescrit de l'article 130 de !a loi précitée du 8 juillet 1976 ;

i) la dissolution de l'Association et la détermination des modalités de sa liquidation et, sans préjudice à;

l'article 135 de la lof précitée du 8 juillet 1976, du transfert de ses biens à une association active dans un desi

domaines suivants :

- Réduction de la consommation énergétique,

- Promotion du Pays de Famenne,

- Energies renouvelables.

Préalablement à sa dissolution, l'Association reversera, si sa situation financière le permet, la part des; cotisations annuelles des membres de l'Association qui n'est pas encore utilisée au moment de la dissolution,: Le montant ainsi reversé aux membres est le montant de la cotisation payée par chaque membre pour l'exercice en cours lors de la dissolution, multiplié par le rapport entre la durée restante de l'exercice et la durée; totale de celui-ci.

Préalablement à la modification des présents statuts, le texte des modifications proposées doit avoir été joint; à l'ordre du jour,

Préalablement à l'adoption du budget annuel, du bilan et des comptes de l'Association et à l'octroi de la; décharge aux membres du Conseil d'Administration quant à leur gestion, le budget, le bilan et les comptes en; question ainsi qu'un rapport du Conseil d'Administration doivent avoir été joints à l'ordre du jour.

§7.2.1. Le Conseil d'Administration est l'organe de gestion de l'Association.

A l'exception des pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale par les présents statuts ou par la loi, il dispose, des pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l'Association. Ces pouvoirs consistent notamment à :

1. arrêter le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

2. préparer et proposer à l'Assemblée Générale un projet de plan de travail annuel pour l'Association ;

3, préparer et communiquer un rapport ainsi qu'un projet de budget annuel, de bilan et de comptes de;

l'Association préalablement à l'adoption de ce budget, de ce bilan et de ces comptes ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Valet B } Suite



Mod 2.a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

4. préparer et communiquer un rapport préalablement à toute décharge des administrateurs quant à leur gestion ;

" 5. maintenir et gérer les finances de l'Association conformément au budget de l'Association ;

6, gérer les relations extérieures de l'Association, représenter l'Association, notamment à l'occasion .

d'événements et de rencontres extérieurs ou en justice et coopérer avec des parties tierces ;

7. examiner les demandes d'admission comme membre et rendre un avis à ce propos à l'Assemblée Générale ;

8. proposer l'exclusion d'un membre à l'Assemblée Générale et en exposer les motifs ;

9. par le biais de son Président, convoquer les membres de l'Assemblée Générale et, si nécessaire, leur envoyer des propositions de décision ;

10. désigner parmi ses membres le Président, et fe Vice Président et révoquer ceux-ci, le cas échéant ;

11. désigner et révoquer le Secrétaire de l'Association ;

12. recruter, nommer, licencier, fes membres du personnel de l'Association, leur accorder une promotion, leur infliger une sanction disciplinaire, les placer en disponibilité, les licencier ;

13. arrêter les conditions des marchés publics, entamer la procédure d'attribution et attribuer ceux-ci,

14. arrêter fe cadre du personnel et les éventuelles règles relatives au statut du personnel,

Le Conseil d'administration représente l'association dans les actes judiciaires

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de : l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ifs ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion dans les limites de disposition des articles 115bis et 115ter de la loi organique du huit juillet mil neuf cent septante-six des Centres Publics d'Action Sociale.

§7.2.2. Le Conseil d'Administration constitue un Bureau Exécutif, composé des Présidents de CPAS des ' communes associées. Le Bureau Exécutif élit en son sein un Président et un Vice-Président.

Le Secrétaire de l'Association sera invité à ce Bureau et il en assurera fe secrétariat.

Le Bureau Exécutif sera compétent pour les matières d'administration courante, ainsi que pour les matières que le Conseil d'Administration lui déléguera dans fes limites fixées par le règlement d'ordre intérieur.

§7.2.3 Le Conseil d'Administration compte au minimum autant de membres qu'il y a de membres associés au sein de l'Association et chaque membre associé sera représenté au conseil d'administration par au moins un administrateur.

Le Conseil d'Administration est élu conformément à l'article 124 de ia loi du 8 juillet 1976 et ses arrêtés d'application.

Le Président, le Vice-président et les autres membres du bureau exécutif sont élus selon les modalités; définies à l'article 7.1.9., a).

Le conseil d'administration peut décider d'admettre la participation des Secrétaires et d'un représentant du service social des C.P,A.S. membres associés, avec voix consultative, aux travaux du Conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature pAld[: G4,:fG6 r, i-!,4J2CL's

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Coordonnées
FAMENNE - ENERGIE

Adresse
RUE SAINT-LAURENT 14 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne