FAMILY EVENTS, EN ABREGE : F.E.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. FAMILY EVENTS, EN ABREGE : F.E.
Dénomination : FAMILY EVENTS, EN ABREGE : F.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 515.986.649

Publication

06/03/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N° d'entreprise : 05.e .í . Oc "

Dénomination

(en entier) : Family Events

(en abrégé) : F.E. asbi

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Route de Durbuy, 80 - 6940 Barvaux-sur-Ourthe

Objet dp l'acte ; Création de t'ASBL, Statuts et Désignation des administrateurs

Entre les soussignés ;

Madame CHABROL Etty Jacqueline Paulette, née le 01 juin 1981 à Issoire, domiciliée à 6940 Barvaux sur

' Ourthe, Chainrue, 34,

Monsieur ADAM Philippe Jean Luc, né le 26 février 1957 à Mbandaka, domicilié 6940 Barvauxsur-Ourthe,

Route de Durbuy, 80,

Mademoiselle BONMARIAGE Catherine Marie Jeannine, née le 12 novembre 1980 à Aye, domiciliée 6941

Durbuy, Aisne, 9

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin'

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE 1- DE LA DENOMINATION, DU SIEGE SOCIAL ET DE LA DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Family Events », Association sans but lucratif ou asbl.

" En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de: « F.E. asbl ».

Article 2 - Son siège social est établi à 6940 Barvaux sur-Ourthe, route de Durbuy, 80, dépendant de

l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique, par décision,

du conseil d'administration.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour buts:

'L'organisation et la promotion d'évènements à caractères familiaux, ludiques et récréatives;

"La promotion et la diffusion des évènements précités en Belgique ainsi qu'éventuellement en dehors de

nos frontières.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

'Article 4  L'association a pour objet l'organisation, la promotion et la diffusion d'activités qu'elle juge utile à' la mise en place de ses différents buts, tels qu'une activité d'appoint de location de matériel à caractère familial permettant de couvrir les frais de fonctionnement de l'association.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts.

TITRE III - DES MEMBRES

Section I : Admission

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des

personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts et de l'éventuel règlement d'ordre

intérieur (R.O.1.).

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-être membre adhérent de l'association depuis au minimum une année

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de

l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation..

Les membres effectifs et adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se

conformant aux statuts et à l'éventuel R.O.I.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et tes adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à ta majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Ils doivent restituer à l'ASBL tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, Elle ne pourra être supérieure à 50 ¬ .

Le conseil d'administration pourra octroyer des facilités de paiement ou diminuer la cotisation pour des membres ou adhérents justifiant de difficultés financières qui lui en feraient la demande écrite.

TITRE V - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

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4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée par écrit au Conseil d'administration au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres adhérents et effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, e-mail ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par un administrateur au nom du CA. L'e-mail sera transmis avec Accusé de Réception par l'administrateur compétent,

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est égaiement mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration, à l'exception de l'administrateur présidant l'assemblée générale, qui peut en posséder plusieurs.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par l'administrateur ayant reçu l'attribution de cette tâche par le conseil d'administration, Si cette tâche n'a pas été attribuée, un administrateur est désigné à la majorité simple par les administrateurs présents ou représentés. En cas d'ex-aequo, l'administrateur présent ayant reçu le plus de voix et étant le plus âgé est désigné,

Article 18 L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle de l'administrateur présidant l'assemblée générale est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres effectifs soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Lorsqu'une modification des statuts est débattue en Assemblée générale, chaque article concerné par une modification fait l'objet d'un vote distinct.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par au moins deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

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Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. 11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par un administrateur.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Article 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 23 - Le conseil d'administration réparti les tâches administratives entre les différents administrateurs, chaque année à la première réunion du conseil d'administration suivant l'assemblée générale ordinaire,

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple lettre, téléfax, e-mail ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

L'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Si un sujet de l'ordre du jour du Conseil d'administration concerne les intérêts de l'un des administrateurs, qu'ils soient matériel, moral ou affectif, celui-ci devra se retirer pendant les délibérations et n'exercera pas son droit de vote.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, 11 peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateurs-délégués à la gestion journalière (s'ils font partie du Conseil d'administration) et/ou de délégués à la gestion journalière (s'ils ne font pas partie dudit conseil), qu'il choisira parmi ses membres ou parmi les tiers à l'association.

Le conseil d'administration fixera le salaire, les appointements ou les honoraires si besoin est.

Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour trois ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration. Ils agissent conjointement et ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les pouvoirs délégués sont les suivants :

La gestion des dépenses journalières dont la signature des contrats et conventions divers (en ce compris, les relations avec les services bancaires). Cependant, pour tout engagement de plus de deux mille cinq cents euros, la nécessité de la signature de 2 délégués est nécessaire.

La gestion du personnel, et notamment la signature des contrats de travail et la gestion des procédures de licenciement, Tout licenciement devra faire l'objet de la procédure prévue par l'article 27.

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Quand un délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la fonction journalière, il doit prendre une nouvelle décision,

Article 27  Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés et salariés à l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par l'administrateur ayant reçu cette tâche dans ses attributions par décision du conseil d'administration, lequel n'aura pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.

Article 28 -- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas Individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 3 ans et en ce cas rééligibles, Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'adrninistrat¬ on,

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Le actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (Mandat classique) ou duldes organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 30  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 32  L'exercice social commence le ler février pour se terminer le 31 janvier.

Article 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35 -- Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, li est nommé pour trois années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un an et rééligil les.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Article 36  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigné lé' ou lès liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

" de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation " des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

" comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

' Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à fa nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

Exercice social

Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera ce 15 février 2013 pour se clôturer le 31 janvier

2014.

Première assemblée générale :

Par exception à L'article 14, la première assemblée générale ordinaire se tiendra durant le trimestre suivant

la publication des présents statuts au moniteur belge.

Administrateurs :

Us désignent en qualité d'administrateurs :

Madame CHABROL Etty

Monsieur ADAM Philippe

qui acceptent ce mandat,

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de Déléguée à la gestion journalière :

Madame CHABROL Etty

Fait à Barvaux, le 15 février 2013 en 3 exemplaires.

CHABROL Etty,

Administrateur-délégué à la gestion journalière

Déposé en même temps : Acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
FAMILY EVENTS, EN ABREGE : F.E.

Adresse
ROUTE DE DURBUY 80 6940 BARVAUX-SUR-OURTHE

Code postal : 6940
Localité : Barvaux-Sur-Ourthe
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne