FANHOBBY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FANHOBBY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.754.113

Publication

01/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.09.2013, DPT 24.09.2013 13594-0245-010
26/01/2012
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Vde Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du



N° d'entreprise : O gY2,15L/.A43

Dénomination

(en entier) : FANHOBBY

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE D'ARLON 17A, 6820 FLORENVILLE

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte dressé par le notaire Jean-Pierre JUNGERS, de résidence à FLORENVILLE, en date du 05/0112012, en cours d'enregistrement à Florenville, il résulte que 1) Monsieur THOMAS Jean-Luc François Fernand, gérant de société, né à Libramont le trois juin mil neuf cent soixante, RN : 60.06.03.219-23, et son épouse, 2) Madame MIGNON Marie-France Andrée, commerçante, née à FONTENOILLE le cinq juillet mi! neuf cent soixante-trois, RN : 63.07.05.166-86, demeurant et domiciliés à 6820 FLORENVILLE (Fontenoille), Rue du Boeuf 3, mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié ainsi déclaré; 3) Mademoiselle THOMAS Fanny Claudine, employée de bureau, née à LIBRAMONT-CHEVIGNY le 19 novembre 1985, RN : 85.11.19.178-47, célibataire, demeurant et domiciliée à 15 rue du Château à 08110 MATTON ET CLEMENCY (F) et 4) Monsieur ARNOULD Laurent André Marie Aurélien, employé, né à VIRTON le 04 décembre 1984, RN : 84.12.04.131.45, célibataire, demeurant et domicilié à 15 rue du Château à 08110 MATTON ET CLEMENCY (F), ont constitué:

Article 1  Forme: Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2 - Dénomination: « FANHOBBY».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : 1° la dénomination de la société; 2° la forme, en entier ; 3° l'indication précise du siège de la société; 4° le numéro d'entreprise ; 5° le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; 6° le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 - Siège social: Le siège social est établi à 6820 FLORENVILLE, Rue d'Arlon 173.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région linguistique de langue française et de la région bilingue de Bruxelles-Capitale par décision de l'assemblée générale constatant authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- l'achat/vente de toute marchandise, matériel et outillage et de tout produit généralement quelconque vendu par le franchiseur « AVEVE » ou tout autre notamment en matière de : jardinage, animalerie, aliments pour animaux, boulangerie maison, ustensiles de cuisine, produits phyto, engrais, terreaux, combustibles, mobiliers de jardin, plantes d'intérieur et d'extérieur, poterie, décorations diverses.

-l'achat, la vente, en gros, semi-gros et/ou en détail de toute marchandise, matériel et outillage et tout produit généralement quelconques en ce compris tout ce qui touche de près ou de loin à tous types de vêtements, professionnels ou non, ainsi que leurs accessoires ;

- l'achat, la vente en gros, semi-gros et/ou détail au sens large du terme, ou encore « le commerce en général ».

Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

" La société peut accomplir tant pour elle-même que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d'immeubles, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra exercer les activités ci-avant visées pour autant qu'elle détienne les accès professionnels légaux requis. Elle pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou non, au profit de tiers moyennant rémunération.

La société pourra prêter ou emprunter, affecter en hypothèque, dispenser de prendre inscription d'office, donner mainlevée avec ou sans paiement.La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital: Le capital social est fixé à 30.000,00 ¬ (trente mille euros zéro cent).

Il est divisé en 100 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100è de l'avoir social, numérotées de 1 à 100.

Les 100 parts sociales, numérotées de UN à CENT ont été souscrites par les comparants comme suit : - Mademoiselle THOMAS Fanny, à concurrence de vingt cinq mille cinq cents euros (25.500,00 ¬ ) correspondant à 85 parts sociales numérotées de 1 à 85 incluse

- Monsieur ARNOULD Laurent, à concurrence de mille cinq cents euros (1.500,00 ¬ ) correspondant à 5 parts sociales numérotées de 86 à 90 incluse.

-par Monsieur THOMAS Jean-Luc, à concurrence de mille cinq cents euros (1.500 ¬ ) correspondant à 5 parts sociales numérotées de 91 à 95 incluse,

- Madame MIGNON Marie-France, à concurrence de mille cinq cents euros (1.500,00 ¬ ) correspondant à 5 parts sociales numérotées de 96 à 100 incluse.

Les comparants ont déclaré que le capital social est intégralement libéré par apport en espèces à concurrence de trente mille euros (30.000,00 ¬ ) sur une compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ING, Agence de FLORENVILLE, numéro 363-0989091-22. Une attestation de la dite banque de ces dépôts datée du 04/01/2012 demeurant annexée à l'acte constitutif.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel: En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres: Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément: Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des Parts: Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à ta loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance: La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance fui est attribuée.

Est désignée en qualité de gérante statutaire Mademoiselle THOMAS Fanny prénommée.

La gérante est nommée pour une durée indéterminée, sans limitations de pouvoirs.

En cas de décès, de démission ou d'incapacité prolongée de la gérante, il sera pourvu à son remplacement automatiquement et de plein droit par Monsieur THOMAS Jean-Luc prénommé, qui aura tous pouvoirs pour agir en qualité de gérant (non statutaire), et ce jusqu'à la prochaine assemblée générale qui entérinera son mandat ou nommera un nouveau gérant.

Le décès ou la démission de la gérante, ainsi que l'accession de Monsieur THOMAS Jean-Luc à la fonction de gérant non statutaire devront faire l'objet d'une publication aux annexes du moniteur belge.

L'assemblée générale pourra toujours à la simple majorité et sans devoir observer les formes et conditions prescrites pour les modifications aux statuts, nommer de nouveaux gérants dont elle fixera la durée de leur fonction et leur rémunération s'il y a lieu.

Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du

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représentant (s'il échet : et du représentant suppléant) autre que la réalisation de la publicité requise par ta loi de sa (leur) désignation en qualité de représentant.

Article 11 - Pouvoirs du gérant: Conformément aux dispositions du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Article 13 - Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales: L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin à 19 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément au Code des sociétés. Toutefois, les associés peuvent accepter individuellement, expressément et par écrit de la recevoir moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation: Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation: Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation de la décision d'approuver les comptes annuels n'annulera pas toutes les décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Dans cette hypothèse, la seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17 - Présidence  Délibérations  Procès-verbaux: L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente-et-un décembre deux mil douze.

Article 19 -Affectation du bénéfice: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution  Liquidation: En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) nommé(s) par ladite assemblée générale n'entrer(ont) en fonction qu'après confirmation de ladite nomination par le tribunal de commerce compétent en vertu du code des sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile: Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est censé avoir fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun: Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

Les comparants ont reconnu avoir eu l'attention attirée par le notaire soussigné, préalablement aux présentes, sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de ARLON, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1°. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le trente-et-un décembre 2012.

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Volet B - Suite



2°. La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier samedi du mois de juin 2013 à 19

heures, au siège social.

3°. Les comparants n'ont pas désigné de commissaire réviseur.

4° Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts : les actes posés par les fondateurs depuis le 01

décembre 2011 sont repris pour compte de la société présentement constituée.

5°. Les comparants ont désigné Mademoiselle THOMAS Fanny comme représentant permanent de la

société présentement constituée.

Pour extrait conforme.

Notaire Jean-Pierre JUNGERS.

Déposée en même temps qu'une expédition photocopique conforme de l'acte constitutif.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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25/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.09.2015, DPT 21.09.2015 15593-0593-009

Coordonnées
FANHOBBY

Adresse
RUE D'ARLON 17A 6820 FLORENVILLE

Code postal : 6820
Localité : FLORENVILLE
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne