FEDERATION DES PECHEURS DE L'OURTHE ET DE LA SURE , EN ABREGE : F.P.O.S.

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION DES PECHEURS DE L'OURTHE ET DE LA SURE , EN ABREGE : F.P.O.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.326.089

Publication

29/05/2013

�� MOEI 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Jeos� au greffe du Tribunal de Cogi'till4w ie Marche-en-Famenne, !e 4.11-11743

Greffe

N� d'entreprise : 9135_ 316. 0d99

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Halieutique du Sous-bassin Hydrographique de

l'Ourthe et de la S�re

(en abr�g�) : FHSBHOS

Forme juridique': Association Sans But Lucratif

Si�ge : Cit� Jardin 22, 6670 GOUVY

Obiet de l'acte : Modification du Si�ge social ; D�missions et nominations d'administrateurs

Modification Du sui�ge social:

L'Assembl�e g�n�rale r�unie ce 14 mars 2013 a d�cid�, vu l'avis du Conseil d'Administration, suite � la d�mission de notre Secr�taire, Alain George, de modifier l'adresse du si�ge social de l'Association et il a �t� convenu de l'�tablir chez le nouveau tr�sorier, Place Rai-Albert 19 � 6660 HOUFFALIZE:

- D�missions d'administrateurs:

L'assembl�e G�n�rale du 14 mars 2013 a acte les d�missions des administrateurs suivants:

NELLESSEN Jean-Marie, Rue du Rahet 21 � 6990 MONTEUVILLE

THOMAS L�opold, route d'Houffalize 9 � 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE

GEORGE Alain, Cit� Jardin 22 � 6670 GOUVY

- Nomination d'administrateurs:

L'assembl�e G�n�rale du 23 f�vrier 2013 a ent�rin� la nomination des administrateurs suivants:

GEORGES Alain, La Galette 1 � 6987 RENDEUX

MARCHAND Daniel, B�rismenil 64/3 � 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE

Jean-Marie Collin, Route de Bastogne 32 � 6660 HOUFFALIZE

Andr� Lehmann, Rue Yves Dudeley 12 � 9176 Niederfeulen GD LUXEMBOURG

Nouvelle d�nomination : F�d�ration des P�cheurs de l'Ourthe et de la

S�re

En abr�g� : F.P.O.S.

Paul Poncin

Agissant en qualit� de Pr�sident de la f�d�ration

Fait � Marche-en-Famenne, le 17 mai 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2015

�� ti Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

R�sen au Manite= belge 111111111.11101111

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Greffe

N� d'entreprise : 0835.126. d�s "

D�nomination

(en entier) F�d�ration des P�cheurs de l'Ourthe et de la S�re

(en abr�g�) FPOS

Forme juridique Association Sans But Lucratif

Si�ge : Place Roi-Albert 19, 6660 HOUFFALIZE

Objet de l'acte Modification des statuts; Nouvelle d�nomination ; D�missions et nominations d'administrateurs

Modification des statuts:

L'Assembl�e g�n�rale r�unie ce 12 f�vrier 2015 a d�cid�, vu l'avis du Conseil d'Administration, de modifier les statuts comme suit:

Art. 27. Les soci�t�s de p�che proc�dent � l'�lection des administrateurs parmi les p�cheurs par l'interm�diaire de leurs d�l�gu�s r�unis lors de l'Assembl�e g�n�rale, pour un terme de six ans, renouvelable par un tiers tous les deux ans.

Les candidatures, d�ment motiv�es, doivent �tre adress�es par lettre ordinaire au Pr�sident. Elles doivent parvenir au plus tard la veille de la r�union. Exceptionnellement, dans le cas o� le nombre de candidats est inf�rieur au nombre de mandats � pourvoir, elles peuvent �tre adress�es en s�ance.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles, ils sont d'office candidats s'ils n'ont pas exprim� la volont� contraire.

L'�lection des administrateurs doit se faire au scrutin secret, m�me si le nombre de mandats � pourvoir est �gal ou sup�rieur au nombre de candidats et y compris pour les administrateurs sortants qui souhaitent le. renouvellement de leur mandat.

Les mandats d�butent et prennent fin le jour de l'�lection.

Une r�partition �quitable du nombre d'Administrateurs issus des f�d�rations agr��es existantes avant la mise en place du D�cret relatif � la p�che fluviale, � la gestion piscicole et aux structures halieutiques est souhaitable.

Art. 33. Le Conseil d'administration �lit, parmi les administrateurs, pour la dur�e de leur mandat, un. Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Le Conseil d'administration peut y adjoindre un ou plusieurs Vice-pr�sidents, Secr�taires-adjoints et un Tr�sorier-adjoint.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident ou le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Le Secr�taire est charg� notamment de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes vis�s par la loi sur les ASBL et les, fondations dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce.

Le Tr�sorier est charg� notamment de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t et des formalit�s' d'acquittement de la TVA.

Autant que faire se peut, chacune des fonctions pr�cit�es devrait �tre endoss�e par des administrateurs' issus de soci�t�s de p�che diff�rentes.a �t� convenu de l'�tablir chez le nouveau tr�sorier, Place Roi-Albertt 19' � 6660 HOUFFALiZE:

-Nouvelle d�nomination de l'association:

L'Assembl�e g�n�rale r�unie ce 12 f�vrier 2015 a d�cid�, vu l'avis du. Conseil d'Administration, de modifier " la d�nomination de l'association comme suit:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2,2

Volet B - Suite

F�d�ration des P�cheurs de l'Ourthe, en abr�g�: FPO

- D�missions d'administrateurs:

L'assembl�e G�n�rale du 12 avril 2015 a acte les d�missions des administrateurs suivants:

Pierre Collard 69 Rue de la Petite Bovire 6600 Bastogne

Nicolas Mayon Mande Sainte Marie 33C 6640 Vaux Sur S�re

Claude Haubruge Voie de Li�ge 150/332, 4053 Chaudfontaine

Andr� Lehmann 12 Rue Yves Dudeley L 9176 Niederfeulen GD LUXEMBOURG

R�serv�

au

Moniteur

belge

Nomination d'administrateurs:

L'assembl�e G�n�rale du 12 f�vrier 2015 a ent�rin� la nomination de l'administrateur suivant: HABRAN Eli, impasse du Gu�, 7 � 4032 CHENEE

Paul Poncin

Agissant en qualit� de Pr�si

Fait � Marche-en-Fame t de la f�d�ration rien 2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/04/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise as-3� 32C off"

F�d�ration Halieutique du Sous-bassin Hydrographique de l'Ourthe et de la S�re

D�nomination (en entier) :

Les quatre F�d�rations halieutiques actuelles situ�es sur le sous-bassin de l'Ourthe, � savoir :

P�che et Loisirs F�d�ration des Soci�t�s de P�che ;

Union des P�cheurs de ('Ourthe et l'Ambl�ve ;

Groupement des Soci�t�s de P�che de l'Ourthe Banale Luxembourgeoise ;

F�d�ration des Soci�t�s de P�che du Bassin de l'Ourthe non banale ;

Auxquelles s'est associ�e la F�d�ration des P�cheurs du Bassin de la S�re, ont d�cid� de fonder ensemble:

une nouvelle F�d�ration Halieutique d�nomm�e � F�d�ration Halieutique du Sous-bassin Hydrographique de

l'Ourthe et de la S�re�

La cr�ation de cette F�d�ration dot�e de nouveaux statuts est motiv�e par la n�cessit� de se conformer aux:

statuts types qui seront impos�s aux f�d�rations territoriales de p�che agr��es d�s la parution du d�cret`

modifiant la Loi sur la p�che fluviale de 1954, dont certaines des modifications seront destin�es � adapter les

structures officielles et associatives de la gestion piscicole et halieutique � la Directive Cadre sur l'Eau (DCE).

Elle postule � devenir la F�d�ration agr��e du sous-bassin hydrographique de l'Ourthe et de la S�re

Les soci�t�s de p�che et leur(s) repr�sentant(s):

Rendeux : Alain Georges

La Roche : Olivier Legni�res, L�opold Thomas

Barvaux : Paul Poncin

Bomai : L�on Thirion

Grandhan : Augustin Jacques

Hampteau : Thierry Poncin

Melreux : Jean-Marie De France, Joseph Petron, Ren� Ringlet

Hotton : Constant Libert

Le ban de Deulin : Jean Marie Nellessen

Marche : Jean Pierre Georgin

Poulseur : Jules Storder

Esneux : Jean Luc Genon, Marcel Marjcq

Chanxhe : Vincent Fontaine

M�ry , Ry de Gobry : Jean Wamotte

Les P�cheurs de Hamoir ASBL : Guy Moors, Josy Cawet, Arlette Cheret

Sy : Elise Thiefen, Roland Jeunehomme

Basse Ourthe et Vesdre ASBL : Philippe Bloom

Gouvy : Alain George

Givry : Jean-Marie Cl�ment

Houffalize : Dripatine Robert

Houmont Sibret : Andr� Lecomte

Lavacherie : Renard Pierre Roger Guillaume

Limerl�.:Willy L�onard..Guy_Husquet._. _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � '�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) Forme juridique : FHSBHOS

Si�ge : Association Sans But Lucratif

Objet de l'acte Pr�ambule : Cit� Jardin 22, 6670 GOUVY

Constitution, d�p�t des statuts, nominations des administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Remagne : Jean Hotchamps

Rettigny : Dutroux Raymond

Sainte marie Chevigny : Beno�t Gratia

Ortho : Beno�t Cornette

Fauvillers : Pierre Collard

Vaux Sur S�re : Pierre Collard

Martelange : Aly Emzer Philippe Reckinger ;

Les f�d�rations de p�che et leur(s) repr�sentant(s):

LUOB : L�opold Thomas, Jean-Marie Nellessen, Paul Poncin

UPOA : Francis Oger, Albert Warz�e, Fernand Jourdan, Michel Fontaine

LUONB : Charlie Dubourg, Alain George, Jean Marie Cl�ment

LIPL : Jean-Marc Erniquin, Philippe Bloom

LUSU : Pierre Collard, Nicolas Mayon ;

R�unis ce 11 f�vrier 2011 en leur qualit� de membres fondateurs, ont r�dig� les statuts suivants

conform�ment � la loi coordonn�e sur les ASBL de la mani�re suivante :

TITRE I D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL

Art. 1. L'association ci-apr�s d�nomm�e � la f�d�ration � est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, elle est appel�e : � F�d�ration Halieutique du Sous-bassin Hydrographique de l'Ourthe et de la S�re, association sans but lucratif ou ASBL �, en abr�g� : � F.H.S.B.H.O.S., ASBL �.

Elle est cr��e en dehors de tout esprit politique, confessionnel et philosophique. Elle s'administre exclusivement en fran�ais.

Art. 2. Le si�ge social est �tabli en R�gion wallonne, dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne. Il est fix� � 6670 GOUVY, Cit� Jardin 22.

Art. 3. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de la f�d�ration doivent mentionner sa d�nomination sociale, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, ainsi que l'adresse du si�ge social et le num�ro d'entreprise de la f�d�ration.

TITRE Il BUTS ET ACTIVIT�S

Art. 4. La f�d�ration a pour but

1� de d�fendre les int�r�ts des p�cheurs au travers notamment de la sensibilisation des m�dias et de la

population wallonne aux questions halieutiques ;

2� de participer activement � la protection de l'environnement et plus particuli�rement de la faune et de la

flore des milieux aquatiques, notamment :

-par la lutte contre le braconnage ;

-par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour cons�quence la destruction, la

d�gradation des zones essentielles � la vie du poisson ;

3� de former les p�cheurs � une pratique de la p�che respectueuse de l'environnement, en portant

notamment � sa connaissance et celle de ses soci�t�s de p�che la l�gislation et le contenu des plans de

gestion piscicole et halieutique de son sous-bassin ;

4� de promouvoir la p�che sportive et de loisir notamment par des actions d'information et d'�ducation dans

les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la p�che et des ressources piscicoles ;

5� d'informer et �duquer les jeunes � une p�che respectueuse de l'environnement ;

6� d'am�liorer les �cosyst�mes et les bioc�noses aquatiques.

7� de coordonner et d'assurer un soutien logistique, juridique et administratif � ses soci�t�s de p�che.

Art. 5. Les buts de la f�d�ration peuvent �tre r�alis�s de toutes les mani�res.

Elle peut pr�ter tout concours ou s'int�resser de toute mani�re � des associations, organismes ou

entreprises ayant un objet analogue ou connexe, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son

objet.

Pour les besoins de son objet social, la f�d�ration de p�che peut conclure tout contrat de gestion avec la

R�gion wallonne et des organismes d'int�r�t public et priv�. Elle pourra notamment :

- Entretenir, g�rer et exploiter les biens, objet d'un contrat de gestion ;

- R�aliser ou faire r�aliser toutes �tudes et travaux n�cessaires � la bonne exploitation des biens ou �

l'accomplissement de ses missions ;

- Mener toute action de gestion et de d�veloppement ;

- Conc�der, �ventuellement contre r�mun�ration, tout ou partie de ses activit�s ou des espaces disponibles dans les limites contractuelles ;

- Produire, coproduire, pr�senter ou participer � des manifestations ou �v�nements � caract�re halieutique ou environnemental ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Recourir � tout mode de financement.

- Organiser ou faire organiser des formations halieutiques, de gestion piscicole, de connaissance du r�seau hydrographique ou toutes autres formations en rapport avec la gestion du milieu aquatique.

La f�d�ration peut par ailleurs accomplir toute op�ration qui contribue directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s qu'elle soit de nature civile, mobili�re, immobili�re ou, dans les limites autoris�es par la loi, commerciales et lucratives accessoires pour autant que le produit soit affect� int�gralement � la r�alisation de ses buts non lucratifs.

TITRE III OBLIGATIONS STATUTAIRES

Art. 6. La f�d�ration doit :

1� adh�rer � la Maison wallonne de la P�che (MPW) soit directement soit par l'interm�diaire de la F�d�ration sportive des P�cheurs francophones de Belgique (FSPFB) ou l'Union interprovinciale des P�cheurs wallons (UIPW) et acquitter annuellement la cotisation de la MPW ;

Art. 7. La f�d�ration n'est pas responsable des infractions commises par ses membres ou des accidents dont ils pourraient �tre les victimes ou les auteurs, non plus que de leurs cons�quences p�cuniaires.

TITRE IV MEMBRES

Art. 8. La f�d�ration est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres

effectifs, ci-apr�s d�nomm�s � soci�t�s de p�che �, jouissent de la pl�nitude des droits.

Les droits et obligations des membres adh�rents, ci-apr�s d�nomm�s �p�cheurs�, sont pr�cis�s au titre Xi

des pr�sents statuts.

Les fondateurs de la f�d�ration sont les premiers membres effectifs.

Art. 9. Le nombre de soci�t�s de p�che est illimit�. II ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 10. Les soci�t�s de p�che adressent leur candidature au Conseil d'administration, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception.

En plus des formalit�s relatives au registre des membres, le Conseil d'administration est tenu d'informer la plus proche Assembl�e g�n�rale de l'admission de toute nouvelle soci�t� de p�che.

Art. 11. La soci�t� de p�che peut � tout moment se retirer de la f�d�ration en adressant par lettre recommand�e avec accus� de r�ception sa d�mission au Conseil d'administration. La soci�t� de p�che qui souhaite d�missionner est tenue d'inviter avec voix d�lib�rative un repr�sentant au moins de la f�d�ration � l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire qu'elle doit r�unir avant ie 15 octobre, ceci afin que la f�d�ration puisse s'assurer que :

1.La d�cision est prise conform�ment aux obligations l�gales et statutaires.

2.Les p�cheurs de la soci�t� de p�che soient correctement inform�s des cons�quences de cette d�mission. La d�mission prend cours le 1er janvier qui suit la date de r�ception du courrier qui ne peut parvenir apr�s le 30 novembre.

En plus des formalit�s relatives au registre des membres, le Conseil d'Administration est tenu d'informer la plus proche Assembl�e g�n�rale de toute d�mission..

Art. 12. Est en outre r�put�e d�missionnaire la soci�t� de p�che qui :

-Ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans les 60 jours apr�s l'envoi du rappel qui lui est adress�

par le Conseil d'administration ;

-Ne se fait pas repr�senter � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

-Ne communique pas la liste de ses membres etlou de ses administrateurs ;

La f�d�ration informe la soci�t� de p�che qu'elle se trouve en situation de d�mission au 1er janvier de

l'ann�e suivante pour le ler septembre au plus tard. La soci�t� de p�che inform�e est tenue d'organiser une

Assembl�e g�n�rale dans les trente jours qui suivent et � laquelle elle invite avec voix d�lib�rative un

repr�sentant au moins de la f�d�ration et mandat� par elle.

Si la soci�t� de p�che n'organise pas l'Assembl�e g�n�rale, la f�d�ration peut, si elle le juge utile, organiser

une r�union d'information � laquelle elle convoque tous les membres de la soci�t� de p�che.

Art. 13. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de la plus proche Assembl�e g�n�rale, la soci�t� de p�che qui porterait gravement atteinte aux int�r�ts de la f�d�ration ou des soci�t�s de p�che qui la composent.

Les p�cheurs de la soci�t� de p�che suspendue conservent la qualit� de membre adh�rent de la f�d�ration. La plus proche Assembl�e g�n�rale prononce, conform�ment � l'article 14, l'exclusion de la soci�t� de p�che ou r�tablit celle-ci dans ses droits.

Art. 14. Si une soci�t� de p�che, par son comportement, porte pr�judice ou nuit � la f�d�ration ou aux soci�t�s de p�che qui la composent, elle peut �tre exclue sur proposition du Conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me de toutes les autres soci�t�s de p�che.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Hoon 2.2

L'exclusion est de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des soci�t�s de p�che pr�sentes.

La soci�t� de p�che dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendue.

En cas d'exclusion, la d�cision est signifi�e � la soci�t� de p�che par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. Celle-ci est effective au ler janvier qui suit la date de l'Assembl�e g�n�rale qui a d�cid� son exclusion.

Art. 15. Les soci�t�s de p�che paient une cotisation annuelle qui est fix�e par l'Assembl�e g�n�rale mais dont le montant ne peut d�passer 10 euros par an, laquelle est vers�e pour chaque p�cheur affili� � la soci�t� de p�che. Ces montants sont �tablis � l'indice ... base ... et �volue suivant l'indice des prix � la consommation.

Art. 16. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � une soci�t� de p�che, le Conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. Si dans les 60 jours de l'envoi du rappel qui lui est adress�, la soci�t� de p�che n'a pas pay� ses cotisations, le Conseil d'administration peut la consid�rer comme d�missionnaire d'office conform�ment aux dispositions de l'article 12.

Art. 17. Les soci�t�s de p�che ne peuvent faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de la f�d�ration en vertu de leur seule qualit� de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o� la soci�t� de p�che est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de la f�d�ration, etc.

Art. 18. Les repr�sentants des soci�t�s de p�che � l'Assembl�e g�n�rale peuvent consulter au si�ge social de la f�d�ration le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de la f�d�ration, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'administration. Une date pour consulter les documents est fix�e de commun accord dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Art. 19. Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de la f�d�ration, un registre des soci�t�s de p�che, reprenant notamment les mentions suivantes : la d�nomination sociale, la forme juridique, le si�ge social, le num�ro d'entreprise et les noms, pr�noms avec leurs coordonn�es des Pr�sident et Secr�taire {+ les autres d�l�gu�s � l'Assembl�e g�n�rale si + de 2 d�l�gu�s}.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion des soci�t�s de p�che est inscrite au registre � la diligence du Conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

TITRE V FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 20. L'Assembl�e g�n�rale de la f�d�ration est compos�e des d�l�gu�s des soci�t�s de p�che en r�gie

de cotisation.

Le nombre de d�l�gu�s par soci�t� de p�che est fix� � deux.

Les d�l�gu�s sont le Pr�sident, le Vice-pr�sident, le Tr�sorier et le Secr�taire {au choix} en fonction des

soci�t�s de p�che ou les deux repr�sentants qu'elles d�signent.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident. En cas d'emp�chement de celui-ci, ses fonctions sont exerc�es dans

l'ordre de pr�f�rence par le Vice-Pr�sident, le Secr�taire ou l'Administrateur le plus ancien.

Art. 21. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du Conseil d'administration au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et l'adoption du budget de l'exercice suivant.

La f�d�ration peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

La convocation est faite au moins huit jours avant la date pr�vue pour la r�union par lettre ordinaire confi�e � la poste.

Elle contient l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra ainsi que les pi�ces soumises � discussion. Ainsi, si l'Assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

L'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur des points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition qu'il soit accept� par deux tiers des soci�t�s de p�che. pr�sentes sauf pour l'exclusion d'un membre, la r�vocation d'un administrateur, la modification d'une r�gle statutaire ou la dissolution de la f�d�ration.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des soci�t�s de p�che doit �tre port�e � l'ordre du jour. Celle-ci doit �tre envoy�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception au Pr�sident et lui parvenir au moins 15 jours avant la date de la r�union.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 22. L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas o� l'Assembl�e g�n�rale doit modifier les statuts ou prononcer la dissolution judiciaire de la f�d�ration, o� dans ce cas le quorum exig� est de deux tiers des soci�t�s de p�che pr�sentes.

Les d�l�gu�s des soci�t�s de p�che pr�vus � l'article 20 ont le droit d'assister en personne � l'Assembl�e g�n�rale.

Toutefois, ils peuvent se faire repr�senter par une personne d�sign�e parmi les membres de la soci�t� de p�che dont ils sont issus et qui ne si�ge habituellement pas � l'Assembl�e g�n�rale. La soci�t� de p�che fait parvenir les d�l�gations �crites d�ment sign�es et d�signant nomm�ment les d�l�gu�s � l'assembl�e g�n�rale au plus tard la veille de celle-ci. Exceptionnellement, les d�l�gations peuvent �tre remises avant le d�but de la r�union. Chaque repr�sentant ne peut �tre porteur que d'une seule d�l�gation.

Art. 23. Chaque soci�t� de p�che dispose d'une voix par d�l�gu� pr�sent.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix des d�l�gu�s des soci�t�s de p�che pr�sents, sauf en cas d'exclusion d'un membre ou de modification des statuts puisque la loi sur les ASBL impose une majorit� qualifi�e des deux tiers. En outre, en cas de dissolution volontaire ou lorsque la modification des statuts porte sur les buts de l'association, la foi sur les ASBL impose une majorit� qualifi�e de quatre cinqui�me.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s appel�es dans ce cas majorit�s simples. Quand l'Assembl�e g�n�rale doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de la soci�t� de p�che, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs pour le calcul des majorit�s, appel�es dans ce cas majorit�s absolues.

En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 24. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans une farde conserv�e au si�ge social de la f�d�ration.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par le Secr�taire-adjoint, ou par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et tout administrateur qui le souhaite.

Les feuillets sont num�rot�s et chaque num�ro est suivi des paraphes du Pr�sident et du Secr�taire de fa�on � v�rifier qu'il y ait continuit� dans la suite des proc�s-verbaux.

Toute soci�t� de p�che peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement de la farde moyennant le respect de la proc�dure pr�vue � l'article 18.

Tous tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut introduire une demande aupr�s du Conseil d'administration pour consulter les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Art. 25. L'Assembl�e g�n�rale poss�de les comp�tences qui lui sont express�ment conf�r�es par la loi, les

pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts ;

2� d'exclure un membre ;

3� de nommer et r�voquer les administrateurs et les v�rificateurs aux comptes ;

4� d'approuver annuellement le budget et les comptes ;

5� de donner annuellement la d�charge aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

6� de prononcer la dissolution volontaire.

Le Conseil d'administration peut pr�senter � l'Assembl�e g�n�rale un r�glement d'ordre int�rieur (ROI). Son

acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es doivent �tre adopt�es � la majorit� des

deux tiers. En outre, ce point doit figurer � l'ordre du jour.

TITRE VI COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 26. La F�d�ration est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins trois et d'au plus dix-huit administrateurs. Les administrateurs ne peuvent �tre d�sign�s que parmi les membres des soci�t�s de p�che.

Art. 27. Les soci�t�s de p�che proc�dent � l'�lection des administrateurs parmi les p�cheurs par l'interm�diaire de leurs d�l�gu�s r�unis lors de l'Assembl�e g�n�rale, pour un terme de trois ans, renouvelable par un tiers tous les ans.

Les candidatures, d�ment motiv�es, doivent �tre adress�es par lettre ordinaire au Pr�sident. Elles doivent parvenir au plus tard la veille de la r�union. Exceptionnellement, dans le cas o� te nombre de candidats est inf�rieur au nombre de mandats � pourvoir, elles peuvent �tre adress�es en s�ance.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles, ils sont d'office candidats s'ils n'ont pas exprim� la volont� contraire.

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MOD 2.2

L'�lection des administrateurs doit se faire au scrutin secret, m�me si le nombre de mandats � pourvoir est �gal ou sup�rieur au nombre de candidats et y compris pour les administrateurs sortants qui souhaitent le renouvellement de leur mandat.

Les mandats d�butent et prennent fin le jour de l'�lection.

Art. 28. Sur proposition de deux tiers des membres du Conseil d'administration, les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s en tout temps par l'Assembl�e g�n�rale, qui se prononce � la majorit� absolue des voix des d�l�gu�s des soci�t�s de p�che pr�sents.

Tout administrateur peut lui-m�me d�missionner moyennant notification �crite de sa d�mission au Conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

Lors du remplacement d'un administrateur en cours de mandat, le nouvel �lu ach�ve le mandat vacant pour la dur�e restant � courir jusqu'au renouvellement de celui-ci.

Art. 29. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission sont � charge de la f�d�ration et pourront �tre rembours�s.

Art. 30. Dans l'accomplissement de leur t�che, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la f�d�ration. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Art. 31. L'administrateur qui a exerc� sa fonction sans discontinuer pendant neuf ans est nomm� administrateur honoraire par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

S'if a exerc� une des fonctions de Pr�sident, Vice-pr�sident, Secr�taire, pendant neuf ans, il en garde le titre honorifique.

Les administrateurs honoraires sont convoqu�s aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration. Ils y participent avec voix consultative. Ils ne sont pas pris en compte pour �tablir les quorums l�gaux et statutaires.

Art. 32. Les actes relatifs � la nomination et � la cessation des fonctions des administrateurs, y compris des administrateurs honoraires, sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE VII FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 33. Sur la proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale �lit, parmi les administrateurs, pour la dur�e de leur mandat, un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Elle peut, sur proposition du Conseil d'administration, reprise � l'ordre du jour, y adjoindre un ou plusieurs Vice-pr�sidents, Secr�taires-adjoints et un Tr�sorier-adjoint.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident ou le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Le Secr�taire est charg� notamment de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation des documents. II proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes vis�s par la loi sur les ASBL et les fondations dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce.

Le Tr�sorier est charg� notamment de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t et des formalit�s d'acquittement de la TVA.

Autant que faire se peut, chacune des fonctions pr�cit�es devrait �tre endoss�e par des administrateurs issus de soci�t�s de p�che diff�rentes.

Art. 34. Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de la f�d�ration et au moins deux fois par an, s'il existe un Comit� de direction, ou au moins quatre fois par an, s'il n'existe pas de Comit� de direction. Le Conseil d'administration se r�unit aussi dans les dix jours de la demande �crite d'un tiers des administrateurs envoy�e par courrier recommand� avec accus� de r�ception au Pr�sident.

Chaque administrateur est convoqu� par lettre ordinaire, fax ou courriel, au moins huit jours avant la date de la r�union.

En cas d'urgence d�ment motiv�e, ce d�lai est r�duit et la convocation est envoy�e par le moyen le plus appropri�.

La convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra et, dans la mesure du possible, les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur des points inscrits � l'ordre du jour.

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu pour autant que le Conseil d'administration accepte l'inscription du point en s�ance � l'unanimit� des membres pr�sents.

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MOD 2.2

Art. 35. Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins un tiers des administrateurs sont pr�sents � la r�union. Le quorum se calcule en arrondissant � l'unit� sup�rieure.

Le Conseil d'administration compos� de moins de sept administrateurs ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins trois administrateurs sont pr�sents.

Art. 36. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 37. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� � celui de la f�d�ration, il doit en informer le Conseil d'administration pr�alablement � toute d�lib�ration.

L'administrateur ayant un int�r�t oppos� se retire de la r�union et s'abstient de participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 38. Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans une farde conserv�e au si�ge social de la f�d�ration.

Les feuillets sont num�rot�s et chaque num�ro est suivi des paraphes du Pr�sident et du Secr�taire de fa�on � pouvoir v�rifier qu'il ait continuit� dans la suite des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, �ventuellement par le Secr�taire adjoint ou par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration et sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et tout administrateur qui le souhaite.

Toute soci�t� de p�che peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre ou de la farde moyennant le respect de la proc�dure pr�vue � l'article 18.

TITRE VIII D�L�GATION ET REPRESENTATION

Art. 39. Sans que la cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re les pouvoirs du Conseil d'administration, la f�d�ration est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de la f�d�ration. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'administration.

Art. 40. Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s sont

pr�cis�es.

Ils sont tenus de faire rapport de leur mission de repr�sentation g�n�rale au plus proche Conseil

d'Administration.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir lui d�l�gu� par le Conseil

d'administration.

Art. 41. La f�d�ration est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers dans les actions judiciaires et extrajudiciaires par le Pr�sident ou le Secr�taire.

Leur d�mission et leur r�vocation des fonctions d'administrateur mettent fin � leur pouvoir de repr�sentation g�n�rale.

TITRE IX GESTION JOURNALI�RE

Art. 42. La gestion journali�re de la f�d�ration, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, peut �tre d�l�gu�e par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, � un Comit� de direction compos� du Pr�sident, du Secr�taire et du Tr�sorier.

Si l'Assembl�e g�n�rale les a nomm�s, le ou les Vice-pr�sidents, les Secr�taires adjoints et le Tr�sorier adjoint en font partie �galement.

Le Conseil d'Administration pr�cise lorsque les membres du Comit� de direction doivent agir individuellement, conjointement ou en coll�ge.

Art. 43. Les pouvoirs du Comit� de direction sont limit�s aux actes de gestion journali�re.

Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier

certains mandats sp�ciaux au Comit� de direction.

Art. 44. Le fonctionnement du Comit� de direction est en tout point semblable � celui du Conseil d'administration, en ce compris pour la publicit� de ses d�lib�rations.

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MOD 2.2

Art. 45. La dur�e du mandat des membres du Comit� de direction, �ventuellement renouvelable, correspond � la dur�e de leur mandat d'administrateur.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale peut en tout temps r�voquer les membres du Comit� de direction sans qu'elle doive se justifier.

Art. 46. Les actes relatifs � la nomination et � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la toi sur les ASBL.

TITRE X RESSOURCES ET COMPTABILIT�

Art. 47. Les ressources de la F�d�ration se composent du produit des cotisations, des subventions quelconques, notamment celles octroy�es par le Fonds piscicole de Wallonie et de toutes autres recettes autoris�es par la loi.

Elles ne peuvent �tre affect�es qu'� la r�alisation de son objet social.

Art. 48. La F�d�ration tient une comptabilit� conforme � la loi sur les ASBL et ses arr�t�s d'ex�cution. Art. 49. L'exercice social commence le 1 erjanvier et se termine le 31 d�cembre.

Art. 50. L'Assembl�e g�n�rale est tenue de d�signer au minimum deux v�rificateurs aux comptes choisis

parmi les d�l�gu�s qui la composent. Ils doivent provenir de soci�t�s de p�che diff�rentes.

L'assembl�e g�n�rale fixe la dur�e de leur mandat qui est de minimum un an et de trois ans maximum.

Le plus ancien, ou en cas d'anciennet� �gaie, le plus �g� �tablit et pr�sente son rapport � l'assembl�e

g�n�rale statutaire

Art. 51. Chaque ann�e, les comptes annuels de l'exercice social �coul� et une proposition de budget de l'exercice social suivant sont soumis par le Conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale statutaire pr�vue � cet effet.

Art. 52. Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce avant le 30 juin.

TITRE XI MEMBRES ADH�RENTS

Art. 53. Sont membres adh�rents de la f�d�ration les p�cheurs :

1. affili�s aux soci�t�s de p�che membres de la f�d�ration ;

Les p�cheurs ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent titre.

Art. 54. Les p�cheurs qui souhaitent s'affilier � la f�d�ration sans l'interm�diaire d'une soci�t� de p�che versent une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale.

La cotisation d'un montant maximum de 16 � est due pour l'ann�e enti�re et payable quel que soit l'�poque de l'inscription. Dans tous les cas elle doit �tre d'un � sup�rieur � la cotisation la plus ch�re demand�e par ses soci�t�s de p�che des cours d'eau navigable.

Le montant maximum de la cotisation est �tabli � l'indice ... base ... et �volue suivant l'indice des prix � la consommation.

Art. 55. (supprim�)

Art. 56. Tout p�cheur peut se retirer � tout moment de la F�d�ration en adressant par lettre simple sa

d�mission au Conseil d'administration.

La d�mission prend cours le 1er janvier qui suit � compter de la date de la r�ception de l'envoi.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne renouvelle pas sa cotisation.

Art. 57. Si un p�cheur, par son comportement, porte pr�judice ou nuit � la f�d�ration ou � une des soci�t�s

de p�che qui la composent, il peut �tre exclu par le Conseil d'administration.

L'exclusion est prononc�e � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents.

Le p�cheur dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu.

Son exclusion n'entre en vigueur qu'au 1er janvier qui suit la d�cision de son exclusion.

Art. 58. Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de la f�d�ration, un registre des p�cheurs, reprenant notamment les mentions suivantes : le nom, les pr�noms, date de naissance, le sexe, le domicile et la soci�t� de p�che dont il est issu.

TITRE XII DISSOLUTION

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 59. En cas de dissolution de la f�d�ration, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire d�signe le ou les

liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Toute modification du pr�sent article ne peut se faire qu'� l'unanimit� des voix des membres pr�sents.

Art. 60. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi sur les ASBL.

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

- Nomination des administrateurs:

L'assembl�e G�n�rale constitutive du 11.02.2011 a vot� la nomination des administrateurs suivants:

Philippe Bloom de Beaufays (LIPL)

Jean-Marc Erniquin de Chaudfontaine (LIPL)

Claude Haubruge de Ch�n�e (LIPL)

Francis Oger de Sprimont (UPOA)

Albert itarz�e de Comblain Au Pont (UPOA)

Roland Jeunehomme de Neupr� (UPOA)

L�opold Thomas de La Roche (LUOB)

Paul Poncin de Montegn�e (LUOB)

Jean Marie Nellessen de Monteuville (LUOB)

Charlie Dubourg de Houffalize (LUONB)

Alain George de Gouvy (LUONB)

Jean-Marie Cl�ment de Flamierge (LUONB)

Pierre Collard de Bastogne (LUSU)

Nicolas Mayon de Vaux Sur S�re (LUSU)

Andr� Lehmann de Niederfeulen (Lux.) (LUSU)

La fonction de pr�sident sera assur�e par L�opold Thomas de La Roche

La fonction de secr�taire sera assur�e par Alain George de Gouvy

La fonction de tr�sorier sera assur�e par Paul Poncin de Montegn�e

Pour copie certifi�e conforme,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

Paul Poncin, administrateur et tr�sorier, agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de la f�d�ration. Fait � Marche-en-Famenne, le 8 avril 2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Code postal : 6660
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