FEDERATION DES SOCIETES DE PECHE DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, EN ABREGE : F.S.P.P.L.

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION DES SOCIETES DE PECHE DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, EN ABREGE : F.S.P.P.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.162.025

Publication

05/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

RéservÉ

au

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N° d'entreprise : 410.162.025

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Greffe

Dénomination

(en entier) : Fédération des Sociétés de Pêche de la Province de

Luxembourg asbl

(en abrégé) : FSPPL asti

Forme juridique : association sans but lucratif

" Siège : 22 Cité-Jardin 6670 Gouvy

Objet de l'acte : modification des statuts , nomination administrateur

Texte

L'an mil neuf cent cinquante, le 5 janvier.

Entre les soussignés :

1°CLERDENT, Pierre, gouverneur, à Arlon.

2°ARNOULD, Alfred, docteur en médecine, député permanent, à Bouillon.

3°BARTHELEMY, Joseph, négociant, à Lacuisine.

4°BAY, Albert, pensionné, à Petithan.

5°BOLLE, Georges, agent commercial, à Namur, 43, boulevard d'Herbatte,

6°COLLIN, René, commerçant, à Florenville.

7°DENAYER, Charles, inspecteur d'assurances, à Florenville.

8°de PREMOREL, Adrien, homme de lettres, à Bleid-par Signeulx.

9°GILLET, Albert, représentant de commerce, à Ortheuville.

10° GOFFIN, Remi, officier de police, à Straimont.

11° GOLINVAUX, Oscar, journaliste, à Saint-Hubert.

12° GRANDJEAN, René, officier retraité, à Chiny.

13° LECHAT, Jacques, directeur de sociétés, à Vielsalm.

14° MAJERUS, René, hôtelier, à Martelange.

15° MASOUIN, Gustave, hôtelier, à Moircy.

16° MERTZ, Jules, pensionné, à Martelange.

17° MERTZ, Lucien, garagiste, à Martelange.

18° MIEST, Camille, inspecteur des eaux et forêts, à Mon, grand-rue, 40

19° NEUMANN, Georges, fabricant d'armes, à Liège, 7, me Saint-Remy.

20° RECORBET, Marie-José, écrivain, à Bruxelles, 30, Boulevard Botanique.

21° SOMBRYN, Albert, hôtelier, à Chiny,

22° THILL, Lucien, pensionné, à Saint-Mard.

23° VILLI, Maurice, ingénieur, à Barvaux-sur-Ourthe.

Tous de nationalité belge.

Il a été arrêté les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils déclarent constituer entre

eux conformément à la loi du 27 juin 1921 pour une durée indéterminée,

sous la dénomination

" Fédération des Sociétés de Pêche de la Province de Luxembourg asbl ", en abrégé " F.S.P.P.L. asbl ".

Modification des statuts, modification article 16 et 17

L'Assemblée Générale du 31 janvier 2015 de la Fédération des sociétés de pêche de la Province

de Luxembourg asbl en a modifié les statuts ainsi qu'il suit

Art. 1°. Il est créé une association sans but lucratif sous la dénomination " Fédération des Sociétés

de Pêche de la Province de Luxembourg asbl ". L'association est constituée pour une durée indéterminée

Elle pourra en tout temps être dissoute par décision de l'Assemblée Générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

f MDD 2.2

Art. 2°. Le siège de l'association est fixé à l'adresse du Secrétaire, actuellement au N' 22, Cité-Jardin 6670

Gouvy ou en tout endroit à désigner par l'assemblée générale. L'association est reprise dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Art. 3°. L'association a pour but l'amélioration, la protection et le développement de la pêche dans la province de Luxembourg. Pour ce faire, elle veillera à la protection des écosystèmes piscicoles de la province de Luxembourg et y favorisera le maintien des espèces indigènes.

En conséquence, elle pourra notamment prendre toutes mesures voulues pour assurer le repeuplement des cours d'eau et lacs dans la province de Luxembourg, soit en favorisant la multiplication naturelle, soit en opérant des déversements, soit par tous autres moyens que les progrès techniques relatifs à la pisciculture pourraient justifier.

Elle a également pour but la défense des intérêts halieutiques de ses membres associés et des sociétés affiliées. A cette fin, elle pourra, au besoin, ester en Justice à leur place.

Enfin, elle a aussi pour but de se procurer tous les moyens financiers possibles nécessaires à la réalisation de ses buts, que ce soit par subsides, tant privés que publics (sponsorisation), par legs ou donations, tombolas, ou par organisations ou participations à des manifestations. Les modalités de gestions des avoirs financiers et pécuniaires de l'association sont confiées au conseil d'Administration.

Pour réaliser ses buts, elle pourra s'associer à d'autres instances, régionales, nationales ou internationales ayant un but ou un objet similaire aux siens, ou s'adjoindre leurs services, ou leur déléguer ses pouvoirs. Un règlement d'ordre intérieur, soumis à l'approbation de l'assemblée générale à chaque fois qu'il subira des modifications, déterminera les droits et devoirs des membres associés et des sociétés et

fédérations affiliées.

Art. 4°. Le nombre des associés n'est pas limité. Il est de trois au minimum. li comprend, en plus des membres faisant partie du conseil d'administration, toutes les sociétés de pêche réunissant les critères d'admission au sein des sept bassins de la province et en règle de cotisation à la fédération. il comprend, en plus des membres faisant partie du conseil d'administration, toutes les sociétés de pêche, dont le comité est composé d'un minimum de 75% de membres autochtones, réunissant les critères d'admission au sein. des sept bassins de la province et en règle de cotisation à la fédération.

Les membres nouveaux doivent être agréés par le conseil d'administration. Les associés sont libres de se retirer de l'association en tout temps. L'exclusion d'un associé peut être prononcée par l'assemblée générale qui statuera à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 5°. L'assemblée générale pourra créer des membres d'honneur, suivant les modalités à fixer par elle et qui n'auront que voix consultative.

Art. 6°. L'assemblée générale annuelle fixe le montant de la cotisation effective pour l'exercice suivant.

Art. 7°. L'association est administrée par un conseil de sept membres au moins et de vingt-cinq membres au plus, nommés par l'assemblée générale, pour un terme de six ans. La première période de six ans prend cours le 8 octobre 1983.

Les administrateurs sortants sont rééligibles par tiers tous les deux ans. Ceux-ci devront faire acte de candidature.

Un tirage au sort désignera le premier tiers sortant. Pour le deuxième tiers, un nouveau tirage désignera les administrateurs sortants parmi ceux dont les noms n'ont pas été choisis par le sort la première fois. En cas de vacance d'un poste d'administrateur, il sera demandé à la fédération dont était issu l'administrateur sortant de présenter pour l'assemblée générale suivante un nouveau candidat au poste vacant. L'administrateur remplaçant achève te mandat laissé vacant.

Art. 8°. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, deux vice-présidents,

un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier ou un secrétaire-trésorier; ceux-ci constituent le bureau.

li se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation de son président, et en cas

d'empêchement, d'un des vice-présidents.

Le conseil d'administration devra se réunir dans le délai d'un mois à la demande d'au moins 2/5 des

administrateurs.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses

membres sont présents ou représentés. Toute décision est prise à la majorité des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.

Les procès-verbaux de délibérations seront tenus dans un registre spécial; ils seront signés par le président

ou son remplaçant et le secrétaire.

Art. 9°. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

d'administration ou de disposition qui intéressent l'association, en dehors des actes expressément réservés

par les statuts à l'assemblée générale.

Il a notamment le pouvoir de décider quelles sont les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3

ci-dessus, dans l'objet de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou

donner quittance; faire et recevoir tous dépBts; acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre ou céder à

bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles; accepter et recevoir tous subsides,

legs ou donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts,

avec ou sans garanties; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou

hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en

défendant, devant toutes juridictions; exécuter et faire exécuter tous jugements, transiger et compromettre;

en général, faire tous actes qui ne seraient pas ci-dessus spécialement prévus.

Art. 10. Tous actes engageant l'association sont soit signés parle président, ou un vice-président, et deux

autres administrateurs, soit par le trésorier et le secrétaire et deux autres administrateurs, lesquels n'auront

pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.

Les actes de gestion journalière sont signés par un membre du bureau.

Art. 11. Sont réservés à la

compétence de l'assemblée générale le droit :

1.de modifier les statuts,

2.d'admettre les nouveaux membres associés,

3.d'exclure un associé,

4.de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ou les vérificateurs aux comptes,

5.d'approuver annuellement les comptes et budget,

6.de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,

aux liquidateurs,

7.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

8.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par

l'assemblée générale,

9.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou de la transformation de celle-ci en société en

finalité sociale,

10.1a destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association moyennant le respect de

l'art. 18 ci-après,

11.tous les droits non spécifiés dans les présents statuts.

Art. 12. 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le dernier samedi du mois de

janvier,

Tous les membres de l'association doivent être convoqués aux assemblées générales.

L'ordre du jour doit être joint à cette convocation. Toute proposition, signée d'un nombre de membres

égal au 1/20e de la dernière liste annuelle des associés, doit être portée à l'ordre du jour.

Toutefois, les demandes d'intervention devront parvenir au secrétaire avant le 10 janvier.

Les associés pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé ou par un tiers

dûment mandaté.

Art. 13. L'assemblée générale réglera le mode de ses délibérations. Cependant, les décisions comportant modifications aux statuts, exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'association ne seront prises que moyennant les conditions fixées par les articles 8, 12 et 20 de la loi précitée.

Art. 14. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire du conseil d'administration ainsi que par tout membre qui en fera la demande.

Tout associé peut en prendre connaissance ainsi que les tiers munis d'une autorisation écrite du président du conseil d'administration.

Art. 15. Chaque année, à la date du trente et un décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale du mois de janvier suivant.

Art. 18. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine, après apurement du passif, devra être réparti entre les fédérations de bassins faisant partie de la FSPPL et ce, au prorata des cotisations enregistrées pour l'année 2013. Cette disposition sera valable pour une période de cinq ans, soit de 2014 à 2018 inclus.

M0b 2,2

Volet B - Suite

Art. 17. Sont nommés par l'Assemblée Générale comme administrateurs

Charlie Dubourg 17 Place du Roi Albert 6660 Houffalize né à Houffalize le 21/01/1955 - 550121-173-68

Alain George 22 Cité-Jardin 6670 Gouvy né à Fosse sur Salm le 0710611951.510607-259-62

Dominique Collard 7 Rue de la Silentiaire 6852 Opont Paliseul né à Opont le 02/03/1955 - 550302-209-34

Charles Gillardin 14 Rue de la Tannerie 6816 Jamoigne né à Jamoigne 1e09/02/1932- 320209-145-77

Paul Poncin 64 Rue des Grands Horizons 5377 Noiseux n é le 29 janvier 1957

Pierre Collard 69, Rue de la Petite Bovire 6600 Bastogne Né à Bastogne le 20/11/1955 - 551120-047-03

Raymond Godfrin 1 Rue des Serruriers 6830 Bouillon né à Bouillon le 2610911941- 410926-155-86

Emile Liban - 87, Les Boucats - 6890 Redu - Né à Redu le 11/05/1937 - 370511-035-59

Paul MAHY - 44, Rue du Gibet - 6880 Bertrix  Né à Bertrix le 12/09/1949 - 490912-185-62

Gérard MATHIEU 30 Rue de la Libération 6720 Habay La Neuve

Né à Habay La Neuve le 21/09/1947 - 470921-165-61

André PIERRE 17, Rue Nouvelle - 6760 Ethe - Né à Ethe le 24/02/1949 - 490224-207-19

Jean-Louis POOS -13, Chantenieute - 6840 Longlier Né à Bure le 22/08/1944- 440822-285-35

Thierry THIELTGEN - 29, Rue du Centenaire - 6723 Habay La Vieille

Né à Arion le 12/05/1966 - 660512-053-38

Jules Bomariage-38A Rue du Vivier 6690 Vielsalm né le 27 octobre 1955  55102717546

Alain Georges 1 La Galette 6987 Rendeux né le 18 avril 1959  59041801335

Guy Piquard 10 Rue du Garinet 6880 Bertrix né le 27 septembre 1947  47092722119

Luc François 1 Rue du Lac 4980 Trois-Ponts né le 18 septembre 1971 - 71091828946

Claude WEINS - 49, Rue de Rochelle - 6723 Habay La Vieille

Né à Saint Mard le 19/11/1946 - 461119-203-76

Lesquels ont désignés entre eux :

En qualité de président :

Charlie Dubourg -17, Place du Roi Albert 6660 Houffalize - Né à Houffalize le 21/01/1955

En qualité de secrétaire :

Alain George  22 Cité-Jardin 6670 Gouvy  né à Fosse Sur Salm le 7 juin 1951

En qualité de trésorier :

Dominique Collard - 7, Rue de la Silentiaire 6852 Opont - Né à Opont le 02/03/1955

En qualité de premier vice-Président :

Paul Poncin 64 Rue des Grands Horizons 5377 Noiseux né le 29 janvier 1957

En qualité de deuxième vice-président :

Charles Gillardin -14 Rue de la Tannerie - 6816 Jamoigne - Né à Jamoigne le 09/02/1932

Fait ce 31 janvier 2015 en deux exemplaires

signatures

Le Président Le Trésorier Le Secrétaire

Charlie Dubourg Dominique Collard Alain George

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
FEDERATION DES SOCIETES DE PECHE DE LA PROVI…

Adresse
CITE-JARDIN 22 6670 GOUVY

Code postal : 6670
Localité : GOUVY
Commune : GOUVY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne