FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU LUXEMBOURG, EN ABREGE : FPS

Dénomination : FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU LUXEMBOURG, EN ABREGE : FPS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 430.579.337

Publication

05/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

IIII 1111 III 11111 III I III 1111111111 uhI

*14165993*

1 1 d'entreprise : 430.579.337

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce muera

le7 eOlir 2014

jour de sa r eption.

Le Greffier

Greffe

D�nomination

(en entier) : FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU LUXEMBOURG

(en abr�ge) FPS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Place de la Mutualit�, 1 - 6870 SAINT-HUBERT

Objet de Pacte : Admissions, d�missions - Renouvellement du mandat des r�viseurs d'entreprises

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale de l'asbl "FPS" qui s'est tenue le 27 mai 2014: 2.Admission d�mission de membres

L'ensemble des membres admettent Oph�lie BAUWENS et Jacques GENNEN en qualit� de membre de Pasbi.

Jacques GENNEN est nomm� en tant qu'administrateur.

3.Renouvellement du mandat des r�viseurs

Pour l'asbl � FPS �, la r�mun�ration de la SCRL PwC est fix�e � 800 � HTVA par an. Cette somme sera index�e annuellement suivant l'indice des prix � la consommation.

L'Assembl�e g�n�rale, d�cide � l'unanimit� de d�signer PwC R�viseurs d'entreprises, Soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, B.C.E 0429.501.944, dont le si�ge social est situ� Woluwe Garden, Woluwedal 18 � 1932 Sint-Stevens-Woluwe et repr�sent�e M. Patrick Cammarata comme r�viseur d'entreprises pour les exercices comptables 2014-2015-2016.

La s�ance est lev�e.

Certifi� sinc�re et conforme, j.

,

"

La Secr�taire, La Pr�sidente,

Christine DUROY. Parifette DECHAMPS

Nom et qualit� de la personne ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers: Paulette DECHAMPS, Pr�sidente.

D�pos�s en m�me temps: PV de l'Assembl�e g�n�rale du 2710512014, liste des pr�sences de l'AG, preuve de paiement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/01/2014

��ti

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

YIIN~YNm~VVII~Im~WIBN

*190024 1*

epood tt# U�itf+�

Trliaun:l de Comm'eorri

se"

Y s `~~`~[~O~~W~~u.

2013~

bout. ale �a r�certton

'-* Or"'t`Greffe

N� d'entreprise : 430.579.337

D�nomination

(en entier) : Femmes Pr�voyantes Socialistes du Luxembourg

(en abr�g�) : FPS

Forme juridique : asbl

Si�ge : 6870 SAINT-HUBERT - place de la mutualit� 1

Objet de l'acte : 1� Modifications statutaires - 2� Renouvellement du Conseil d'administration 3� D�missions des membres de l'Assembl�e g�n�rale

Les membres de l'association sans but lucratif "Femmes Pr�voyantes Socialistes du Luxembourg", r�unis en Assembl�e g�n�rale � Saint-Hubert, le 27 mai 2013, et d�lib�rant en conformit� avec les prescriptions de. l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e parla loi du 2 mai 2002, ont approuv� les r�solutions suivantes:

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale du 27 mai 2013

1)Modifications statutaires (pt 6 Modifications statutaires)

Christine DtJROY .suite � la formation qu'elle a suivie concernant la r�glementation des asbl a souhait�

adapter les statuts afin de les rendre plus compr�hensible et lisible pour tout un chacun.

Ces adaptations sont plus de l'ordre d'un toilettage que d'un changement de fond,

Les membres pr�sents de l'Assembl�e g�n�rale acceptent unanimement les modifications statutaires.

Statuts

TITRE I - D�nomination, si�ge, dur�e, objet

Article 1 D�nomination

L'association a pour d�nomination � Femmes pr�voyantes socialistes du Luxembourg �, en abr�g� � F.P.S.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif� ou de l'abr�viation � ASBL �, avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association,

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Neufch�teau, � 6870 Saint-' Hubert, Place de la Mutualit�, 1. II pourra �tre transf�r� � tout autre endroit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 3 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Toutefois, elle pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Article 4 Objet

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association a pour objet la cr�ation, la gestion, l'administration et le contr�le d'une organisation f�minine r�gionale d'�ducation permanente visant � permettre aux membres de la Mutualit� Socialiste du Luxembourg et des Femmes pr�voyantes socialistes, de d�velopper une prise de conscience et une connaissance critique des r�alit�s de ta soci�t� pour �tre des citoyens et des citoyennes actifs et responsables.

Aux fins de promouvoir ces objectifs, l'association veillera � d�velopper des actions dans le domaine social, �conomique et culturel, notamment par des actions et des fonctions d'�ducation � la sant� aupr�s des enfants, des jeunes, des adultes et des personnes �g�es.

Elle pourra, par ailleurs, s'associer � l'une ou l'autre initiative locale, r�gionale, nationale ou m�me internationale en vue de la r�alisation de son objet social.

TITRE Il - Membres

Article 5 Composition

L'association est compos�e de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne pourra �tre inf�rieur � quatre.

Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6 Membres effectifs

Sont membres effectifs

Les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

-�tre de nationalit� belge ou �trang�re, sans toutefois que le nombre de membres de nationalit� �trang�re

puisse exc�der les 2/5es des membres inscrits;

-pour les seules personnes physiques, �tre affili� � la Mutualit� Socialiste du Luxembourg;

-adh�rer aux pr�sents statuts.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7 D�mission - membres r�put�s d�missionnaires - suspension et exclusion - d�mission - d�c�s

Tout membre effectif est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit, sa d�mission au Conseil d'administration.

Peut �tre r�put� exclu :

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales ordinaires

cons�cutives ;

-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission �

l'article 6,

-Le membre qui est au moins inculp� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou

outrage aux bonnes moeurs.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s, mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre effectif se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par ia dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association, ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

Si un membre de l'assembl�e g�n�rale est exclu, il ne sera plus r��ligible � l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 Registre des membres

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association, Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

TITRE III - COTISATIONS

Article 9

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

TITRE iV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, soit, par l'administrateur d�sign� par [ui, soit par la personne d�sign�e � l'unanimit� par les membres pr�sents.

Le secr�tariat de l'assembl�e g�n�rale est assur� par la Secr�taire du conseil d'administration. Article 11 Pouvoirs

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire et ratifier les actes qui int�ressent l'association. Elle approuve toutes les mesures administratives et de gestion financi�re prises par le conseil d'administration.

Sont r�serv�es � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale :

-les modifications aux statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ainsi que ceux parmi ceux-ci qui sont habilit�s � repr�senter l'association en justice, tant en demandant qu'en d�fendant ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ainsi que la destination de l'actif net apr�s apurement du passif ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-l'admission et l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation du ou des commissaire(s) choisi(s) parmi les membres, personnes physiques

ou morales, de l'institut des r�viseurs d'entreprises ;

-l'octroi de la d�charge aux administrateurs et au commissaire-r�viseur ;

-La d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign�

par l'assembl�e g�n�rale ;

-La d�cision de consid�rer un membre comme r�put� exclu s'il n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

-La d�cision de consid�rer un membre comme r�put� exclu s'il ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission aux articles 6 et 7 ;

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

-La d�cision de consid�rer un membre comme r�put� exclu s'il est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs.

Article 12 Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par fe Pr�sident et/ou le Secr�taire par lettre ordinaire, par mail au moins huit jours francs avant la date de celle-ci, La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant,

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 13 Assembl�e g�n�rale extraordinaire

L'assembl�e g�n�rale peut se r�unir extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit pareillement �tre convoqu�e en cas de demande �crite de r�union d'un cinqui�me au moins des membres. Elle doit alors avoir lieu dans les trente jours de la r�ception de la demande.

Elle est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par te conseil d'administration par lettre ordinaire, par mail au moins huit jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14 D�lib�ration

Sauf dans les cas pr�vus ci-dessous, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement, � la majorit� simple, quel que scit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres, pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s;

-modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 213 des membres, pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de !'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres, pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents cu repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour ou bien, le cas �ch�ant, des points n'impliquant pas une modification telle que pr�vue supra, peuvent �tre ajout�s � l'unanimit� des membres pr�sents et d�lib�rer valablement � la majorit� simple.

Article 15 Repr�sentation

Chaque membre effectif de l'association a une voix. Les membres pourront se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un autre membre, muni d'une procuration, d�ment sign�e par le mandant, et remise au Pr�sident lors de l'ouverture de la s�ance.

Sauf les cas pr�vus par la loi ou les statuts, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et elle statue valablement � la majorit� simple des voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Article 16 Comptes rendus des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont tenus par le Secr�taire, Ils sont inscrits dans un registre, et sont sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et par les membres effectifs qui le d�sirent. Les exp�ditions et extraits de d�lib�ration des assembl�es � d�livrer aux associ�s ou aux tiers justifiant d'un Int�r�t, sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire du conseil d'administration.

TITRE V - Administration, surveillance

Article 17 Nomination et nombre minimum d'administrateurs dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration, compos� de 3 membres au moins, �lus par et parmi les membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale, pour un terme de trois ans, renouvelable, et en tout temps r�vocable par elle.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale,

Si un membre du conseil d'administration est exclu, il ne sera plus r��ligible � l'assembl�e g�n�rale et/ou au conseil d'administration.

Article 18 D�mission suspension et r�vocation d�c�s

Tcut administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne scit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur,

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par d�c�s, d�mission, r�vocation, exclusion ou emp�chement l�gal ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 19 Composition

Lors de l'�lection des administrateurs, l'assembl�e g�n�rale veillera � ce que 60 % au moins des mandats du conseil d'administration soient occup�s par des membres de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration de la Mutualit� Socialiste du Luxembourg.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un vice-Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier,

Le Pr�sident et/ou le Secr�taire sont charg�s notamment de convoquer. Le Pr�sident pr�side le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique,

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Article 20 Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, et au moins une fois par an, sur convocation, par lettre ordinaire, par mail, du Pr�sident et/ou de du Secr�taire. Les convocations indiquent l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la r�union.

Les s�ances du conseil d'administration sont pr�sid�es par le Pr�sident.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, il est pr�sid�, soit par l'administrateur d�sign� par lui, soit par la personne d�sign�e � l'unanimit� des membres pr�sents.

Article 21 D�lib�ration

c

a MDD 2.2

Le conseil d'administration d�lib�re valablement pour toute d�cision � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 22 Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

L'administrateur emp�ch� pourra se faire repr�senter au conseil d'administration par un autre administrateur

muni d'une procuration dament sign�e par le mandant, et remise au Pr�sident lors de rouverture de la s�ance.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ou qui se trouve en situation de conflit d'int�r�t au sens de la r�glementation sur les march�s publics ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Article 23 Publicit� des d�cisions prises par le Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux transcrits dans un registre sp�cial, tenu au si�ge social. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Les exp�ditions ou extraits des d�lib�rations du conseil d'administration � d�livrer aux membres et aux tiers, sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Article 24 Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association et pour la r�alisation de son objet. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par les statuts ou par la loi, est de la comp�tence du conseil d'administration,

Il peut notamment conclure tous contrats ou march�s, acheter, vendre, �changer, prendre et donner � bail tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de l'objet social, faire et recevoir tous paiements, en retirer et donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, accepter et recevoir tous legs, subsides ou subventions, donations mobili�res et immobili�res, dons annuels, contracter tous emprunts, donner mainlev�e, consentir la radiation de toutes inscriptions privil�gi�es, hypoth�caires, d'office ou autres, de transcription, saisies, renoncer � tous privil�ges et droits r�els, avec ou sans constatation de paiement, transiger, compromettre, nommer et r�voquer le personnel, fixer les �moluments, le tout sans avoir � justifier vis-�-vis des tiers, ni d'une d�lib�ration de l'association, ni d'un pouvoir sp�cial quelconque.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

Le conseil d'administration est �galement charg� de l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment au r�glement arr�t� par l'assembl�e g�n�rale et sans pr�judice de ce qui est pr�vu � l'article 10.

Le conseil d'administration est comp�tent pour approuver les accords de collaboration avec la Mutualit� Socialiste du Luxembourg dont le mod�le figure aux annexes des statuts de cette derni�re,

Article 25 D�l�gation de pouvoirs

Par principe, le conseil d'administration peut d�l�guer chacun des pouvoirs �voqu�s � l'article pr�c�dent � un ou plusieurs membres agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge en fonction de la d�cision prise.

D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le Pr�sident etlou le Secr�taire agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MdD 2.2

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association,

D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � un ou plusieurs membres agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge selon la d�cision.

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re, avec l'usage de la signature sociale y aff�rente, au Secr�taire. En cas de vacance de la fonction de Secr�taire, la gestion journali�re est assur�e par le Pr�sident du conseil d'administration.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand ie d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re,

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par ta personne charg�e de la gestion journali�re.

Actes notari�s

Les actes notari�s seront toujours sign�s par ie Pr�sident du conseil d'administration et par le Secr�taire ou le Tr�sorier. li en ira de m�me pour les pi�ces relatives aux recettes et paiements entre les pouvoirs publics et l'association.

Comptes financiers

En ce qui concerne la gestion des comptes financiers, celle-ci ne sera possible qu'avec une double signature, dont l'une sera obligatoirement celle du Pr�sident, du Secr�taire ou du Tr�sorier du conseil d'administration. Pour la seconde signature, le conseil d'administration d�l�gue, le cas �ch�ant, les personnes habilit�es � prendre ces engagements financiers.

Article 26 Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit, Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Article 27 Comptes et budgets

Chaque ann�e, le conseil d'administration sera tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale des membres les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant,

L'assembl�e statue sur les comptes et le budget et d�cide de l'emploi du solde favorable des comptes. L'adoption des comptes et budgets vaut d�charge pour les administrateurs et commissaires.

Article 28 V�rificateurs aux comptes

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises, Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour de justes motifs.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le mandat du ou des commissaires peut prendre fin par d�c�s, d�mission, r�vocation, exclusion ou emp�chement l�gal. En cas de vacance, l'assembl�e g�n�rale proc�de � la d�signation d'un nouveau commissaire. Le commissaire appel� � remplacer un ancien commissaire ach�ve le mandat de celui-ci.

Article 29 Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

TITRE VI - Dissolution, liquidation

Article 30

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale nomme les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Article 31

Dans tous les cas de dissolution, � quelque moment et pour quelque cause que ce soit, les biens de l'association, apr�s acquittement du passif, seront remis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � une institution � caract�re mutualiste, similaire � la pr�sente association.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921,

TITRE VII - Dispositions finales

Article 32

Les revenus de l'association sont constitu�s

-par les dons, legs, subsides et subventions qui pourront �tre consentis � l'association ;

-par l'Int�r�t de fonds plac�s ;

-par le paiement de prestations de services.

Article 33

Toute lib�ralit� entre vifs ou testamentaires doit �tre accept�e par le conseil d'administration, repr�sent� par

deux membres ; en outre, elle doit �tre approuv�e par Arr�t� Royal dans les cas pr�vus par la loi.

Article 34

Tous les actes, documents, factures, annonces publicitaires quelconques et autres pi�ces �manant de l'association, doivent mentionner la d�nomination sociale, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots, �crits lisiblement et en toutes lettres � association sans but lucratif �, ou en abr�g� � asbl �.

Dans le cas contraire, celui qui est intervenu peut �tre d�clar� personnellement responsable de l'engagement pris.

Article 35 Publications

Toute modification aux statuts implique la coordination de l'ensemble des statuts et leur d�p�t au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel l'association a son si�ge. Ces modifications seront en outre publi�es par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs, de commissaires, de repr�sentants de l'association en cas d'actions judiciaires, du d�l�gu� � la gestion journali�re ainsi que des r�solutions relatives � la disposition, � la liquidation et � la d�signation des liquidateurs.

Article 36 Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas stipul� ou pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl�, conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalit� juridique aux associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo22

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'administration du 27 mai 2013

2� Renouvellement du Conseil d'administration

Mise en place du nouveau Conseil d'administration

Les membres du Conseil d'Administration sont:

BARRIER Clairette Rempart des j�suites 21 6900 Marche

CHAMBERLAND Thierry Rue de la Carri�re 8 6900 Waha

DECHAMPS Paulette Chauss�e de l'Ourthe 68 6900 Marche

DEVILLERS Jacques Rue de Saint-Hubert 54 6860 Winville

DUROY Christine Rue du Culot 22A 6880 Bertrix

DIDER1CH Nelly Rue Albert 1er 105 6780 Wolkrange

LEJEUNE Jos� Chemin de la H� 1 6800 Libramont

DAMINET-MART1NET Mireille Rue des Gen�ts 13 6870 Saint-Hubert

PIERRET S�verine Rue Redout� 37 6870 Saint-Hubert

RONGVAUX Gaby Grand rue 103 6747 Ch�tillon

TROMME Anne-Marie Rue Jules Bary 9 6690 Vielsalm

Les membres du Conseil d'Administration pr�sents d�signent � l'unanimit� ;

Paulette DECHAMPS en tant que Pr�sidente

Christine DUROY en tant que Secr�taire

Thierry CHAMBERLAND en tant que Tr�sorier

Christine DUROY � la gestion journali�re de !'asbl.

Jacques DEVILLERS, Thierry CHAMERLAND, Christine DUROY et Paulette DECHAMPS comme personnes habilit�es � g�rer conjointement sous leur signature les comptes financiers de I'ASBL.

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale du 27 mai 2013

3� D�mission de membres de l'Assembl�e g�n�rale :

-D�mission des administrateurs et membres de l'Assembl�e g�n�rale.

Les membres pr�sents de l'Assembl�e g�n�rale approuvent � l'unanimit� les d�missions

Des administrateurs suivants

" Claudine LAURENT

Palmyre PECHET

Des membres suivants :

" Claudine LAURENT

" Nadine MAQUA

" Jannie MEUNIER

'C�cile NEUFCOEUR

Christine DUROY dans un souci de transparence rappelle la composition des membres � l'Assembl�e g�n�rale qui est :

ARTUS C�cile Avenue Paul Poncelet 152 6870 Saint-Hubert

BARRIER Clairette Rempart des J�suites 21 6900 Marche

CHAMBERLAND Thierry Rue de la Carri�re 8 6900 Waha

CHARNEUX V�ronique Rue d'Izegem 7 6990 Hotton

DECHAMPS Paulette Chauss�e de l'Ourthe 68 6900 Marche

DEVILLERS Jacques Rue de Saint-Hubert 54 6860 Winville

DIDER1CH Nelly Rue Albert 1er, 105 6780 Wolkrange

DUROY Christine Rue du Culot 22A 6880 Bertrix

LEJEUNE Jos� Chemin de la H� 1 6800 Libramont

DAMINET-MARTINET Mireille Rue des Gen�ts 13 6870 Saint-Hubert

PECHET Palmyre Rue de la Strate 276 6792 Rachecourt

PIERREI" S�verine Rue Redout� 37 6870 Saint-Hubert

RONGVAUX Gaby Grand rue 103 6747 Ch�tillon

TROMME Anne-Marie Rue Jules Bary 9 6690 Vielsalm

D�pos�s en t �me temps : PV de l'Assembl�e g�n�rale et 1u Conseil, d'administration du 27105!2013; liste

des pr�sences AG', statuts coordonn�s. { ,

d .,

jr'-rte,:'i'g, �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOQ 2.2

R�serv�

aU

Moniteur

belge

La Secr�taire, Christine DUROY

La Pr�sidente, Paulette DECHAMPS.

Nom et qualit� de la personne ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers Paulette DECHAMPS

Volet B - Suite

Certifi� exact,

e ~

'"

19/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D�pu3� mu Greffe du Tribii dc vverrorr rrc'e de RTeut`cW�teReg

cle rYn z�zepairee,

R�f.

Mor

b8

i

'12017950"

N' d'entreprise : 430.579.337

D�nomination

(en entier) : Femmes Pr�voyantes Socialistes du Luxembourg '--

(en abr�g�) : FPS

Forme juridique : asbl

Si�ge : Place de la Mutualit�, 1 - 6870 Saint-Hubert '

Objet de l'acte : Modifications statutaires, d�missions, admissions

Les membres de l'association sans but lucratif "Femmes Pr�voyantes Socialistes du Luxembourg", r�unis en Assembl�e g�n�rale � Saint-Hubert, et d�lib�rant en conformit� avec les prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, ont approuv� les r�solutions suivantes :

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 22 mars 2011 :

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale acceptent la d�mission de

-Mmes Monique FIZAINE et Isabelle MENSCH en tant que membres associ�s,

-Mmes Maggy LABIOUSE et Th�r�se MEUNIER en tant que membres associ�s et administratrices.

Ils proc�dent � l'admission de Mmes V�ronique CHARNEUX et S�verine PIERRET et MM. Jos� LEJEUNE et Gaby RONGVAUX en tant que membres associ�s

L'Assembl�e g�n�rale proc�de ensuite au renouvellement du Conseil d'administration et d�signe comme

administrateurs :

Mme Clairette BARRIER, Rempart des J�suites, 21 � 6900 MARCHE

M. Thierry CHAMBERLAND, rue de la Carri�re, 8 � 6900 WAHA

Mme Paulette DECHAMPS, Chauss�e de l'Ourthe, 68 � 6900 MARCHE

M. Jacques DEVILLERS, rue de Ste Ode, 40 � 6681 LAVACHERIE

Mme Claudine LAURENT, Les Demoiselles, 9 � 6890 VILLANCE

M. Jos� LEJEUNE, chemin de la H�, 1 � 6800 LIBRAMONT

Mme Mireille MARTINET-DAMINET, rue des Gen�ts, 13 � 6870 POIX ST HUBERT

Mme Palmyre PECHET, rue de la Strale, 276 � 6792 RACHECOURT

Mme S�verine PIERRET, rue Redout�, 37 � 6870 SAINT HUBERT

M. Gaby RONGVAUX, Grand-rue, 103 � 6747 CHATILLON

Mme Anne-Marie TROMME, rue Jules Bary, 9 � 6690 VIELSALM

L'Assembl�e g�n�rale renouvelle le mandat du bureau DCG et associ�s, repr�sent� par M. Patrick

CAMMARATA, comme r�viseurs d'entreprise pour une dur�e de trois ans, et fixe leurs �moluments �

1 815� .

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration du 27 avril 2011 :

Election au sein du CA - gestion des comptes financiers

1.1 Election de la Pr�sidente : Paulette DECHAMPS, seule candidate, est �lue � l'unanimit� par acclamation.

1.2. Election de la Secr�taire : Claudine LAURENT, seule candidate, est �lue � l'unanimit� par acclamation. 1.3. Election du Tr�sorier : Thierry CHAMBERLAND, seul candidat, est �lu � l'unanimit� par acclamation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

e 4

R�serv� au Moniteur 'belge

Man 2.2

Volet B - Suite

1.4/ Gestion des comptes financiers : le conseil d'administration d�signe comme personnes habilit�es � g�rer conjointement sous leurs signatures les comptes financiers de l'association : Mmes Paulette DECHAMPS et Claudine LAURENT, MM. Thierry CHAMBERLAND et Jacques DEVILLERS.

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 16 /09/2011 :

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale approuvent la modification de l'article 20 des statuts comme suit :

Lors de l'�lection des administrateurs, l'Assembl�e g�n�rale devra obligatoirement et dans tous les cas se conformer � l'article 124 al. 2, point a) des statuts de la Mutualit� Socialiste du Luxembourg. Cet article stipule que 60 % au moins des mandats du Conseil d'administration des associations avec lesquelles cette mutualit� a sign� un accord de collaboration, sont occup�s par des membres de l'Assembl�e g�n�rale ou du Conseil d'administration de ladite mutualit�.

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale nomment pour la r�vision des comptes de l'asbl le bureau de r�viseurs PwC, avec comme r�viseur d�sign� M. Patrick CAMMARATA et ses collaborateurs, pour les ann�es 2011 � 2013, � partir du 1er juillet 2011, et fixent leurs �moluments � 1 500 E/ an, index�s.

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale admettent la d�mission de Mme Marie-Th�r�se BROZE en tant que membre associ� et de M. Alain DENIS en tant que membre associ� et administrateur.

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale admettent Mme Christine DUROY en tant que membre associ�. Celle-ci pose sa candidature comme administratrice, et est admise au sein du conseil d'administration.

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration du 16/09/2011 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

les membres du Conseil d'administration d�cident � l'unanimit� de confier la gestion courante de l'asbl FPS � Mme Christine DUROY, et de la nommer secr�taire FPS, � partir du 1er novembre 2011.

Gestion des comptes financiers : le conseil d'administration d�signe comme personnes habilit�es � g�rer conjointement sous leurs signatures les comptes financiers de l'association : Mme Paulette DECHAMPS, MM. Thierry CHAMBERLAND et Jacques DEVILLERS et Mme Christine DUROY � partir du 1er novembre 2011.

Certifi� exact;

La Pr�sidente, La secr�taire

Paulette DECHAMPS.

DUROY Christine

Nom et qualit� de la personne ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers : Paulette DECHAMPS.

D�pos�s en m�me temps : PV des AG et CA, listes de pr�sences, statuts coordonn�s.

4.4 �dad.t

d�%.+. 4.6 los 12.s M . R.o �V tlo

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, ra fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU LUXEMBOURG…

Adresse
PLACE DE LA MUTUALITE 1 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU LUXEMBOURG, EN ABREGE : FPS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU LUXEMBOURG…

Coordonnées
FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DU LUXEMBOURG…