FERME DU FENCY

Dénomination : FERME DU FENCY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 466.062.432

Publication

22/04/2013

��N� d'entreprise : 0466.062.432

D�nomination

(en entier) : Ferme du Fency

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rossignol, rue de la Ferme du Fency 289, 6730 Tintigny

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte : augmentation de capital et modifications statutaires

D'un proc�s verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire-associ� Caroline Ruelle, � Neufch�taeu, le 28 mars 2013, en cours d'enregistrement, il a �t� extrait ce qui suit:

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Ferme du Fency �, portant le num�ro d'entreprise 0466.062.432, inscrite � la TVA sous le n� 466.062.432, ayant son si�ge social � 6730 Tintigny, Rossignol, rue de la Ferme du Fency 289 ;

Soci�t� constitu�e sous la d�nomination � Fiduciaire du Luxembourg � suivant acte re�u par le Notaire Jean-Pierre UMBREIT le 31 mai 1999, publi� aux annexes du Moniteur belge en date du 15 juin suivant, sous le num�ro 990615 -456; dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

Dont la derni�re modification de statuts et de d�nomination a eu lieu aux termes d'un acte pass� devant le notaire Hubert Meus de Rolley, en date du 11 d�cembre 2009, dont la publication a eu lieu aux annexes du Moniteur Belge, le 20 janvier suivant, sous la r�f�rence 2010-01-20/0009940.

Soci�t� civile au capital de vingt-cinq mille (25000) euros, repr�sent� par mille (1000) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me des avoirs sociaux ;

LISTE DE PRESENCE - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE - BUREAU.

Sont pr�sents les associ�s suivants,

1) Monsieur MAR�CHAL Fran�ois Louis Pierre Luc, n� � Saint Mard, le vingt septembre mil neuf cent septante quatre, num�ro national 74.09.20 059 85, �poux de Madame CREMER B�atrice, domicili� � 6730 Tintigny, Rossignol, Rue de la Ferme Fency, 289,

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple suivant son contrat de mariage re�u par le Notaire soussign� le 30 avril 2008, r�gime non modifi� depuis lors ainsi qu'il le d�clare.

Titulaire de 250 parts sociales

2)Madame CREMER B�atrice Annick Georgette Ghislaine, n�e � Bastogne, le cinq novembre mil neuf cent septante neuf, num�ro national 79.11.05 084 47, domicili�s � 6730 Tintigny, Rossignol, Rue de la Ferme du Fency, 289, �pouse de Monsieur Fran�ois MARECHAL, mari�e sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple en vertu de leur contrat de mariage re�u par le Notaire Hubert MAUS de ROLLEY dont question ci-dessus.

Titulaire de 250 parts sociales

3) Monsieur MAReCHAL Guy Louis G�rard, n� � Grapfontaine, le quatorze juillet mil neuf cent cinquante, domicili� � 6730 Ansart, rue de la Ruiles, 58 (Commune de Tintigny),�poux de Madame CAVEAUX Marie Claire, n�e � Ruiles le seize d�cembre mil neuf cent quarante neuf,avec laquelle il est mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple en vertu de leur contrat de mariage re�u par le Notaire PIERARD alors � Marche en Famenne, le dix sept d�cembre mil neuf cent septante deux, lequel n'a plus �t� modifi� depuis lors, ainsi qu'il le d�clare, repr�sent� aux termes d'une procuration sous seing priv� qui demeurera annex�e aux pr�sentes.

Titulaire de 250 parts sociales

4) Monsieur MAR�CHAL Denis Louis Thi�ry, n� � Virton, le 16 mai 1980, domicili� � 6730 Ansart, rue du

Monument 19, c�libataire.

Titulaire de 250 parts sociales

La totalit� du capital est donc enti�rement repr�sent�e.

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Madame B�atrice CREMER

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

fr� e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1.100 WORD 11.1

*13062299*

R�

Mo b

Dc~..,pos� as Greffe du Tribunal de Commerce

d'Arien, le 1 f AVR. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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EXPOSE DU PRESIDENT.

Madame le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que:

A.- La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1) L'augmentation du capital de la soci�t�, par apport de comptes-courants entre la soci�t�

et les associ�s.

2) R�alisation de l'apport- souscription-lib�ration

3) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

4) Approbation des comptes au 31 d�cembre 2012

5) Modification de l'exercice social

6) Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle

7) ratification de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 02 mai 2011 dont le proc�s-verbal demeurera annex� aux pr�sentes

8) Ajout d'un si�ge commercial

9) Nomination

10) Adaptation des statuts

11) Pouvoirs � conf�rer � la g�rance.

B.- Il existe actuellement mille (1000) parts sociales.

Il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sont pr�sentes ou repr�sent�es.

La pr�sente assembl�e est donc r�guli�rement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous

les points � l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formali-'t�s relatives aux

convocations.

C.- Pour �tre admise, la proposition de modification des statuts relative � l'augmentation de capital doit r�unir les trois quarts (314) des voix.

D.- Chaque part donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDIT� DE L'ASSEMBLEE.

L'expos� du pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et

apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant et de celui du r�viseur d'entreprises, Monsieur Christophe REMON, sur les apports en nature ci apr�s pr�vus, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie, rapports �tablis conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s, chaque associ� pr�sent ou repr�sent� reconnaissant en outre avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

�J'ai �t� mandat� par Madame B�atrice CREMER, g�rante de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �FERME DU FENCY�, afin de faire rapport sur l'apport en nature � la soci�t�.

L'op�ration consiste en l'apport d'une partie des comptes courants de Messieurs Fran�ois, Denis et Guy MARECHAL et de Madame B�atrice CREMER.

Sous r�serve de la continuit� de l'activit� et des redressements comptables � effectuer, les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�. Par contre, la comptabilit� au 31/1212012 pr�sente des irr�gularit�s et incertitudes telles que les cr�ances commerciales d'un montant de 222.849,41 � , les autres cr�ances pour un montant de 228.846,60 � , les dettes commerciales d'un montant de 93.172,95 � , les virements internes pour un montant de 45.677,71 � , les dettes fiscales, salariales et sociales pour un montant de 38.063,21 � de telle sorte qu'� mon avis, la situation de la soci�t� pr�sente des fonds propres n�gatifs et que la continuit� est menac�e. Je ne peux donc pas me prononcer sur le caract�re fid�le et sinc�re de la comptabilit� de la SPRL FERME DU FENCY.

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que :

L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport ;

La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

Sur base de la situation au 31/12/2012, l'apport en nature de Monsieur Fran�ois MARECHAL est �valu� � un montant total de vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ). Cet apport sera r�mun�r� par 1.000 parts sociales sans d�nomination de valeur nominale pour vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ) attribu�s au capital de la soci�t�.

Sur base de la situation au 31/12/2012, l'apport en nature de Monsieur Denis MARECHAL est �valu� � un montant total de vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ). Cet apport sera r�mun�r� par 1.000 parts sociales sans d�nomination de valeur nominale pour vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ) attribu�s au capital de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sur base de la situation au 31/12/2012, l'apport en nature de Monsieur Guy MARECHAL est �valu� � un montant total de vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ). Cet apport sera r�mun�r� par 1.000 parts sociales sans d�nomination de valeur nominale pour vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ) attribu�s au capital de la soci�t�. Sur base de la situation au 31/12/2012, l'apport en nature de Madame B�atrice CREMER est �valu� � un montant total de vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ). Cet apport sera r�mun�r� par 1.000 parts sociales sans d�nomination de valeur nominale pour vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ) attribu�s au capital de la soci�t� Les valeurs auxquelles conduisent les �valuations ne correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie et ne sont justifi�es par les principes de l'�conomie d'entreprise.

Au terme de l'op�ration, le capital social sera ainsi port� � cent vingt-cinq mille

euros (125.000 � ) repr�sent� par 5.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et

�quitable de l'op�ration.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les

conclusions du pr�sent rapport.

Namur, le 28 mars 2013.

Pour le SPRL � CHRISTOPHE REMON & C� �,

Les deux rapports demeureront ci annex�s.

DELIBERATION.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour comme suit :

PREMIERE RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL.

A) Le capital de la soci�t� est actuellement de vingt-cinq (25.000) euros.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence de cent mille (100.000) euros, pour porter le capital de vingt-cinq mille (25.000) euros � cent vingt-cinq mille (125.000) euros, Le capital sera donc repr�sent� par cinq mille (5.000) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale. VOTE : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION : R�ALISATION DE L'APPORT-SOUSCRIPTION -LIBERATION

Les comparants, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, exposent qu'ils poss�dent chacun, � charge de la soci�t�, des comptes-courants repr�sentant quatre cr�ances certaines, liquides et exigibles, de montants respectifs de vingt-cinq mille euros(25.000,00 EUR), soit, d'un montant total arr�t� � la date du ce jour, de cent mille euros(100.000, 00 EUR) suivant rapport du r�viseur pr�cit�, dont une somme de cent mille euros (100.000, 00 EUR), correspondant au montant de l'augmentation de capital est � pr�lever sur les comptes-courants de Messieurs MARECHAL 1) Guy, 2) Fran�ois, 3) Denis et 4) Madame CREMER B�atrice, ladite augmentation de capital �tant souscrite par ces derniers, chacun � concurrence d'un quart.

A la suite de cet expos�, les comparants d�clarent faire apport � la soci�t� de quatre cr�ances de vingt-cinq mille euros (25.000, 00 EUR) qu'ils poss�dent contre elle, soit un montant total de cent mille euros(100.000,00EUR) et ce, avec cr�ation de quatre mille (4.000) nouvelles parts, enti�rement lib�r�es, sans mention de valeur nominale et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes.

Chacun d'eux accepte express�ment cette souscription.

Les parte correspondant � des apports en nature sont donc enti�rement lib�r�es,

VOTE : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION EFFECTIVE DE LA R�ALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

Les conditions l�gales relatives � la souscription et � la lib�ration du capital ont �t� respect�es.

Les statuts de la soci�t� devront faire mention de l'augmentation de capital, en modifiant l'article des statuts y relatif. D�s lors, tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite par les comparants, proportionnellement � leurs parts initialement d�tenues dans le capital, soit chacun � concurrence d'un quart, que chaque part nouvelle (correspondant � des apports en nature) est enti�rement lib�r�e et que te capital est ainsi effectivement port� � CENT VINGT CINQ MILLE (125.000,00) euros et est repr�sent� par cinq mille (5.000) parts, sans mention de valeur nominale.

VOTE : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2012

L'assembl�e g�n�rale, � l'unanimit� approuve les comptes arr�t�s � la date du 31 d�cembre 2012 et donne d�charge aux g�rants, � savoir Madame B�atrice CREMER et, le cas �ch�ant, Guy MARECHAL, nomm� au poste de g�rant lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 02 mai 2011, non encore publi�e.

CINQUIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale d�cide, � l'unanimit�, de modifier l'exercice social afin que ce dernier commence le premier juin pour se terminer le trente et un mai de l'ann�e suivante.

A titre transitoire, elle d�cide donc, � l'unanimit�, que l'exercice social relatif � l'ann�e 2013 se cl�turera au 31 mai prochain.

VOTE : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

SIXIEMIr RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Volet B - Suite

L'assembl�e, � l'unanimit�, d�cide de d�placer la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle du 31 mai de'

chaque ann�e au 20 septembre de chaque ann�e

VOTE : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

SEPTIEME RESOLUTION : RATIFICATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 02

MAI 2011

L'assembl�e, � l'unanimit�, d�cide de ratifier le proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 02

mai 2011, lequel demeurera annex� aux pr�sentes et prenant acte de la nomination de Monsieur Guy

MARECHAL au poste de g�rant, de l'ajout d'un si�ge commercial � l'adresse suivante : Rue de la Ruiles 58, �

6730 Ansart, ainsi que du transfert des parts dont la propri�t� nous est produite par le registre des parts.

VOTE : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

HUTIEME RESOLUTION : AJOUT D'UN SIEGE COMMERCIAL

L'assembl�e � l'unanimit� et en ex�cution du proc�s-verbal du 02 mai 2011 ci-dessus approuv�, d�cide de

rajouter au si�ge social, le si�ge commercial suivant : rue de la Ruiles 58, 6730 Ansart.

VOTE cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

NEUVIEME RESOLUTION : NOMINATION

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� et en ex�cution du proc�s-verbal du 02 mal. 2011 ci-dessus approuv�, de

nommer au poste de g�rant, Monsieur MARECHAL Guy, lequel, via son mandataire, Monsieur Denis

MARECHAL, d�clare express�ment accepter et ce, en vertu de la procuration qui demeurera ci-annex�e.

DIXIEME RESOLUTION : ADAPTATION DES STATUTS

Suite aux d�cisions intervenues, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'apporter aux statuts, les modifications

suivantes :

1) article 2 : cet article est remplac� par le suivant

� Le si�ge social est �tabli � 6730 Tintigny, Rossignol, Rue 1� lia.Ferme du Fency, 289.

Il est ajout� � la soci�t� un si�ge commercial �tabli ' 6730 A4 , rue de Ruiles 58.

Les si�ges sociaux et commerciaux p�9' ent �ire;frate�,rgs art ut en Belgique, par simple d�cision de la

g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire, otistat�re $hpt~tiq e nt la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut par simple d�cision :4, a aer~ece �ta j `O s si�ges administratifs, des succursales,

agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge ittse eigiqu tri' franger �.

article 5 : cet article est remplac� par le suivant

� Le capital social est fix� � cent vingt-cinq mlile20D) euros repr�sent� par cinq-mille parts sociales, toutes nominatives, sans d�signation de valeur nominale �.

3) article 10 : cet article est remplac� par le suivant

� 1l est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 20 septembre, � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants �.

4) article 14 : cet article est remplac� par le suivant :

� L'exercice social commence le premier juin et finit le trente et un mai de l'ann�e suivante.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels conform�ment � la loi.

A titre transitoire, l'exercice social 2013 a commenc� le premier janvier et se terminera le 31 mai 2013 �

ONZIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions prises sur

les objets qui pr�c�dent.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

Caroline Ruelle, notaire-associ�.

Annexes:

- une exp�dition du PV d'assembl�e g�n�rale extraordinaire

- une coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t-

�sev" +�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 14.01.2013 13009-0205-014
21/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 14.01.2013 13009-0208-014
01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 20.09.2009, DPT 27.07.2011 11342-0463-010
20/01/2010 : ART000120
14/05/2009 : ART000120
14/01/2009 : ART000120
14/01/2009 : ART000120
14/01/2009 : ART000120
28/10/2005 : ART000120
10/03/2004 : ART000120
10/03/2004 : ART000120
16/08/2002 : ART000120
16/08/2002 : ART000120
15/06/1999 : ARA002013

Coordonnées
FERME DU FENCY

Adresse
RUE DE LA FERME DE FENCY 289 6730 ROSSIGNOL

Code postal : 6730
Localité : Rossignol
Commune : TINTIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées FERME DU FENCY

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FERME DU FENCY