FESTOS

Société anonyme


Dénomination : FESTOS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 448.043.691

Publication

10/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 29.08.2014 14552-0594-017
11/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 30.08.2013 13569-0377-016
04/01/2013
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N° d'entreprise : 0448043691

Dénomination

(en entier) : FESTOS

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de la Gare 21 6800 Libramont

(adresse complète)

Oblet(si de l'acte :Nomination administrateur

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2012

Après examen, l'Assemblée accepte à l'unanimité la nomination en qualité d'administrateur de Messieurs

Zervakis Emmanuel et Constantin. Le mandat de ce dernier sera rémunéré.

Monsieur Zervakis Emmanuel exercera quant à lui sont mandat à titre gratuit.

La prise d'effet est immédiate et prendra fin de plein droit lors de l'assemblée générale ordinaire de deux mil

dix huit,

Dès lors, le Conseil d'administration de la société anonyme FESTOS sera composé de quatre membres, à savoir

-Monsieur Zervakis Panteleimon -- Président du Conseil et administrateur(mandat gratuit),

-Madame Gilles Marylène- administrateur-délguée,

-Monsieur Zervakis Emmanuel -- administrateur(mandat gratuit),

-Monsieur Zervakis Constantin -- administrateur.

Tous les points de l'ordre du jour sont ainsi passés en revue,

Monsieur Panteleimon ZERVAKIS lève la séance à 16h30'.

Gilles Marylène

Administrateur-déléguée

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 448.043.691 Dénomination

(en entier) : FESTOS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 6800 L1BRAMONT - rue de fa Gare

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

L'assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2012 précise que le siège social est établi au n° 21 de la rue de la Gare à 6800 Libramont..

-Y Pour extrait conforme

Marylène GILLES

Administrateur-délégué















Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 30.08.2012 12521-0144-015
09/09/2011 : NE020080
13/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Depose au Greffe du

Tribunal de Commerce

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N° d'entreprise : 0448.043.691

Dénomination

(en entier) : FESTOS

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de la gare 21 6800 Libramont

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :projet de scission partielle par constitution de nouvelle société Le conseil d'administration de la société anonyme

FESTOS, ayant son siège social à 6800 Libramont rue de la gare 21 et immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0448.043.691, composé de

-Madame Gilles Marylène -- administrateur délégué , t

-Monsieur Zervakis Panteleimon  Président du conseil

-Monsieur Zervakis Emmanuel - administrateur

-Monsieur Zervakis Constantin - administrateur

a établi le présent projet de scission conformément aux articles 743 et suivants du code des sociétés afin de la soumettre à l'assemblée générale des actionnaires.

1.Description de la scission partielle

La scission partielle s'effectuera par le transfert du terrain et bâtiment composant le patrimoine de l'entreprise FESTOS à une nouvelle société à constituer sans que la société transférante ne cesse d'exister et ce, conformément à l'article 677 du code des sociétés.

L'opération se caractérisera par l'attribution des actions nouvelles en rémunération de l'apport aux actionnaires de la société apporteuse.

2.Mentions prévues par l'article 743 dudit code

A.Renseignements généraux sur les sociétés concernées par la scission partielle

1.SA FESTOS, société à scinder

-société anonyme ;

Mentionner sur Ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

-ayant son siège social à 6800 Libramont  rue de la gare 21 ;

-constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Pierre MISSON, résidant à Ciney , en date du 13 août 1992, publié aux annexes du Moniteur Belge le 9 septembre suivant sous le numéro 920909-2 ;

-immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0448.043.691 ;

-assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0448.043.691 ;

-dont l'objet social est le suivant

«La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un (de) restaurant(s). Elle pourra exercer toutes autres activités connexes, susceptibles de constituer un prolongement (par exemple l'organisation de banquets, le service de traiteur), un débouché, qui seraient simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social, ou qui pourraient encore constituer une source de bénéfice.

La société peut, pour la réalisation de son objet, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre et échanger toutes propriétés mobilières et immobilières et tous établissements matériels et installations.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait identique, similaire, analogue, connexe, simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social, ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à Lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits. De façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tdul ou en partie à son objet social, qui seraient

" de nature à en faciliter ou développer la réalisation, de nature à favoriser ou étendre

directement

ou indirectement son industrie et son commerce. »

2.Spri newco, société bénéficiant de l'apport

-société privée à responsabilité limitée ;

-ayant son siège social à 6800 Libramont  rue de la gare 21 ;

- à constituer ;

-dont l'objet social sera le suivant :

«La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de patrimoines et plus particulièrement à l'étude et à la réalisation d'investissements tant mobiliers qu'immobiliers.

Elle pourra notamment procéder à l'achat , la vente, l'échange , la construction, la rénovation, la gestion, la location , l'emphytéose, la mise en valeur et la division de tous biens immobiliers

ainsi qu'à l'achat , la vente, la garde de titres et valeurs de portefeuilles, mais en excluant tout acte ayant pour effet de l'assimiler à toute personne physique ou morale exerçant la profession d'acheter des biens en vue de leur revente.

Elle peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux en Belgique et à l'étranger, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'une façon générale, la société pourra accomplir toutes transactions, opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ,analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société pourra, en cas de besoin, fournir sa caution, même hypothécaire, pour permettre des emprunts ou des ouvertures de crédit au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation d'affaires.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes sociétés. »

B.Rapport d'échange des parts

Chaque propriétaire d'une action de la société à scinder se verra attribuer une part sociale de la nouvelle société. Aucune soulte en espèces ne sera attribuée.

C.Modalités de remise des parts de la nouvelle entité

Le capital social de la société nouvellement constituée est représenté par mil

deux cent

cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces parts nouvelles sont inscrites au nom des associés dans le registre des associés.

D.Date à partir de laquelle les parts donnent le droit de participer aux bénéfices des deux sociétés

Cette date est fixée au ler janvier 2015.

E.Date à partir de laquelle les opérations de la société scindée seront du point de vue comptable considérées comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire de l'apport

Cette date est fixée au ler janvier 2015.

F.Droits spéciaux

Il n'existe pas dans la société scindée d'actionnaires ayant des droits spéciaux.

G.EmolUments spéciaux attribués au réviseur d'entreprises

Sans objet suite à l'application de l'article 749 du code des sociétés.

H.Avantages particuliers attribués aux membres du conseil d'administration et de l'organe de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est accordé au conseil d'administration de la société appelée à se scinder ni à l'organe de gestion de la nouvelle entité.

(.Description et répartition des éléments du patrimoine actif et passif à transférer

Les postes bilantaires I11.A. « Terrains & constructions » - III. « Installations » font l'objet de la scission envisagée. Aucune dette ne grève ses éléments de sorte que seuls les capitaux propres décrits ci-après sont transférés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

J.Répartition aux actionnaires de la société à scinder des parts de la nouvelle entité

Le capital de la société bénéficiaire de l'apport sera de 62.000 ¬ et

intégralement libéré suite à l'apport réalisé.

Conformément à l'article 78 de l'AR du 30.01.2001, les différents éléments

des capitauxpropres de la société à scinder sont transférés proportionnellement

dans la comptabilité de la société participant à l'opération.

La société bénéficiaire de l'apport reçoit un actif net comptable de 182.334,42 ¬ correspondant aux éléments des fonds propres transférés et

répartis comme suit :

- Capital souscrit : 62.000 ¬

- Réserve légale : 6.200 ¬

- Réserves immunisées 8.300

- Réserves disponibles 10.000 ¬

- Résultat reporté : 95.834,42 ¬

Total 182.334,42¬

Suite à cet apport, les nouvelles parts sociales créées seront réparties aux actionnaires de la société scindée comme suit :

-Zervakis Panteleimon 625 parts

-Gilles Marylène 625 parts

3.Augmentation de capital des sociétés participant à l'opération.

Immédiatement après la décision de scission, il sera procédé à l'augmentation du

capital de la société scindée En effet, suite à l'opération de scission, le capital de la société

est inférieur au capital minimum légal. Cette augmentation de capital sera

réalisée par apports en numéraire des actionnaires,

Fait à Libramont, le 16 février 2015

Pour le conseil d'administration de la société FESTOS

Déposé en mâle temps: original du projet de scission.!

Gilles Marylène

Administrateur- délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou

de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

25/11/2010 : NE020080
09/09/2010 : NE020080
11/09/2009 : NE020080
15/04/2015
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~i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du

Tribunal üe Commerce

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N° d'entreprise : 0448.043.691

Dénomination

(en entier) : FESTOS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6800 Libramont - Rue de la Gare, 21

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Transformation de la société en Société Privée à Responsabilité Limitée-Démissions et nominations

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des actionaires de la société anonyme "FESTOS" dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Jean-François KOECKX, à Neufchâteau, en date du 231 mars 2015, il a été décidé à l'unanimité de :

1. Acter et approuver le rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société, de l'état y annexé, ainsi que le rapport de de la société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « F,C.G. Réviseurs d'Entreprises », représentée par Monsieur Olivier RONSMANS, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 5100 Naninne, Rue de Jausse, 49, daté du vingt-sept mars deux mille quinze, sur l'état joint au rapport du conseil d'administration, qui conclut dans les termes suivants :

« Conformément aux dispositions de l'article 777 du Code des Sociétés, nous avons procédé au contrôle de la situation active et passive, arrêtée au 31 décembre 2014, de la société anonyme « FESTOS » dont le siège social est établi à 6800 Libramont, rue de la Gare, numéro 21.

Ces contrôles ont été effectués dans le cadre de la transformation de la société anonyme « FESTOS » en une société privée à responsabilité limitée.

Nos travaux de contrôle ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans cette situation active et passive dressée par le Conseil d'administration de la société anonyme.

Ces travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société, n'ont pas fait apparaitre la moindre surévaluation de l'actif net.

Toutefois, nous devons signaler que nous n'avons pas pu effectuer un contrôle physique des stocks, notre mission nous ayant été signifiée après le 31 décembre 2014.

Un contrôle alternatif a été effectué pour nous assurer de la vraisemblance de ce stock.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée, pour un montant de CENT TRENTE-HUIT MILLE QUATRE CENT DOUZE EUROS CINQUANTE-SEPT CENTS (138.412,57¬ ) n'est pas inférieur au capital social libéré de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00¬ ). »

2. Modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée ; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société anonyme à la Banque-Carrefour des Entreprises soit le numéro 0448.043.691.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente et un décembre deux mille quatorze, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Les mille deux cent cinquante actions représentant le capital de la société anonyme seront réparties entre les associés de la société privée à responsabilité limitée, proportionnellement à leur participation dans le capital.

3, Arrêter les statuts de la société privée à responsabilité limitée comme précisé ci-après

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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if ' TITRE UN : FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1 - Forme

La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée "FESTOS".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6800 Libramont, Rue de la Gare, 21, Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-oapitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un (de) restaurant(s). Elle pourra exercer toutes autres activités connexes, susceptibles de constituer un prolongement (par exemple l'organisation de banquets, le service traiteur), un débouché, qui seraient simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social, ou qui pourraient encore constituer une source de bénéfice, l'organisation d'événements au sens le plus large. La société peut, pour la réalisation de son objet, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre et échanger toutes propriétés mobilières et immobilières et tous établissements matériels et installations. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait identique, similaire, analogue, connexe, simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social, ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits. De façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social, qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du treize août mille neuf cent nonante-deux. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

TITRE DEUX : FONDS SOCIAL

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00¬ ). II est représenté par mille deux cent cinquante (1250) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille deux cent cinquantième du capital. Ces mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales ont toutes et chacune été entièrement libérées.

Article 7 - Modification du capital -

1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence à ou aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, Le droit de souscripticn préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance du ou des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. II sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.

Article 8 - Vote par l'usufruitier éventuel

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société. Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Cessions soumises à agrément

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé.. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué. Ces parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, les transferts ou transmissions de parts. Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des paru.

TITRE TROIS : GERANCE - CONTROLE

Article 11 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'aseemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 12 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collége de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13 - Rémunération

sauf décisicn contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 14 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Ccde des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

TITRE QUATRE : ASSEMBLEES GENERALES

Article 15 - Date et convocation

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit chaque année le vingt juin à dix-sept heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires. Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17 - Prorogation

Volet B - Suite

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix, Chaque part donne droit à une voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts. En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer. Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue. Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique, En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier, Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant,

TITRE CINQ : INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES Article 19 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 20 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales relatives aux sociétés commerciales,

Article 21 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

TITRE SEPT : DISPOSITIONS GENERALES

Article 22 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 23 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi et au Code des Sociétés.

4. Acter la démission des quatre administrateurs de la société, à savoir Messieurs Panteleimon, Emmanuel et Constantin ZERVAKIS et Madame Marylène GILLES, à compter de ce jour, L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge aux quatre administrateurs démissionnaires pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social en cours jusqu'à ce jour

5. Nommer en qualité de gérants non statutaires, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée, Monsieur Panteleimon ZERVAKIS et Madame Marylène GILLES, Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement ensemble ou séparément la société sans limitation de sommes. Leur mandat est gratuit. L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Pour extrait analytique déposé en même temps que l'expédition de l'acte en cours d'enregistrement conformément à l'article 173, 1°bis du Code des Droits d'Enregistrement, d'Hypothèque et de Greffe et la coordination des statuts.

Jean-François KOECKX, Notaire.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

29/08/2008 : NE020080
30/08/2007 : NE020080
05/09/2006 : NE020080
04/01/2006 : NE020080
30/09/2005 : NE020080
15/12/2004 : NE020080
07/10/2003 : NE020080
10/01/2003 : NE020080
20/07/2001 : NE020080
10/11/2000 : NE020080
13/01/1993 : DI41102
09/09/1992 : DIA2167

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