FIA-1

Dénomination : FIA-1

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 554.787.045

Publication

07/07/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : D�nomination 55'7-e.7 qs-

(en entier) : FIA-1

(en abr�g�) : FIA-1

Forme juridique Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Rue Noel 1944, 2a 6900 MARCHE en Famenne

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Constitution

Il en r�sulte d'un acte sous seing priv� du 25 juin 2014, que [es personnes ci-apr�s nomm�es ont constitu� une soci�t� dont les caract�ristiques sont les suivantes :

Entre les soussign�s

Monsieur QUOIDBACH Guillaume, n� � Huy le 16 janvier 1979, de nationalit� belge, c�libataire, g�rant de soci�t�s, demeurant � 6900 Marche en Famenne, rue Noel 1944, 2a (NN79.01.16-389.21)

Monsieur DUBOIS Etienne, n� � Astilda (RVV) le 30 avril 1961, de nationalit� belge, divorc� de PONCIN Claudine, administrateur de soci�t�s, demeurant � 6940 Durbuy, rue Tier d'Acneye, 10 (NN61.04.30-209.06)

Monsieur DUPONT Benott, n� � Li�ge le 17 novembre 1970, de nationalit� belge, c�libataire, comptable et g�rant de soci�t�s, demeurant � 6940 Durbuy, Clos du Manoirl 1 (NN70.11.17-219.42)

ARTICLE 1.- Forme d�nomination.

La soci�t� a la forme d'une soci�t� en commandite simple.

Elle porte la d�nomination � FIA-1 �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, et autres pi�ces et documents �manant de la

; soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible de la

; mention � soci�t� en commandite simple � ou des initiales � S.C.S. n.

ARTICLE 2. Si�ge,

Le si�ge social est �tabli � 6900 MARCHE en Famenne, Rue Noel 1944, 2a

Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. La soci�t� peut

�galement �tablir tout si�ge d'exploitation en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 3. Objet.

La soci�t� a pour objet l'exercice des activit�s commerciales se rattachant directement ou indirectement � tout ce qui a trait � la profession d'interm�diaire commercial et prestataires de services, pour son compte propre ou pour compte de tiers.

La soci�t� a �galement pour objet :

-l'achat, le financement, la location et la mise en location de v�hicules en tous genres;

-L'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros et au d�tail, la location � court ou � long terme et l'entretien de mat�riel de toute nature, notamment de v�hicules � moteur, de tout engin volant ( avion, h�licopt�re, etc.), de transport de personnes et/ ou de marchandises ;

-La fabrication, soit en propre, soit sous licence, la vente, l'entretien, la promotion de tous produits destin�s aux v�hicules routiers et de tous produits a�ronautiques pris dans le sens le plus large, l'exploitation technique, industrielle et commerciale de tous types d'a�ronefs, la maintenance, l'entretien, le commerce de pi�ces

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

d�tach�es et de tout ce qui a trait, de la mani�re la plus large, � l'a�ronautique, toutes les formes de travail a�rien, y compris les bapt�mes de l'air, le transport de personnes, l'�colage, le remorquage de planeurs et de mat�riel publicitaire.

-La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tous autres modes, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible de d�velopper l'une ou l'autre branche de son activit�.

-De fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi.

ARTICLE 4. Dur�e

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

ARTICLE 5. CAPITAL.

Le capital social est fix� � 1.200 Euros et est enti�rement lib�r�. Il est repr�sent� par 120 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6, Modification du capital.

Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit par d�cision de rassembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme pour modifier les statuts. En cas d'augmentation du capital contre esp�ces, les parts � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. L'ouverture de la souscription et le d�lai d'exercice de ce droit de souscription pr�f�rentielle seront fix�es par l'assembl�e g�n�rale et annonc�s par lettre recommand�e adress�e � chaque associ�. Les parts qui n'auront pas �t� ainsi souscrites ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es au troisi�me alin�a de l'article 7 des pr�sents statuts ou par toute autre personne moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins deux tiers du capital. En cas de r�duction du capital, les convocations devront indiquer les modalit�s et le but de la r�duction propos�e.

ARTICLE 7, Cession et transmission des parts Agr�ment.

Lorsque et tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, ce dernier sera libre de c�der tout ou partie de ses parts sociales � tout tiers. En cas de pluralit� des associ�s, les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de cl�c�s qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les deux tiers au moins du capital, d�duction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associ� ou d�c�d�, � ses ascendants ou descendants en ligne directe ou � un autre associ�. Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s.

ARTICLE 8. G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. S'il y a plusieurs g�rants, ceux-ci forment un coll�ge appel� le conseil de g�rance. Le g�rant unique ou le conseil de g�rance constitue � la g�rance � de la soci�t�..

Une r�mun�ration annuelle, fixe ou variable, peut leur �tre attribu�e par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 9.-. Repr�sentation � l'�gard des tiers.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf, ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes associ�es ou non. Elle pourra �galement nommer tout directeur ou agents de la soci�t�, auxquels elle pourra d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs et conf�rer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s. Les d�l�gations qui pr�c�dent peuvent �tre r�voqu�es � tout moment par la g�rance. La g�rance statutaire est confi�e, pour une dur�e illimit�e, � Monsieur QUOIDBACH Guillaume. II ne pourra �tre r�voqu� que de l'accord unanime des associ�s ou pour motifs graves � appr�cier par les tribunaux.

ARTICLE 10. Contr�le.

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les dits comptes est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises.

R�serv�

au

SNIonitour

belge

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Volet B - Suite

Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur nomination.

, Les commissaires sortant sont r��ligibles. Toutefois, par d�rogation au premier alin�a du pr�sent article, si

la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE 11, Assembl�es g�n�rales.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�, conform�ment � la loi. Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale ; il ne peut les d�l�guer. II sera tenu chaque ann�e, le trente juin � dix-huit heures une assembl�e g�n�rale dite � annuelle �. La g�rance peut, en outre, convoquer une assembl�e g�n�rale chaque , fois que [es int�r�ts de la soci�t� l'exigent. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre ' endroit en Belgique indiqu� dans les convocations ; celles-ci se font par simple lettre recommand�e, contenant l'ordre du jour, huit jours avant la date de l'assembl�e.

ARTICLE 12, Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de la m�me ann�e. A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels..

ARTICLE 13. R�partition des b�n�fices*

Sur le solde b�n�ficiaire, il est pr�lev� cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fond de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ces fonds atteint le dixi�me du capital social. Le surplus recevra l'affectation lui �tant donn�e par l'assembl�e g�n�rale. Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et commissaire(s) �ventuel(s).

ARTICLE 14. Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution pour quelle que cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation. La soci�t� n'est point dissoute par le d�c�s, l'incapacit�, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

ARTICLE 15, R�partition Liquidation,

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es.

ARTICLE 16. Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il en est r�f�r� aux dispositions l�gales*

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence le jour de l'acte constitutif pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

, Monsieur QUOIDBACH Guillaume, Monsieur DUBOIS Etienne et Monsieur DUPONT Beno�t, ci avant

, pr�nomm�s son( les associ�s commandit�s, ils assurent la g�rance de la soci�t�.

Fait � Durbuy le 25 juin 2014

Guillaume QUOIDBACH

Etienne DUBOIS

Beno�t DUPONT

Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE NOEL1944 2A 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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