10/05/2012
��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mod 2.0
efb:i ~.,L Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Tribueai de Commerce
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N� d'entreprise : 465788753
D�nomination
(en entier) : FIDUCIIAIRE DE L'ARDENNE
Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Rue des R�collets, 9 6600 BASTOGNE
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS DEMISSION -- EXTRAIT ANALYTIQUE
D'un acte re�u le vingt avril deux mil douze par Jo�l Tondeur, notaire � Bastogne; en cours d'enregistrement �tant le proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � FIDUCIAIRE DE L'ARDENNE � dont le si�ge social se trouve � 6600 Bastogne, Rue des R�collets 9; soci�t� constitu�e suivant acte
authentique pass� devant le Notaire Vincent Stasser � Gouvy, le vingt sept avril mil neuf cent nonante neuf, publi� aux annexes du Moniteur Belge du douze mai mil neuf cent nonante neuf sous le num�ro 990512-582 ;
Dont les statuts ont �t� modifi�s suivant assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix-sept novembre deux mil huit, tenue devant le notaire Jo�l Tondeur, soussign�, publi�e aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept novembre suivant sous num�ro 0184726 et pour la derni�re fois par acte re�u par ledit notaire Tondeur le vingt-sept mai deux mil neuf, publi� aux annexes du Moniteur Belge le quatre juin suivant sous num�ro 0302297.
Soci�t� inscrite � la banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0465 788 753.
Il est extrait ce qui suit :
Sont pr�sents, les associ�s dont l'identit� suit, qui d�clarent �tre titulaires du nombre de parts ci-apr�s repris en en pr�sentant les preuves requises au notaire soussign� :
- Monsieur STEVELER Laurent Pierre Ghislain, n� � Bastogne le sept juin mil neuf cent septante quatre, Expert-comptable OEC (Grand-Duch� de Luxembourg)num�ro national 740607 063-62, mari�, domicili� � 6688 Bertogne, Longchamps 616 ;
titulaire de trois cent soixante sept (367) parts sociales et g�rant ;
- Mademoiselle MEINGUET S�verine-Claudy-Viviane, Expert comptable et Conseil Fiscal I.E.C, n�e �
Bastogne le vingt-sept f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-un , num�ro national 810227 108 21 , c�libataire,
domicili�e � B-6600 Bastogne, Neffe 50 ;
titulaire de cent quatre vingt huit (188) parts sociales et g�rante,
- Monsieur DELVAUX Samuel Mathieu-Auguste, n� � Ougr�e le dix-huit d�cembre mil neuf cent septante-
deux, Expert comptable et Conseil Fiscal I.E.0 , c�libataire, domicili� � 4577 Vierse-Barse, Rue Florichamps,
28, immatricul� au registre national sous num�ro 721218 183 97
titulaire de cent nonante-cinq (195) parts sociales ;et g�rant
R�solutions.
L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes :
Premi�re r�solution
L'assembl�e d�cide de cr�er des parts sans droit de vote par conversion de deux cent cinquante parts avec
droits de vote.
L'offre de conversion a �t� faite � tous les associ�s en date du deux janvier deux mil douze.
Seul Monsieur Laurent STEVELER pr�nomm�, ici pr�sent a manifest� son intention de convertir deux cent
cinquante parts avec droits de vote en deux cent cinquante parts sans droit de vote. Tous les associ�s
acceptent cette conversion. :
La conversion se fait conform�ment � l'article 240 du code des soci�t�s, le nombre de parts sans droit de
vote ne peut d�passer le tiers du capital, soit deux cent cinquante parts et le dividende pr�f�rentiel
correspondra � cinq pour cent (5%� du b�n�fice distribuable tel qu'il d�coule du bilan arr�t� au trente-et-un
d�cembre de chaque ann�e et sera r�cup�rable.
Deuxi�me R�solution :
L'assembl�e d�cide de modifier en cons�quence l'article 6 des statuts et de le remplacer par ce qui suit :
� Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social a �t� fix� � sept cent cinquante mille francs belges
repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales �gales.
Au premier janvier deux mil deux, le capital a �t� automatiquement converti en euros soit dix huit mille six
cent euros (18.600,00 E).
" iaoa~3so"
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - suite
Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix-neuf d�cembre deux mil cinq, dont le proc�s-
verbal a �t� dress� parle notaire Stasser � Gouvy, la valeur nominale des
parts a �t� supprim�e.
De telle sorte que le capital social est fix� � dix huit mille six cent euros
(18.600,00 � ). Il est repr�sent� en SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales sans d�signation de
valeur nominale.
Par assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le vingt avril deux mil douze. par devant le notaire Tondeur,
soussign�, il a �t� d�cid� de cr�er des parts sans droit de vote par conversion de deux cent cinquante parts
avec droit de vote.
Les sept cent cinquante parts sociales sont r�parties en deux cat�gories : - Cinq cent parts avec droit de vote de cat�gorie A.
-Deux cent cinquante parts sans droit de vote de cat�gorie B.
Seuls des experts-comptables et des conseillers fiscaux membres de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux peuvent l�galement d�tenir la majorit� des droits de vote, et exercer de la sorte une influence d�terminante sur l'orientation de la gestion de la soci�t�.. �
Troisi�me R�solution :
L'assembl�e d�cide d'approuver les cessions de parts ci-apr�s zt d'agr�er le nouvel associ� ici intervenant :
La soci�t� anonyme de droit luxembourgeois d�nomm�e � FIDUCIAIRE INTERNATIONALE SA� ayant son si�ge social � L1470 Luxembourg, route de Esch 7 (Grand Duch� de Luxembourg), constitu�e le vingt-quatre ao�t mil neuf cent nonante par le notaire Camille MINES, alors de r�sidence � Clervaux (Grand-Duch� de
Luxembourg), publi� au M�morial C, num�ro 76 du dix-huit f�vrier mil neuf cent nonante-et-un, page 3617
Immatricul�e au registre de commerce et des soci�t�s sous num�ro B 34813,
.ici repr�sent�e par deux administrateurs :
-Monsieur Laurent STEVELER, pr�nomm�
- Monsieur Stephan MOREAUX, rue des H�tres, 141, 6600 Bastogne
1.Monsieur Laurent STEVELER d�clare c�der � la soci�t� anonyme � FIDUCIAIRE INTERNATIONALE SA
� qui accepte agissant comme dit est :
. deux cent cinquante parts de cat�gorie B sans droit de vote.
. cent dix-sept parts de cat�gorie A avec droit de vote
2. Madame S�verine MEINGUET pr�nomm�e d�clare c�der cent trente-deux parts de cat�gorie A avec
droit de vote � la soci�t� anonyme � FIDUCIAIRE INTERNATIONALE SA � qui accepte agissant comme dit est.
Et cinquante-six parts de cat�gorie A avec droit de vote � Monsieur Samuel DELVAUX, ici pr�sent et qui
accepte.
Ces cessions sont pr�sentement inscrites au registre des parts.
Quatri�me r�solution
L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission de Madame S�v�rine MEINGUET de son poste de g�rante avec
effet imm�diat. D�charge lui est donn�e.
Cinqui�me r�solution
Tous pouvoirs sont conf�r�s � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui
pr�c�dent.
Le pr�sent acte a �t� soumis � l'approbation de l'Institut des Experts Comptables et fiscalistes en date du
sept f�vrier deux mil douze et modifi� conform�ment aux remarques. De l'Institut.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEUVRE A FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU
MONITEUR BELGE, avant la formalit� de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1 � du C.E. Bastogne le
25.042012.
DEPOSE EN MEME TEMPS : Exp�dition de l'acte du 20.04.2012 avec coordination des statuts..
Jo�l TONDEUR, notaire instrumentant.
R�serv�
au
11i �niteLtr
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature