FINANCES, GESTIONS, ASSURANCES, SERVICES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : FINANCES, GESTIONS, ASSURANCES, SERVICES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 432.290.594

Publication

22/04/2013
ÿþ()[. :\71,-;"-i `Y I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe e,rod 2.1

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N° d'entreprise : 0432.290.594

Dénomination :

(en entier) : « FINANCES, GESTIONS, ASSURANCES, SERVICES»

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège: Rue des Ardennes, 32 à 6941 BOMAL-DURBUY

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DE L'OBJET SOCIAL.-TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL-MODIFICATIONS DE STATUTS _ DEMISSION NOMINATION.

D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée, le 28 MARS 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité Iimitée "FINANCES,.

GESTIONS, ASSURANCES, SERVICES», ayant son siège social à 6941 Durbuy (Bornai sur Ourthe), rue des Ardennes

32, a pris les décisions suivantes:

PREMIÈRE RÉSOLUTION.

Ayant une parfaite connaissance du rapport du conseil d'administration, et l'approuvant totalement,

l'assembIée décide de modifier l'objet social de la société, comme dit ci-après.

b) Par conséquent, l'assemblée décide de modifier son objet social en remplaçant l'objet social actuel par

l'objet social suivant

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion au sens large de son patrimoine

immobilier et financier.

Elle pourra notamment acquérir, faire construire, transformer des immeubles, les vendre ou les donner en

location.

Elle pourra également effectuer toutes opérations financières de quelque nature que ce soit. Elle peut

notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société, liée ou non.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales industrielles,

financières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou

toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans

toutes affaires d'entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe

ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits ou services.

La société pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés. »

DEUXIÈME RÉSOLUTION.

L'assemblée générale décide de transférer le siège social à 6940 Durbuy (Grandhan), rue de Lantigné, 15A.

L'assemblée générale décide de modifier ses statuts comme suit :

« TITRE I

DÉNOMINATION  SIÈGE  OBJET  DURÉE

ARTICLE 1- Forme  Dénomination

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : « FINANCES, GESTIONS, ASSURANCES, SERVICES », en abrégé « FIGASS ».

Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots «société coopérative à responsabilité limitée » ou des initiales « S.C.R.L. ».

ARTICLE 2 - Siège

Le siège social est établi à 6940 Durbuy (Grandhan), rue de Lantigné, 15A.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la

région bilingue de Bruxelles-capitale par simple décision de l'organe de gestion, visé aux articles 18 ou 19, à.

publier aux annexes au Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représente '

Au verso : Nom et signature deuxième

rôle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et d'exploitation,

des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 - Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion au sens large de son patrimoine immobilier

et financier.

Elle pourra notamment acquérir, faire construire, transformer des immeubles, les vendre ou les donner en

location.

Elle pourra également effectuer toutes opérations financières de quelque nature que ce soit. Elle peut

notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société, liée ou non.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales industrielles,

financières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou

toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans

toutes affaires d'entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe

ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits ou services.

La société pourra exercer les fonctions d'administrateur ou de gérant flans d'autres sociétés.

ARTICLE 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise dans les

formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

TITRE II

PARTS SOCIALES  ASSOCIÉS  RESPONSABILITÉ

ARTICLE 5 - Capital

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01E),

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Le capital social est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans valeur nominale.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque

dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.

Le capital fixe doit être intégralement libéré à concurrence au moins de six mille deux cent euros (6.200,00E).

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société,

être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions. L'organe qui

gère la société, visé à l'article 18 ci-après, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription

ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur

ces montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein droit et

sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de sept (7) pourcent l'an à partir de la date d'exigibilité, sans

préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû,

ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des

voix par rassemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et modalités de l'émission, et

organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

ARTICLE 7 - Responsabilité

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni

indivisibilité.

ARTICLE 8 - Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas

d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme

propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu-

propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire.

ARTICLE 9 - Cession des parts

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés, moyennant

agrément de l'organe de gestion.

Elles peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers, y compris les héritiers et ayants cause

de l'associé défunt, moyennant agrément de l'organe de gestion.

Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du deuxième

bilan annuel qui suit leur création. II en est fait mention dans le registre des associés conformément à la loi.

"

y Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE III

ASSOCIÉS

ARTICLE 10 - Titulaires de la qualité d'associé

Sont associés :

1. les associés actuels;

2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'organe de gestion visé à l'article 18 en

tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

ARTICLE 12 - Registre des parts

Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place.

ARTICLE 13 - Démission  Retrait de parts

Un associé ne peut démissionner ou faire des retraits de parts ou de versements que du consentement de

l'organe de gestion, et après avoir exécuté intégralement les versements exigibles quant à sa souscription.

ARTICLE 14 -Exclusion

Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agréation, ou

pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 18 - Généralités

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents

statuts ou par l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

révoquer en tout temps sans motif ni préavis.

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil. Le conseil d'administration élit parmi ses

membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit aussi être

convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis

de convocation.

L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux

administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs Iui conférés aux titres II et III, les pouvoirs

d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

II peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers;

contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en hypothèque tous biens

sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire,

même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et

autres empêchements quelconques; représenter la société en justice en demandant et en défendant; transiger et

compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

II établit les projets de règlements d'ordre interne.

ARTICLE 24 - Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la Ioi et des statuts

des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions de l'article 385 du Code des

sociétés.

Les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs

associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune autre

fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se faire représenter

par un expert-comptable conformément à la loi.

L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.

TITRE V

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre contenant l'ordre

du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée une fois l'an, le deuxième mardi du mois d'avril, pour statuer notamment sur les

comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant au(x)

commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.

TITRE VI

BILAN  RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et

amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que celle-cl

n'atteint pas un dixième du capital souscrit.

L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde.

Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion, mais endéans les

trente jours de la date de l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.

TITRE VII

DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 34 - Liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la société s'opère

par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de

confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les plus étendus

conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation prévue à

l'article 187.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

ARTICLE 35 - Clôture de liquidation

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements

effectués en libération des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre entre

les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.

TROISIÈME RÉSOLUTION.

Est acceptée la démission de Madame Rita BONMARIAGE demeurant à 6940 Durbuy, rue de Lantigné 15 en

qualité d'administrateur.

Monsieur Pierre LAMO rrh demeurant à 6940 Durbuy, rue de Lantigné 15 est nommé administrateur. Il est à

ce jour le seul administrateur de la société

OUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée confère à l'administrateur, tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes, y compris la

coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposés en même temps : l'expédition du procès-verbal de l'acte du 28 mars 2013, l'extrait analytique dudit acte et les

statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.04.2011, DPT 22.06.2011 11201-0046-015
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 13.04.2010, DPT 26.07.2010 10347-0355-014
16/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.04.2009, DPT 09.07.2009 09399-0231-014
20/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 08.04.2008, DPT 17.06.2008 08241-0051-015
10/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 10.04.2007, DPT 04.07.2007 07356-0380-015
02/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 25.09.2006, DPT 28.09.2006 06813-1214-015
18/07/2005 : MA015290
07/07/2004 : MA015290
14/08/2003 : MA015290
07/03/2003 : MA015290
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 14.04.2015, DPT 28.08.2015 15531-0272-012
10/08/2002 : MA015290
26/07/2002 : MA015290
01/01/1997 : MA15290
26/11/1996 : MA15290
06/08/1994 : MA15290
25/12/1993 : MA15290
01/01/1993 : MA15290
01/01/1992 : MA15290
31/07/1991 : MA15290
01/01/1989 : MAA472
14/11/1987 : MAA472
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.04.2016, DPT 17.06.2016 16205-0121-012

Coordonnées
FINANCES, GESTIONS, ASSURANCES, SERVICES

Adresse
RUE DE LANTIGNE 15A 6940 GRANDHAN

Code postal : 6940
Localité : Grandhan
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne