FONDATION RESIDENCE TOURNAY-SOLVAY

Divers


Dénomination : FONDATION RESIDENCE TOURNAY-SOLVAY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 408.373.760

Publication

05/03/2014
ÿþ :tom. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

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N° d'entreprise ; 0408.373.760 Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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Dénomination

(en entier) : Fondation Résidence Tournay-Solvay

(en abrégé) :

Forme juridique : fondation d'utilité publique

Siège : rue des Hautes Voies 35 - 6830 Bouillon

Objet de l'acte : modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez Doiceau en date du 21 octobre 2013 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 25.10.2013 vol. 803 fo.88 case 18. Reçu 50,- euros. Signé l'Inspecteur principal », dont la modification a été approuvée par arrêté royal du 26 janvier 2014, Il résulte que le conseil d'administration de la fondation d'utilité publique « Fondation Résidence Tournay-Solvay » ayant son siège social à 6830 Bouillon, rue des Hautes Voies 35 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

Le conseil d'administration décide de modifier l'article 3 des statuts et de remplacer le texte existant du point 1° par le texte suivant :

« 1° d'apporter une aide matérielle aux personnes âgées, principalement par leur accueil dans la maison de repos et de soins, la résidence-service et le centre d'accueil etiou de soins de jour de la Fondation ou par toute autre forme de service adapté aux personnes âgées ; »

La présente modification apportée aux but et activités étant adoptée sous réserve de l'obtention de l'approbation royale requise par la loi.

DEUXIEME RESOLUTION

Le conseil d'administration décide de modifier l'article 7 des statuts, et de remplacer l'alinéa 2 par le texte suivant;

« Pour atteindre son but, la Fondation peut notamment récolter des fonds, recevoir des libéralités, en nature ou en espèces, ou tout autre soutien financier, recueillir tout prêt, donner toutes sûretés, hypothécaires ou non, constituer et gérer un patrimoine, organiser toutes opérations, susciter toutes collaborations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi et de ses statuts. La Fondation peut également recevoir, acquérir ou construire, en Belgique ou à l'étranger, tout immeuble destiné à accueilir ou faciliter tout ou partie de ses activités. »

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés, expédition certifiée ccnfoiitie de l'arrêté royal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 408.373.760

Dénomination

(en entier) ; FONDATION RESIDENCE TOURNAY-SOLVAY

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : Rue des Hautes Voies, 35 à 6830 Bouillon

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat de délégué à la gestion journalière

Lors de sa réunion du 17/06/2013, le conseil d'administration a décidé de renouveler le mandat de délégué à la gestion journalière en tant que Directeur de Monsieur Benoît Tabart, et ce pour une période de six ans, prenant fin à l'issue du conseil d'administration annuel à tenir en deux mille dix-neuf.

(signé)

Dominique Eickhoff

Administrateur

Présidente du conseil d'administration

Philippe Tournay

Administrateur

Vice-président du conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0408.373.760

Dénomination

(en entier) : Fondation Résidence Tournay-Solvay

(en abrégé):

Forme juridique : fondation d'utilité publique

Siège : rue des Hautes Voies 35 - 6830 Bouillon

Objet de l'acte : apport à titre gratuit d'une universalité (fondation bénéficiaire)

D'un procès-verbal dressé par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 26 juin 2013, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 2 juillet 2013 vol. 803 fo.46 case 19. Reçu 100,- euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que le conseil d'administration de la fondation d'utilité publique « Fondation Résidence Tournay-Solvay » ayant son siège social à 6830 Bouillon, rue des Hautes Voies 35 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, adopte à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Choix de la procédure - Projet d'apport

Conformément à l'article 770 du Code des sociétés, le conseil d'administration décide que l'apport gratuit de l'universalité sera effectué conformément à la procédure prévue par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés.

Le conseil d'administration de la fondation d'utilité publique « Fondation Médicale Emile Tournay-Solvay », « fondation apporteuse » et le conseil d'administration de la fondation d'utilité publique « Fondation Résidence Tournay-Solvay», « fondation bénéficiaire », ont établi le 21 janvier 2013 un projet d'apport d'universalité, conformément à l'article 760 du Code des sociétés.

Le projet d'apport d'universalité a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Neufchâteau par les conseils d'administration des fondations apporteuse et bénéficiaire le 15 février 2013 et publié aux annexes du Moniteur belge du 27 février suivant sous les références 20130227-0034486 et 0034485.

La Présidente donne lecture du projet d'apport d'universalité sus-vanté. Les administrateurs approuvent ce projet à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Apport d'universalité à titre gratuit

Conformément à ce projet d'apport d'universalité, le conseil d'administration décide d'accepter l'apport de l'universalité du patrimoine de la fondation d'utilité publique « Fondation Médicale Emile Tournay-Solvay », ayant son siège social à 6830 Bouillon, rue des Hautes Voies, 35, dont ie numéro d'entreprises est le 0408.373.364, par voie d'apport par cette dernière, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2012 à la présente fondation bénéficiaire,

Toutes tes opérations réalisées par la fondation apporteuse depuis cette date seront considérées, du point; de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la fondation bénéficiaire, à charge pour cette dernière: de payer tout le passif de la fondation apporteuse, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et; supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant dudit apport d'universalité à titre gratuit,

TROISIEME RESOLtJTLON

Description du patrimoine apporté et conditions de l'apport d'universalité à titre gratuit

A l'instant intervient : Monsieur Philippe Tournay, agissant conformément à la délégation de pouvoirs conférée par te conseil d'administration de la fondation apporteuse dont le procès-verbal a été dressé par lei notaire associé soussigné ce jour.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que le patrimoine actif et passif apporté par la fondation apporteuse à la présente fondation bénéficiaire comprend, sur base de la situation arrêtée au 31 décembre 2012 :

Active ment

Actifs circulants ; huit cent cinquante-huit mille trois cent soixante-six euros (¬ 858.366,00)

Total de l'actif :-huit cent cinquante-huit mille trois cent soixante-six euros (¬ 858.366,00)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

Volet B - Suite

Passivement

Fonds social : huit cent cinquante-huit mille soixante-trois euros (¬ 858.063,00)

Dettes : trois cent trois euros (¬ 303,00)

Total du passif: huit cent cinquante-huit mille trois cent soixante-six euros (¬ 858.366,00)

Immeuble

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que dans le patrimoine actif et passif

apporté par la fondation apporteuse à la présente fondation bénéficiaire ne se trouve compris aucun bien

immobilier ni droit réel immobilier.

Meuble

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que dans le patrimoine actif et passif ,

apporté par la fondation apporteuse à la présente fondation bénéficiaire se trouvent comprises les valeurs

mobilières composant le portefeuille-titres dont la description est annexée, inscrit sous le numéro de contrat

3021977P au nom de la fondation apporteuse auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS

Conformément à l'article 763 du Code des sociétés, l'apport d'universalité entraîne de plein droit le transfert

à la fondation bénéficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la fondation ayant effectué l'apport,

Conditions générales de l'apport

Les biens et droits sont apportés à titre gratuit dans l'état où ils se trouvent actuellement.

L'apport est effectué sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2012, étant entendu que toutes les ;

opérations réalisées par la fondation apporteuse depuis cette date sur les biens apportés sont considérées

comme accomplies pour le compte de la fondation bénéficiaire.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le 31 décembre 2012 .

Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la « Fondation Médicale Emile Toumay-

Solvay », fondation apporteuse, et la « Fondation Résidence Toumay-Solvay », fondation bénéficiaire,

bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la fondation apporteuse.

D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et

extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire

pour quelque cause que ce soit la fondation apporteuse, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations

publiques.

Le présent transfert est fait à charge pour la fondation bénéficiaire de:

supporter tout le passif de la fondation apporteuse envers les tiers,

d'exécuter tous les engagements et obligations de la fondation apporteuse ;

respecter et exécuter tous accords ou engagements que la fondation apporteuse aurait pu conclure soit

avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords

ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les

charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens apportés.

TROISIEME RESOLUTION

Constatations

Tous les membres du conseil d'administration requièrent le notaire soussigné de constater que, suite aux

décisions concordantes intervenues au sein des fondations concernées par l'apport d'universalité à titre gratuit,

l'apport est réalisé et qu'en conséquence, l'ensemble du patrimoine actif et passif de la « Fondation Médicale

Emile Tournay-Solvay », fondation apporteuse, est transféré à la « Fondation Résidence Tournay-Solvay »,

fondation bénéficiaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associée.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2013
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M0D 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Nt d'entreprise : 0408.13Y60

Dénomination

(en entier) : FONDATION RESIDENCE TOURNAY-SOLVAY (en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : rue des Hautes Voies 35 - 6830 Bouillon

Obiet de l'acte : projet d'aport d'universalité 1 dépôt

Dépôt du projet d'apport d'universalité en application de l'article 760 du Code des sociétés entre la fondation d'utilité publique « Fondation Médicale Emile Tournay-Solvay », ayant son siège social à 6830 Bouillon, rue des Hautes Voies, 35, dont le numéro d'entreprises est le 0408.373.364, « fondation apporteuse » et la fondation d'utilité publique « FONDATION RESIDENCE TOURNAY-SOLVAY », ayant son siège social à 6830 Bouillon, rue des Hautes Voies, 35, dont le numéro d'entreprises est le 0408.373.760, « fondation bénéficiaire » et ce, conformément à l'article 74 du Code des sociétés.

Dominique Solvay-Eickhoff, Présidente,

14/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0408.373.760

Dénomination

(en entier) : FONDATION RESIDENCE TOURNAY-SOLVAY

(en abrégé) :

Forme juridique : fondation d'utilité publique

Siège : rue des hautes voies 35 - 6830 bouillon

Objet de l'acte : modifications statutaires

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 27 décembre 2011 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 29.12.2011 vol, 801 fo.23 case 15. Reçu 25,-; euros. Signé l'Inspecteur principal », modification apportée ay but et/ou aux activités de a fondation approuvée: par arrêté royal du 15 février 2012, il résulte que le conseil d'administration de la fondation d'utilité publique dénommée « FONDATION RESIDENCE TOURNAY-SOLVAY », ayant son siège social à 6830 Bouillon, rue, des Hautes Voies, 35 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, adopte à l'unanimité les' résolutions suivantes :

PFtEMIERE RESOLUT1ON

Le conseil d'administration décide de modifier l'article 3 des statuts et de remplacer te texte existant par le.

texte suivant ; '

« Article 3 : But et activités

La Fondation a pour objet

1° d'apporter une aide matérielle aux personnes âgées de Bouillon et environs, ou originaires de la province, du Luxembourg, principalement par leur accueil dans la maison de repos et de soins de la Fondation ;

2° de promouvoir la recherche scientifique dans le domaine médical, plus spécialement dans le domaine. des affections endocriniennes et notamment du goitre et autres troubles de la fonction thyroïdienne, par l'octroi; de subsides à l'Université Libre de Bruxelles ;

3° de promouvoir le traitement et la prévention des affections visées au 2° ci-dessus, dans la province du: Luxembourg ;

4° de promouvoir l'aide médicale, quelle qu'en soit sa nature, dans la province du Luxembourg et plus; spécialement en faveur des résidents de la Résidence Tournay-Solvay à Bouillon. »

DEUXIEME RESOLUTION

Le conseil d'administration décide de modifier l'article 4.1. des statuts, en supprimant la seconde phrase (« Le conseil est toujours composé de personnes choisies au sein des membres siégeant au conseil, d'administration de la fondation d'utilité publique « Fondation Médicale Emile Toumay-Solvay »).

TROISIEME RESOLUTION

Le conseil d'administration décide de modifier l'article 4.4., deuxième phrase des statuts, en supprimant les mots « perte de la qualité de membre du conseil d'administration de la fondation d'utilité publique « Fondation; médicale EmileToumay-Solvay »,

QUATRIEME RESOLUT1ON

Le conseil d'administration décide de modifier l'article 6,1., première phrase des statuts, en remplaçant les! mots « dans le courant du mois d'avril » par les mots « dans le courant du deuxième trimestre de l'année civile,

CINQUIEME RESOLUTION

Le conseil d'administration décide de modifier l'article 11 des statuts et de remplacer le texte existant par le

texte suivant :

« En cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine sera apporté à une autre personne morale de droit`

privé ou de droit public poursuivant un but non lucratif analogue à celui de la Fondation, »

Pour extrait analytique conforme,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Zijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Pierre~NICAISE , Notaire associémWw

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes, expédition certifiée conforme de l'arrêté royal et statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

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05/10/2011
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N° d'entreprise : 408.373.760

Dénomination

(en entier) : FONDATION RESIDENCE TOURNAY-SOLVAY

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : Rue des Hautes Voies, 35 à 6830 Bouillon

Oblat de l'acte : Renouvellements de mandats d'administrateur

Lors de sa réunion du 28/06/2011, le conseil d'administration a décidé de renouveler les mandats d'administrateur de Madame Dominique Solvay-Eickhoff, de Monsieur Philippe Tournay et de Monsieur Michel

" Aubertin, venus à échéance, pour une nouvelle période de six ans, prenant fin à l'issue du conseil d'administration annuel à tenir en deux mille dix-sept.

Madame Dominique Solvay-Eickhoff a ensuite été réélue présidente du conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur. Monsieur Philippe Tournay a été réélu vice-président du conseil' d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur.

(signé)

Martine Mund

Administrateur

Anne Closset

Administrateur

Déposé en efi,errips : PV CA du 28. 06. 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION RESIDENCE TOURNAY-SOLVAY

Adresse
RUE DES HAUTES VOIES 35 6830 BOUILLON

Code postal : 6830
Localité : BOUILLON
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne