FONDS DE CALAMITES EN FAVEUR DES AGRICULTEURS DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG

Association sans but lucratif


Dénomination : FONDS DE CALAMITES EN FAVEUR DES AGRICULTEURS DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 412.994.128

Publication

18/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réserve

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Déposé au greffe du Tribunal de commerce

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N° d'entreprise : 0412.994.128

Dénomination

(en entier) : Fonds de Calamités en Faveur des Agriculteurs de la Province de Luxembourg

(en abrégé) : Fonds de Calamités

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Carmel 1 6900 Marloie

Objet de l'acte ; Modifications de statuts

Procès-verbal n° 37 de la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire du 17 juin 2013

2.Modifcations Statutaires :

Voici les articles qui ont été modifiés :

Article 4.

« Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est onze.

L'association est composée de représentants de la province de Luxembourg membres du conseil provincial et de délégués des agriculteurs proposés par les organisations professionnelles agricoles.

Le député permanent du Luxembourg ayant l'agriculture dans ses attributions est, de droit, membre de l'ASBL, »

devient

« Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est onze.

L'Assemblée Générale est composée de délégués des agriculteurs et de 6 représentants de la Province de Luxembourg issus du Conseil provincial en ce y compris le Député provincial ayant l'agriculture dans ses attributions, »

Article 9.

« L'association est administrée par un conseil composé de neuf membres de l'assemblée générale à raison de 5 représentants de la Province de Luxembourg, à savoir : le Député permanent ayant l'agriculture dans ses attributions, qui exerce de plein droit la présidence, et un représentant de chaque groupe politique siégeant Conseil provincial ;

Quatre délégués des agriculteurs.

Les administrateurs autres que le Député permanent sont nommés par l'assemblée générale pour un terme

de quatre ans, et révocables par elle en tout temps. »

devient

« L'association est administrée par un conseil composé de neuf membres de l'Assemblée Générale à raison de 5 représentants de la Province de Luxembourg, à savoir : le Député provincial ayant l'agriculture dans ses attributions, qui exerce de plein droit la présidence, et quatre autres membres du Conseil provincial ;

Quatre délégués des agriculteurs.

Les administrateurs autres que le Député provincial sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de six ans, et révocables par elle en tout temps. »

Article 24.

« L'Assemblée Générale nomme deux commissaires choisis parmi les membres de l'association ou en-dehors de celle-ci.

Leur mandat dure quatre ans sauf décès, démission ou révocation. »

devient

« L'Assemblée Générale nomme deux commissaires choisis parmi les membres de l'association ou en-dehors de celle-ci.

Leur mandat dure six ans sauf décès, démission ou révocation.»

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*Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du Pv de l'AG du 28 juin 2013

L'AG désigne comme administrateurs les personnes suivantes

-Jacques Aubry

-Dominique Gillard

-Joseph Laixhay

-Jean-Marie Carrier

-Philippe Bontemps

-José Hansenne

-Henk Van Der Heyde

-Lucie Mernier

Elle acte également la démission des administrateurs suivants:

- Ledent Daniel

- Dewart Christina

- Albert Suzette

Volet B - Suite

MOD 2.2

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Coordonnées
FONDS DE CALAMITES EN FAVEUR DES AGRICULTEUR…

Adresse
RUE DU CARMEL 1 6900 MARLOIE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne