26/06/2013
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*13303620*
D�pos�
22-06-2013
Greffe
N� d entreprise : 0535884319
D�nomination (en entier): Food For Health
(en abr�g�): FFH
Forme juridique : Soci�t� anonyme
Si�ge: 6900 Marche-en-Famenne, Marloie, Rue du Carmel 1
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
D un acte re�u par le notaire Jean-Fran�ois PI�RARD, notaire associ� � Marche-en-Famenne, le vingt-deux
juin deux mille treize, non encore enregistr�, il est extrait ce qui suit:
ONT COMPARU:
1. La fondation d utilit� publique � CER-Groupe � dont le si�ge est �tabli � 6900 Marche-en-Famenne, Marloie, Rue du Carmel, 1, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0420.654.158.
Fondation constitu�e suivant acte re�u par le notaire Max de Hemptinne, alors � Marche-en-Famenne, le 21 f�vrier 1984, publi� aux annexes du Moniteur belge du 25 juillet 1985, sous le num�ro 8800/85.
Ses statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois suivant acte re�u par le notaire soussign�, le 6 octobre 2009, publi� par extraits aux dites annexes du 12 novembre 2009, sous le num�ro 0158649.
Ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 5 � 10, de ses statuts, conjointement par son pr�sident et son administrateur-directeur :
- Monsieur Ren� Marie Alexandre L�on Yves COLLIN, d�put� provincial, domicili� � Fanzel (�rez�e), rue de l Aisne, 2, pr�sident;
- Monsieur Roger, dit Jean-Claude BOUCHAT, plus amplement d�sign� ci-apr�s, administrateur-directeur. Lui-m�me repr�sent� par Monsieur Bertrand MOINET, �galement plus amplement qualifi� ci-apr�s, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 18 juin 2013, laquelle restera ci-annex�e.
2. La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e NUTRI HEALTH dont le si�ge est �tabli � 4000 Li�ge, Rue Darchis, 17, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0464.218.739.
Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Fran�ois MESSIAEN, � Li�ge, le 17 septembre 1998, publi� aux annexes du Moniteur belge du 8 octobre 1998, sous le num�ro 193.
Ses statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois suivant d�cision sous seing priv� de l'assembl�e g�n�rale relative � l'expression du capital en euros, dat�e du 12 d�cembre 2001, publi�e par extraits aux dites annexes du 6 juin 2002, sous le num�ro 232.
Ici repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par son g�rant unique, Monsieur Vincenzo CASTRONOVO, plus amplement d�sign� ci-apr�s.
3. La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CTPO Consult dont le si�ge est �tabli � 4550 Nandrin, Chemin de
Sotrez, 53, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0535.623.607.
Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Chantal STRIVAY, � Jemeppe-sur-Meuse, le 4 juin 2013, en
cours de publication aux annexes du Moniteur belge.
Ses statuts n'ont jamais �t� modifi�s.
Ici repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par son g�rant unique, Monsieur Pascal LEROY, plus amplement
qualifi� ci-apr�s.
4. Monsieur FELLER Eric Ghislain, n� � Bastogne le huit avril mille neuf cent soixante-quatre, domicili� � 4000 Li�ge, Rue de Joie 152, inscrit � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0838.963.787. FONDATEURS
Tous les comparants � l'acte d�clarent assumer la qualit� de fondateurs.
A. CONSTITUTION
Les comparants d�clarent constituer une soci�t� anonyme d�nomm�e Food For Health , en abr�g� FFH , dont le si�ge social sera �tabli � 6900 Marche-en-Famenne, Marloie, Rue du Carmel, 1, au capital de 97.500 Euro, repr�sent� par 195 actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent nonante cinqui�me (1/195e) de l'avoir social.
Plan financier
Avant la passation de l'acte constitutif, conform�ment � l'article 440 du Code des Soci�t�s, les fondateurs ont remis au notaire soussign� le plan financier.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
Souscription du capital
Les comparants d�clarent que les 195 actions sont souscrites, par les apports en num�raire et en
nature d�crits ci-dessous, comme suit:
" par la fondation d'utilit� publique CER-Groupe , comparante sub 1., � concurrence de 120 actions, soit pour 60.000,00 � ;
" par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e NUTRI HEALTH , repr�sent�e comme dit est, comparante sub 2., � concurrence de 25 actions, soit pour 12.500,00 � ;
" par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CTPO Consult , comparante sub 3., � concurrence de 25 actions, soit pour 12.500,00 � ;
" par Monsieur �ric FELLER, comparant sub 4., � concurrence de 25 actions, soit pour 12.500,00 � .
Ensemble : 195 actions, pour 97.500 Euro.
Lib�ration du capital
Tous les comparants d�clarent et reconnaissent :
que chaque souscription est enti�rement lib�r�e, par les apports en nature et en num�raire suivants :
A. APPORT EN NATURE
1) Rapports
a) La soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MKS & Partners, R�viseurs
d entreprises , dont le si�ge social est �tabli � Bastogne, rue des R�collets, 9, repr�sent�e par son g�rant,
Monsieur St�phan MOREAUX, r�viseur d entreprises, a dress� le rapport prescrit par l'article 444 du Code des
Soci�t�s.
Ce rapport, dat� du 25 mars 2013, conclut dans les termes suivants :
� CONCLUSIONS
En application de l'article 444 du Code des Soci�t�s et sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs
d'Entreprises, nous avons ex�min� l'apport en nature du goodwill en constitution de la Soci�t� Anonyme FOOD
FOR HEALTH effectu� par la Fondation d'utilit� publique CER Groupe , par les Soci�t�s Priv�es �
Responsabilit� Limit�e NUTRIHEALTH et CTPO Consult , et par Monsieur �ric FELLER.
Les biens faisant l'objet du pr�sent apport en nature ont �t� soumis aux v�rifications d'usage, tant en ce qui
concerne leur existence, leur propri�t� que les engagements qui pourraient en grever la propri�t� et
l'�valuation.
L'apport de ces biens, �valu�s par les fondateurs de la soci�t� � 60.000 � , ainsi que leurs caract�ristiques
g�n�rales et particuli�res, sont plus amplement d�crits au sein du pr�sent rapport. Les biens sont apport�s � la
soci�t� en pleine propri�t�.
La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de cet apport en constitution de la Soci�t� Anonyme FOOD FOR
HEALTH consiste en :
- la cr�ation de 60 actions nominatives sans d�signation de valeur nominale attribu�es � la Fondation d'utilit�
publique CER Groupe ,
- la cr�ation de 20 actions nominatives sans d�signation de valeur nominale attribu�es � la Soci�t� Priv�e �
Responsabilit� Limit�e NUTRIHEALTH ,
- la cr�ation de 20 actions nominatives sans d�signation de valeur nominale attribu�es � la Soci�t� Priv�e �
Responsabilit� Limit�e CTPO Consult ,
- la cr�ation de 20 actions nominatives sans d�signation de valeur nominale attribu�es � Monsieur �ric FELLER.
Au terme de cet apport en nature, et compte tenu des apports en num�raire d'un montant global de 37.500 � ,
le capital social de la Soci�t� Anonyme FOOD FOR HEALTH s'�l�vera donc � un montant de 97.500 � et sera
repr�sent� par 195 actions nominatives sans d�signation de valeur nominale.
On notera que ces apports sont effectu�s avec effet � la date de constitution de la Soci�t� Anonyme FOOD
FOR HEALTH .
Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :
a) nos travaux de contr�le ont �t� effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature ; les fondateurs de la Soci�t� Anonyme FOOD FOR HEALTH sont responsables tant de l'�valuation des �l�ments apport�s que de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature ;
b) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;
c) les modes d'�valuation des biens apport�s sont conformes aux principes de l'�conomie d'entreprise et la valeur d'apport � laquelle ils m�nent, soit un montant de 60.000 � , correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie.
Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.
Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les devant modifier les conclusions du pr�sent rapport.
Enfin, soulignons que l'apport en nature en constitution de la Soci�t� Anonyme FOOD FOR HEALTH se compose exclusivement des �l�ments d�crits au sein du pr�sent rapport.
Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 444 du Code des Soci�t�s, dans le cadre du pr�sent apport en nature en constitution de la Soci�t� Anonyme FOOD FOR HEALTH . Il ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.
Bastogne le 25 mars 2013
SCPRL MKS & Partners
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Reviseurs d'Entreprises
St�phan MOREAUX
G�rant �
Suit la signature
b) Les fondateurs ont quant � eux dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article 444, alin�a 4, du
Code des Soci�t�s, dans lequel ils exposent l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� l'apport en nature, et, le cas
�ch�ant, les raisons pour lesquelles ils s'�cartent des conclusions du r�viseur d entreprises.
Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annex� pour �tre enregistr� en m�me temps que les
pr�sentes. Ils seront d�pos�s au greffe du tribunal de Commerce de Marche-en-Famenne.
R�MUN�RATION DES APPORTS EN NATURE
En r�mun�ration des apports en nature d�taill�s ci-dessus, il est attribu� :
" � la fondation d utilit� publique CER-Groupe , soixante (60) actions de la soci�t� FOOD FOR HEALTH ;
" � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e NUTRI HEALTH , vingt (20) actions ;
" � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CTPO Consult , vingt (20) actions ;
" � Monsieur �ric FELLER, vingt (20) actions.
B. APPORTS EN NUM�RAIRE
1. Le solde du capital, soit trente-sept mille cinq cents euros (37.500,00 � ), est lib�r� comme suit :
" � concurrence d'un montant total de trente mille euros (30.000,00 � ) par la fondation CER-Groupe ;
" � concurrence d'un montant total de deux mille cinq cents euros (2.500,00 � ) par la soci�t� NUTRI HEALTH ;
" � concurrence d'un montant total de deux mille cinq cents euros (2.500,00 � ) par la soci�t� CTPO Consult ;
" � concurrence d'un montant total de deux mille cinq cents euros (2.500,00 � ) par Monsieur �ric FELLER.
2. Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la soci�t� anonyme Belfius, immatricul� sous le num�ro BE45 0688 9749 8789. Le notaire soussign� atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi et qu'une attestation justifiant ce d�p�t, dat�e du $ juin 2013, lui a �t� remise.
3. La soci�t� a, par cons�quent, et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de 37.500,00 � . En r�mun�ration de l'apport en num�raire dont question ci-dessus, il est attribu� :
" � la fondation CER-Groupe , soixante (60) actions de la soci�t� FOOD FOR HEALTH ;
" � la soci�t� NUTRI HEALTH , cinq (5) actions ;
" � la soci�t� CTPO Consult , cinq (5) actions ;
" � Monsieur �ric FELLER, cinq (5) actions.
FRAIS
Deux mille deux cent trente-neuf euros vingt et un cents (2.239,21 � ).
STATUTS
FORME - D�NOMINATION
La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une soci�t� anonyme.
Elle est d�nomm�e Food For Health , en abr�g� FFH .
SI�GE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 6900 Marche-en-Famenne, Marloie, Rue du Carmel, 1.
OBJET
La soci�t� a pour principal objet, exclusivement industriel ou commercial, de d�velopper et commercialiser une
alimentation sant� pour le consommateur � partir, notamment, de productions agricoles primaires.
Elle pourra �galement s'int�resser � la g�n�tique, � la mise au point d'aliments et � leur commercialisation pour
animaux de rente (feed) afin de pouvoir r�pondre � son principal objectif et ainsi d�velopper des fili�res de
production diff�renci�es. Elle pourra aussi conseiller (consultance) d'autres entreprises actives dans le domaine
sur ce sujet.
Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,
mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son
entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute
personne ou soci�t� li�e ou non.
La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.
DUR�E
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
MONTANT ET REPR�SENTATION
Le capital social est fix� � la somme de nonante-sept mille cinq cents (97.500) euros. Il est divis� en cent
nonante-cinq (195) actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent nonante-cinqui�me
(1/195e) du capital.
NATURE DES TITRES
Les actions sont nominatives.
CONSEIL D ADMINISTRATION
COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de 6 membres au moins nomm�s pour six ans au plus par
l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.
POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet
social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.
Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.
D�L�GATIONS
Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que sa repr�sentation dans le cadre de cette
gestion, soit � un ou plusieurs de ses membres qui porteront ou non le titre d'administrateur d�l�gu�, soit � un
ou plusieurs mandataires appoint�s choisis hors de son sein.
� l'exception des clauses dites de double signature, les restrictions apport�es � leurs pouvoirs de repr�sentation
pour les besoins de la gestion journali�re ne seront pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.
Le conseil peut aussi instituer un comit� de direction dont il d�termine la composition et les comp�tences en
conformit� avec les articles 524 bis et suivants du Code des soci�t�s.
Les organes et les agents vis�s ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs comp�tences et sous leur
responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
Les d�l�gations et pouvoirs ci-dessus sont toujours r�vocables.
Le conseil d'administration seul a qualit� pour d�terminer les �moluments attach�s � l'exercice des d�l�gations
dont question ci-avant.
REPR�SENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier
minist�riel et en justice :
" soit par deux administrateurs agissant conjointement, �manant d'actionnaires diff�rents ;
" soit par un administrateur d�l�gu� agissant dans les limites de la gestion journali�re.
Ces signataires n'ont pas � justifier, vis-�-vis des tiers d'une d�cision de conseil d'administration, selon le cas.
En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.
ASSEMBL�ES G�N�RALES
COMPOSITION - POUVOIRS
L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires.
Elle se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-m�mes, soit par
mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.
Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou
dissidents
R�UNIONS
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le quatri�me mercredi du mois de avril, � 10 heures, au
si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit � une voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
DISTRIBUTION
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et
amortissements, r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre
obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale
vient � �tre entam�e.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur
proposition du conseil d'administration.
Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits fix�s par le conseil d'administration.
La distribution d'un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur le r�sultat pourra �tre d�cid�e par
le conseil d'administration dans les conditions fix�es par la loi.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
LIQUIDATION
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale
r�gle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs qui rentrent en fonction conform�ment aux
dispositions du Code des Soci�t�s.
L'assembl�e g�n�rale d�termine les pouvoirs et les �moluments des liquidateurs.
Ils disposent des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.
R�PARTITION
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �
cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des
actions.
Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der
aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les
actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par les appels de fonds compl�mentaires � charge des actions
Volet B - Suite
insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans
une proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A) Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :
1) Cl�ture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t �lectronique et se cl�turera le 31 d�cembre 2014.
2) Premi�re assembl�e annuelle
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e au quatri�me mercredi du mois d'avril 2015, � 10 heures.
3) Administrateurs
Le nombre d'administrateur est fix� � 7.
Sont nomm�s en qualit� d'administrateurs :
" Monsieur FELLER Eric, pr�nomm� ;
" Monsieur CASTRONOVO Vincenzo, n� � Ougr�e le quatorze juillet mille neuf cent cinquante-huit, domicili� � 4000 Li�ge, Rue Darchis, 17 (N.N.: 58.07.14-211.54) ;
" Monsieur LEROY Pascal L�on Fernand Ghislain, n� � Namur le quatre mai mille neuf cent cinquante et un, domicili� � 4550 Nandrin, Chemin de Sotrez, 53 (N.N.: 51.05.04-151.59) ;
" Monsieur LAMBERT Marc D�sir� Ghislain, n� � Hatrival le treize mai mille neuf cent cinquante-huit, domicili� � 6960 Manhay, Au H�tre,Ch�ne-al'Pierre, 8 (N.N.: 58.05.13-139.45) ;
" Monsieur BOUCHAT Roger Jean-Claude Martial Gilles Claude, dit Jean-Claude, n� � Waha le quinze juillet mille neuf cent quarante-cinq, domicili� � 6900 Marche-en-Famenne, Marloie, Rue du Vicinal, 9 (N.N. : 45.07.15-213.40) ;
" Monsieur MOINET Bertrand Annie St�phane, n� � Bastogne le neuf janvier mille neuf cent quatre-vingts, domicili� � 6600 Bastogne, Rue Pierre-Thomas, 14 (N.N.: 80.01.09-133-23) ;
" Monsieur DEGEYE Jean-No�l Jacques Ghislain, n� � Tellin le premier mai mille neuf cent septante-huit, domicili� � 5580 Rochefort, Rue du Bonnier,Forz�e, 16 (N.N.: 78.05.01-213.72).
Le mandat de tous les administrateurs d�sign�s ci-avant prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2018.
4) Commissaires
Les comparants, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, d�signent en qualit� de commissaire-r�viseur, la
soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MKS & Partners , dont le si�ge social est situ� �
6600 Bastogne, rue des R�collets, 6.
R�mun�ration : DEUX MILLE EUROS (2.000,00 � ) par an.
B) Conseil d'administration
Les administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination des pr�sident, vice-pr�sidents et
administrateur-d�l�gu�.
� l'unanimit�, ils nomment :
Pr�sident : Monsieur Vincenzo CASTRONOVO, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
Vice-pr�sident : Monsieur Marc LAMBERT, pr�nomm�, qui a accept� ant�rieurement aux pr�sentes. Son
mandat est gratuit.
Administrateur-d�l�gu� : Monsieur Eric FELLER, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat sera
r�mun�r� comme suit: 3.000,00 euros brut par an, index� sur base de l'indice sant�.
Secr�taire du conseil d'administration : Monsieur Bertrand MOINET, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Pour extrait analytique conforme,
Jean-Fran�ois PI�RARD,
Notaire associ�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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