FOOTBALL CLUB NAMOUSSART, EN ABREGE : F.C. NAMOUSSART

Association sans but lucratif


Dénomination : FOOTBALL CLUB NAMOUSSART, EN ABREGE : F.C. NAMOUSSART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.160.528

Publication

10/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N!° d'entreprise : 0476.160.528

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Déposé au Greffe du

Tribunal

de Commerce

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Dénomination

(en entier} : Football Club Namoussart

(en abrégé) : F.C.Namoussart

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Bois Cognon 1 à 6840 Namoussart

Objet de l'acte : Modifications et mises à jour des statuts, nomination des administrateurs

Les membres de l'association sans but lucratif « Football Club Namoussart» réunis en assemblée générale extraordinaire du 2 décembre 2014 adoptent les statuts modifiés tels qu'il suit. Ceci abroge toutes les versions antérieures.

Titre I : Dénomination  siège social

Article 1 : L'association est dénommée « Football Club Namoussart » en abrégé « F.C.Namoussart »

Article 2 : Le siège social est établi à rue Bois Cognon 1 à 6840 Namoussart

Titre i l : But et objet social

Article 3 : L'association a pour but de favoriser la pratique sportive du football. Elle a pour objet de réunir adeptes et sympathisants du football. L'association a également pour objet toute activité quelconque ayant trait à fa pratique du football. Elle peut accomplir tous les actes et activités quelconques se rapportant directement ou indirectement à son but et à son objet. Elle peut prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle pourra notamment organiser des compétitions, des formations, des voyages collectifs...

Dans ce sens, elle pourra aussi exercer à titre accessoire certaines activités économiques à condition que le produit de cette activité soit destiné à la réalisation de son but et de son objet.

Article 4 : La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Titre III : Associés- membres effectifs

Article 5 : Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité ; son minimum est fixé à cinq.

Article 6 : Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande en bonne et due forme au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement parle conseil d'administration.

Article 7 : Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de ce membre effectif n'ont aucun droit à faire valoir sur ravoir social.

Titre IV : Membres adhérents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

AdOD 2.2

Article 9 : Tous les affiliés au F.C.Namoussart et reconnus comme tels par l'URBSFA sont membres adhérents de l'association. Pour les jeunes mineurs, cette qualité de membre adhérent revient au représentant légal signataire de l'affiliation à l'URBSFA.

Article 10 ; Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

Article 11 : Les membres adhérents aident l'association et participent à ses activités. Ils respectent les statuts et les décisions du conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales mais ils n'ont qu'une voix consultative et n'ont pas le droit de vote.

Article 12 ; La qualité de membre adhérent se perd automatiquement lorsqu'il est mis fin à l'affiliation au FC Namoussart enregistrée à l'URBSFA.

Titre V : Cotisations

Article 13 : Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. La cotisation ne pourra pas être inférieure à 25 euros.

Titre VI : Assemblée générale

Article 14 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée parle président du conseil d'administration.

Article 15 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

- de modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière

- de nommer et révoquer les administrateurs

- d'approuver annuellement les comptes et budgets et d'octroyer décharge aux administrateurs

- les exclusions des membres

Article 16 : Tous les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils ne peuvent s'y faire représenter que par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration. Les convocations sont adressées par lettre ordinaire ou courrier électronique huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 17 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année, en vue de l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant. Cette réunion se tient au plus tard au mois de juin.

L'assemblée générale peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. De même tout point proposé par le cinquième des membres effectifs dolt être porté à l'ordre du jour.

Article 18 ; Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président au de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statut, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 relatives aux associations sans but lucratif.

Article 20 ;, Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tous membres effectifs ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts est déposée au greffe et publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre VII : Conseil d'administration

Article 21 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum cinq membres, nommés et révocables par l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 22 : La durée du mandat est fixée à six années. En cas de nomination de membres supplémentaires ou remplaçants au conseil d'administration, le premier mandat de ces nouveaux membres prendra fin à laquelle expirent les mandats en cours des autres administrateurs.

Article 23 ; Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents,

Article 24 : Le conseil se réunit sur convocation du président et du secrétaire. Les décisions du conseil d'administration sont prises à fa majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 26 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une personne choisie parmi ses membres. Par gestion journalière il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature de documents administratifs.

Le conseil pourra à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, définir les actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif tes actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

Article 27 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 28 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 29 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté pour adoption, par le conseil d'administration à l'assemblée générale, L'adoption de ce Règlement d'ordre intérieur et toutes modifications pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Titre VIII : Dispositions diverses

Article 30 : L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Article 31 ; En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 32 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Article 33 : Si tous les degrés de juridiction prévus aux statuts sont épuisés, tous les conflits d'origine sportive qui surgiraient au sein de l'association seront tranchés par un collège d'arbitres composé de trois membres de la commission juridique de l'URBSFA, section contentieux.

Article 34 : Tout oe qui n'est pas prévus dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale réunie de 2 décembre 2014 acte les démissions de

Rigaux Francis, Chemin du Bois Cognon 1bt1 6840 Namoussart (N° 560227-187.96)

Borzée René, ru Bois Cognon, 6840 Neufchâteau (N° 590913-067.69)

Pierret André, Voie des Fers 8, 6840 Longlier (N° 480815-195.31)

L'assemblée générale réunie ce 2 décembre 2014 nomme pour un mandat prenant cours ce jour les administrateurs suivants

Collot Julien, Voie des Fers 1 btel 6840Massult (N° 880107-263.64)

Hannart Marie-Charlotte, rue des Alouettes 21 6880 Bertrix (N° 882129-196.83)

M0D 2.2

Volet B - Suite

Kerger Bernard, rue de l'Abreuvoir 11 6840 Toumay (N° 540322-381.17) Kerger Jeremy, avenue de la Gare 60 6840 Neufchâteau (N° 770511-271.81) Kerger Robin, rue des Alouettes 21 6880 Bertrix (N° 881006-287.93) Léonard Francis, Chemin des Champs Mayet 14 6840 Marbay (N° 730220-364.82) Martin Nathalie, Chemin des Champs Mayet 29 6840 Marbay (N° 840627-356.58)) Pierret Sébastien,Chemin du Bois Cognon 30, 6840 Namoussart (N° 730128-069.49) Rigaux Raphaël, chaussée de France 22 6840 Neufchâteau (N° 801104-401.72) Rigaux Gaëtan, rue Bois Cognon 1 6840 Namoussart (N° 780427-439.29) Rigaux Jessica, Fonds des Vannes 9 bt1 6840 Namoussart (N° 830816-364.82) Rigaux Jonathan, chaussée de Bastogne 63 6840 Longlier (N° 790307-341.62) Sellier Fanny, Voie des Fers 1 bte 1 6840 Massult (N° 9[0619-214.05) Sosson David, Chemin des Champs Mayet 29 6840 Marbay (N° 690521-173.02

Au terme de l'assemblée générale, la composition du nouveau conseil d'administration est donc

Collot Julien, Voie des Fers 1 btel 6840Massult (N° 880107-263.64)

Hannart Marie-Charlotte, rue des Alouettes 21 6880 Bertrix (N° 882129-196.83)

Kerger Bernard, rue de l'Abreuvoir 11 6840 Toumay (N° 540322-381.17)

Kerger Jeremy, avenue de la Gare 60 6840 Neufchâteau (N° 770511-271.81)

Kerger Robin, rue des Alouettes 21 6880 Bertrix (N° 881006-287.93)

Léonard Francis, Chemin des Champs Mayet 14 6840 Marbay (N° 730220-364.82)

Martin Nathalie, Chemin des Champs Mayet 29 6840 Marbay (N° 840627-356.58))

Pierret Sébastien,Chemin du Bois Cognon 30, 6840 Namoussart (N° 730128-069.49)

Rigaux Raphaël, chaussée de France 22 6840 Neufchâteau (N° 801104-401.72)

Rigaux Gaëtan, rue Bois Cognon 1 6840 Namoussart ( N° 780427-439.29)

Rigaux Jessica, Fonds des Vannes 9 btl 6840 Namoussart (N° 830816-364.82)

Rigaux Jonathan, chaussée de Bastogne 63 6840 Longlier (N° 790307-341.62)

Sellier Fanny, Voie des Fers 1 bte 1 6840 Massult (N° 910619-214.05)

Sosson David, Chemin des Champs Mayet 29 6840 Marbay (N° 690521-173.02

Le président Jonathan Rigaux La secrétaire, Jessica Rigaux

Le nouveau conseil d'administration se réunit aussitôt et désigne

Président, Rigaux Jonathan

Vice-président : Sosson David

Trésorier : Kerger Jeremy

Secrétaire : Rigaux Jessica

Le Conseil d'administration délègue la gestion Journalière financière à Kerger Jeremy.

Il délègue les autres matières relevant de la gestion journalière de l'association à Jessica Rigaux.

Il délègue les relations en tant que correspondant qualifié auprès de l'URBSFA à Kerger Bernard.

Le président Jonathan Rigaux La secrétaire, Jessica Rigaux

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Moniteur belge

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Coordonnées
FOOTBALL CLUB NAMOUSSART, EN ABREGE : F.C. N…

Adresse
RUE BOIS COGNON 1 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne