FOOTBALL CLUB PETITHAN

Association sans but lucratif


Dénomination : FOOTBALL CLUB PETITHAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.146.556

Publication

06/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

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Dénomination

(en entier) : Football Club PETITHAN

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue des Pinèdes, 6940 DURBUY-PETITHAN

N° d'entreprise : 4131.465.56

Objet de l'acte : Mise en conformité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge ASSEMBLEE GENERALE DE L'A.S.B.L. F.C. PETITHAN

Modifications des statuts établis en Assemblée Générale du 15 novembre 2005 conformément aux dispositions légales en la matière.

A dater du 15 novembre 2005, les nouveaux statuts sont arrêtés comme suit :

1. Dénomination, siège social et buts de l'association,

Définitions

LE MEMBRE

Toute personne faisant partie du Football Club de PETITHAN, en ordre de cotisation.

L'ADMINISTRATEUR

Personne êlue par les membres pour faire partie du conseil d'administration,

LES GESTIONNAIRES :

Cinq personnes élues par et parmi fes administrateurs pour former le conseil de gestion.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Ensemble des administrateurs. Le conseil d'administration a la pouvoir notamment de :

" Elire le conseil de gestion

" Elire un membre postulant

LE CONSEIL DE GESTION :

" Les cinq personnes qui ont la gestion journalière du F.C. de PETITHAN et qui occupent un des postes

suivants : Président

Vice-président

Trésorier









Administrateur délégué

Mentionner sûr la dernière page dû Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dés personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Déposé au greffe du Tribunal de mye

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Greffe

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Secrétaire_

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Article 1.

L'association est dénommée "Football Club de PETITHAN" .

Son siège social est fixé à l'adresse suivant

Arrondissement Judiciaire de MARCHE EN FAMENNE

6940 DURBUY-PETITHAN, Rue des Pinèdes, Stade du F.C. PETITHAN.

Elle a pour but, l'éducation et le délassement de la jeunesse parla pratique du football.

Elle poursuit la réalisation de cet objectif par tous les moyens et peut, directement ou indirectement, accomplir tout acte se rapportant à celui-ci.

Qualité de membre de l'U.R.B.S.F.A.

L'association s'engage à respecter les statuts et règlements de l'U.R.B.S.F.A.

Toute stipulation des présents statuts qui serait contraire aux règlements de I`U,R.B.S.F.A. est tenue pour nulle et non avenue en ce qui la concerne.

Article 2.

Tous les conflits relatifs à la gestion de l'association ou surgissant en son sein et découlant de l'application des présents statuts seront d'abord soumis à l'examen du Conseil d'Administration, si besoin en est par la suite, à l'Assemblée Générale de l'association.

Si après épuisement de ces degrés de juridiction, aucune solution n'intervient et pour autant que l'examen du litige relève de la compétence de I'U.R.B.S.F.A., le problème pourra être soumis à la commission d'arbitrage conformément à la procédure énoncée à l'article 171 du règlement fédéral.

Les cas non prévus par les présents statuts sont tranchés par le Conseil d'Administration pour autant que le problème relève de sa compétence, à défaut de quoi, l'Assemblée Générale statue conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002.

2, Membres

Obligations, admissions, démissions et exclusions.

Article 3.

L'association se compose des membres fondateurs et de ceux qui seront admis ultérieurement comme membres effectifs.

Le nombre des membres n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à cinq.

Sont membres effectifs

Les signataires des présents statuts, ainsi que toute personne physique ou société admise en qualité de membre effectif et en règle de cotisation.

Moü 2.0

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Article 4.

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'une cotisation à charge des membres effectifs dont te montant est fixé à cinq euros minimum.

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas sa cotisation dans les délais impartis par le Conseil d'Administration.

Article 5

Le Conseil d'Administration a seul le pouvoir d'admettre de nouveaux membres. Il jouit à cet égard d'une liberté d'appréciation absolue et n'est tenu en aucun cas de motiver sa décision.

Le Conseil d'Administration examine souverainement les candidatures de nouveaux administrateurs et a le pouvoir d'admettre ceux-ci, leur nomination devant toutefois être ratifiée par l'Assemblée Générale suivant immédiatement leur admission.

Les membres qui désirent devenir administrateurs doivent adresser leurs candidatures écrites au Conseil d'Administration, ils doivent en outre, être titulaires de la carte bleue de dirigeant du club constitué en A.S.B.L., conformément aux prescriptions de l'U.R.B.S.F.A., ils doivent jouir de leurs droits civils et politiques et avoir dix huit ans accomplis.

Article 6.

Tout administrateur de l'association est libre de se retirer à tout moment en adressant sa démission par lettre recommandée au Président du Conseil d'Administration.

La démission ne pourra cependant être validée que par une décision de ratification de l'Assemblée Générale statutaire ou extraordinaire suivant le dépôt de la démission.

Article 7.

L'exclusion d'un membre ou la révocation d'un administrateur ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale dans les conditions prévues par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002.

Le membre doit être averti et invité par lettre recommandée à l'Assemblée Générale qui aura à décider de son sort.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social de l'association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Article 8.

La liste des membres de l'association sera complétée chaque année après l'Assemblée Générale ordinaire et déposée au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002.

3. Conseil d'Administration

composition, nominations, démissions, compétence, obligations, pouvoirs et sanctions.

Article 9. MOE} 2.0

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L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé d'un minimum de cinq et d'un maximum de vingt administrateurs nommés par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses administrateurs, un Président, un vice-président, un Secrétaire, un Trésorier et un Administrateur délégué, conformément aux dispositions des articles 2-7e.,13 alinéa 4 et 13 bis de la Loi, ainsi qu'un représentant dans chaque commission.

Il se réunit sur convocation du Président ou de l'Administrateur délégué chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ainsi qu'à ia demande de deux de ses administrateurs, dont la ou les propositions sont inscrites à l'ordre du jour figurant sur la convocation,

Article 10.

Le Conseil d'Administration jouit des pouvoirs les plus étendus quant à la gestion des intérêts de l'association et du club qu'il administre,

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts, par la loi ou par le règlement de l'U.R.B.S.F.A. à l'Assemblée Générale, est de fa compétence du Conseil d'Administration.

Article 11.

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente, ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du Président ou celle de son remplaçant étant en cas de partage, prépondérante,

Article 12.

Trois administrateurs différents sont sortants et rééligibles chaque année, ce qui portera la durée du mandat à quatre ans.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 13.

Les membres du Conseil d'Administration ne prennent pas d'obligations personnelles par rapport aux engagements de l'association, ils sont uniquement responsables des fautes commises lors de l'exécution de leur mandat.

Article 14,

Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration,

Article 15.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre spécial.

Chaque procès-verbal est signé par tous les administrateurs présents à la réunion dont question.

Les extraits à produire en justice ou à I'U.R.B.S.P.A. sont signés par le Président et le Secrétaire.

4.Assemblée Générale : M0D 20

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Composition, pouvoirs, convocations et ordre du jour.

Article 16.

L'Assemblée Générale régulièrement formée par les membres de l'association présents ou représentés, constitue l'universalité des membres.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de tout acte qui intéresse l'association, ses décisions s'étendent à tous tes membres du club qu'elle gère.

Article 17.

Exception faite des dispositions prévues par les articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents.

Article 18.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en application des dispositions prévues aux articles 8, 9 et 10 de la loi du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002.

Article 19.

Une délibération de l'Assemblée Générale est obligatoire pour

Cltoute modification aux statuts,

Ula nomination ou la révocation d'administrateur,

Dl'approbation des budgets et des comptes,

DM'exclusion d'un membre,

Dia transformation de l'association en société à finalité sociale,

Dia dissolution de l'association

Clet tous les cas où la Loi l'exige.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, ceux-ci sont signés obligatoirement par le Président et deux administrateurs dont l'administrateur délégué et par les vérificateurs aux comptes.

Ce registre sera déposé au secrétariat du club et pourra être consulté par les membres.

Les délibérations concernant des tiers seront portées à leur connaissance par lettre recommandée.

Article 20.

Les membres de l'association se réunissent annuellement en Assemblée Générale dans le courant du mois de juin au siège social ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'Administration.

Ledit Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, il est tenu de le faire lorsque vingt pour-cent des membres en font la demande par écrit.

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Man 2.0

Article 21.

Tous les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par simple lettre ou par voie de presse, mais en tout état de cause, au moins huit jours avant l'Assemblée Générale, la convocation portant mention de l'ordre du jour.

Article 22.

Tous les membres en règle de cotisation ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chaque membre peut être représenté par un autre membre disposant des mêmes droits et mandaté par une procuration.

Las votes sont émis à main levée ou par vote secret aux deux tiers des voix lorsqu'il s'agit de nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

Article 23.

Toute proposition signée par un minimum de vingt pour cent des membres figurant à la dernière liste annuelle déposée selon l'article dix de la loi du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002 sera portée à

l'ordre du jour, cette proposition, de même que les candidatures au postes

d'administrateurs, doivent parvenir au Conseil d'Administration au moins huit jours avant la date fixée pour l'Assemblée Générale.

5, Comptes et budgets.

Article 24.

L'année sociale débute le premier juillet et se termine le trente juin.

A la fin de chaque année sociale, les livres sont clôturés, le Conseil d'Administration dresse les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice qui sont soumis par la suite à l'approbation de l'Assemblée Générale qui nomme deux vérificateurs aux comptes parmi les membres présents.

6, Dissolution.

Article 25.

L'Assemblée ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions fixées par les articles 8, 9 et 20 à 25 de la loi du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002.

La répartition du solde excédentaire est réglée par la loi, mais fes membres conviennent que si pour une cause quelconque, l'association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, la dévolution du patrimoine serait, après apurement du passif de l'association dissoute, désignée lors de l'assemblée générale de dissolution.

Au 26 septembre 2013, l'association se compose de

MOD 2.0

Volet B - Suite

BAIJOT Michel Belge Voie Michel n° 53, 6940 DURBUY

DESTREE Marc Belge Rue des Aguesses n° 3, 6940 DURBUY

FRANKINETPatrick Belge Rue de Lantigné n° 27 ; 6940 DURBUY

MOLITOR Roger Belge Rue des Aguesses n° 60, 6940 DURBUY

LAFFUT Corine, Rue des Aguesses n° 3, 6940 DURBUY

ASSENMAKER Fabian, rue des Agueses, n° 63, 6940 DURBUY

COKAIKO Aline, rue des Agueses, n° 63, 6940 DURBUY

COUARD Stéphane, rue du Monument n° 5, 6940 DURBUY

EVRARD Dominique, Grand Houmart, 18, 6941 DURBUY

GALAND Laurent, Petite Somme, 26, 6940 DURBUY

GOFFIN Robert, rue de Givet, 42, 6940 DURBUY

SIQUET Yves, rue de Givet, 6940 DURBUY

THONON Michaël, Thier del Creux, 20, 6941 DURBUY

L'Assemblée générale du 26.09.2013

a ratifié conformément aux articles 10 de la loi régissant les associations sans but lucratif et 5, 11 et 12 des statuts, la nomination des membres du conseil d'administration

DESTREE Marc Président

MOLITOR Roger Vice-président

LAFFUT Corinne Trésorier

BAIJOT Michel Administrateur délégué.

FRANKINETPatrick Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
FOOTBALL CLUB PETITHAN

Adresse
RUE DES PINEDES 6940 DURBUY

Code postal : 6940
Localité : DURBUY
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne