06/12/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0
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D�nomination
(en entier) : Football Club PETITHAN
Forme juridique : A.S.B.L.
Si�ge : Rue des Pin�des, 6940 DURBUY-PETITHAN
N� d'entreprise : 4131.465.56
Objet de l'acte : Mise en conformit�
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge ASSEMBLEE GENERALE DE L'A.S.B.L. F.C. PETITHAN
Modifications des statuts �tablis en Assembl�e G�n�rale du 15 novembre 2005 conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.
A dater du 15 novembre 2005, les nouveaux statuts sont arr�t�s comme suit :
1. D�nomination, si�ge social et buts de l'association,
D�finitions
LE MEMBRE
Toute personne faisant partie du Football Club de PETITHAN, en ordre de cotisation.
L'ADMINISTRATEUR
Personne �lue par les membres pour faire partie du conseil d'administration,
LES GESTIONNAIRES :
Cinq personnes �lues par et parmi fes administrateurs pour former le conseil de gestion.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Ensemble des administrateurs. Le conseil d'administration a la pouvoir notamment de :
" Elire le conseil de gestion
" Elire un membre postulant
LE CONSEIL DE GESTION :
" Les cinq personnes qui ont la gestion journali�re du F.C. de PETITHAN et qui occupent un des postes
suivants : Pr�sident
Vice-pr�sident
Tr�sorier
Administrateur d�l�gu�
Mentionner s�r la derni�re page d� Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou d�s personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
D�pos� au greffe du Tribunal de mye
de Marclle" en ~ameuue, le ~6 14-1',~3
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Greffe
NSOb 2.0
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Secr�taire_
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Article 1.
L'association est d�nomm�e "Football Club de PETITHAN" .
Son si�ge social est fix� � l'adresse suivant
Arrondissement Judiciaire de MARCHE EN FAMENNE
6940 DURBUY-PETITHAN, Rue des Pin�des, Stade du F.C. PETITHAN.
Elle a pour but, l'�ducation et le d�lassement de la jeunesse parla pratique du football.
Elle poursuit la r�alisation de cet objectif par tous les moyens et peut, directement ou indirectement, accomplir tout acte se rapportant � celui-ci.
Qualit� de membre de l'U.R.B.S.F.A.
L'association s'engage � respecter les statuts et r�glements de l'U.R.B.S.F.A.
Toute stipulation des pr�sents statuts qui serait contraire aux r�glements de I`U,R.B.S.F.A. est tenue pour nulle et non avenue en ce qui la concerne.
Article 2.
Tous les conflits relatifs � la gestion de l'association ou surgissant en son sein et d�coulant de l'application des pr�sents statuts seront d'abord soumis � l'examen du Conseil d'Administration, si besoin en est par la suite, � l'Assembl�e G�n�rale de l'association.
Si apr�s �puisement de ces degr�s de juridiction, aucune solution n'intervient et pour autant que l'examen du litige rel�ve de la comp�tence de I'U.R.B.S.F.A., le probl�me pourra �tre soumis � la commission d'arbitrage conform�ment � la proc�dure �nonc�e � l'article 171 du r�glement f�d�ral.
Les cas non pr�vus par les pr�sents statuts sont tranch�s par le Conseil d'Administration pour autant que le probl�me rel�ve de sa comp�tence, � d�faut de quoi, l'Assembl�e G�n�rale statue conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002.
2, Membres
Obligations, admissions, d�missions et exclusions.
Article 3.
L'association se compose des membres fondateurs et de ceux qui seront admis ult�rieurement comme membres effectifs.
Le nombre des membres n'est pas limit�, mais ne peut �tre inf�rieur � cinq.
Sont membres effectifs
Les signataires des pr�sents statuts, ainsi que toute personne physique ou soci�t� admise en qualit� de membre effectif et en r�gle de cotisation.
Mo� 2.0
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Article 4.
Le conseil d'administration peut d�cider de l'�tablissement d'une cotisation � charge des membres effectifs dont te montant est fix� � cinq euros minimum.
Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui ne paie pas sa cotisation dans les d�lais impartis par le Conseil d'Administration.
Article 5
Le Conseil d'Administration a seul le pouvoir d'admettre de nouveaux membres. Il jouit � cet �gard d'une libert� d'appr�ciation absolue et n'est tenu en aucun cas de motiver sa d�cision.
Le Conseil d'Administration examine souverainement les candidatures de nouveaux administrateurs et a le pouvoir d'admettre ceux-ci, leur nomination devant toutefois �tre ratifi�e par l'Assembl�e G�n�rale suivant imm�diatement leur admission.
Les membres qui d�sirent devenir administrateurs doivent adresser leurs candidatures �crites au Conseil d'Administration, ils doivent en outre, �tre titulaires de la carte bleue de dirigeant du club constitu� en A.S.B.L., conform�ment aux prescriptions de l'U.R.B.S.F.A., ils doivent jouir de leurs droits civils et politiques et avoir dix huit ans accomplis.
Article 6.
Tout administrateur de l'association est libre de se retirer � tout moment en adressant sa d�mission par lettre recommand�e au Pr�sident du Conseil d'Administration.
La d�mission ne pourra cependant �tre valid�e que par une d�cision de ratification de l'Assembl�e G�n�rale statutaire ou extraordinaire suivant le d�p�t de la d�mission.
Article 7.
L'exclusion d'un membre ou la r�vocation d'un administrateur ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale dans les conditions pr�vues par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002.
Le membre doit �tre averti et invit� par lettre recommand�e � l'Assembl�e G�n�rale qui aura � d�cider de son sort.
Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social de l'association et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.
Article 8.
La liste des membres de l'association sera compl�t�e chaque ann�e apr�s l'Assembl�e G�n�rale ordinaire et d�pos�e au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002.
3. Conseil d'Administration
composition, nominations, d�missions, comp�tence, obligations, pouvoirs et sanctions.
Article 9. MOE} 2.0
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L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� d'un minimum de cinq et d'un maximum de vingt administrateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses administrateurs, un Pr�sident, un vice-pr�sident, un Secr�taire, un Tr�sorier et un Administrateur d�l�gu�, conform�ment aux dispositions des articles 2-7e.,13 alin�a 4 et 13 bis de la Loi, ainsi qu'un repr�sentant dans chaque commission.
Il se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de l'Administrateur d�l�gu� chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent ainsi qu'� ia demande de deux de ses administrateurs, dont la ou les propositions sont inscrites � l'ordre du jour figurant sur la convocation,
Article 10.
Le Conseil d'Administration jouit des pouvoirs les plus �tendus quant � la gestion des int�r�ts de l'association et du club qu'il administre,
Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par les pr�sents statuts, par la loi ou par le r�glement de l'U.R.B.S.F.A. � l'Assembl�e G�n�rale, est de fa comp�tence du Conseil d'Administration.
Article 11.
Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente, ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du Pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant en cas de partage, pr�pond�rante,
Article 12.
Trois administrateurs diff�rents sont sortants et r��ligibles chaque ann�e, ce qui portera la dur�e du mandat � quatre ans.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.
Article 13.
Les membres du Conseil d'Administration ne prennent pas d'obligations personnelles par rapport aux engagements de l'association, ils sont uniquement responsables des fautes commises lors de l'ex�cution de leur mandat.
Article 14,
Les actions judiciaires sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration,
Article 15.
Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre sp�cial.
Chaque proc�s-verbal est sign� par tous les administrateurs pr�sents � la r�union dont question.
Les extraits � produire en justice ou � I'U.R.B.S.P.A. sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.
4.Assembl�e G�n�rale : M0D 20
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Composition, pouvoirs, convocations et ordre du jour.
Article 16.
L'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement form�e par les membres de l'association pr�sents ou repr�sent�s, constitue l'universalit� des membres.
Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de tout acte qui int�resse l'association, ses d�cisions s'�tendent � tous tes membres du club qu'elle g�re.
Article 17.
Exception faite des dispositions pr�vues par les articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents.
Article 18.
Les statuts ne peuvent �tre modifi�s qu'en application des dispositions pr�vues aux articles 8, 9 et 10 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002.
Article 19.
Une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est obligatoire pour
Cltoute modification aux statuts,
Ula nomination ou la r�vocation d'administrateur,
Dl'approbation des budgets et des comptes,
DM'exclusion d'un membre,
Dia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,
Dia dissolution de l'association
Clet tous les cas o� la Loi l'exige.
Les d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, ceux-ci sont sign�s obligatoirement par le Pr�sident et deux administrateurs dont l'administrateur d�l�gu� et par les v�rificateurs aux comptes.
Ce registre sera d�pos� au secr�tariat du club et pourra �tre consult� par les membres.
Les d�lib�rations concernant des tiers seront port�es � leur connaissance par lettre recommand�e.
Article 20.
Les membres de l'association se r�unissent annuellement en Assembl�e G�n�rale dans le courant du mois de juin au si�ge social ou en tout autre endroit d�sign� par le Conseil d'Administration.
Ledit Conseil d'Administration peut convoquer une Assembl�e G�n�rale extraordinaire, il est tenu de le faire lorsque vingt pour-cent des membres en font la demande par �crit.
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Man 2.0
Article 21.
Tous les membres sont convoqu�s aux Assembl�es G�n�rales par simple lettre ou par voie de presse, mais en tout �tat de cause, au moins huit jours avant l'Assembl�e G�n�rale, la convocation portant mention de l'ordre du jour.
Article 22.
Tous les membres en r�gle de cotisation ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, chaque membre peut �tre repr�sent� par un autre membre disposant des m�mes droits et mandat� par une procuration.
Las votes sont �mis � main lev�e ou par vote secret aux deux tiers des voix lorsqu'il s'agit de nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs.
Article 23.
Toute proposition sign�e par un minimum de vingt pour cent des membres figurant � la derni�re liste annuelle d�pos�e selon l'article dix de la loi du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002 sera port�e �
l'ordre du jour, cette proposition, de m�me que les candidatures au postes
d'administrateurs, doivent parvenir au Conseil d'Administration au moins huit jours avant la date fix�e pour l'Assembl�e G�n�rale.
5, Comptes et budgets.
Article 24.
L'ann�e sociale d�bute le premier juillet et se termine le trente juin.
A la fin de chaque ann�e sociale, les livres sont cl�tur�s, le Conseil d'Administration dresse les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice qui sont soumis par la suite � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale qui nomme deux v�rificateurs aux comptes parmi les membres pr�sents.
6, Dissolution.
Article 25.
L'Assembl�e ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les conditions fix�es par les articles 8, 9 et 20 � 25 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e le 2 mai 2002.
La r�partition du solde exc�dentaire est r�gl�e par la loi, mais fes membres conviennent que si pour une cause quelconque, l'association cessait de jouir du b�n�fice de la personnalit� civile, la d�volution du patrimoine serait, apr�s apurement du passif de l'association dissoute, d�sign�e lors de l'assembl�e g�n�rale de dissolution.
Au 26 septembre 2013, l'association se compose de
MOD 2.0
Volet B - Suite
BAIJOT Michel Belge Voie Michel n� 53, 6940 DURBUY
DESTREE Marc Belge Rue des Aguesses n� 3, 6940 DURBUY
FRANKINETPatrick Belge Rue de Lantign� n� 27 ; 6940 DURBUY
MOLITOR Roger Belge Rue des Aguesses n� 60, 6940 DURBUY
LAFFUT Corine, Rue des Aguesses n� 3, 6940 DURBUY
ASSENMAKER Fabian, rue des Agueses, n� 63, 6940 DURBUY
COKAIKO Aline, rue des Agueses, n� 63, 6940 DURBUY
COUARD St�phane, rue du Monument n� 5, 6940 DURBUY
EVRARD Dominique, Grand Houmart, 18, 6941 DURBUY
GALAND Laurent, Petite Somme, 26, 6940 DURBUY
GOFFIN Robert, rue de Givet, 42, 6940 DURBUY
SIQUET Yves, rue de Givet, 6940 DURBUY
THONON Micha�l, Thier del Creux, 20, 6941 DURBUY
L'Assembl�e g�n�rale du 26.09.2013
a ratifi� conform�ment aux articles 10 de la loi r�gissant les associations sans but lucratif et 5, 11 et 12 des statuts, la nomination des membres du conseil d'administration
DESTREE Marc Pr�sident
MOLITOR Roger Vice-pr�sident
LAFFUT Corinne Tr�sorier
BAIJOT Michel Administrateur d�l�gu�.
FRANKINETPatrick Secr�taire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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