FORMATH

Association sans but lucratif


Dénomination : FORMATH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.938.908

Publication

14/11/2013
ÿþ MQD 2.2

F F~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Déposé au greffe du Tribunal de commerce

de Niarohe" en" Ramenne, le

Greffe

*13171982*



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1 n

N° d'entreprise : 842.938.908

Dénomination

(en entier) : Formath

(en abrégé) : Formath

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Saint-Denis, 60 à 6900 Marche-en-Famenne

Objet de l'acte : Modification des statuts et du conseil d'administration

Lors de son Assemblée Générale du 19 février 2013, 4 articles ont été modifiés de manière à transformer l'ASBL en ASBL paracommunale. Il s'agit des articles 4, 6, 14 et 22 qu'il faut dorénavant lire ainsi:

Article 4 (concernant le but de l'association)'.

L'association a pour but l'organisation d'un tournoi de calcul mental à l'attention d'enfants d'école primaire essentiellement. La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes ; réflexion pédagogique autour des particularités des calculs à proposer, mise à jour du logiciel de calcul mental créé pour l'occasion, diffusion de l'outil auprès d'un maximum d'écoles dans le but d'un entrainement et mise sur pied du tournoi.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 6 (concernant les membres):

Sont membres effectifs ;

1° Les membres fondateurs ;

2° Toute personne qui est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale

réunissant la moitié des voix présentes ou représentées.

3° Le représentant du conseil communal

Article 14 (concernant la tenue de l'Assemblée Générale);

li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans ie courant du premier semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 22 (concernant le conseil d'administration):

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins dont un représentant du conseil communal. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale en son sein pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

-générale. ----

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation, Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants' droit sont tenus de restituer les biens de )'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Lors de son Assemblée générale extraordinaire du 16 avril 2013, les membres ont désigné un nouveau

conseil d'administration ainsi composé:

Président: Jean-Marie Lobet

Vice-président: Jean-François Henneaux

Secrétaire: Pascale Courtois

Trésorier; Bernard Monnoyer

Représentant du conseil communal: Nicolas Grégoire

Administrateurs: Pierre Emould, Dominique Pierard, Frédéric Denis, Christian Paquay et Francis Pire

Lobet Jean-Marie

Président

Henneaux Jean-François

Vice-président

Courtois Pascale

Secrétaire

Monnoyer Bernard

Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/02/2012
ÿþMOQ 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE 1er

Dénomination, siège social, durée

Article 1er

L'association est dénommée «FORMATH»

Article 2

Son siège social est établi à Rue St-Denis, 60 à 6900 Marche-en-Famenne , dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée, elle pourra en tout temps être dissoute.

TITRE 2

But

Article 4 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*12030115*

IIII

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : ce (402 _g 2e2 o~



Dénomination

(en entier) : FORMATH

(en abrégé) : FORMATH

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Saint-Denis, 60 à B-6900 Marche-en-Famenne

Ob et de l'acte :

Les soussignés :

1.Courtois Pascale 2.Denis Frédéric 3.Docquier Vincent 4.Gevaert Katrien 5.1-ienneaux J-Franç 6.Kenny Gregory 7.Lobet Jean-Marie B.Monnoyer Bernard 9.Paquay Christian

Aux Trois Sapins, 16

Rue de Buzin, 8

Alléedu Monument, 19/13

Rue Al'Basse, 11

Route de Bastogne, 91

Chaussée de Marenne, 144

Rue Cornimont, 1

Route de Bande, 32

Chemin de l'Isba, 6

690520-160.45 740703-375.71 610202-035.36 700912-334.63 810903-141.78 760820-073.09 600716-039.14 721012-311.38 620525-177.22 720701-027.49 551118-185.22 710226-166.74

10.Pierard Dominique Rue des Rossignols, 9

11.Pire Francis Rue de la Forêt, 43

12.Piret Laurence Rue de Marlaine, 29

13.Verplaetse Eric Rue Simon Legrand, 25

6900 Marche 6900 Marche

6900 Marche 6900 Marche 6900 Marche

6900 Marche 6900 Marche 6900 Marche 6900 Marche 6900 Marche 6900 Marche 6940 Wéris

6900 Marche 660711-037.01

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

L'association a pour but l'organisation d'un tournoi de calcul mental à l'attention d'enfants d'école primaire essentiellement La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes : réflexion pédagogique autour des particularités des calculs à proposer, mise à jour du logiciel de calcul mental créé pour l'occasion, diffusion de l'outil auprès d'un maximum d'écoles dans le but d'un entrainement et mise sur pied du tournoi.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Les bénéfices engendrés par ses activités seraient principalement consacrés au remplacement d'enseignants partis en fomation.

TITRE 3

Membres

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et d'éventuels adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Toute personne qui est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant la moitié des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents :

Toute personne physique ou morale, ou toute école marquant un intérêt particulier pour les buts de l'ASBL

Article 7

Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande au conseil d'administration.

Article 8

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 10

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.ler de la loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.2

TITRE 4

Cotisations

Article 11

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

L'assemblée générale peut décider de fixer une éventuelle cotisation pour les membres adhérents.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du second semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'artide 15 des statuts, ou par tout autre moyen de communication, au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un membre effectif doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

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MOD 2.2

Article 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 18

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 8

Administration

Article 22

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale en son sein pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de !'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Ii achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Article 24

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 25

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou

celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 27

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Articles 29

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration.

Article 30

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 31

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 32

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 33

L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 aout. Par exception, le premier exercice débutera ce 01 janvier 2012 pour se clôturer le 31 aout 2012

MOD 2.2

Volet i$ - Suite

Article 34

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social_

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à l'école communale de Hollogne-Humain.

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Messieurs Denis Frédéric, Docquier Vincent, Henneaux Jean-François, Kenny Gregory, Lobet Jean-Marie,

Monnoyer Bernard, Paquay Christian, Pierard Dominique, Pire Francis et Verptaetse Eric

et

Mesdames Courtois Pascale, Gevaert Katrien, Piret Laurence

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Jean-Marie Lobet

-Vice-président : Jean-François Henneaux

-Trésorier : Bernard Monnoyer

-Secrétaire : Pascale Courtois

Fait à Marche-en-Famenne en deux exemplaires, le 30 novembre 2011

Signatures

Le Président, Jean-Marie Lobet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FORMATH

Adresse
RUE SAINT-DENIS 60 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne