FOYER CULTUREL DE GRANDVOIR

Dénomination : FOYER CULTUREL DE GRANDVOIR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 416.500.578

Publication

14/03/2014

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Y2e� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0416.500.578

D�nomination

(en entier) : LE FOYER CULTUREL DE GRANDVOIR

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : LA CHEHEE GV 1 - 6840 GRANDVOIR

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS - NOMINATIONS

R�union et assembl�e g�n�rale du 17/10/2012.

Deux procurations ont �t� remises avant le d�but de la r�union pour le mandat de l'ancien comit�.

Soit Daniel Hotua � Francis Michel et Gr�gory Denoncin � Charly De Backer.

Validation des pv pr�c�dents,

L'ancien comit� pr�sid� par la Vice-pr�sidente Val�rie Bechoux re�oit et accepte les candidatures et

d�missions en vue de pouvoir d�signer un nouveau comit�.

Administrateurs d�missionnaires:

Daniel Hotua : Pr�sident

Gr�gory Denoncin Tr�sorier

Val�rie Bechoux: Vice pr�sidente

Francis Michel: Secr�taire

Membres d�missionnaires:

Guy Lescrenier

Jean-Claude Toubon,

Daniel Hotua

Gr�gory Denoncin

Membres d�c�d�s

Mia Van Dijck, Roger Louis et Martin Blanckaerts

Nouveaux membres :

Gr�gory Nevraumont, Virginie Delsarte, Ga�lle De Backer, Nicolas Rouard, Mich�le Hautequest, Johan

Michel, Gr�gory Michel, Samir Chentour, Dany Chaste, Andr�e Zevenne, Thibaut De Ridder.

Apr�s appel et r�ception des candidatures, le comit� d�signe � l'unanimit� en tant que nouveau membre du

conseil d'administration en date du 17/10/2012

-Pr�sident : Gr�gory Neuvraumont

-Vice-pr�sident : Samir Chentour

- Tr�sorier : Charly De Backer

- Secr�taire : Virginie Delsarte

Les membres d�cident de transf�rer le si�ge social de La Cheh�e 1 6840 Grandvoir � la Route des Mainis

38 6840 Grandvoir.

L'ancien comit� remercie les personnes qui se sont impliqu�es pendant de nombreuses ann�es et le

nouveau comit� pour ses nouvelles t�ches et lui souhaite longue vie,

Gr�gory Nevraumont Samir Chentour Charly De Backer Virginie Delsarte

Pr�sident Vice-pr�sident Tr�sorier Secr�taire

D�pos� en m�me temps : PV AG du 17/10/2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N'' d'entreprise : 0416.500.578

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) ; FOYER CULTUREL DE GRANDVOIR

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DU MOULIN - 6626 GRANDVOIR

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif d�nomm�e � Le Foyer culturel de Grandvoir �, valablement r�unie le ler septembre 2011 pour proc�der � la modification des statuts A INTEGRALEMENT ABROGE LES STATUTS ET LES A REMPLACES PAR LES ARTICLES SUIVANTS ;

TITRE 1er D�nomination, si�ge social, but et dur�e

Article 1er: L'association adopte la d�nomination � Le Foyer culturel de Grandvoir �,

Art. 2 SON SIEGE SOCIAL EST ETABLI A LA CHEHEE GV 1 A 6840 GRANDVOIR. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Neufch�teau. Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Art. 3 : L'association a pour but de promouvoir le d�veloppement des activit�s sociales et culturelles de Grandvoir et notamment d'effectuer tous les travaux d'�quipement, d'embellissement ou d'extension de ses locaux, d'organiser toutes manifestations, f�tes et attractions contribuant au d�veloppement socioculturel de Grandvoir.

Art. 4 -. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut toutefois �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales,

TITRE 2 r Membres

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs, de membres d'honneur et de membres sympathisants. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts, Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3.

Sont membres effectifs

[files membres effectifs � la date du pr�sent acte ;

Oies personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par le conseil d'administration, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es et r�pondant aux conditions suivantes : �tre domicili�e ou r�sidant dans la r�gion autour de Grandvoir.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Sont membres sympathisants les personnes qui, d�sirant aider l'association ou participer aux activit�s de l'association et s'engageant � en respecter les statuts, sont admises en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix pr�sentes et repr�sent�es.

Art. 6 Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

En cas de non respect du r�glement ou pour motif grave, ['exclusion d'un membre effectif peut �tre prononc�e, sur proposition du conseil d'administration, par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre sympathisant est prononc�e par le conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B B. Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

., MoD 2,2

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent

'4 r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires.

Art. 7 Un registre des membres effectifs est conserv� au si�ge social et toute modification (admission, d�mission, d�c�s, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification, 11 indiquera pour les personnes physiques le nom, le pr�nom et le domicile l�gal. Le registre est sign� par une personne habilit�e � repr�senter l'association. Si le registre des membres effectifs subit une modification au cours d'une ann�e, le conseil d'administration a l'obligation d'en tirer une liste actualis�e par ordre alphab�tique qu'il d�posera au Greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art 8 - Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fix�e par le conseil d'administration et celle des membres sympathisants par l'assembl�e g�n�rale sans pouvoir �tre sup�rieur � 250 euros.

TITRE 3 - Assembl�e g�n�rale

Art. 9 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut, par le vice-pr�sident et � d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet effet par le conseil en d�but de r�union.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Art 10 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts. Pour rappel, les pouvoirs que lui r�serve la loi sont

1)l'approbation des comptes et budgets,

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs,

3)la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus

par la loi,

4)l'octroi de la d�charge aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,

5)la modification des statuts dans les r�gles d�finies par la loi et rappel�es � l'article 11, alin�a 1 des

pr�sents statuts,

S)l'exclusion des membres effectifs dans les r�gles d�finies par la loi et rappel�es � l'article 11, alin�a 2 des

pr�sents statuts.

7)la dissolution volontaire de l'association dans les r�gles d�finies par la loi et rappel�es � l'article 11,

alin�a 3 des pr�sents statuts,

Art. 11 - Les r�gles l�gales particuli�res pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un

membre sont respectivement les suivantes : .

1� L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il sera convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

2� l'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es.

3� L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il sera convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union,

Aucune d�cision de dissolution ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art, 12 11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e avant le 30 septembre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment � la demande de trois administrateurs et doit l'�tre � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs au moins, demande adress�e au pr�sident du conseil.

Les membres sont convoqu�s aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire, sign� par le pr�sident ou � d�faut par un administrateur, adress� au moins quinze jours avant la date de la r�union. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union,

Toute proposition �crite, sign�e par un vingti�me des membres effectifs et adress�e par �crit au pr�sident du conseil d'administration au moins huit jours avant la date pr�vue de la r�union doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur des points mis � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Art. 13 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. I! peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite, sans qu'un m�me membre ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration,

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes et repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi. Chaque fois qu'un membre effectif le demande, il sera proc�d� au vote secret. En cas de partage des voix, le point est rediscut�, vot� � nouveau et si le second vote se solde une nouvelle fois par la parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Art. 14 Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale seront act�es dans un proc�s-verbal, sign� par le pr�sident et le secr�taire. Les proc�s verbaux sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge social o� les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement.

Sur demande �crite justifiant d'un int�r�t, les tiers seront avis�s des d�cisions les concernant par un extrait de proc�s verbal certifi� conforme par le pr�sident ou le secr�taire.

TiTRE 4 - Conseil d'administration

Art. 15 - L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et de onze au plus, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps r�vocables par elle, Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs.

Les candidatures au conseil d'administration doivent �tre remises par �crit en mains propres au pr�sident de l'association ou � son rempla�ant, avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale qui proc�de � l'�lection des administrateurs.

Art. 16 - La dur�e du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

La qualit� d'administrateur se perd par

- arriv�e au terme du mandat ;

- d�mission notifi�e par �crit au pr�sident ;

- r�vocation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale ;

- absence � trois r�unions cons�cutives du conseil d'administration sans justification valable.

- par d�c�s.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil peut inviter une personne � assister aux r�unions du conseil avec voix consultative jusqu'� son �ventuelle nomination par l'assembl�e g�n�rale et si cette personne est �lue administrateur, elle ach�ve le mandat de celle qu'elle remplace.

Si � la suite d'une d�mission, le nombre d'administrateurs est inf�rieur � trois, l'administrateur d�missionnaire devra rester en fonction durant un d�lai de deux mois, afin que le conseil puisse organiser la r�union de l'assembl�e g�n�rale qui proc�dera � l'�lection d'un rempla�ant. Dans ce cas, le conseil fera publier conjointement la d�mission et l'�lection dans le mois qui suit la r�union de l'assembl�e.

Dans les autres cas, la d�mission est effective � la r�ception du courrier par le pr�sident du conseil et doit �tre publi�e, comme toute autre modification de !a composition du conseil d'administration, dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 17 Le conseil peut, sans obligation, d�signer parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet effet par le conseil en d�but de r�union.

Art. 18 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Le conseil ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les votes ont lieu � main lev�e et la majorit� de vote est calcul�e sans tenir compte des absentions.

Chaque fois qu'un membre ie demande, ou s'il s'agit d'un vote nominatif, il sera proc�d� au vote secret.

En cas de partage des voix, il est proc�d� � un nouveau vote et si ce second vote aboutit � nouveau � une

parit� des voix, la proposition est consid�r�e comme rejet�e.

Art, 19 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20 Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un ou plusieurs tiers, membres ou non de l'association, pour une dur�e qu'il d�terminera. S'ils sont plusieurs, ils agiront individuellement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

il peut �galement conf�rer certains pouvoirs sp�cifiques d�termin�s par lui pour une p�riode qu'il

d�terminera � tout mandataire de son choix,

Le conseil pourra en tout temps mettre fin aux d�l�gations de pouvoir.

Art. 21 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par le pr�sident ou l'administrateur d�l�gu� � cet effet par le conseil.

Art. 22 Les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s verbaux de r�union et apr�s approbation, sont sign�s par le pr�sident et un administrateur et conserv� dans un registre au si�ge social. S'il en fait la demande par �crit et sur rendez-vous convenu au moins quinze jours � l'avance avec un administrateur, un membre effectif peut prendre connaissance des proc�s verbaux de r�union du conseil, en pr�sence d'un administrateur et au si�ge social.

Art. 23 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re et li�s � une d�l�gation sp�ciale, sont sign�s conjointement par le pr�sident et le tr�sorier, lesquels n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes de gestion journali�re sont sign�s par la personne en charge de la gestion journali�re et les actes li�s � une d�l�gation sp�ciale sont sign�s par la (les) personne(s) d�l�gu�e(s) � cet effet.

Le Conseil veillera � faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition du conseil, l'identit� de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re et l'identit� des personnes habilit�es � signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journali�re ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification,

Art, 24 -- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 25 Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

Titre 5 : Dispositions diverses

Art. 26 L'exercice social de l'association commence le 1er septembre pour se terminer le 31 ao�t. Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Art, 27 -- Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es, � une association sans but lucratif qui poursuit un but similaire. Ces d�cisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs sont publi�s aux Annexes du Moniteur Belge.

Art. 28 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27juin 1921, modifi�e par ta loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

TOUS LES ANCIENS MEMBRES SONT DEMISSIONNAIRES ET SONT REMPLACES PAR LES MEMBRES EFFECTIFS EN DATE DU 01 SEPTEMBRE 2011

" Hotua Daniel, La Corn�e GV 17, 6840 Grandvoir

" Bechoux Val�rie, Voie du Charbonnier FIN 31, 6840 Grandvoir

'De Backer Charly, Voie du Charbonnier FiN 16, 6840 Grandvoir

" Denoncin Gr�gory, La Cheh�e GV 1, 6840 Grandvoir

" Toubon Jean-Claude, La Corn�e GV 6, 6840 Grandvoir

" Simon Georges, La Corn�e GV 8, 6840 Grandvoir

" Vandijck Mia, Chemin du Moulin de La Roche FIN 8, 6840 Grandvoir

" Plainchamp Annie, Chemin du Moulin de La Roche FiN 2, 6840 Grandvoir

" Belva Christiane, Route des Forges GV 11, 6840 Grandvoir

" Wigny Virginie, Chemin du Moulin de La Roche FIN 6, 6840 Grandvoir

" Lescrenier Guy, Route des Forges GV 33, 6840 Grandvoir 'Georges G�rard, Rue du Bac FIN 9, 6840 Grandvoir

" Michel Francis, Chemin du Moulin de La Roche FiN 1, 6840 Grandvoir

" Vreuis Anny, Chemin du Moulin de La Roche FIN 1, 6840 Grandvoir

" Louis Roger, Route des Forges GV 21, 6840 Grandvoir

" Debiere Annick, Route des Forges GV 34, 6840 Grandvoir

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration ainsi d�sign� a nomm� parmi les administrateurs pour un mandat de 3 ans les 1

personnes suivantes qui acceptent :

-Pr�sident: Hotua Daniel, La Corn�e GV 17, 6840 Grandvoir

-Tr�sorier: Denoncin Gregory, La Cheh�e GV 1, 6840 Grandvoir

" Secr�taire : Michel Francis, Chemin du Moulin de La Roche FIN 1, 6840 Grandvoir

Le conseil d�l�gue la gestion quotidienne avec la signature y aff�rente � Hotua Daniel, La Corn�e GV 17, 6840 Grandvoir

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HOTUA DANIEL PRESIDENT

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DENONCIN GREGORY TRESORIER

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
FOYER CULTUREL DE GRANDVOIR

Adresse
LA CHEHEE GV 1 6840 GRANDVOIR

Code postal : 6840
Localité : Grandvoir
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FOYER CULTUREL DE GRANDVOIR

Coordonnées
FOYER CULTUREL DE GRANDVOIR