FRADELUX IMMO

Dénomination : FRADELUX IMMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 559.910.427

Publication

29/08/2014

�� ti MOO WORD 51.1

Copie � publier aux annexes di.' Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au greffe dp do commerce M~cl~E kNara

de hlarohe" elgamenn, :� 19 .4'

Ion

AONNE

imeggisr-

Greffe

R�serv� 1111111,1n#1111

au

Moniteur

belge

~

N� d'entreprise : o S S 9. 9no . e..

D�nomination

(en entier) : FRADELUX IMMO

(en abr�g�) ;

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6997 Erez�e, avenue des Nations Unies, 23.

(adresse compl�te)

Objetfs) de l'acte :ACTE CONSTITUTIF

Texte

11 r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Christophe DECLERCK, Notaire � Herstal, le 31 juillet 2014, en cours

d'enregistrement, que:

A COMPARU:

Monsieur DEBROUX Franck Ernest Marcel Ghislain, n� � Bastogne le trente avril mil neuf cent septante-

cinq, num�ro national 75.04.30 073-48, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation

l�gale, domicili� � 6997 Erez�e, avenue des Nations-Unies, 23.

Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des parties au vu du registre national des personnes

physiques et de leurs cartes d'identit�.

Le comparant pr�nomm� est ci-apr�s d�nomm� "LES FONDATEURS".

1.D�CLARATIONS

Le comparant d�clare:

- qu'il n'a � ce jour d�pos� aucune requ�te en r�glement collectif de dettes,

- qu'il n'est pas pourvu d'un administrateur provisoire ou d'un conseil judiciaire,

- et, d'une mani�re g�n�rale, qu'il n'est pas dessaisi de l'administration de ses biens.

i1.CONSTITUT1ON

Les fondateurs ont requis le notaire soussign� de constater authentiquement qu'ils constituent entre eux une

soci�t� civile et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � FRADELUX

IMMO �.

A. PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Christophe DECLERCK soussign�, un plan financier �tabli le sept juillet deux mille quatorze et sign� par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de CENT SOIXANTE-CINQ MILLE EUROS (165.000,00 �)..

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur la port�e de l'article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant,

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de cent soixante-cinq mille euros (165.000,00 � ) est repr�sent� par cent soixante-cinq (165) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unfcent soixante-cinqui�me du capital (11165�me).

Les cent soixante-cinq (165) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:

Monsieur DEBROUX Franck, domicili� � 6997 Erez�e, avenue des Nations-Unies, 23, titulaire de cent soixante-cinq (165) parts sociales, soit la totalit� du capital social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� enti�rement lib�r�e, de sorte que la somme de cent soixante-cinq mille euros (165.000,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� vers�e, conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, pr�alablement aux pr�sentes, � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la CRELAN,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Une attestation de ladite Banque en date du onze juillet dernier justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign�.

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants d�clarent en outre que le notaire soussign� les a �clair�s sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

Il. STATUTS

Article premier FORME ET DENOMINATION

La soci�t� de nature civile adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: "FRADELUX IMMO".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

Ci-apr�s d�nomm�e : LA SOCIETE.

Article deux - SiEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6997 Erez�e, avenue des Nations-Unies, 23.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de !a g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement de si�ge social est publi� aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la g�rance. Des si�ges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront �tre �tablis en Belgique ou � l'�tranger, par simple d�cision de la g�rance.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger:

- La constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes op�rations en rapport avec les biens immobiliers et les droits r�els en mati�re immobili�re, tels que l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur, la location, l'�change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � la gestion ou � la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits r�els en mati�re immobili�re;

- La constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes op�rations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, tels que l'achat, la vente, la location;

Elle peut, par apport en esp�ces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou de toute autre mani�re, prendre des participations dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger,

La soci�t� peut �galement s'int�resser ou prendre des participations dans d'autres soci�t�s, nouer des liens de collaboration avec celles-ci, directement ou indirectement, ou de toute autre fa�on.

La soci�t� peut �galement exercer la fonction de g�rant, fond� de pouvoirs, mandataire ou liquidateur dans d'autres soci�t�s ou entreprises civiles dont l'objet social est identique, similaire ou analogue au sien.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation partielle ou compl�te.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique. Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � CENT SOIXANTE-CINQ MILLE EUROS (165.000,00 � ).

Il est repr�sent� par cent soixante-cinq (165) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent soixante-cinqui�me du capital (1/165�me), souscrites en esp�ces et lib�r�es int�gralement.

Article six - INDiVISIBILlTE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier. Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

a) Toute cession de parts entre vifs ou transmission � cause de mort est soumise aux conditions d'agr�ment �nonc�es par la loi.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ� ou au conjoint ou descendants d'un associ� fondateur,

b) Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s en demanderont le rachat conform�ment par la toi.

~.,

e Avant ce rachat, l'exercice des droits sociaux aff�rents aux parts qui appartenaient � l'associ� d�c�d� est suspendu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, associ�s ou non associ�s.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en d�fendant.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront,

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration.

Article neuf SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier samedi du mois de mars � onze heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque ann�e,

Chaque ann�e la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels de l'exercice �coul�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

La g�rance soumet les comptes annuels � l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour approbation,

Article douze - RESERVES REPARTITION DES BENEI 10ES

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du g�rant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION,

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur de la soci�t�, non domicili� en Belgique, est tenu d'y �lire domicile pour tout ce qui se rapporte � l'ex�cution des pr�sents statuts, sinon, il sera cens� avoir fait �lection de

Volet B - Suite

domicile au si�ge social de la-soci�t� o� toutes communications, sommations, assignation et significations

pourront lui �tre valablement faites.

Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les comparants d�clarent s'en r�f�rer aux

dispositions du Code des Soci�t�s.

III.D1SPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de t'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, lorsque la

soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le trente septembre deux mille quinze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille seize.

3. G�rance :

a, de fixer le nombre de g�rant � deux.

b. de nommer � cette fonction:

- Monsieur DEBROUX Franck Ernest Marcel Ghislain, c�libataire, domicili� � 6997 Erez�e, avenue des Nations-Unies, 23,

- Madame FRANCOIS Josianne Gabrielle Emilie Ghislaine, n�e � Erez�e le cinq mai mil neuf cent cinquante-deux, num�ro national 52.03.05-228-56, veuve de Monsieur DEBROUX Marcel Nicclas Ghislain, domicili�e � 6997 Erez�e, avenue des Nations-Unies, 23.

Ils d�clarent accepter et confirmer express�ment qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose, Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes,

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat des g�rants sera ex�cut� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

e. de ne pas nommer un commissaire.

Les mandataires pr�nomm�s pourront, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et

documents et, en g�n�ral, faire le n�cessaire � cet effet.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier mars deux mille quatorze par Monsieur Franck DEBROUX et Madame Josianne FRANCOIS, pr�cit�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

Le soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Notaire Christophe DECLERCK.

D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif et une attestation de banque.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur belge

4\7

Coordonnées
FRADELUX IMMO

Adresse
AVENUE DES NATIONS UNIES 23 6997 EREZEE

Code postal : 6997
Localité : EREZÉE
Commune : EREZÉE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées FRADELUX IMMO

Coordonnées
FRADELUX IMMO