FRADOFLO

Dénomination : FRADOFLO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 540.697.103

Publication

21/10/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Demi an Greffe du

Teuvei Caaneme

d'Aden, le 10 OCT. 2013

Greffe

N� d'entreprise : o5tio , 6qq . 4o3

D�nomination

(en entier) : s.p.r.l "FRADOFLO"

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de la Fraternit� 28 � 6792 Halanzy

(adresse compl�te)

Obiet(s) de L'acte :constitution de soci�t�

L'AN DEUX MILLE TREIZE,

Le neuf octobre,

Par devant Nous, Ma�tre Jean-Fran�ois BRICART, notaire de r�sidence � Messancy

COMPARAIT

Monsieur DIGIACOMANTONIO Dominique Nicolas, n� � Mont-Saint-Martin (France), le six d�cembre mil neuf

cent soixante et un (num�ro national : 61.12.06-337.72), et son �pouse, Madame LAPORTE Fran�oise Suzanne;

Ir�n�e, n�e en France, le deux mai mil neuf cent cinquante-quatre (num�ro national : 54.05.02-542.82), domicili�s

rue de la Fraternit� 28, � 6792 Flalanzy.

Epoux mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple, aux ternies de leur contrat de mariage

re�u par le notaire Jean-Fran�ois BR1CART � Messancy, le dix juin mil neuf cent nonante-neuf, r�gime non;

modifi� � ce jour ainsi qu'ils le d�clarent.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter;

les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e S.p.r.I �FRADOFLO�, ayant son si�ge social

� 6792 Halanzy, rue de la Fraternit� 28, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par?

cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment � L'article 215 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les cent parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR),

chacune, comme suit

-par Monsieur DIGIACOMANTONIO Dominique Nicolas, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300

EUR) soit cinquante parts.

-Par Madame LAPORTE Fran�oise Suzanne Ir�n�e, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300;

EUR) soit cinquante parts.

La comparants d�clare que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e pour un tiers s�it une somme totale:

de six mille deux cents euros (6.200 EUR) par un versement en esp�ce effectu� au compte num�ro

BE1075120666 4604, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Axa Banque.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

La comparante d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t�

en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille cinq cent septante-sept euros et vingt-huit cents (1.577,28 EUR).

B STATUTS

Article 1-- Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

S.P.R.L � FRADOFLO �

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6792 Halanzy, rue de la Fraternit� 28.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs d'exploitation, agences et

succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Article 4 Objet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

.

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1 ,,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � :

-L'achat, la vente, la location, la gestion de biens immobiliers sauf la profession d'agent immobilier.

-Le commerce de d�tail.

-La cr�ation et/ou la gestion d'associations.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations industrielles, commerciales et financi�res, mobili�res et immobili�res pouvant se rattacher directement ou Indirectement � l'objet social et � tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son d�veloppement.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d' apport ou de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

La participation de la soci�t� par tous moyens � toutes entreprises ou soci�t�s cr��es ou � cr�er, pouvant se rattacher � l'objet social, notamment par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport commandite, souscription ou rachat de titres ou de droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'int�r�t �conomique ou de location-g�rance

Les indications ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute" personne ou soci�t� li�e ou non.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur,

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) Il est divis� en cent parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100) de l'avoir social, lib�r� pour un tiers, soit une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours : n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant en r�f�r�. li en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est g�r�e par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es jusqu'� r�vocation. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit� leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, te mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier samedi du mois de juin, au si�ge social ou

� l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration

sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence -- D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus parla loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 26 Dissolution -- Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que

l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicil� � l'�tranger, fait �lection de domicile

au si�ge social.

Article 22 -- Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s, par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C, DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1� - Le premier exercice social commencera � la constitution pour se terminer le trente et un d�cembre deux

mille quatorze.

2�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants pour une dur�e ind�termin�e :

L

~

�

Volet B-~~

n� � .

cent soixante 61.12.06-337.72), Suzanne;

:|n�n�o n�e en Franco,le deux ma mil neuf cent (num�ro national : , domicili�

n~edwhuFn~omh~~~dG7~2Ha~nzy

-

Mari� sous le r�gime . termes de leur contrat de mariage

par le notaire Jeari-Fran�oisle dix juin mil neuf cen nonante-neuf, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare.

Unmuntnomm�o]uoqu'gn�voomUnnou�8mkss|onodUmpeuvnn�engogervo|ablaman4|000ci�t�mmnmUmUa0on de sommes

'

Loumnoandatsmontmxerc�aQnatuBamon�mocfd�cision contraire do|'aaaomb|�ag�n�nu|e.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en juin deux mille quinze.

4� - Les compsrants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

|dmndfiouUon des pu�iem

Chacun des comparants, et le cas �ch�ant ses repr�sentants, d�clare n'�tre frapp� d'aucune restriction de

sa capacit� de contracter les obligations formant l'objet du pr�sent acte.

U d�clare en particulier:

' que nmm�batoivi|e�qun|��nte|mqu'|nd|qu�oouxpn�aentmuson�oxacts|

'n'avoir pas ubtonun|ooUbit�unn�Q|omantuoUeo�fdmdn#om.unmu,o|o provisoire oud�finitiKouunoonoondmt

judiciaire;

- n'�tre pas en �tat de cessation de paiement et n'avoir jamais �t� d�clar� en �tat de faillite;

-n'�trepoopoumud'unudmin\�mbaurpmv|oo[na.d'unconou||iud|c\airuoud'unuurat uc

De son c�t�, le notaire soussi �wwrt|8omxocta|'|dontit�deohacunde000mporanto.|oquoUoa�t��taN|m

par lui au vu de leur carte d'identit� et du eg|otrenaUona| des puroonnaophysiques,

Lwowomporontodonnwntpmra|Umumlmuroono,d�xpn�aaur|amenUoodano|'octodo|ournum�mnmUona|.

DONT ACTE.

Fait et pass� � M000anoy`mn|'�bzde.

Date que dessus.

Apr�s lecture |nt�gny[e et comment�e, le pr�sent acte a �t� sign� et paraph� par la comparante et nous,

Notaire.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition photographique conforme (s) BRICART Jean-Fran�ois, notaire

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li�serv�

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

05/01/2015

�� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2,1

DeiSos� au (rer`e ou Tribunal de Commerce

deLi�ge,dlvisionA~-~ r��n2 2 DEC, 2014

Greffe

N' d'entreprise : 0540.697.1 03

D�nomination

(en entier) : FRADOFLO

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue de la Fraternit� 28, 6792 HALANZY

Objet de l'acte : Modification de statuts

D'un acte avenu par devant Ma�tre Jean-Fran�ois BRICART, Notaire � Messancy, en date du dix-neuf d�cembre deux mille quatorze, il a �t� extrait ce qui suit :

En l'�tude, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �FRADOFLO�, ayant son si�ge social � 6792 HALANZY, rue de la Fraternit� 28, soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire soussign� en date du neuf octobre deux mille treize, publi� � l'annexe au Moniteur belge du vingt et un octobre deux mille treize sous le num�ro 13159220.

Immatricul�e au registre du commerce d'Arlon sous le n� 0540.697.103 et assujettie � la T.V.A., sous le n� 540.697.103.

BUREAU

La s�ance est ouverte � huit heures trente, sous la pr�sidence de Monsieur Dominique

DIGIACOMANTONIO, g�rant, ci-apr�s d�sign�.

Le notaire assurera le secr�tariat.

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s suivants, qui d�clarent �tre propri�taires du nombre de parts indiqu� en regard de leur nom

1) Monsieur DIGIACOMANTONIO Dominique Nicolas, n� � Mont-Saint-Martin (France) le six d�cembre mil neuf cent soixante et un, inscrit au registre national sous le num�ro 61.12.06-337.72, �poux de Madame LAPORTE Fran�oise, domicili� 6792 Halanzy (Aubange), rue de la Fraternit�, 28.

Propri�taire de cinquante parts

2) Madame LAPORTE Fran�oise Suzanne Ir�n�e, n�e � Seclin (France) le deux mai mil neuf cent cinquante-quatre, inscrite au registre national sous le num�ro 54.05.02-542.82, �pouse de Monsieur DIGIACOMANTONIO Dominique Nicolas, n� � Mont-Saint-Martin (France) le six d�cembre mil neuf cent soixante et un, domicili�e � 6792 Halanzy (Aubange), rue de la Fraternit�, 28,

Propri�taire de cinquante parts

Total : cent parts

EXPOS� DU PR�SIDENT

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que

A, La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

I. -- Augmentation de capital par apport en nature

1) Rapports du g�rant et du r�viseur d'entreprises, M. Jean NICOLET, de la soci�t� CDP NICOLET, BERTRAND & C� � 4040 HERSTAL, Parc Industriel des Hauts-Srtas, Troisi�me Avenue 19, sur les apports en nature ci-apr�s pr�vus, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie,

2) Augmentation de capital, � concurrence de cent quatre-vingt-deux mille six cent cinquante-cinq euros (182.655 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) � deux cent un mille deux cent cinquante-cinq euros (201.255 EUR), par la cr�ation de neuf cent quatre-vingt-deux (982) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux r�sultats de la soci�t� qu'� partir du trente-et-un d�cembre deux mille quinze.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Attribution de ces parts nouvelles, enti�rement lib�r�es, � Monsieur Dominique DIGIACOMANTONIO en r�mun�ration de l'apport des biens ci-apr�s d�sign�s.

3) R�alisation de l'apport.

4) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

5) Modification des articles suivants des statuts

* article 6 : pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital,

6) Pouvoirs � conf�rer au(x) g�rant(s) pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui

pr�c�dent.

B. Il existe actuellement 100 parts, d'une valeur nominale de 186euros chacune.

Il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sont repr�sent�es.

La pr�sente assembl�e est donc r�guli�rement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous

les points � l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s

relatives aux convocations.

C, Pour �tre admises, les propositions � l'ordre du jour doivent r�unir les trois quarts des voix pour

lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent r�unir la simple majorit� des voix.

D. Chaque part donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDIT� DE L'ASSEMBL�E

L'expos� du pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e; celte-cl se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

D�LIB�RATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes

I. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT NE CONSISTANT PAS EN NUM�RAIRE

Rapports

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture des rapports du g�rant et du r�viseur d'entreprises, sur les apports en nature ci-apr�s pr�vus, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie, rapports �tablis conform�ment � l'article 122, � 3, des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales, chaque associ� pr�sent reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

� Conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s, nous avons proc�d� au contr�le de l'apport en nature propos� dans le cadre d'une augmentation du capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � FRADOFLO

Cet apport en nature consiste en ta pleine propri�t� des lots 1, 2 et 3 d'un terrain b�ti d'un hangar et d'un ancien b�timent � d�molir, situ� � AUBANGE, entre la Rue de la Gaume et le Vieux Chemin de Musson, cadastr� 3�me division (HALANZY), section C, num�ro 2395N, avec une superficie totale de 18a 31ca, appartenant � Monsieur Dominique DIGIACOMANTONIO et �valu� au montant total de 182.655,00 � .

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que

1�l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises relatives au contr�le des apports en nature et quasi-apports, et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation du bien apport�, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

2�la description de l'apport en nature correspond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

3�les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par tes parties sont justifi�s par tes principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en l'�mission et l'attribution � l'apporteur Monsieur Dominique DIGIACOMANTONIO de 982 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � FRADOFLO �, jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. �

Ces deux rapports demeurent ci-annex�s.

Premi�re r�solution augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de cent quatre-vingt-deux mille six cent cinquante-cinq euros (182.655 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) � deux cent un mille deux cent cinquante-cinq euros (201.255 EUR), par la cr�ation de neuf cent quatre-vingt-deux (982) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux r�sultats de la soci�t� qu'� partir du 31 d�cembre

2015.

Ces parts nouvelles seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, � Monsieur Dominique DIGIACOMANTONIO,

en r�mun�ration de l'apport des biens ci-apr�s d�sign�s.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution ; r�alisation de l'apport.

Et � l'instant, intervient Monsieur DIGIACOMANTONIO Dominique Nicolas, n� � Mont-Saint-Martin (France) le six d�cembre mil neuf cent soixante et un, inscrit au registre national sous le num�ro 61.12.06-337.72, et son �pouse, Madame LAPORTE Fran�oise Suzanne Ir�n�e, n�e � Seclin (France) le deux mai mil neuf cent cinquante-quatre, inscrite au registre national sous le num�ro 54.05.02-542.82, domicili�s ensemble � 6792 Halanzy (Aubange), rue de la Fraternit�, 28. Mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple suivant contrat de mariage dress� le dix juin mil neuf cent nonante-neuf par Ma�tre Jean-Fran�ois BRICART, Notaire � Messancy, r�gime non modifi� � ce jour..

Lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts

de la soci�t� et faire apport des biens suivants ;

Commune de AUBANGE troisi�me division Halanzy

" Un entrep�t sis � 6792 Halanzy (AUBANGE), rue Vieux Chemin de Musson num�ro 2, cadastr� section C, num�ro 2395/R, pour une contenance de cinq ares vingt-neuf centiares (05 a 29 ca).

" Un entrep�t sis � 6792 Halanzy (AUBANGE), rue Vieux Chemin de Musson num�ro 2, cadastr� section C, num�ro 2395/P, pour une contenance de quatre ares quarante-huit centiares (04 a 48 ca).

" Un parking sis � 6792 Halanzy (AUBANGE), rue de la Gaume num�ro +43, cadastr� section C, num�ro 2395/T, pour une contenance de huit ares cinquante-quatre centiares (08 a 54 ca).

Origine de propri�t� :

Lesdits biens �taient anciennement cadastr�s sous plus grande contenance sous le num�ro 2395/N, lui-m�me provenant des anciens num�ros 2395/M et 23951L, lesquels appartiennent en propre � Monsieur DIGIACOMANTONIO Dominique pour les avoir acquis comme suit

-Le num�ro 2395/M aux termes d'un acte de vente re�u par le notaire soussign� et le notaire Nicolas PEIFFER � Aubange en date du vingt-trois mars deux mille onze ;

-Le num�ro 23951L aux termes d'un proc�s-verbal d'adjudication publique dress� par le notaire Jean-Pierre UMBREIT � Arlon en date du six janvier deux mille six.

Situation urbanistique ;

En r�ponse au courrier lui adress� par le notaire BRICART soussign� en date du vingt-cinq juin deux mille

quatorze, le service URBANISME de la Commune d'Aubange a r�pondu de la mani�re suivante

� (" )

URBANISME :

" Les parcelles sont reprises en zone d'habitat � caract�re rural au Plan de Secteur Sud Luxembourg approuv� par Arr�t� de l'Ex�cutif R�gional Wallon du 27/03/1979, et qui n'a pas cess� de produire ses effets;

" La m�me affection est donn�e au sch�ma de structure communal adopt� par le Conseil communal d'AUBANGE en s�ance du 24/06/1991 ;

" Les prescriptions urbanistiques applicables sont celles du RCU titre III chapitre 6 (sous aire de rue diversifi�e);

" Un permis d'urbanisme a �t� d�livr� en date du 26/06/2012 pour la destruction d'une partie d'un b�timent ;

" Aucun permis d'urbanisation, certificat d'urbanisme ou autre n'a �t� d�livr� ;

" Aucune infraction urbanistique ou situation infractionnelle n'a �t� constat�e ; LOGEMENT:

" Le bien est suppos� salubre (aucune enqu�te r�alis�e � ce jour);

" Un permis de location n'est pas requis;

" La commune ne dispose pas du certificat de performance �nerg�tique au sens du livre IV du titre V du

CWATUPE ; celui-ci est obligatoire pour toute vente ou location d'un logement ;

EQUIPEMENT - VOIRIE - EGOUTTAGE

" Le bien b�n�ficie d'un �quipement d'�puration des eaux us�es, d'un acc�s � une voirie suffisamment �quip�e en eau, �lectricit�, pourvue d'un rev�tement solide et d'une largeur suffisante;

" Le bien est repris au Plan Communal d'Egouttage PASH (Semois-Chiers) en zone d'assainissement collectif,

" Le bien n'est pas grev� d'une emprise souterraine de canalisation de produit gazeux ou autre ;

" Le bien n'est pas situ� � une distance inf�rieure � 250m d'une conduite � Fluxys �

" Le bien n'est pas grev� d'une servitude ; AMENAGEMENT OPERATIONNEL;

" Le bien n'est pas repris dans un p�rim�tre d'assainissement, de revitalisation,... ;

" Le bien n'est pas repris dans un plan d'expropriation ;

" Le bien n'est pas soumis � un droit de pr�emption en vertu de l'article 175 du CWATUPE ;

" g

R�serv�,

, au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ENVIRONNEMENT:

-Aucun permis d'exploiter, d'environnement, d�claration de classe 3 ou autre n'a �t� d�livr� ;

-Al�a d'inondation : inexistant;

,Le bien n'est pas situ� dans un rayon de 200m ou dans le p�rim�tre d'une zone Natura2000 ;

,Le bien n'est pas situ� dans le p�rim�tre d'une zone de pr�vention des captages forfaitaire th�orique ;

*Le bien n'est pas travers� dans un cours d'eau ;

,Le bien n'est pas situ� en zone Seveso ;

PATRIMOINE :

'Pas d'arbres ou haies remarquables ;

'Le bien n'est pas inscrit sur une liste sauvegard�e. NI Class� ;

(...)

En r�mun�ration de cet apport, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� � Monsieur DIGIACOMANTONIO Dominique qui accepte, neuf cent quatre-vingt-deux (982) parts nouvelles, enti�rement lib�r�es.

Vote cette r�solution est adopt�e � l'Unanimit�,

Troisi�me r�solution : constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e, que chaque part nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � deux cent un mille deux cent cinquante-cinq euros (201.255 EUR).

Quatri�me r�solution : modification des statuts.

Les comparants d�clarent que le capital a �t� enti�rement lib�r�.

Suite aux d�cisions intervenues, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes

* article 6 : cet article est remplac� par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � la somme de deux cent un mille deux cent cinquante-cinq euros (201.255 EUR)

et repr�sent� par 1082 parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un mille quatre-vingt-

deuxi�me de l'avoir social.

Le capital social est enti�rement lib�r�, �

Vote : cette r�solution, vot�e article par article, est adopt�e � l'unanimit�,

Cinqui�me r�solution : pouvoirs.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au(x) g�rant(s) pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent. Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

D�pos�es en m�me temps par le Notaire Jean-Fran�ois BRICART, � Messancy, une exp�dition de l'acte et une coordination des statuts.

(9) Jean-Fran�ois BRICART, Notaire � Messancy.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.08.2016, DPT 23.08.2016 16463-0383-008

Coordonnées
FRADOFLO

Adresse
RUE DE LA FRATERNITE 28 6792 HALANZY

Code postal : 6792
Localité : Halanzy
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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