FRASCONE OLIVIER

Société en commandite simple


Dénomination : FRASCONE OLIVIER
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 507.733.236

Publication

07/01/2015
ÿþ{ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Réservé

au

Moniteur

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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce llEGE, a ;~cn imam

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N° d'entreprise : (tcc1 X33, .t 16, Dénomination

(en entier) : SCS FRASCONE Olivier

(en abrégé):

Forme juridique : société en commandite simple Siège : Harzy 6E à 6600 BASTOGNE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

Acte sous seing privé établi en deux exemplaires.

Article 1: les associés

-Monsieur Olivier FRASCONE, né le 22 novembre 1973, domicilié à HARZY 6E à 6600 BASTOGNE,

associé commandité

Et

-Madame Johanna VINCENT, née le 7 mars 1980, domiciliée à HARZY 6E à 6600 BASTOGNE, associée

commanditaire

Décident de constituer ce jour une société en commandite simple sous fa dénomination « SCS FRASCONE Olivier» dont ils sont les associés. Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots : « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S.. »

Article 2: le siège social.

La société a son siège social à HARZY 6E à 6600 BASTOGNE, li peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance.

Article 3: l'objet social.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement au développement et à la gestion de sites web.

La société peut égaiement prendre part à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 4: la durée.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour,

Article 5: Capital.

Le capital social est fixé à cent euros (100 euros) représenté par dix parts sociales sans désignation d'une valeur nominale. Le capital est entièrement souscrit et libéré comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

-par Monsieur Olivier FRASCONE pour 90 euros ;

-par Madame Johanna VINCENT pour 10 euros.

Monsieur Frascone est associé commandité et à ce titre responsable des actes de la société vis-à-vis des tiers et de la société elle-même.

Madame Vincent est associée commanditaire et à ce titre responsable des actes de la société uniquement à hauteur de son apport,

Article 6: Gérance.

L'administration et la gestion de la société sont confiées à un ou plusieurs associés commandités.

Dans ce dernier cas, chacun des associés agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus

pour faire tous les actes de gestion qui intéressent la société.

Agissant conjointement, les associés chargés de la gestion peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux

pour des fins déterminés.

Au cas où un seul associé est chargé de la gestion ; il exerce seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra

conférer les mêmes délégations.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout mandat de gérant est gratuit,

Article 7: Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 8: Répartition des bénéfices et pertes sociales de la société

A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales,

A défaut de commissaire de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des comptes.

Le bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à

chacun

d'eux. L'Assemblée Générale peut décider d'affecter tout ou une partie de ce bénéfice à la création de fonds

de

prévision ou de réserve, de la reporter à nouveau ou de lui donner une autre affectation.

Article 9 : Assemblée générale.

L'assemblée générale se compose de tous les associés, Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et par les présents statuts.

L'assemblée générale se réunit tous les troisièmes vendredi de juin au siège social de la société. La première assemblée générale se tiendra en juin 2016.

Article 10 : Dissolution - liquidation

La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants : décision collective des associés, décision de justice, décès de tous les associés.

Les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.

Article 11  Divers

Tout ce qui n'est pas précisé aux présent statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le codes des sociétés et des lois en vigueur.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Dispositions transitoires :

-Le premier exercice social débute ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quinze.

-Assemblée générale extraordinaire :

Une première assemblée des associés, tenue séance tenant, a pris les résolutions suivantes oest appelé à la fonction de gérant, Monsieur Olivier FRASCONE, prénommé, qui accepte T oson mandat est exercé à titre gratuit et fixé pour une durée indéterminée

-Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts :

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille quatorze par Monsieur Olivier FRASCONE, au nom de la société en formation.

Déposé en même temps acte constitutif dut er novembre 2414

Olivier FRASCONE

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FRASCONE OLIVIER

Adresse
HARZY 6E 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne