FRATERNELLE 12 -17 COMPAGNIES TRANSPORT, EN ABREGE : 12 - 17 CIE TPT

Dénomination : FRATERNELLE 12 -17 COMPAGNIES TRANSPORT, EN ABREGE : 12 - 17 CIE TPT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 864.152.313

Publication

04/03/2014

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~ ! Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au greffe du Tribunal de commerce

de Marche" en Famenne, le cab !bu- Ji 9 .

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N� d'entreprise : 864..152.313

" D�nomination

(en entier) : Association Sans But Lucratif

"Fraternelle 12 -17 Compagnies Transport"

ten abr�g�) : ASBL " 12 -17 Cie Tpt"

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Camp Roi Albert, Chauss�e de Li�ge, 65 - 6900 arche-en-Famenne

Quiet d.e l'acte : Modification des statuts suite � l'assembl�e G�n�rale du 16 janvier 2014

Texte

D�nomination, si�ge, objet et dur�e.

Article 1.L'association est d�nomm�e � Fraternelle 12-17 Compagnies Transport �, association sans but, lucratif, reconnue par le Minist�re de la D�fense (N� Cabinet Chef de la D�fense 2007/04596 du 12 novembre. 2007),

Art. 2.Son si�ge social est �tabli � Marche-en-Famenne.

Seule l'assembl�e g�n�rale peut modifier celui-ci en suivant la proc�dure de modification des statuts.

Il est actuellement �tabli � l'�tat-major du 4 Bataillon Logistique de Marche-en-Famenne, Camp Roi Albert �'

6900 Marche-en-Famenne d�pendant de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne. .

Art. 3.L'association a pour objet le maintien et la promotion des traditions du Transport au sein de l'Arm�e belge.

Dans l'accomplissement de cet objet, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � celui-ci.

Elle peut notamment acqu�rir dans le cadre de la r�alisation de son objet toutes propri�t�s et droits: mat�riels ou moraux, louer, donner en location, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des. fonds, soit toutes autres activit�s ou actes juridiques justifi�s dans le cadre de sa mission.

Art. 4.L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

Membres

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs, adh�rents, sympathisants et de droit.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Les membres de droit sont les:

repr�sentants du 4 Bataillon Logistique en les personnes du Chef de Corps, de l'Adjudant de Corps et du;

Caporal de Corps.

Est r�put� membre adh�rent toute personne ayant servi dans un organisme de transport de l'arm�e belge:

ou �trang�re, inclus son conjoint.

Libre � chaque membre adh�rent de se faire membre effectif s'il en fait explicitement la demande,

Le membre effectif s'engage � participer � la gestion de l'association (participation � l'assembl�e g�n�rale,

� une assembl�e extraordinaire ...).

Est r�put� membre sympathisant toute personne ayant ou ayant eu un lien familial avec un membre effectif,

adh�rent ou de droit ou qui aurait pu �tre adh�rent,

Art.6.Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale,

Est membre adh�rent ou sympathisant, toute personne qui en a fait la demande �crite ou verbale au: conseil d'administration qui statue sur cette demande,

Mentionner sur la derni�re paye du Volet B: Au recto : Nom et qualifi� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

Les membres adh�rents ont les m�mes droits et obligations que les membres effectifs � l'exception de ce qui est dit dans les pr�sents statuts,

Le seul droit des membres sympathisants est celui de participer aux activit�s de l'association (L'assembl�e g�n�rale n'�tant pas consid�r�e comme une activit�).

Art. 7,Les membres (adh�rents, sympathisants et effectifs) paient une cotisation annuelle. Le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � cent euros,

Art. 8.Les membres adh�rents, sympathisants et effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit, leur d�mission au conseil d'administration, .

Le membre qui ne se conforme pas au r�glement d'ordre int�rieur �tabli par le conseil d'administration ou qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion est d�finitive.

Art. 9.Les membres d�missionnaires ou exclus ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requ�rir le remboursement de leur apport ou des cotisations pay�es.

Art. 90Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Conseil d'administration

Art. 11.L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs assurant les fonctions de pr�sident, secr�taire et tr�sorier. Les membres de droits sont les repr�sentants du 4 Bn Log en les personnes du Chef de Corps, de l'Adjudant de Corps et du Caporal de Corps ; � ce titre ils sont exempt�s de paiement de la cotisation annuelle.

Les fonctions de vice-pr�sident, secr�taire adjoint et tr�sorier adjoint n'�tant pas essentielles au bon fonctionnement de l'association, sont facultatives et cumulables avec d'autres fonctions. Les administrateurs (minimum trois), sont nomm�s parmi les membres de l'association. Ils sont'nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit. La nomination, la d�mission, ou la r�vocation d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge,

Les administrateurs �lus sont nomm�s pour une dur�e de trois ans renouvelable par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui �lit �galement le Pr�sident du conseil d'administration.

Art, 12.En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. il ach�ve, dans ce cas, le mandat de celui qu'il remplace.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut par le plus �g� des administrateurs.

Art. 13.Le conseil d'administration �lit parmi ses membres, un secr�taire et un tr�sorier, ce dernier �tant d�l�gu� � la gestion journali�re, et pouvant agir isol�ment.

Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par an et chaque fois que l'int�r�t de l'association

l'exige ou � la demande d'au moins un tiers des administrateurs.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou en cas d'emp�chement par le vice-

pr�sident,

Il est convoqu� par lettre ordinaire adress�e aux administrateurs au moins huit jours avant la r�union.

Chaque administrateur dispose d'une voix, !l peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen

d'une procuration �crite, Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

If ne peut statuer que

- si tous les membres ont �t� convoqu�s � la r�union ;

- si au moins la majorit� des membres est pr�sente � la r�union.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre

connaissance sans d�placement du registre.

Le secr�taire assure la r�daction des convocations au conseil d'administration et � l'assembl�e g�n�rale, !a r�daction de l'ordre du jour, des proc�s-verbaux des s�ances et la tenue du registre des membres.

Le tr�sorier assure la tenue de la comptabilit�, la pr�paration du bilan et du budget � soumettre au conseil d'administration et l'accomplissement des formalit�s l�gales y relatives.

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MOD 2,2

Il a les pouvoirs les plus �tendus, notamment la gestion du patrimoine de l'association, l'agr�gation des nouveaux membres, la r�alisation effective de l'objet social.

Le conseil d'administration d�l�gue � son bureau ex�cutif, compos� du pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier, la gestion courante de l'association,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge suivant la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Il propose � l'assembl�e g�n�rale fa r�vocation de l'administrateur qui ne r�pond pas � trois convocations du conseil d'administration.

Art, 14.Le conseil d'administration repr�sente valablement l'association dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.

Vis-�-vis des tiers, l'association est valablement engag�e par la signature de trois administrateurs. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un administrateur, qui agira seul et engagera valablement l'association par sa seule signature pour les actes qui ne d�passent pas le cadre de la gestion journali�re,

La gestion journali�re comprend l'ex�cution pratique des d�cisions du conseil d'administration, l'ex�cution des conventions Conclues par le conseil d'administration, la conclusion de contrats d'ex�cution li�s � ces conventions ou aux orientations d�finies par le conseil d'administration ou l'assembl�e g�n�rale, le paiement des factures courantes, le suivi du courrier journalier, et tous autres actes que l'association doit poser au quotidien ou p�riodiquement pour accomplir concr�tement son objet social et s'acquitter concr�tement de ses obligations.

Les limites de la d�l�gation financi�re pour la gestion journali�re sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur,

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Le tr�sorier ou le secr�taire et, en leur absence, le pr�sident, sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition,

Assembl�e g�n�rale

Art. 15.L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents en r�gle administrativement et financi�rement.

Seuls les membres effectifs sont pris en consid�ration pour d�terminer le quorum des pr�sences � l'AG.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident ou, � leur d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Art. 16,L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont r�serv�s � sa comp�tence

a) modifier les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur ;

b) prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re;

c) nommer et r�voquer les administrateurs;

d) d�signer le eu les v�rificateurs aux comptes ;

e) accepter ou exclure un membre ;

f) approuver annuellement les budgets et les comptes ;

g) octroyer !a d�charge aux administrateurs et aux commissaires;

h) la fixation du montant annuel des cotisations,

Art. 17, L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire par le conseil d'administration et ce au

moins une fois par an pour la reddition des comptes ou lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande

par lettre recommand�e au conseil d'administration.

L'ordre du jour, qui seul donnera lieu � d�lib�ration et vote, est joint � la convocation.

f! doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale au moins chaque ann�e dans les six mois apr�s la date de cl�ture

de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Chaque assembl�e g�n�rale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous !es membres doivent y �tre convoqu�s.

Les membres effectifs ou adh�rents peuvent s'y faire repr�senter par un membre effectif ou adh�rent, sous

la r�serve que celui-cl ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

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MOD 22

Art. 18.L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e quinze jours au moins avant la r�union de l'assembl�e et sign�e par le pr�sident ou le secr�taire du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL., l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au cinqui�me est port�e � l'ordre du jour,

Art. 19.Tous les membres effectifs et adh�rents ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Un membre effectif ou adh�rent peut se faire repr�senter par un autre membre � l'assembl�e g�n�rale, ce dernier ne pouvant repr�senter qu'un seul absent.

Art. 20.Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, l'assembl�e g�n�rale est valablement compos�e quel que soit le nombre de membres effectifs et adh�rents pr�sents ou repr�sent�s et pour autant que les deux tiers des administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts,

E=n cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante, si ce dernier le souhaite,

Art, 21.L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que conform�ment aux articles 8,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s,

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Un cinqui�me des voix pr�sentes ou repr�sent�es peut demander le vote secret sur n'importe quel point figurant � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 22.Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre et �galement sur le site Internet de l'Association.

Art. 23.Toute modification aux statuts est d�pos�e au greffe du tribunal du commerce dans les d�lais prescrits et publi�e par extraits aux annexes du Moniteur belge comme prescrit � la loi du 27 juin 1921, II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

budgets et comptes

Art. 24.L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration �tablit les comptes et budgets et les soumet � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale.

Art. 25.Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association dans le respect de la loi. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou des liquidateurs) ainsi que sa/leur mission.

Art. 26.En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre de but et d'objet analogues � ceux de la pr�sente association.

R�glement d'ordre int�rieur

Art. 27.Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale et ratifi� par celle-ci. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

MOD 2.2

ilt~6a3 E - Suite

Dispositions diverses et transitoires

Art, 28.Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts est r�gi par la loi r�glant la mati�re des associations sans but lucratif, en vigueur au jour o� la question ou le probl�me se pose.

Art, 29.L'assoctation entre en possession d�s sa cr�ation du patrimoine mobilier historique que lui confient

les unit�s Transport suivantes selon inventaire en doubles exemplaires dont un sera remis au pr�sident:

La Fraternelle 5 RASC -12 Tpt.

La 17 Compagnie Transport,

Art 30.Le 4 Bn Log est l'unit� marraine de l'association.

Art. 31.L'association pourvoira � ses frais de fonctionnement par les moyens suivants :

a) cotisation annuelle des membres ;

b) recette des activit�s et manifestations;

c) subsides nationaux, r�gionaux et locaux;

d) dons et lib�ralit�s.

" Art. 32.L'assembl�e g�n�rale d�signera un v�rificateur charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� annuellement et est r��ligible.

Art, 10. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs

assurant les fonctions de pr�sident, secr�taire et tr�sorier. "

A partir du 01 avril 2011, les membres de droits sont les repr�sentants du 4 Bn Log en les personnes du Chef de Corps, de l'Adjudant de Corps et du Caporal de Corps ; � ce titre ils sont exempt�s de paiement de la cotisation annuelle.

Les fonctions de vice-pr�sident, secr�taire adjoint et tr�sorier adjoint n'�tant pas essentielles au bon fonctionnement de l'association, sont facultatives et cumulables avec d'autres fonctions,

Les administrateurs (minimum trois), sont nomm�s parmi les membres de l'association. lis sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit. La nomination, la d�mission, ou la r�vocation d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur beige.

Les administrateurs �lus sont nomm�s pour une dur�e de trois ans renouvelable par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui �lit �galement le Pr�sident du conseil d'administration.

Art. 12. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres, un secr�taire et un tr�sorier, ce dernier �tant

d�l�gu� � la gestion journali�re, et pouvant agir isol�ment.

Le conseil d'administration est convoqu� au moins une fois par an, parle pr�sident ou le secr�taire

qui y annexe l'ordre du jour, lequel contient la liste exhaustive des sujets qui seront seuls � donner

lieu � vote et prise de d�cision.

Le pr�sident a en outre pour mission de r�unir le conseil, de le pr�sider, et d'assurer en son sein le

respect des statuts et de la loi ainsi que de l'objet social.

Le secr�taire assure la r�daction des convocations au conseil d'administration et �

l'assembl�e g�n�rale, la r�daction de l'ordre du jour, des proc�s verbaux des s�ances et la tenue du

registre des membres.

Le tr�sorier assure la tenue de fa comptabilit�, la pr�paration du bilan et du budget

� soumettre au conseil d'administration et l'accomplissement des formalit�s l�gales y relatives.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si trois membres (effectifs et de droits)

sont pr�sents. Il a les pouvoirs les plus �tendus, notamment la gestion du patrimoine de

l'association, l'agr�gation des nouveaux membres, la r�alisation effective de l'objet social.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix,

II propose � l'assembl�e g�n�rale la r�vocation de l'administrateur qui ne r�pond pas � trois

convocations du conseil d'administration.

Art 23. A la date du 01 avril 2011, le 4 Bn Log devient l'unit� marraine de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/09/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�ser au Monitc belg

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*11136643*

N� d'entreprise : 864..152.313

D�nomination

(en entier} : Association Sans But Lucratif

"Fraternelle 12 -17 Compagnies Transport"

(en abr�g�) : ASBL " 12 -17 Cie Tpt"

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Camp Adjudant Brasseur - Rue Militaire - 4540 AMPSIN

Obiet de l'acte : Modification du si�ge social et des statuts suite � l'assembl�e G�n�rale du 12 janvier 2011

Texte

Art. 2. A partir du 01 avril 2011, Le si�ge social de l'association est �tabli � l'Etat Major du 4 Bataillon Logistique, (4 Bn Log) Camp Roi Albert, Chauss�e de Li�ge, 65 � 6900 Marche en Famenne, d�pendant de l'arrondissement judiciaire de Marche-en -Famenne.

Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration en tout autre lieu, situ� en Belgique.

Art 10. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs

assurant les fonctions de pr�sident, secr�taire et tr�sorier.

A partir du 01 avril 2011, les membres de droits sont les repr�sentants du 4 Bn Log en les personnes du Chef de Corps, de l'Adjudant .de Corps et du Caporal de Corps ; � ce titre ils sont exempt�s de paiement de la cotisation annuelle.

Les fonctions de vice-pr�sident, secr�taire adjoint et tr�sorier adjoint n'�tant pas essentielles au bon

fonctionnement de l'association, sont facultatives et cumulables avec d'autres fonctions.

Les administrateurs (minimum trois), sont nomm�s parmi les membres de l'association. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit. La nomination, la d�mission, ou la r�vocation d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

Les administrateurs �lus sont nomm�s pour une dur�e de trois ans renouvelable par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui �lit �galement le Pr�sident du conseil d'administration.

Art. 12. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres, un secr�taire et un tr�sorier, ce dernier �tant d�l�gu� � la gestion journali�re, et pouvant agir isol�ment.

Le conseil d'administration est convoqu� au moins une fois par an, par le pr�sident ou le secr�taire qui y annexe l'ordre du jour, lequel contient la liste exhaustive des sujets qui seront seuls � donner lieu � vote et prise de d�cision.

Le pr�sident a en outre pour mission de r�unir le conseil, de le pr�sider, et d'assurer en son sein le respect des statuts et de la loi ainsi que de l'objet social.

Le secr�taire assure la r�daction des convocations au conseil d'administration et �

l'assembl�e g�n�rale, la r�daction de l'ordre du jour, des proc�s verbaux des s�ances et la tenue du

registre des membres.

Le tr�sorier assure la tenue de la comptabilit�, la pr�paration du bilan et du budget

� soumettre au conseil d'administration et l'accomplissement des formalit�s l�gales y relatives.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si trois membres (effectifs et de droits)

sont pr�sents. Il a les pouvoirs les plus �tendus, notamment la gestion du patrimoine de

l'association, l'agr�gation des nouveaux membres, la r�alisation effective de l'objet social.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Il propose � l'assembl�e g�n�rale la r�vocation de l'administrateur qui ne r�pond pas � trois convocations du conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Agi vercn ' Nom at e.innatsitp

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R�serv� VoEe4 - Suite

24~

Monteur Art 23. A la date du 01 avril 2011, le 4 Bn Log devient l'unit� marraine de l'association. belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FRATERNELLE 12 -17 COMPAGNIES TRANSPORT, EN …

Adresse
CHAUSSEE DE LIEGE 65 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

FRATERNELLE 12 -17 COMPAGNIES TRANSPORT, EN ABREGE : 12 - 17 CIE TPT

Association sans but lucratif

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