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Dénomination : FROM

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 464.504.690

Publication

22/04/2014

�� - ~..~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1.

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N� d'entreprise : 0464504690 D�nomination

(en entier) : FROM

Mme at: Greffe du Tribu-bel .

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ro* de �a r�ception.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6600 BASTOGNE, Bras 348

(adresse compl�te)

Obietfs) de l'acte :Augmentation de capital - modification des statuts

D'un acte re�u par le notaire Daniel PIRLET, � Bastogne, en date du vingt-neuf mars deux mil quatorze, en cours d'enregistrement, if r�sulte que Monsieur EL HUSSEINI Ziad, n� � Tel (Tripoli Liban) le quatre janvier mil neuf cent soixante-quatre, �poux de Madame BORLON Sabine Jos�e Roger Ghislaine, n�e � Marche-en-Famenne le quinze f�vrier mil neuf cent septante-sept, domicili� � 6600 Bastogne, Bras 348, agissant en sa. qualit� d'associ� unique de la soci�t� civile priv�e � responsabilit� limit�e � FROM �, ayant son si�ge social � 6600 Bastogne, Bras 348, constitu�e aux termes d'un acte re�u par ledit notaire PIRLET, en date du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du quatorze novembre suivant, sous le, num�ro 981114-84, dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un acte re�u par le m�me notaire, en date du vingt-neuf septembre deux mil cinq, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du dix-neuf octobre suivant, sous le num�ro 0146086 et pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le m�me notaire le vingt novembre deux mil huit, publi� � l'Annexe au Moniteur belge le onze d�cembre suivant, sous le num�ro 0191728 ; soci�t�. inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0464.504.690., a pris les r�solutions suivantes :

1. L'associ� unique constate que les comptes annuels pour l'ann�e comptable se terminant le trente et un d�cembre deux mil douze ont �t� cl�tur�s et approuv�s par lui le trente mars deux mil treize.

2. L'associ� unique constate que lesdits comptes annuels pr�sentent un b�n�fice report� de sept cent quarante et un mille six cent vingt-trois euros treize cents (741.623,13 � ).

3. L'associ� unique constate qu'un dividende brut d'un montant de sept cent quarante et un mille six cent vingt-trois euros (741.623,00 � ) lui a �t� attribu� en date du seize d�cembre deux mil treize et port� � son compte courant.

4. L'associ� unique remet au notaire soussign� le rapport de la g�rance et le rapport de Monsieur David DEMONCEAU, r�viseur d'entreprises aupr�s de la soci�t� civile priv�e � responsabilit� limit�e � SAINTENOY, COMHAiRE & Co �, ayant ses bureaux � 4000 fU�ge, rue J. d'Andrimont 33/062, sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur le mode d'�valuation adopt� et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie ; rapports �tablis conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s.

Le rapport du r�viseur d'entreprises, Monsieur David DEMONCEAU, conclut dans les termes suivants

� VI. CONCLUSIONS

Au terme de notre rapport �tabli en application de l'article 313 du Code des Soci�t�s dans le cadre d'une augmentation de capital par apport en nature, nous sommes en mesure de conclure que :

- L'op�ration consiste en une augmentation de capital de 667.460,70 � pour ie porter de 18.750,00 � � 686.210,70 � par apport d'une cr�ance ;

- La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� : il s'agit d'une cr�ance d'un montant de 667.460,70 � d�tenue par le Docteur Ziad El Husseini ;

- Cette cr�ance r�sulte d'une distribution de dividendes d�cid�e lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 16 d�cembre 2013 ;

- Le montant de la cr�ance correspond � celui du dividende net soit le dividende brut apr�s pr�l�vement du pr�compte mobilier ;

- Le mode d'�valuation de l'apport, soit la valeur nominale de la cr�ance, est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair, comptable des parts � �mettre en contrepartie ;

- La r�mun�ration propos�e en contrepartie de l'apport en nature consiste en la cr�ation de 7.455 parts nouvelles sans d�signation de valeur nominale � remettre � l'apporteur. Le nombre de parts repr�sentant le capital social passera ainsi de 750 � 8,205 ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

- L'ensemble de l'op�ration, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'�valuation de l'apport, a �t� v�rifi� selon les normes et recommandations de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ces contr�les ne visent cependant pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. �.

5. En application de l'article 537 C1R92, l'associ� unique d�cide d'augmenter le capital � concurrence de six cent soixante-sept mille quatre cent soixante euros septante cents (667.460,70 � ), pour le porter de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 � ) � six cent quatre-vingt-six mille deux cent dix euros septante cents (686.210,70 � ) et de cr�er sept mille quatre cent cinquante-cinq (7.455) parts nouvelles, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

L'associ� unique d�cide que cette augmentation de capital sera r�alis�e par l'apport du dividende constat� dans la troisi�me r�solution, port� � son compte courant, s'�levant � sept cent quarante et un mille six cent vingt-trois euros (741.623,00 � ), d�duction faite du pr�compte mobilier de dix pour cent (10%), soit septante-quatre mille cent soixante-deux euros trente cents (74.162,30 � ).

Les sept mille quatre cent cinquante-cinq (7,455) parts nouvelles lui seront attribu�es enti�rement lib�r�es.

6. Ensuite de quoi l'associ� unique, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts de la soci�t� et faire apport de sa cr�ance en compte courant pour un montant de six cent soixante-sept mille quatre cent soixante euros septante cents (667.460,70 � ).

En r�mun�ration de cet apport, il lui est attribu� sept mille quatre cent cinquante-cinq (7,455) parts nouvelles, enti�rement lib�r�es.

7. L'associ� unique requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e, que chaque part nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � six cent quatre- vingt-six mille deux cent dix euros septante cents (686.210,70 � ), repr�sent� par huit mille deux cent cinq (8.205) parts sociales.

8. L'associ�t� unique d�cide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

9. Suite aux r�solutions qui pr�c�dent, l'associ� unique d�cide de modifier

- l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent ;

- l'article 6 des statuts pour compl�ter l'historique du capital ;

ce qui est fait de la fa�on suivante :

�ARTICLE 5 ; CAPITAL

Le capital de la soci�t� est fix� � six cent quatre-vingt-six mille deux cent dix euros septante cents

(686.210,70 � ), repr�sent� par huit mille deux cent cinq (8.205) parts sociales, sans d�signation de valeur

nominale, enti�rement lib�r�es.

Les parts sociales ont �t� num�rot�es de un � huit mille deux cent cinq.

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en

m�decine, inscrits � l'Ordre des M�decins. �.

� ARTICLE 6 ; HISTORIQUE DU CAPITAL

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social a �t� fix� � sept cent cinquante mille francs belges

(750.000 BEF), repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales d'une valeur nominale de mille francs

belges (1.000 BEF) chacune, lib�r�es � concurrence de deux cent cinquante mille francs belges (250.000 BEF).

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Daniel PIRLET, � Bastogne, en date du vingt-neuf

septembre deux mil cinq, l'associ� unique a d�cid� :

- de modifier le capital social, par adoption du syst�me mon�taire europ�en, pour le convertir de sept cent

cinquante mille francs belges (750.000 BEF) � dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 � )

- d'augmenter le capital social � concurrence de cent cinquante-sept euros nonante-neuf cents (157,99 � ), � des fins d'arrondi, pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 � ) � dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 � ), par incorporation de r�serves et sans cr�ation de parts nouvelles.

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par ledit notaire PIRLET, en date du vingt-neuf mars deux mil quatorze, l'associ� unique a d�cid� ;

- d'augmenter le capital social, � concurrence de six cent soixante-sept mille quatre cent soixante euros septante cents (667.460,70 � ), pour le porter � six cent quatre-vingt-six mille deux cent dix euros septante cents (686210,70 � ), par la cr�ation de sept mille quatre cent cinquante-cinq (7.455) parts nouvelles, attribu�es, enti�rement lib�r�es, � l'associ� unique, en r�mun�ration d'un apport d'une cr�ance en compte courant

- de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

En cons�quence de quoi le capital est fix� � six cent quatre-vingt-six mille deux cent dix euros septante cents (686.210,70 � ) et est repr�sent� par huit mille deux cent cinq (8.205) parts sociales, sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, �.

POUR EXTRAIT CONFORME

D�pos�es en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale et coordination des statuts.

Notaire Daniel PIRLET

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

A ~ -$�serv�

au

Moniteur

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01/08/2014 : NET000166
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05/02/2002 : NET000166
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01/09/2016 : NET000166

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Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
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