FRONTSTAGE BOOKING & MANAGEMENT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. FRONTSTAGE BOOKING & MANAGEMENT
Dénomination : FRONTSTAGE BOOKING & MANAGEMENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 559.873.211

Publication

12/09/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ne d'entreprise : t-14.



Dénomination

(en entier) : Frontstage Booking & Management ASBL

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rogery 41, 6670 Gouvy

Obiet de l'acte ; Constitution de l'ASBL

STATUTS

Entre les soussignés :

M. RALET Hugo, né à Malmedy, le 26/09/1991, de nationalité belge, domicilié 41 Rogery à 6670 Gouvy.

M. FISSE Lionel, né à Bastogne, le 01/08/1991, de nationalité beige, domicilié 12 Rue de la Plovinète à

6900 Marche-en-Famenne.

M. LEPINOIS Loïc, né à Bastogne, le 13/09/1991, de nationalité belge, domicilié 3 Mont à 6600 Bastogne.

TITRE

DE LA DENOMI NATION - DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination; "Frontstage Booking & Management ASBL"

Article 2 Son siège social est établi 41 Rogery à 6670 Gouvy, dans l'arrondissement judiciaire de Marche en-Famenne.

L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour but; la promotion artistique, l'accompagnement professionnel des artistes, l'organisation et Ia production d'événements (concerts, festivals,...) et de tournées promotionnelles, la recherche de lieux de concerts, la réalisation et l'édition de tous les documents promotionnels (flyers, affiches,..), le management des artistes,...

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 3.

Article 5 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'aministration, selon la procédure suivante:

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Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921

Article 7 - Le membre démissionaire, suspendu ou exclu ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social.

Article 8 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

DES COTISATIONS

Article 10 - Les membres fondateurs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni cotisation.

DE LIASSEMBLEE GENERALE

Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association

Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents status.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1)les modifications aux status sociaux ;

2)Ia nomination, la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocationdes commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge octroyée aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions des membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale;

9)toutes les hypothèses où les statuts exigent ;

Article 13 - II doit être tenu une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février.

Article 14 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée ( Rq : délai minimum imposé par la loi, ce qui signifie que les statuts peuvent prévoir un délai plus important, la norme étant impérative et non d'ordre public). La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courte! sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-cl doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant

Article 16- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration,

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Article -17 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente au représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle.

Les membres sortants du CA sont rééligibles

La gestion journalière de l'association est assurée par les administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement

Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. R achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement

Article 22  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président I le Vice-président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes,

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Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage tors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 23  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 24  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée, lis sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement en collège.

Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 25  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extraludiciaires. II peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Si les statuts prévoient la création d'un organe de représentation, celui-ci est alors dispensé de prouver l'existence d'un mandat spécial lui permettant de représenter l'asbi pour tel acte déterminé.

Attention : une distinction doit donc être bien comprise entre , d'une part, le pouvoir de gestion et, d'autre

part, ie pouvoir de représentation.

.le pouvoir de gestion vise le pouvoir de décision ;

" Ie pouvoir de représentation vise quant à lui le fait de poser l'acte en « exécution » de la décision prise. Ainsi, si un membre du personnel est engagé, l'organe de gestion décide du recrutement mais le contrat devra être signé par l'organe de représentation,

Article 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

TITRE VII

DISPOSITJONS DIVERSES

Article 27  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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Volet B - Suite



MD 22

Article 28  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice prendra court dès que l'asbl sera constituée pour se terminer le 31 décembre 2014.

Article 29  Le compte de l'exercice écoulé elle budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30- Les documents comptables sont conservés au siège social.

Article 31  En cas de dissolution de l'association, l'actif net d'association est affecté à l'association ou aux associations qui succèdent à Frontstage ASBL ou une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 32 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la lot du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'Assemblée Générale de ce jour à désigné comme administrateurs:

M. RALET Hugo, né à Malmedy, le 26/09/1991, de nationalité belge, domicilié 41 Rogery à 6670 Gouvy.

M. FISSE Lionel, né à Bastogne, le 01/08/1991, de nationalité belge, domidé 12 Rue de la Plovinète à 6900

Marche-en-Famenne.

M. LEPINOIS Laïc, né à Bastogne, le 13/09/1991, de nationalité belge, domicilié 3 Mont à 6600 Bastogne.

Qui acceptent ce mandat

Les administrateurs ont désigné en qualité de

président: Hugo Ralet

vice-président: Lionel Fisse

webm aster: Laïc Lepinois

Fait à Rogery, , le 31 juillet 2014 en 3 exemplaires.

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Coordonnées
FRONTSTAGE BOOKING & MANAGEMENT

Adresse
ROGERY 41 6670 GOUVY

Code postal : 6670
Localité : GOUVY
Commune : GOUVY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne