GACHE WARACHE

Dénomination : GACHE WARACHE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 555.976.779

Publication

16/07/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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des personnes.

MOD 2.2

Art. 3.1. L'association poursuit la r�alisation de son objet social � travers diff�rents p�les d'actions, notamment:

a/ La promotion d'une agriculture paysanne de proximit� gr�ce � des m�thodes de production agricole

respectueuses de l'environnement.

b/ La r�alisation d'activit�s de conservation et de transformation des r�coltes, permettant une plus grande

autonomie.

c/ L'exploration des liens actuels et anciens entre les v�g�taux et les humains dans tous les domaines de la vie,

ainsi que la reconstitution de techniques anciennes.

d/ La promotion d'activit�s artisanales qui favorisent la diversit� des �changes locaux.

e/ L'exp�rimentation et la diffusion de pratiques d'auto-construction pour des habitats �cologiques.

f/ La r�alisation d'activit�s socio-culturelles et d'�ducation permanente.

g/ Le soutien � une r�flexion sur des pratiques de sant� respectueuses de l'individu, en ce compris les activit�s

sportives et de bien-�tre.

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TITRE IV : Dur�e

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE V : Membres

Art. 5.1. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs ou

de membres adh�rents.

Art. 5.2. Sont membres effectifs les soussign�s fondateurs comparant au pr�sent acte, ainsi que toute personne physique ou morale qui exerce une fonction active dans la r�alisation du but de l'association et adresse une demande �crite au conseil d'administration, et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale (AG). Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Art. 5.3. Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien � l'association et sont en ordre de r�glement de la cotisation annuelle, sauf avis contraire et motiv� de l'AG. La proc�dure d'adh�sion des membres adh�rents sera propos�e par le conseil d'administration (CA) et valid�e par l'AG. Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts, les int�r�ts de l'association, le � document de fonctionnement interne �[1] et toutes d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci ; dans le cas contraire, le CA peut prendre une d�cision de suspension du titre de membre jusqu'� d�cision de l'exclusion par l'AG.

TITRE VI : D�mission et exclusion des membres

Art. 6.1. Les membres effectifs ou adh�rents sont libres de se retirer de l'association en adressant par �crit leur

d�mission au Conseil d'administration.

Art. 6.2. Est r�put� d�missionnaire tout membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � deux AG cons�cutives.

Art. 6.3. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'AG.

Art. 6.4. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l'association en vertu de sa seule qualit� de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps: pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'association, etc.

Art. 6.5. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre d�c�d�, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ni requ�rir ni relev� ni reddition des comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations vers�es.

TITRE VII : Cotisation

Art. 7. Le montant des cotisations pour les membres adh�rents et effectifs est d�termin� chaque ann�e par l'AG,

sur proposition du CA. Cette cotisation annuelle peut �tre nulle et ne peut d�passer 1000 euros.

TITRE VIII : Processus d�cisionnels

Art. 8.1. Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou dans les pr�sents statuts, toutes les d�cisions se prennent � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf pour l'exclusion des membres qui peut �tre d�cid�e aux 4/5 des voix, sans pr�judice des articles 8, 12 et 20 de la loi sur les asbl, lesquels

pr�voient notamment: pour la modification des statuts et pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution, un quorum de 4/5 des membres, est n�cessaire.

TITRE IX : Assembl�e G�n�rale

Art. 9.1. L AG est compos�e de l'ensemble des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe souverain de l'association et poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

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Art. 9.2. L'AG ordinaire est convoqu�e par le CA au moins une fois par an, dans les six mois � dater de la cl�ture de l'exercice social. Elle peut �galement �tre convoqu�e par le CA lorsqu'il l'estime n�cessaire, ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande. Le CA peut inviter toute personne � tout ou partie de l'AG en qualit� d'observateur ou de consultant.

Art. 9.3. Les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'AG sur base d'un ordre du jour par lettre ordinaire ou tout autre moyen �crit ou �lectronique appropri� au moins 8 jours avant celle-ci. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'AG suivante.

Art. 9.4. L'AG est anim�e par un membre du CA, pr�alablement d�sign� avant chaque assembl�e.

Art. 9.5. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Les membres adh�rents peuvent participer � l'AG, �mettre leurs avis, remarques et suggestions. Ils n'ont cependant pas le droit de vote.

Art. 9.6. Les attributions de l'AG comportent le droit:

� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association;

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Art. 9.9. Les d�cisions de l AG sont sign�es par le membre du CA pr�alablement d�sign� pour animer l'Assembl�e et un autre administrateur, pour ensuite �tre consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association et peut �tre consult� par tous les membres et par des tiers qui en justifient la raison, si celle-ci est accept�e par le CA.

Art. 9.7. Si les 2/3 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Art.9.8. Un membre effectif peut donner pouvoir � un autre membre effectif pour le repr�senter � qui il donne procuration �crite. Un membre effectif ne peut �tre porteur que d'une procuration. En cas de partage des voix, la proposition est r�put�e rejet�e.

TITRE X : Conseil d'administration

Art. 10.1. L'association est administr�e par un CA compos� d'au moins trois membres effectifs.

Art. 10.2. Les membres du CA sont nomm�s par l'AG. Le Conseil d�lib�re valablement d�s que les 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 10.3. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � trois ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles. En cas de d�mission (ou d'exclusion) d'un administrateur, l'AG suivante �lit un administrateur qui entame un mandat de trois ans.

Art. 10.4. Le CA peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion courante de l'association � un administrateur d�l�gu�, dont il fixera les t�ches et les responsabilit�s.

Art. 10.5. Le CA se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et au minimum trois fois par an. Il est convoqu� par l'administrateur d�l�gu� � la gestion courante ou � la demande d'un autre administrateur. Le Conseil est anim� par l'un de ses membres d�sign� en d�but de s�ance.

� de prendre des r�solutions qui ne figurent pas � l'ordre du jour, hormis pour la modification des pr�sents statuts sur lesquels l'AG ne peut valablement d�lib�rer que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation.

� de nommer et de r�voquer les administrateurs/trices;

� d'accepter ou d'exclure des membres;

� d'approuver annuellement les comptes et les budgets;

� de prendre des d�cisions relatives aux grandes orientations de l'association;

� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts;

Art. 10.6. Le CA a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'AG, sont exerc�es par le CA. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 10.7. Les d�cisions du Conseil se prennent � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ces d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par au moins deux administrateurs. Un-e administrateur-trice peut donner pouvoir � un-e autre administrateur-trice pour le ou la repr�senter.

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Art. 10.8. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion courante, sont sign�s par deux administrateurs au moins, d�sign�s par le Conseil d'administration, agissant conjointement ; lesquels n'auront pas � justifier leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Art. 10.9. Les administrateurs, la personne d�l�gu�e � la gestion courante ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, qu'ils exercent � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'AG.

Art. 10.10. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

TITRE XI : Comptes et Budgets

Art. 11. Le CA est responsable de la gestion financi�re.

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Art. 11.1. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont arr�t�s et l'exercice est cl�tur�. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont soumis � l'approbation de l'AG. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Art. 11.2. L AG peut d�signer parmi ses membres un commissaire r��ligible charg� de v�rifier les comptes de l association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Art. 12. Un document de fonctionnement interne (DFI) pourra �tre pr�sent� par le CA � l'AG. Des modifications � ce document pourront �tre apport�es par une AG. Son r�le sera de compl�ter les pr�sents statuts, de donner des lignes directrices � la gestion quotidienne de l'association et de proposer une base �thique.

Art. 13. Sauf dissolution judiciaire, seule l AG peut prononcer la dissolution de l association conform�ment � l article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l AG d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l affectation � donner � l actif net de l'avoir social.

Art. 13.1. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l apurement des dettes, l actif net sera affect� � une autre organisation qui poursuit un objet social similaire.

Art. 13.2. Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

TITRE XII : Document de fonctionnement interne

TITRE XIII : Dissolution et liquidation

1. Claeys St�phanie, Virginie, Emilie

22 avenue des Tilleuls

4000 Li�ge

N�e le 22 juillet 1983 � Li�ge

Ont �t� d�sign�s comme administrateurs :

2. Gijbels Lien, Magdalena, Lodewijk

Rue Jules Besmes, 143,

1081 Koekelberg

N�e le 19 mai 1980 � Leuven

L'Assembl�e G�n�rale r�unie ce 2 juin 2014 a adopt� � l'unanimit� les pr�sents statuts.

3. Horvath Dimitri

Rue Victor Allard, 60a

1180 Bruxelles

N� le 12 mai 1980 � Bruxelles

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� d'administrateurs d�l�gu�s � la gestion courante :

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Claeys St�phanie, Virginie, Emilie

22 avenue des Tilleuls

4000 Li�ge

N�e le 22 juillet 1983 � Li�ge

Coordonnées
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Adresse
BELLEVUE 51 6810 CHINY

Code postal : 6810
Localité : CHINY
Commune : CHINY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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